Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - osm 20160418 044232900 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20160418 044232900 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20160620 044528200 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20161003 045086800 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20160127 043392100 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20160725 044982200 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20160725 044982200 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20161107 045516500 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20161212 045624000 1042 14122018
unknown - osm 20161003 045086800 1042 14122018
Note de Synthèse - osm 20160310 043781900 1042 14122018
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h22 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20160310 043781900 1042 14122018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Olonne sur-mer Naturellement
/
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
mars
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'Olonne-sur-Mer
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Florence
PINEAU,
Maire,
suite
à
la
convocation
accompagnée
d'une
note
de
synthèse
adressée
le
quatre
mars
deux
mille
seize,
(en
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-12
et
L.2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
PRESENTS
:Mme
PINEAU
Florence,
M.
MOREAU
Yannick
(départ
à
20
h
25),
M.
HOUSSAINT
Patrick,
Mme
LOPEZ
Sophie,
M.
BLANCHARD
Alain
(arrivée
à
19
h
29),
Mme
BOSSARD
Françoise,
Mme
ROUSSEAU
Lucette,
M.
CHENECHAUD
Jean-Claude,
M.
BENELLI
Frédéric,
Mme
DELPIERRE
Christine,
Mme
GAYDA
Catherine,
M.
MALLOCHET
Gérard,
Mme
MERLE
Colette,
M.
YOU
Michel,
M.
MARCHAND
Bernard,
M.
FOURNIERE
Claude,
Mme
BUREAU
Brigitte,
M.
JEGU
Didier,
Mme
LADERRIERE
Sophie,
M.
CHAIGNE
Nicolas,
M.
CHENECHAUD
Nicolas,
M.
GROUSSEAU
André,
Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric.
ABSENTS
EXCUSES
:M.
MOREAU
Yannick
(départ
à
20
h
25),
M.
BLANCHARD
Alain
(arrivée
à
19
h
29),
M.
RUCHAUD
Daniel,
Mme
REHAULT
Marie-Françoise,
Mme
SILARI
Nathalie,
Mme
AUGRY
Valérie,
Mme
RIMBAUD
Christelle,
M.
BROSSEAU
Stéphane,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
HOUSSAINT
Patrick,
Mme
PINEAU
Florence,
M.
BENELLI
Frédéric,
Mme
MERLE
Colette,
Mme
ROUSSEAU
Lucette,
Mme
LADERRIERE
Sophie,
Mme
BUREAU
Brigitte,
M.
CHAIGNE
Nicolas.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
CHAIGNE
Nicolas
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Délibérations
1-1-13
à
1-1-14
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
présents
:
26
Nombre
de
votants
:
33
Délibérations
7-1-22
à
8-8-27
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
présents
:
27
Nombre
de
votants
:
33
Délibération
7-1-28
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
présents
:
27
Nombre
de
votants
:
32
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement/
Délibérations
7-1-29
à 34
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
présents :
27
Nombre
de
votants
:
33
Délibération
8-8-35
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
présents
:
26
Nombre
de
votants
:
33
Délibérations
2-1-15
à
3-6-21
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
présents
:
26
Nombre
de
votants
:
33
Madame
PINEAU
Florence,
Maire,
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
onze
mars
deux
mille
seize.
Vu
les
articles
L.2121-20
et
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Florence
PINEAU,
Maire,
a
sollicité
les
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
par
scrutin
public.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
accepté
ce
mode
de
scrutin.
1.
Commande
Publique
1.1.
Marché
public
1.1.13
Avenant
n°
5
-
marché
de
travaux
d'aménagement
ZAC
de
Belle
Noue
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
communal
de
la
« ZAC
de
Belle
Noue
il
est
proposé
une
prolongation
du
délai
sur
les
tranches
fermes
et
conditionnelles. Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
cet
avenant,
-
autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à
le
signer.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement!
1. Commande
Publique
1.1
Marchés
Publics
|
1.1.14
Avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
mission
d'accompagnement
au
niveau
des
ressources
humaines
pour
la fusion
des
Villes
des
Sables
d'Olonne
et d'Olonne
sur
Mer.
Dans
le
cadre
de
la
création
au
1°
janvier
2018
d'une
commune
nouvelle
regroupant
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
la
Ville
d'Olonne
sur
Mer,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public,
portant
sur
la
mission
d'accompagnement
au
niveau
des
ressources
humaines
pour
la
fusion
des
Villes
des
Sables
d'Olonne
et
d'Olonne
sur
Mer,
et
ont
approuvé
la
convention
constitutive
correspondante.
Suite
à
une
première
consultation
des
entreprises
infructueuse
du
fait
du
caractère
inadapté
des
offres
reçues,
il
est
proposé
par
voie
d'avenant
de
modifier
l'article
9
‘évaluation
des
besoins
et
forme
des
marchés"
pour
augmenter
la
participation
financière
de
chaque
commune
»
afin
que
chaque
membre
s'engage
à
hauteur
de
25
000
€
HT
maximum.
La
forme
et
les
modalités
du
marché
à
intervenir
seront
précisées
lors
de
sa
passation. Le
Conseil
Municipal
:
>.
moins
5
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
mission
d'accompagnement
au
niveau
des
ressources
humaines
pour
la
fusion
des
Villes
des
Sables
d'Olonne
et d'Olonne
sur
Mer.
2.
Urbanisme
2.1
Documents
d'urbanisme
2.1.15
Convention
de
PUP
Allée
du
Jade
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement
Une
demande
de
certificat
d'urbanisme
déposée
le
2
octobre
2015
pour
la
division
en
4
lots
d'une
propriété
bâtie
située
Allée
du
Jade
et
Rue
Ernest
Landrieau,
nécessite
d'étendre
le
réseau
d'assainissement
sur
un
linéaire
de
60
m
dans
l'Allée
du
Jade.
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
17
700
€
HT.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
sera
conclue
avec
la
SARL
« la
Première
»,
propriétaire
des
terrains. Le
document
transmis
détermine
la
démarche
à
mettre
en
œuvre.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement/
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention,
ainsi
que
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
2.
