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Note de Synthèse - osm 20160517 044342100 1042 14122018 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20160517 044342100 1042 14122018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Olonne sur-mer

Naturellement /

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2016

L'an deux mille seize, le dix sept mai à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal d'Olonne-sur-Mer se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Florence PINEAU, Maire, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le onze mai deux mille seize, (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : Mme PINEAU Florence, M. HOUSSAINT Patrick, Mme LOPEZ Sophie, Mme BOSSARD Françoise, M.

BENELLI Frédéric, Mme DELPIERRE Christine, Mme GAYDA Catherine, M. MALLOCHET Gérard, Mme MERLE

Colette, Mme REHAULT Marie-Françoise, M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, M. FOURNIERE Claude, Mme

BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier, Mme LADERRIERE Sophie, Mme SILARI Nathalie, M. CHAIGNE Nicolas, Mme

AUGRY Valérie, M. CHENECHAUD Nicolas, M. GROUSSEAU André, Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis,

Mme LANDRIEAU Nicole.

EXCUSES - ABSENTS:

M. MOREAU Yannick a donné pouvoirà Mme PINEAU Florence,

M. BLANCHARD Alain a donné pouvoir à M. HOUSSAINT Patrick,

Mme ROUSSEAU Lucette a donné pouvoirà Mme BOSSARD Françoise,

M. CHENECHAUD Jean-Claude a donné pouvoirà BENELLI Frédéric,

M. RUCHAUD Daniel a donné pouvoir à M. MARCHAND Bernard,

Mme RIMBAUD Christelle a donné pouvoirà M. CHAIGNE Nicolas,

M, BROSSEAU Stéphane a donné pouvoirà Mme LADERRIERE Sophie,

M. GARDES Eric a donné pouvoir à Mme LANDRIEAU Nicole,

M. AVRIL Simon.

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHENECHAUD Nicolas a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,

Délibérations 1-2-46 à 2-1-47 et de 3-5-49 à 8-8-55

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents: 24 Nombre de votants: 32

Délibération 3-5-48

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents: 24 Nombre de votants: | 31

Madame PINEAU Florence, Maire, certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie Le dix neuf mai deux mille seize,

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal 17 mai 2016

Affiché le 19 mai 2016

Désaffiché le 19 juillet 2016Olonne sur-mer

Naturellement./

Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Florence PINEAU, Maîire, a sollicité les membres du Conseil Municipal, pour qu'il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté ce mode de scrutin.

1. Commande Publique

1.2. Délégation de Service Public

1.246 Choix d lé in

ran

Il est rappelé que chaque conseiller municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer les sociétés Gaël BILLAUD, OHANA Surf (Mathieu MERCIER) et OCTOPUS Multiglisse, comme délégataires des services publics respectivement des lots n° 1,2 et 4 pour un contrat de délégation du service public de sous-traités de concession des plages du 15 juin 2016 au 15 septembre 2023;

Le Conseil Municipal:

> AL'UNANIMITE,

- approuve le choix des sociétés Gaël BILLAUD, OHANA Surf (Mathieu MERCIER) et OCTOPUS Multiglisse, comme délégataires du service public ;

- approuve les contrats de délégation de service public de sous-traités de concession des plages pour une durée du 15 juin 2016 au 15 septembre 2023 ainsi que leurs annexes ; - autorise Madame le Maire à signer les contrats de délégation et leurs annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

2. Urbanisme

2.1. Documents d'urbanisme :

2.1.47 ZAD de la Vannerie : demande de renouvell

u titulaire du droi réemption

Le Conseil Municipal, en sa séance du 18 avril 2016, a validé le renouvellement de la ZAD de la Vannerie pour 6 années supplémentaires.

Par courriels datés des 28 avril et 4 mai, les services de l'Etat ont précisé que les demandes de renouvellement de ZAD devaient comporter les éléments suivants afin d’être instruites :

e la désignation du titulaire du droit de préemption,

e la surface de la ZAD,

e Le plan délimitant le périmètre de la ZAD.

Dès lors, il convient de prendre une nouvelle délibération comportant ces éléments.

Il vous est proposé, par la présente délibération, de désigner la Communauté de Communes des Olonnes en tant que bénéficiaire du droit de préemption à l’intérieur des périmètres renouvelés.

Le document précise le périmètre concerné par la demande de renouvellement.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal 17 mai 2016

Affiché le 19 mai 2016

Désaffiché le 19 juillet 2016Olonne sur-mer

Naturellement!

