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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024 Salle de conseil municipal Etaient présents : Mme HECKMANN Maryline, Maire MM. MAVIOU Michel, CUVIER Géraud, Mme PLATEL Anne adjoints MM. CREUSET Thierry, POTEL Pascal, LEROUX Pascal, LOUCHART André, CHIVOT Daniel, Mmes PAPIN Caroline, FREMANGER Valérie, AVISSE CUVIER Elise, NOEL Stéphane, conseillers municipaux. Était absente ayant donné procuration : Mme Stéphanie BARBIER ayant donné procuration à M. Géraud CUVIER, M. ISRAEL Pascal ayant donné procuration à Mme Valérie FREMANGER, M. BECQUET Francis ayant donné procuration à M. Michel MAVIOU, Absentes excusées : Mmes BOCLET Laure. DELAVIGNE Véronique. Absent : M. BOULANGER Carol. Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Ordre du jour : 1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Adoption du précédent compte rendu 3. Délibérations : e Décision modificative n° 2 e Avenant à la convention de télétransmission e Demande de subvention pour les abris de bus e Demande de subvention pour l'acquisition d’un banc rouge e Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG e Participation au financement des contrats souscrits par les agents pour le risque de prévoyance e Règlement de la salle socioculturelle e Demandes de subvention 4. Dispositif communautaire concernant l'opération programmée d'amélioration de l'habitat Point sur les travaux 6. Informations diverses #7 Avant d'ouvrir la séance Mme le maire demande l’autorisation d'ajouter une délibération à l’ordre du jour : « dépenses d'investissement avant le vote du budget », l'assemblée accepte. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elise AVISSE CUVIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. N°12-2024-01 : Décision modificative n°2 Décision modificative n°2 du budget principal : Sections Fonctionnement et Investissement : mouvements de crédits équilibrés à 0,00 € Adoptée à l’unanimité N° 12-2024-02 : Avenant à la convention de transmission Autorisation donnée à Mme le maire de signer la convention. Acceptée à l'unanimité. N° 12-2024-03 : Demande de subvention pour l’acquisition d’abris de bus Acquisition de nouveaux arrêts de bus dans le cadre de l'aménagement de la place. Autorisation de solliciter l’aide du Conseil Régional. Acceptée à l’unanimité. N° 12-2024-04 : Demande de subvention pour l’acquisition d’un banc rouge Proposition d'acquisition d’un banc rouge, et autorisation de solliciter l’aide du Conseil Départemental. Acceptée à l’unanimité N° 12-2024-05 : Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG et participation au financement des contrats souscrits par les agents pour le risque prévoyance Acceptée à l’unanimité. N° 12-2024-06 : Demandes de subvention de l’Association Assist’O Chats Proposition d’octroyer une subvention de 100 €. Acceptée à la majorité : y» | Enexercice 19 ê Présents 13 Ê Procuration 3 Z | Votants 16 £ Pour 7 PLATEL, HECKMANN, FREMANGER, ISRAEL, PAPIN, BARBIER, AVISSE-CUVIER, NOEL E Contre 2 MAVIOU, BECQUET Z | Abstentions 6 CREUSET, POTEL, LEROUX, CUVIER, CHIVOT, LOUCHART N° 12-2024-07 : Ouvertures dominicales 2024 Concessions et garages automobiles : 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre Avis favorable - adoptée à l’unanimité N°12-2024-08 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET Autorisation d'engager des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses inscrites sur les opérations au BP 2024. Acceptée à l’unanimité La séance est levée à 20h20. Le maire, Maryline-HECKMANN fo NAT