Urbanisme
2.1
Documents
d'urbanisme
2.1.16
Convention
de
reversement
de
la
participation
PUP
de
l’Allée
du
Jade
auprès
de
la CCO
l'est
nécessaire
de
formaliser
par
une
convention
de
reversement
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Olonnes
(CCO)
maitre
d'ouvrage,
la
somme
de
17
700
€
perçue
au
titre
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
l'extension
du
réseau
collectif
d'assainissement
d'eaux
usées
Allée
du
Jade,
dont
société
SARL
La
Première
est
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal : >
à
l'unanimité,
-
délègue
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
conclure
et
signer
avec
la
CCO
une
convention
de
reversement
d'un
montant
de
17
700
€
HT,
ainsi
que
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
3.
Domaines
et
Patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.5.17
Déclassement
d'un
délaissé
communal
Impasse
de
la
Dorne
Messieurs
Jean-Marie
GUILLET
et
Paul
FUZEAU,
propriétaires
d'une
maison
d'habitation
sise
24
rue
Docteur
Charcot,
souhaitent
acquérir
le
délaissé
communal
jouxtant
l'arrière
de
leur
propriété
desservie
par
l'impasse
de
la
Dorne,
d'une
superficie
de
2
mi.
Avant
de
procéder
à
cette
cession,
il
convient
de
déclasser
ce
délaissé
communal. Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
-
approuve
le
déclassement
du
délaissé
communal
sis
Impasse
de
la
Dorne.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement!
3.
Domaines
et
Patrimoine
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.5.18
Approbation
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'ap)
pour
la mise
en
accessibilité
En
octobre
2015,
la
ville
d'Olonne
sur
Mer
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'Ad'ap
regroupant
10
établissements
recevant
du
public,
qui
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
l'Assemblée
Délibérante.
Cette
programmation
prévoit
des
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
sur
les
exercices
2015
et
2016,
afin
que
tous
les
bâtiments
recevant
du
public
soient
aux
normes
au
plus
tard
le
1°
janvier
2017.
Le
document
transmis
liste
les
bâtiments
concernés
et
la
programmation
des
travaux
correspondants.
À
ce
jour,
la
ville
d'Olonne
sur
Mer
a
déjà
consacré
118
117,67
€
pour
la
mise
en
conformité
de
ses
ERP.
Une
enveloppe
de
432
470,59
€
HT
est
nécessaire
pour
finaliser
cette
mise
en
conformité.
Un
budget
de
550
588,26
€
HT
aura
donc
été
mobilisé
pour
la
ville
d'Olonne
sur
Mer.
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
-
valide
la
proposition
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée.
3.
Domaines
et
Patrimoine
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
3.6.19
ZAC
de
Belle
Noue
: vente
du
lot
60
à
la
société
Les villages
d'Or
Conformément
au
programme
de
mixité
intergénérationnelle
de
la
ZAC
de
Belle
Noue,
le
lot
60
avait
été
affecté
à
la
réalisation
d’une
résidence
sénior.
La
société
des
Villages
d'Or
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
réaliser
cet
équipement
et
présente
toutes
les
garanties
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
La
négociation
entreprise
avec
Les
Villages
d'Or
a
permis
d'acter
une
opération
de
86
logements
dont
78
T2
de
40
n°
et
8
T3
de
60
m2,
ainsi
que
100
m2
de
locaux
communs
sous
la
responsabilité
d'un
régisseur
salarié
de
la
copropriété.
Les
loyers
envisagés
seraient
de
500
€
pour
un
T2
charges
comprises
et
840
€
pour
un
T3.
Les
conditions
de
la
vente
sont
listées
ci-après :
-
Surface
de
plancher
à
construire
environ
4000
m2
sur
4
niveaux
dont
1
partiel
(R+3),
-
pré
commercialisation
d'au
moins
50
%
du
chiffre
d'affaire
résultant
des
contrats
de
réservation,
-
indemnité
d'immobilisation
de
50
000
€
au
bénéfice
de
la
collectivité.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement!
Le
Conseil
Municipal : >
moins
3
abstentions
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon)
>
moins
2
contre
(Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
-
consent
à
la
vente
du
lot
60
de
la
ZAC
de
Belle
Noue
cadastré
AL
321
pour
5973
me?
au
prix
Hors
Taxes
de
728
150
€,
conforme
au
bilan
de
la
ZAC
et
à
l'estimation
des
domaines,
soit
855
600
€
TVA
sur
marge
comprise
au
bénéfice
de
la
SA
Les
Villages
d'Or,
domiciliée
1421
avenue
des
Platanes
- 34970
LATTES,
-
délègue
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
où
son
représentant
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
3.
Domaines
et
Patrimoine
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
3.6.20
ZAC
de
Belle
Noue:
vente
des
lots
13,
14,
36
et
37
à
la
Société
Georges
V Atlantique
(groupe
NEXITY)
La
ZAC
de
Belle
Noue
offre
une
diversité
d'habitats
conforme
aux
objectifs
de
mixité
sociale
et
urbaine
préconisée
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(ScoT)
et
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:48
lots
libres
ont
été
cédés
depuis
2012,
le
dernier
lot
étant
sous
compromis.
Deux
ilots
ont
été
réservés
à
du
logement
collectif
social.
reste
à
construire
les
2
ilots
réservés
au
logement
collectif
libre.
La
Société
Georges
V
Atlantique
(groupe
NEXITY)
sise
9
rue
Françoise
Giroud
-
44000
Nantes,
a
proposé
l'acquisition
de
ces
2
ilots
pour
y
réaliser,
en
ossature
bois
sur
3
niveaux,
2
immeubles
de
14
logements
répartis
en
T2
et
T3
au
prix
total
de
240
O00E€
HT.