Le Conseil Municipal :

> moins 2 ABSTENTIONS (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- sollicite Monsieur le Préfet pour le renouvellement de la ZAD de la Vannerie pour 6 années supplémentaires,

- autorise Madame le Maire à signer tous documents concourant au bon aboutissement de ce dossier,

3. Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

3.5,48 Déclassement d'un délaissé communal rue des Fauvettes

Madame Sandrine GIRAUDON, propriétaire d'une maison d'habitation sise 11 rue des Fauvettes a sollicité la ville d'Olonne sur Mer pour acquérir le délaissé communal situé devant sa propriété, pour lui permettre de réaliser un mur de clôture en façade de celle-ci.

La Ville est disposée à céder cé délaissé représentant une superficie de 12 m° environ

Avant de procéder à cette cession, il convient de déclasser ce délaissé communal conformément aux dispositions de l'article L.134-3 du Code de la Voirie Routière.

Mme PINEAU Florence ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal:

> AL'UNANIMITE,

- approuve le déclassement du délaissé communal sis rue des Fauvettes, - autorise Madame le Maire à signer tous documents concourant au bon aboutissement de ce dossier.

3. Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

3.5.49 Déclassement d’un délaissé communal rue de Gabelous - avis du Commissaire Enquêteur

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 21 mai 2015, a donné son accord pour le déclassement d’un délaissé communal rue des Gabelous et soumettre ce projet à l'enquête publique.

L'enquête publique réglementaire s'est déroulée du 29 mars 2016 au 12 avril 2016 inclus et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ce déclassement.

Le Conseil Municipal :

> AL'UNANIMITE,

-__ prononce le déclassement d’un délaissé communal rue des Gabelous,

- autorise Madame le Maire à signer tous documents concourant au bon aboutissement de ce dossier.

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Désaffiché le 19 juillet 2016Olonne sur-mer

Naturellement.

3. Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

3.5.50 Déclassement d’une bande de terrain intégrée au Domaine Publi mmunal aven

Charles de Gaulle - avis du Commissaire Enquêteur

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 juillet 2015, a donné son accord pour le déclassement d'une bande de terrain intégrée au Domaine Public Communal avenue Charles de Gaulle et soumettre ce projet à l'enquête publique.

L'enquête publique réglementaire s'est déroulée du 29 mars 2016 au 12 avril 2016 inclus et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ce déclassement.

Le Conseil Municipal :

> AL’'UNANIMITE,

- prononce le déclassement d'une bande de terrain intégrée au Domaine Public Communal avenue Charles de Gaulle selon le plan ci-annexé.

- autorise Madame le Maire à signer tous documents concourant au bon aboutissement de ce dossier.

3. Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

3.5.51 Classement dans le Domaine Public Communal de la rue Jean Perrin - avis du

Commissaire Enquêteur

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 octobre 2014, a donné son accord pour le classement dans le Domaine Public Communal de la rue Jean Perrin, ainsi que la parcelle cadastrée section BH n°259, et soumettre ce projet à l'enquête publique.

L'enquête publique réglementaire s'est déroulée du 29 mars 2016 au 12 avril 2016 inclus et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ce classement.

Le Conseil Municipal:

> AL'UNANIMITE,

- prononce le classement de la rue Jean Perrin ainsi que la parcelle cadastrée section BH n°259 dans le Domaine Public Communal selon le plan ci-annexé.

- autorise Madame le Maire à signer tous documents concourant au bon aboutissement de ce dossier.

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal 17 mai 2016

Affiché le 19 mai 2016

Désaffiché le 19 juillet 2016Olonne sur-mer

Naturellement./

8. Domaines de Compétences par Thème

. 8.3. Voirie

8.3.52 v - convention de raccordemen Lotissement ‘Orée, Im e la H Loubry, sur le réseau d'éclairage ic de la ville d'Olonne sur Mer.

Les habitants du lotissement de l’Orée ont sollicité la Ville afin d’incorporer l'éclairage dans le domaine Public. Pour rappel, par procès verbal daté du 7 mars 2016, l'Association Syndicale libre du Lotissement de l'Orée s'engage à rembourser l'intégralité des frais de raccordement, soit 502,20 euros TTC.

Le Conseil Municipal:

> AL’UNANIMITE,

-_ Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer la convention de raccordement du lotissement l'Orée avec le SYDEV pour un montant de 502,20 € TTC.

8. Domaines de Compétences par Thème

8.3. Voirie

.3.53 Remboursemen ravaux de raccordement du Lotissement de l'Orée, Impasse de la

Haute Loubry, sur le réseau d'éclairage public de la Ville d'Olonne sur Mer

Les habitants du lotissement de l’Orée ont sollicité la ville d'Olonne sur Mer afin d’incorporer l'éclairage dans le Domaine Public.

La présente convention porte sur le remboursement à la Ville des frais de raccordement au réseau public pour un montant de 502,20 € TTC.

Le Conseil Municipal:

> AL'UNANIMITE,

-_ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec L'Association

Syndicale libre du Lotissement de l'Orée, pour le remboursement des travaux de raccordement d’un montant de 502,20 € TTC.

8. Domaines de Compétences par Thème

8.3. Voirie

8.3.54 Nouveau Contrat régional - demande de soutien financier à la Région pour l'effacement

des réseaux Route des Amis de la Nature

La Région a validé le projet, inscrit au budget prévisionnel 2016, qui consiste en l'enfouissement des réseaux de la Route des Amis de la Nature et à la réalisation d'un nouvel éclairage.

Le document précise l'évaluation du programme d'investissement ainsi que le plan de financement, Le coût total de l'opération est de 438 507 € TTC.

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Naturellement./

Aussi, afin de contribuer au financement de ce projet, il est proposé de solliciter le soutien financier de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du Nouveau Contrat Régional du Pays des Olonnes, de l’Auzance et de la Vertonne 2015 - 2018, à hauteur de 209 787 €.

Le Conseil Municipal :

> AL'UNANIMITE,

- approuve l'opération " Approbation du projet de travaux de mise en valeur de l'entrée nord ouest de l'agglomération ", telle que décrite ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à solliciter, auprès de la Région des Pays de la Loire, l'attribution d'une subvention d'un montant de 209 787 €, s'inscrivant dans le cadre du programme du Nouveau Contrat Régional du Pays des Olonnes, de l'Auzance et de la Vertonne 2015-2018,

- autorise Madame le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération telle que présentée, -__ donne tout pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents concourant au bon aboutissement de ce dossier.

8. Domaines de Compétences par Thème

8.8. Environnement

8.8.55 Avenant à |

La ville d'Olonne sur Mer met à disposition des terrains aménagés à usage de jardins familiaux à l'Association « Les Jardins d'Olonne-sur-Mer - Les Rouliers ».

Après quelques années de fonctionnement, il s'avère que la mise à disposition de parcelles plus petites serait plus adaptée à certains jardiniers,

Dans cet objectif et afin d’expérimenter cette démarche, il est proposé de diviser une parcelle de 100 m? en deux

pour réduire la surface de potagerà 50 m? chacune.

l'est également proposé d'intégrer aux équipements mis à disposition, le cabanon de 6 m° dédié à l'apicultrice situé dans le périmètre.

Afin de faciliter la gestion des candidatures, il est précisé que la ville d'Olonne sur Mer réceptionnera les

demandes et les transmettra ensuite à l'Association, dont le Conseil d'Administration traitera les demandes et

opérera les nouvelles attributions de parcelle, selon les règles définies dans la convention.

Le document précise les modifications apportées à la convention par avenant.

Le Conseil Municipal:

> AL'UNANIMITE,

- autorise Madame le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition des jardins familiaux avec l'Association « Les Jardins d'Olonne-sur-Mer - Les Rouliers ».

Compte rendu d'affichage du Conseil Municipal 17 mai 2016

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Naturellement-/

DECISIONS :

D2016-20 du 19 avril 2016 : Avenant au marché de fourniture de produits d'entretien — Lot 1 papier à usage domestique ou sanitaire.

D2016-21 du 19 avril 2016: Réparations ponctuelles de chaussées en enrobé projeté

D2016-22 du 21 avril 2016: Construction d’un restaurant scolaire communal - Lot 4 menuiseries extérieures

aluminium - Lot 5 menuiseries intérieures - Lot 12 peinture revêtements muraux.

D2016-23 du 21 avril 2016 : Contrôles périodiques des bâtiments communaux et du matériel.

D2016-24 du 25 avril 2016 : Avenant au marché de location de matériel technique.

Olonne sur Mer, le 19 mai 2016

Maire d'Olopz

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