Les
conditions
de
la
vente
sont
rappelées
ci-dessous
:
-
les
lots
14
et
37
sont
affectés
à
un
immeuble
R
+
2,
-_
les
lots
13
et
36
sont
constructibles
à
R
+
1 maximum
(le
projet
envisagé
y
prévoit
du
stationnement),
-
la
bande
latérale
de
3m
longeant
les
lots
13
et
36
est
reportée
le
long
des
lots
12
et
35
pour
assurer
le
cheminement
traversant
d'une
courée
à
l’autre,
-
une
pré-commercialisation
de
40
%
des
recettes
des
logements
du
programme,
totalisant
un
maximum
de
2000m2
de
surface
de
plancher,
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
l'acte
de
transfert
de
propriété,
-
une
indemnité
d'immobilisation
du
terrain
de
5
%
du
prix
TIC
soit
6
978,55
€
pour
les
lots
13
et
14
et
7
101,58
€
pour
les
lots
36
et
37.
l'est
convenu
de
céder
à
la
Société
Georges
V
Atlantique
(groupe
NEXITY),
d'une
part
les
lots
13
et
14
d'une
superficie
respective
de
351
m?
et
812
m2?
pour
un
montant
de
118
951,95
€
HT,
et
d'autre
part
les
lots
36
et
37
d'une
superficie
respective
de
370
m°
et
813
m?
pour
un
montant
de
121
048,05
€
HT
soit
un
montant
global
de
240
O0G€
HT.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement
/
Le
Conseil
Municipal : >
moins
3
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon)
-
consent
à
la vente
précisée
ci-dessus,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération
et
lui
déléguer
tous
pouvoirs
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
3.
Domaines
et
Patrimoine
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
3.6.21
ZAC
de
Belle
Noue
: vente
du
lot
4
à
Madame
Emilie
GLISE
Dans
la
ZAC
de
Belle
Noue,
la
vente
du
lot
4
à
Madame
Emilie
GLISE,
permet
d'achever
le
programme
des
49
constructions
individuelles.
Ilest
donc
proposé
de
consentir
à
la vente
de
ce
lot à
Madame
Emilie
GLISE.
Le
Conseil
Münicipal
:
>
à
l'unanimité,
-
consent
à
la
vente
du
lot
4
de
la
ZAC
de
Belle
Noue,
cadastré
AK
540
pour
383
m°?
au
prix
Hors
Taxes
de
40
215
€
conforme
au
bilan
de
la
ZAC
et
à
l'estimation
des
domaines,
soit
47
192,80
€
TVA
sur
marge
comprise
au
bénéfice
de
Madame
Emilie
GLISE,
-
délègue
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
4
Fonction
Publique 4.1
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
4.1.22
Tableau
des
effectifs
Suite
à
l'obtention
d'un
concours
et
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
pour
retenir
un
agent
sur
liste
d'aptitude,
il est
proposé
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
>
Postes
à supprimer
:
o
1
adjoint
administratif
de
2°"
classe,
o
1 adjoint
du
patrimoine
de
1°"
classe,
>
Postes
à
créer
:
o
1
adjoint
du
patrimoine
de
1°
classe,
o
1 adjoint
administratif
de
1ère
classe,
o
1 technicien
territorial.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Maturellement!
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
-
Se
prononce
sur
les
modifications
du
tableau
des
effectifs,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2016
de
la
commune,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
individuels
correspondants.
7.
Finances
Locales
7.1.
Décisions
budgétaires
7.1.23
Budget
primitif
2016
En
application
de
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
avis
de
la
Commission
Economie,
Finances
et
Personnel
du
2
mars
2016
et
sur
proposition
du
Bureau
d'Adijoints,
le
budget
2016
relatif
au
budget
Ville,
aux
budgets
annexes
Quartier
de
Belle
Noue
(ZAC),
La
Léonière,
La
Bauduère
et
Service
Public
Industriel,
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
pour
approbation. 1
- BUDGET
COMMUNE
1.1
- EQUILIBRE
ET
TAUX
Equilibre
du
budget
Le
Budget
Primitif
de
la
Commune
s'équilibre
à
fonctionnement
et
à
7
377
976,01
€
en
investissement.
Reprise
anticipée
prévisionnelle
des
résultats
2015
13
505
026,08
€
en
Dépenses
fonctionnement
2015
11
464
278,02
Recettes
fonctionnement
2015
14
438
080,14
Résultat
fonctionnement
2015
2
973
802,12
+
2
973
802,12
Dépenses
investissement
2015
6
995
588,26
Recettes
investissement
2015
6
998
350,16
Résultat
investissement
2015
2
761,90
+
2
761,90
Résultat
global
2015
+
2
976
564,02
RAR
Investissement
Dépenses
501
595,95
RAR
Investissement
Recettes
276
711,99
TOTAL
-224
883,96
-224
883,96
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement!
Affectation
du
résultat
Le
compte
administratif
pour
l'exercice
2015
n'étant
pas
arrêté
à
ce
jour,
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2015
sont
repris
au
Budget
Primitif
2016
et
le
résultat
de
fonctionnement
sera
affecté
de
la
manière
suivante :
-
affecté
à
l'investissement
: 2 273
802,12
€,
-
repris
en
fonctionnement
:
700
000,00
€.
Fiscalité De
2001
à
2008,
les
taux
d'imposition
ont
augmenté
de
+
2,10%
par
an
en
moyenne. De
2008
à
2013,
les
taux
d'imposition
ont
augmenté
de
+1,11%
par
an
en
moyenne. Dans
sa
délibération
du
22
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
s'est
engagé
sur
un
Pacte
de
Modération
Fiscale
qui
prévoit,
sur
l'ensemble
du
mandat
2014-2020,
une
augmentation
annuelle
moyenne
des
taux
d'imposition
de
1%
environ.
Dans
le
respect
de
cet
objectif,
et
sur
la
base
d'une
revalorisation
annuelle
des
bases
d'impositions
de
+
1,0%
prévue
par
la
loi
de
finances
2016,
une
évolution
des
taux
est
proposée
comme
suit :
Taux
2015
2016
Taxe
d'habitation
(TH)
14,56%
14,63%
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
(TFb)
16,83%
16,98%
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
(TFnb)
53,14%
53,14%
Le
produit
attendu
au
titre
de
la fiscalité
est
arrêté
à 5 991
662,00
€.
1.2
- AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
En
2012,
ont
été
mises
en
œuvre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
pour
4
nouvelles
opérations.
||
s'agit
de
l’Avenue
François
Mitterrand,
de
l’Avenue
Charles
de
Gaulle,
de
la
Médiathèque
communale
et
de
l'aménagement
paysager
du
Parc
de
la Jarrie.
Cette
disposition
permet
de
n'inscrire
au
budget
de
l'exercice
en
cours
que
les
crédits
nécessaires
pour
l'année.
Ceci
entraîne
une
modification
des
montants
inscrits
au
titre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
des
4
opérations
sur
l'exercice
2016
dans
le
tableau
sur
«la
situation
des
autorisations
de
paiement
et
crédits
de
paiement
»,
présenté
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2016
sur « le budget
principal
2016
: AP/CP
».
Le
tableau
suivant
récapitule
les
montants
pour
chaque
opération
avec
les
montants
des
travaux
estimés
à
ce
jour
et
les
crédits
de
paiement
évalués
pour
2016.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 10
Olonne sur-mer Naturellement!
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
de
l'AP
Montant
des
CP
Code
AP
votée
y
Révision
de
|
Total
cumulé
|C.P.
antérieurs | C.P.
réalisés |
C.P.
ouverts
|Restes
à
financer
Intitulé
de
l'AP
opération]
COMPriS
l'exercice
2016
(réalisations
|
autitre
de |
autitre
de
|(exercice
au-delà
ajustement
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
de
2016)
01/01/2015)
2015
2016
Avenue
François
1206
|5
950
000,00
5
950
000,00|
1 888
553,11|
188
746,01
|
620
000,00 |
3
252
700,88
Mitterrand Avenue
Charles
de
1205
|
1 500
000,00
1 500
000,00!
710
898,47
10
784,74
778
316,79
Gaulle Médiathèque
0603
|3 974
707,41
5
004,20
8
979
711,61]
2
075
099,71
| 1
774
611,90]
130
000,00
0,00
communale Aménagement
1204
|1500000,00|
675
000,00
|2
175
000,00!
281
168,22 |
629
843,93 |
900
000,00
363
987,85
paysager
du
parc
de
la Jarrie
1.3
- LA
PRIME
ANNUELLE
AU
PERSONNEL
MUNICIPAL
L'actualisation
de
la
prime
annuelle
du
personnel
est
indexée
sur
l’évolution
du
point
d'indice
de
la
Fonction
Publique.
Or
en
20156,
la
valeur
de
ce
point
d'indice
n'a
pas
évolué.
En
conséquence,
le
montant
forfaitaire
de
2015,
soit
1 472,00
€,
est
maintenu
en
2016. La
prime
annuelle
est
allouée
à
chaque
agent
communal
travaillant
à
temps
complet
et
son
versement
est
effectué
au
prorata
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
de
présence.
Les
absences
pour
maladie
ne
sont
prises
en
compte
qu'après
6
mois
d'arrêt.
Elle
sera
versée
pour
moitié
sur
le
salaire
de
juin
et
pour
l'autre
sur
celui
de
novembre. 1.4
- CONTRAT
D'ASSOCIATION
ECOLES
PRIVEES
OLONNAISES
Dans
le
cadre
de
sa
participation
équitable
à
la
scolarité
des
enfants
olonnais
inscrits
dans
les
écoles
olonnaises,
la
Ville
propose
un
maintien
de
la
participation
votée
en
2015
au
profit
des
enfants
olonnais
scolarisés
dans
les
écoles
privées
olonnaises
;
cette
participation
respecte
la
parité
avec
le
coût
d'un
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
olonnaises.
La
participation
communale
prévue
au
contrat
d'association
des
écoles
privées
Saint-Joseph
et
Notre-Dame
des
Flots,
est
fixée
à
259,00
€
par
enfant
pour
les
primaires
et
1
140,00
€
par
enfant
pour
les
maternelles.
15
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
ECOLES
PRIVEES
SABLAISES
ET
CASTELOLONNAISES Dans
une
volonté
de
parité
pour
tous
les
enfants
olonnais,
il
est
proposé
un
maintien
de
la
participation
communale,
au
regard
de
ce
qui
a
été
voté
en
2015
par
le
Conseil
Municipal,
pour
les
élèves
olonnais
scolarisés
dans
des
écoles
maternelles
et
primaires
privées
sablaises
et
castelolonnaises.
La
participation
communale
au
titre
de
l'année
2016
serait
ainsi
de
259,00
€
par
enfant
pour
les
primaires
et
4
140,00
€
par
enfant
pour
les
maternelles.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement!
2 - BUDGETS
ANNEXES
2.1
- BUDGET
QUARTIER
BELLE
NOUE
(ZAC)
11
Le
Budget
Primitif
Quartier
Belle
Noue
(ZAC)
s'équilibre
à
2071
019,50
€
en
fonctionnement
et
à
1
904
309,00
€
en
investissement.
Le
compte
administratif
pour
l'exercice
2015
n'étant
pas
arrêté
à
ce
jour,
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2015
sont
repris
au
budget
primitif
2016
du
budget
Quartier
Belle
Noue
(ZAC).
Dépenses
fonctionnement
2015
1
291
694,12
Recettes
fonctionnement
2015
1
291
694,12
Résultat
fonctionnement
2015
+
0,00
+
0,00
Dépenses
investissement
2015
2
004
509,05
Recettes
investissement
2015
1
755
854,55
Résultat
investissement
2015
-248
654,50
-248
654,50
Résultat
global
2015
248
654,50
RAR
Investissement
Dépenses
0,00
RAR
Investissement
Recettes
0,00
TOTAL
0,00
0,00
2.2
- LA
LEONIERE
Le
Budget
Primitif
La
Léonière
s'équilibre
à
792
062,52
€
en
fonctionnement
et
à
1
444
125,04
£
en
investissement.
Le
compte
administratif
pour
l'exercice
2015
n'étant
pas
arrêté
à
ce
jour,
les
résultats
de
l'exercice
2015
sont
repris
au
budget
primitif
2016
du
budget
La
Léonière. Dépenses
fonctionnement
2015
662
062,52
Recettes
fonctionnement
2015
662
062,52
Résultat
fonctionnement
2015
+
0,00
+
0,00
Dépenses
investissement
2015
1315
255,04
Recettes
investissement
2015
653
192,52
Résultat
investissement
2015
-662
062,52
-662
062,52
Résultat
global
2015
-662
062,52
RAR
Investissement
Dépenses
0,00
RAR
Investissement
Recettes
0,00
TOTAL
0,00
0,00
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 Olonne sur-mer Naturellement!
2.3
- LA
BAUDUERE
12
Le
Budget
Primitif
La
Bauduère
s’équilibre
à
242
590,00
€
en
fonctionnement
et
à
241
180,00
£
en
investissement.
Le
compte
administratif
pour
l'exercice
2015
n'étant
pas
arrêté
à
ce
jour,
les
résultats
de
l'exercice
2015
sont
repris
au
budget
primitif
2016
du
budget
La
Bauduère. Dépenses
fonctionnement
2015
4
590,00
Recettes
fonctionnement
2015
1
590,00
Résultat
fonctionnement
2015
+
0,00
+
0,00
Dépenses
investissement
2015
1
590,00
Recettes
investissement
2015
0,00
Résultat
investissement
2015
-1
590,00
-1
590,00
Résultat
global
2015
-1
590,00
RAR
Investissement
Dépenses
0,00
RAR
Investissement
Recettes
0,00
TOTAL
0,00
0,00
2.4
— SERVICE
PUBLIC
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
Le
Budget
Primitif
Service
Public
Industriel
et
Commercial
s'équilibre
à
132
765,19
€ en
fonctionnement
et à
97
654,26
£ en
investissement.
Reprise
anticipée
prévisionnelle
des
résultats
2015
Dépenses
fonctionnement
2015
55
489,00
Recettes
fonctionnement
2015
99
354,19
Résultat
fonctionnement
2015
+
43
865,19
+
43
865,19
Dépenses
investissement
2015
65
198,69
Recettes
investissement
2015
108
152,95
Résultat
investissement
2015
+
42
954,26
+
42
954,26
Résultat
global
2015
+
86
819,45
RAR
Investissement
Dépenses
0,00
RAR
Investissement
Recettes
0,00
TOTAL
0,00
0,00
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 13
Olonne sur-mer Naturellement !
Affectation
du
résultat
Le
compte
administratif
pour
l'exercice
2015
n'étant
pas
arrêté
à
ce
jour,
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2015
sont
repris
au
Budget
Primitif
2016
et
le
résultat
de
fonctionnement
sera
affecté
de
la
manière
suivante
:
-
affecté
à
l'investissement
: 0,00
€
-
repris
en
fonctionnement
: 43
865,19
€
Le
détail
de
ces
différents
budgets
est
proposé
à
la suite
du
présent
rapport.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2312-1
et
suivants
;
Le
Conseil
Municipal
:
>
moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
adopte
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2016,
à
savoir :
o
TH:14,63%
o
TFb:16,98%
o
TFNb:53,14%,
>
moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
adopte
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements,
>
à l'unanimité,
fixe
la prime
annuelle
du
personnel
à
1 472,00
€,
>
à
l'unanimité
adopte
les
conditions
financières
du
contrat
d'association
avec
les
écoles
privées
olonnaises,
>
moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
donne
son
accord
sur
la
participation
financière
pour
les
enfants
olonnais
inscrits
dans
les
écoles
castelolonnaises
et
sablaises,
>
moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
adopte
le
Budget
Primitif
Commune
2016,
qui
s'équilibre
à
13
505
026,08
€
en
fonctionnement
et
à
7877
976,01
€
en
investissement,
>
moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
adopte
le
Budget
Primitif
Quartier
de
Belle
Noue
(ZAC)
2016
le
Budget
Primitif
Quartier
Belle
Noue
(ZAC)
qui
s'équilibre
à
2071019,50
€
en
fonctionnement
et
à
1904
309,00
€
en
investissement,
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 14
Olonne sur-mer Naturellement!
>
moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
adopte
Le
Budget
Primitif
La
Léonière
2016
qui
s'équilibre
à
792
062,52
€
en
fonctionnement
et
à
1444125,04
€
en
investissement, moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
adopte
le
Budget
Primitif
La
Bauduère
2016
qui
s'équilibre
à
242
590,00
€
en
fonctionnement
et
à
241
180,00
€
en
investissement. moins
5
voix
contre
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon,
Mme
LANDRIEAU
Nicole,
M.
GARDES
Eric)
adopte
Le
Budget
Primitif
Service
Public
Industriel
et
Commercial
2016
qui
s'équilibre
à
13276519
€
en
fonctionnement
et à 97
654,26
€
en
investissement,
:
7.
Finances
Locales
7.1.
Décisions
budgétaires
7.1.24
Tarifs
2016
Il est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifs
suivants.
Police
Municipale
Droit
de
place
camion
vente
aux
particuliers
: 200
€
Office
de
tourisme
Marché
de
Noël
: emplacement
25
€
le
Week-end,
chalet
50
€
le
week-
end Taux
de
commissionnement
: 10
%
des
ventes
pour
les
associations
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
Inflation
de
0,40
%
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désalfiché
le
11
mai
2016 15
Olonne sur-mer Naturellement!
TLPE
Olonne
sur
Mer
après
la période
de
transition
2009-2013
année
d'application
2014
2015
2016
Base
du
tarif
|€/m?
inflation
2012
|inflation
2013|inflation
2014
publicité
1,20%
0,70%
0,40%
<50m?
15
15,2
15,3
15,4
>50
30
enseignes
1,20%
0,70%
0,40%
<
12m?
13,5
13,7
13,8
13,9
de
12
à 50m?
27
27,3
27,5
27,6
> 50m?
54
54,6
55
55,2
IV.
Stade
Municipal
— terrain
synthétique
Niveau
départemental
D4
à
PH
: gratuit
Niveau
régional
DSR,
DRH,
DH
: 7 € de
l'heure
où
100
£
la journée
-
Niveau
national
amateur
CFA2
à CFA
: 7 € de
l'heure
ou
100
€
la journée
-
Niveau
national
pro
et
semi
pro
ligue
2
et
ligue
1
: 200
€
la
journée
et
400
€
la journée
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
adopte
les
modifications
ou
les
nouveaux
tarifs
présentés
ci-dessus,
-
prend
acte
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1°
avril
2016,
prend
acte
que
les
autres
tarifs
actuellement
en
vigueur
n'évoluent
pas.
4.
Finances
Locales
7.3
Emprunts
7.3.25
Garantie
d'emprunt
Vendée
Habitat
: acquisition
VEFA
de
11
logements
« Avenue
de
Gaulle
»
Afin
d'assurer
l'acquisition
en
VEFA
de
11
logements
situés
Avenue
de
Gaulle,
Vendée
Habitat
a
sollicité
la
ville
d'Olonne
sur
Mer
pour
une
garantie
d'emprunt
de
30
%
des
emprunts
accordés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
d'une
durée
de
40
ans
au
taux
d'intérêt
réglementaire.
Il
s'agit
d'un
emprunt
de
500
000,00
€
en
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
et
un
emprunt
de
395
000,00
€
en
Prêt
Locatif
à
Usage
Social.
Le
Conseil
Municipal : >
à
l'unanimité,
-
approuve
les
dispositions
sur
le
Contrat
de
Prêt
n°
46069
signé
entre
l'OPH
VENDEE
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 16
Olonne sur-mer Waturellement-/
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
Vendée
Habitat,
déterminant
la
garantie
de
la
ville
d'Olonne
sur
Mer.
7.
Finances
Locales
7.3
Empruntis
7.3.26
Garantie
d'emprunt
Vendée
Logement
esh
- construction
d’un
logement
au
lieudit
«
Le
Clos
des
Salines
»
Afin
d'assurer
la
construction
d'un
logement
situé
au
lieudit
«Le
Clos
des
Salines
»,
Vendée
Logement
esh
a
sollicité
la
ville
d'Olonne
sur
Mer
pour
une
garantie
d'emprunt
de
30
%
de
l'emprunt
accordé
par
le
CFCM
OCEAN
de
la
Roche-sur-Yon,
d'une
durée
de
30
ans
au
taux
de
1,75
%
l'an
basé
sur
le taux
du
Livret
A.
Il
s'agit
de
couvrir
un
emprunt
de
121
088,00
€
en
Prêt
Social
de
Location
Accession. Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
adopte
les
dispositions
suivantes
sur
le
Contrat
de
Prêt
n°
15519
39353
00020216661
signé
entre
Vendée
Logement
esh,
ci-après
l'Emprunteur
et
le CFCM
OCEAN
de
la
Roche-sur-Yon.
7.
Finances
Locales
7.5
Subventions
7.5.27
Convention
avec
la Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
surveillance
des
plages,
la ville
d'Olonne
sur
Mer
et
la SNSM
doivent
conclure
une
convention
pour
une
durée
de
deux
ans,
afin
de
permettre
le
recrutement,
directement
assurée
par
la
commune,
de
11
agents
pour
les
saisons
2016
et
2017.
La
convention
prévoit
également
l'attribution
d'une
subvention
à
la
S.N.S.M.
correspondant
à
la
participation
de
la
commune
pour
la
formation
des
Maïîtres-
Nageurs
Sauveteurs
fixée
à
7
€
par
jour
de
service
et
par
sauveteur.
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
avec
la
S.N.S.M
et
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 17
Olonne sur-mer Naturellement !/
7.
Finances
Locales
7.5.
Subventions
7.5.28
Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
Partenaire
des
associations,
la
ville
d'Olonne-sur-Mer
contribue
financièrement
au
soutien
du
dynamisme
associatif
notamment
grâce
à
l'attribution
de
subventions.
ACTION
SOCIALE
ET
SOLIDARITÉ
VOTE
2016
Associations
départementales
UDAF
de
la Vendée
240,00
€
Banque
alimentaire
de
Vendée
750,00
€
Les
restaurants
du
cœur
250,00
€
Association
Secours
Populaire
Français
de
Vendée
750,00
€
JALMALV
Vendée
100,00
€
Associations
locales
VOTE
2016
Association
Secours
Catholique
750,00
€
Association
ARS
300,00
€
Association
des
Conjoints
Survivants
130,00
€
Les
Amis
des
Cordeliers
450,00
€
Amicale
Sablaise
des
déportés
300,00
€
Croix
rouge
délégation
locale
750,00
€
Amicale
Armée
blindée
Cavalerie-Chars
de
Vendée
100,00
€
Amicale
des
parachutistes
100,00
€
Ecole
des
Grands
Parents
Européens
76,00
€
Association
"Par
Amis"
(Projet
Foyer
Godet)
450,00
€
Alcool!
Assistance
300,00
€
ADMR
500,00
€
ACTION
CULTURELLE
VOTE
2016
Amicale
Laïque
Olonnaise
3
700,00
€
Olonne
Jazz
Danse
2 700,00
€
Olonne
Jazz
Danse
(Subvention
Exceptionnelle)
1
000,00
€
Cie
Escarmouche
300,00
€
Focale
85340
400,00
€
Vidéo
85340
300,00
€
Olona
200,00
€
Arts
Aiguilles
et
Fantaisies
200,00
€
SHOW
PARADE
MBO
1 500,00
€
SHOW
PARADE
MBO
(Subvention
Exceptionnelle
festival
fanfare)
7
500,00
€
La
petite
lanterne
500,00
€
La
petite
lanterne
(Festival
Off)
1
500,00
€
La
petite
lanterne
(Développement
Café/Ciné)
1 000,00
€
Made
in Cambodge
250,00
€
Monster
Prod
800,00
€
Mini
Z
Club
150,00
€
Histoire
Mémoire
Passion
500,00
€
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 a
Olonne sur-mer Naturellement!
Grains
de
Mémoire
500,00
€
Clef
des
chants
150,00
€
Les
Amis
de
la Chapelle
de
Bourgenay
500,00
€
Bibliothèque
Sonore
de
Vendée
250,00
€
Les
tables
d'Olonne
(Jeux
de
Société)
250,00
€
Abracadabulles
(Subv.
Exceptionnelle
prix
vainqueur)
1 000,00
€
SPORTS
OLONNE
COMPETITION
VOTE
2016
Stade
Olonnais
Football
13
600,00
€
Tennis
Club
Olonnais
7
500,00
€
Stade
Olonnais
Badminton
Club
1 850,00
€
Pays
des
Olonnes
Cycliste
10
500,00
€
Pays
des
Olonnes
Cycliste
(Subvention
Exceptionnelle-
Course
des
500,00
€
Amicale
Laïque
Tennis
de
Table
900,00
€
Tennis
Ballon
Olonnais
1
250,00
€
Tennis
Ballon
Olonnais
(Subvention
Exceptionnelle
Championnat)
1 000,00
€
Cane
Kayak
Côte
de
Lumière
500,00
€
Pétanque
Olonnaise
2
000,00
€
Sport
Canin
Olonnais
700,00
€
Sub
Atlantic
Club
1 500,00
€
Défi
voile
(soutien
sportif
porteur
d'un
handicap)
800,00
€
Défi
voile
(Subvention
Exceptionnelle)
800,00
€
SPORTS
OLONNE
LOISIRS
VOTE
2016
UNSS
Collège
Paul
Langevin-
Association
sportive
500,00
€
Amicale
de
la
Retraite
Sportive
d'Olonne
900,00
€
La
Foulée
Verte
725,00
€
Sauv'terre
Surf
club
900,00
€
Club
Sportif
et
Loisirs
des
Retraités
des
Olonnes
(CSLRO)
300,00
€
Darts
club
des
Tucs
300,00
€
Association
Twirling
l'Etoile
Olonnaise
800,00
€
Bridge
Club
des
Olonnes
500,00
€
SPORTS
PAYS
DES
OLONNES
VOTE
2016
Revivre
par
le
sport
250,00
€
Char
à
Voile
des
Olonnes
500,00
€
Dauphins
du
Pays
des
Olonnes
1 000,00
€
SEC
Athlétisme
2 300,00
€
SEC
Hand
Ball
1 800,00
€
Les
Archers
Sablais
800,00
€
Beauséjour
Gymnastique
4 000,00
€
Rugby
Club
Sablais
G 500,00
€
CEKAMPO
1 050,00
€
Activ'Gym
500,00
€
Club
Hippique
Sablais
300,00
€
Union
judo
Littoral
Vendée
(UJLV)
4
000,00
€
Vélo
Club
des
Olonnes
700,00
€
EDUCATION
JEUNESSE
&
FORMATION
VOTE
2016
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016
18 Olonne sur-mer Maturellement.!
Foyer
Socio-Educatif
(FSE)
Collège
Paul
Langevin
500,00
€
Association
des
Parents
d'Elèves
(APE)
Pierre
Mendès
France
250,00
€
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
(FCPE)
Marcel
250,00
€
Ecole
des
formations
maritimes
du
littoral
vendéen
1
000,00
€
Chambre
Métiers
et
de
l'Artisanat
ESFORA
-La
Roche
sur
Yon
418,00
€
BTP
Centre
de
Formation
des
Apprentis(CFA)
AFORBAT
85
-La
399,00
€
CFA
La
Louisière
- Les
Herbiers
38,00
€
MFR
Bournezau
38,00
€
CFA
Nature
- La
Roche
sur
Yon
95,00
€
CFA
- St
Michel
Mt
Mercure
152,00
€
IFACOM
- La
Ferrière
38,00
€
MFR
- Venansault
57,00
€
MFR
- ST
Jean
de
Monts
"La
Rivière"
76,00
€
MER
- Le
Poiré
sur
Vie
38,00
€
MFR
- Mareuil
sur
Lay
38,00
€
MFR
- Si
Fulgent
19,00
€
MFR
- Saint
Michel
en
l'Herm
19,00
€
MER
- St
Gilles
croix
de
Vie
152,00
€
AREAMS
(Association
le
Pavillon)
57,00
€
OCE
Vendée
- RASED
1
112,00
€
IME
LES
TERRE
NOIRES
19,00
€
LYCEE
PRO
D
ARBRISSEL
19,00
€
MFR
Olonnes
Atlantic
57,00
€
DIVERS
VOTE
2016
Comité
de
jumelage
A
Laracha
1 000,00
€
Les
Amis
de
Murat
600,00
€
SNSM
Vendée
(Centre
de
Formation)
1
000,00
€
Association
de
Défense
de
l'Environnement
de
Vendée
(ADEV)
600,00
€
Association
pour
la
Protection
de
la
Nature
au
Pays
des
Olonnes
G00,00
€
Bénévoles
du
littoral
Olonnois
(BDLO)
250,00
€
Confrérie
des
fiefs
vendéens
150,00
€
Protection
Civile
du
Pays
des
Olonnes
G0O0,00
€
Jardiniers
de
France
- Pays
des
Olonnes
200,00
€
NOUVELLES
DEMANDES
2016
VOTE
2016
A.V.VA.S
(Video
et
archéo
sub
aquatique)
500,00
€
Les
Z'elles
des
Sables
(OLONA
COP)
400,00
€
Collectif
Burkina
250,00
€
UNC
AFN
- Changement
de
drapeau
500,00
€
Cœurs
Solidaires
de
Vendée
(subvention
exceptionnelle)
250,00
€
TOTAL
115
212.00
€
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 20
Olonne sur-mer Naturellement!
SUBVENTIONS
AU
CCAS
ET
À
L'EHPAD
VOTE
2016
Subvention
au
CCAS
(article
657362)
77
000,00
€
Subvention
à
l'Ehpad
les
Cordeliers
(article
65737)
40
000,00
€
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VOTE
2016
Aide
Accession
à
la
Propriété
(article
20421-opération
9205)
20
000,00
€
Ilest
précisé
que
ces
subventions
aux
associations
(article
6574)
d'une
part,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(657362)
d'autre
part,
ainsi
qu'à
l'Ehpad
les
Cordeliers
(article
65737)
sont
inscrites
en
dépenses
de
fonctionnement
aux
articles
budgétaires
correspondants,
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
qui
sont
inscrites,
après
avis
et
accord
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
en
section
d'investissement.
Monsieur
Claude
FOURNIERE
ne
prend
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal : >
à
l'unanimité,
-
adopte
les
subventions
listées
dans
le
tableau
ci-dessus
qui
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire.
7.
Finances
Locales
7.5.
Subventions
75.29
Programme
d'accessibilité
des
bâtiments:
demande
de
dotation
de
soutien
à
l'investissement
2016
Aujourd'hui,
dans
le cadre
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
relatif
à
l'enveloppe
de
500ME€
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local,
nous
proposons
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
accessibilité
du
cadre
bâti
communal,
qui
peut
représenter
de
20%
à
50%
du
montant
total
des
travaux,
soit
un
montant
maximum
de
29229750
€
HT.
Les
travaux
subventionnables
sont
estimés
à
584
595
€
HT,
soit
701
514
€
TIC,
et
seront
réalisés
avant
la fin
du
premier
semestre
2016.
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
-
approuve
cette
demande
de
subvention,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 21
Olonne sur-mer Naturellement
/
7.
Finances
Locales
7.5.
Subventions
7.5.30
Projet
d'aménagement
du
Parc
de
la
Jarrie
: appel
à
projets
pour
le
renforcement
des
fonctions
de
centralité
des
bourgs
centre
—
demande
de
dotation
de
soutien
à l'investissement
2016
Dans
le
but
de
soutenir
l'investissement
public
local,
une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
d'un
montant
total
de
800
ME
a été
créée.
Le
projet
d'aménagement
du
parc
de
la Jarrie
peut
bénéficier
d'une
subvention
à
ce
titre.
Le
document
transmis
détermine
les
conditions
d'attribution
dudit
fonds.
Le
Conseil
Municipal : >
à
l'unanimité,
-
approuve
cette
demande
de
subvention,
|
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
7.
Finances
Locales
7.10
Divers 710.31
Convention
de
remboursement
consommation
éclairage
vitraux
église
Notre
Dame
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
de
l'église
Notre
Dame
d'Olonne,
la
ville
d'Olonne
sur
Mer a
fait
réaliser
des
travaux
d'éclairage
extérieur
de
l'édifice,
ainsi
que
l'illumination
des
vitraux
depuis
l'intérieur
du
bâtiment,
à
partir
de
l'armoire
électrique
de
l'église
Notre
Dame,
propriété
de
la
paroisse
qui
en
supporte
les
frais
d'abonnement
et
la
consommation
y
afférent.
I convient
de
formaliser,
par
une
convention,
les
modalités
de
remboursement
de
la consommation
des
éclairages
extérieurs
et
des
vitraux.
Le
Conseil
Municipal
:
>
moins
3
absentions
(Mme
BALADRE
Martine,
M.
BERNARD
Régis,
M.
AVRIL
Simon)
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 22
Olonne sur-mer Naturellement-/
8
Domaine
de
compétences
par
thèmes
8.1
Enseignement
8.1.32
Projet
de
fermeture
de
classe
: avis
du
Conseil
Municipal
Par
courrier
du
8
février
2016,
Mme
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Vendée
a
avisé
la
ville
d'Olonne
sur
Mer
de
la
mise
en
étude,
pour
la
rentrée
scolaire
2016
du
retrait
d'un
6°
emploi
d'enseignant
à
l'Ecole
élémentaire
Marcel
BAUSSAIS.
Il
s'agit
de
la
deuxième
année
consécutive
que
l’école
Marcel
BAUSSAIS
fait
l'objet
d'une
telle
éventualité.
L'école
a
vu
fermer
sa
7°
classe
en
septembre
2014.
Un
réel
déséquilibre
des
infrastructures
scolaires
se
projette
si
l'école
Marcel
BAUSSAIS
ferme
de
nouveau
une
classe,
alors
que
les
effectifs
totaux
d'élèvés
de
primaire
n'ont
pas
varié
sur
3
ans.
Les
projections
des
effectifs
de
maternelle
restent
stables,
car
en
2014
Olonne
sur
Mer
comptabilise
104
naissances,
dont
l'âge
d'entrée
à
l'école
se
situera
en
2017/2018.
‘
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
-
exprime
son
opposition
à
cette
décision
de
retrait
d'emploi
d'enseignant
et
donc
à
la
fermeture
d'une
classe,
-
demande
à
ce
que
cet
avis
soit
transmis
à
Madame
la
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Vendée.
8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.3
Voirie
8.3.33
Convention
d'’effacement
de
réseau
Route
des
Amis
de
la
Nature
Une
convention,
conclue
avec
le
SYDEV,
est
proposée.
Celle-ci
porte
sur
les
travaux
d'effacement
des
réseaux
électrique
de
la
ROUTE
DES
AMIS
DE
LA
NATURE. Le
document
détermine
le montant
des
dits
travaux.
Le
Conseil
Municipal
:
>
à
l'unanimité,
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d'un
effacement
de
réseau
électrique
ROUTE
DES
AMIS
DE
LA
NATURE.
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016 23
Olonne sur-mer Naturellement!
8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.4
Aménagement
du
territoire
8.4.34
Commission
communale
d'accessibilité
: bilan
2015
Conformément
à
la
loi,
le
rapport
2014/2015
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
de
la
ville
d'Olonne-sur-Mer
joint
en
annexe,
présente
les
actions
mises
en
œuvre
par
la collectivité
en
faveur
de
l'accessibilité
des
bâtiments
et des
espaces
publics.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
rapport
2014/2015
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
joint
en
annexe
de
la
présente
note.
8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
8.8.35
Marais
des
Loirs
: convention
de
gestion
durable
L'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
prévoit
dans
son
10°"
programme,
des
aides
financières
pour
les
études
et
travaux
permettant
d'entretenir,
restaurer
les
cours
d'eau
et
les
zones
humides.
La
mise
en
œuvre
de
la
gestion
et
les
travaux
inclus
dans
le
plan
de
gestion
du
Marais
des
Loirs
sont
éligibles
aux
subventions
de
ce
programme,
au
travers
de
la
signature
d'une
convention
pour
la
gestion
durable
des
zones
humides.
C'est
une
convention
tripartite
d'une
durée
de
4
ans,
signée
entre
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
le Conservatoire
du
Littoral
et
des
rivages
lacustres
et
la ville
d'Olonne
sur
Mer,
dans
laquelle
le
propriétaire
et
le
gestionnaire
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
actions
définies
dans
le
plan
de
gestion.
Le
document
identifie
les
actions
concernées,
leur
coût
ainsi
que
le
taux
de
subventionnement
afférent.
Le
Conseil
Municipal
:
>
à l'unanimité
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
concourant
au
bon
aboutissement
de
ce
dossier.
Olonne
sur
Mer,
le
11
mars
2016
Compte
rendu
d'affichage
du
Conseil
Municipal
10
mars
2016
Affiché
le
11
mars
2016
Désaffiché
le
11
mai
2016