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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11.07.2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11.07.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
11 juillet
2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à dix-huit heure trente à la mairie, sur a convocation qui
leur a été adressée par Madame le Maire le /2022,
conformément à l’article L2121.10 du Code général des collectivités territoriales. taient
prés
Mme
HECKMANN
Maryline,
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
CREUSET
Thiery,
LEROUX
Pascal, LOUCHART André, ISRAEL Pascal, Mmes BARBIER Stéphanie,
PLATEL Anne,
DELAVIGNE Véronique, AVISSE CUVIER Elise, BOCLET Laure, NOEL Stéphane, FREMANGER Valérie, PAPIN Caroline. M. POTEL Pascal (arivé
à 19h05 — point 4)
Etaïent absents excusés : M.
BECQUET
Francis ayant donné pouvoir à M.
CUVIER
Géraud, M
CHIVOT
Daniel,
Absent
: M. BOULANGER
Carol,
Madame le Maire ouvre la séance et constate que Le quorum est atteint. Ordre du
jou: =. Désignation d'un secrétaire
de séance
2: Adoption du précédent compte rendu 3: Marchés de travaux pour l'aménagement de la place Jean Jaurès 4
Délibérations +
Demande
de subvention
exceptionnelle
+ Décision modificaive +
Délibération autorisant le recrutement
de vacataires
+
Révision des
tarifs de l'accueil du matin
et du soir
+
Non remboursement des retenues de garanties
+
Suppression et création de postes
+
Cession
de parcelles
5: Présentation
du tour de ville
6
Divers
1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément à l'article L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à
La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme Véronique DELAVIGNE est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. 2) ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU Chaque conseiller ayant reçu le précédent compte rendu, Mme
le maire demande s'il y a des
observations. Aucune remarque n'étant saulevée, le compte rendu est adopté
à l'unanimité.
DE LA
PLACE
JEAN JAURES
Mme le maire informe l'assemblée que la consultation a été lancée le 12 juin, 3 lots sont à attribuer :
lot 1 VRD - lot 2 Aménagement paysager/espaces verts — lot
3 pavage.
La réception des offtes était prévue pour le mardi 9 juillet. Elles ont été envoyées à la matrise d'œuvre pour qu'elle effectue l'analyse.
Le cabinet devrait présenter le résultat de l'analyse à la commission
d'appel d'offres semaine 30, Afin de pouvoir notifier les offres, Mme le maire demande à l'assemblée de l'autariser
à signer les marchés selon le choix de Ia commission d'appel d'olfres, ceci afin de pouvoir
notifier les marchés aux entreprises dès que possible. L'ordre de service sera donné pour un dépar de la mission début septembre pour un commencement des travaux début octobre. (Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité et autorise Mme le maire à
signer les marchés.
4 + Demande.
de subvention
exceptionnelle
: Mme
le maire
fit
part
de Ia
demande
de l'association
l'union
boutste
» qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de 500
€ pour
l'organisation
de leur
tournoi
régional,
Le budget
prévisionnel
de la
manifestation
fait
apparaitre
un défi
de
375
€, même
en
prenant
en compte
Ia subvention
sollicitée
de 500
€.
“Après
en avoir
débat,
Le conseil
décide
par
14 voix
« pour
et abstentions
(M,
Maviou
et Mme
Noël)
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de 500
€. M.
Maviou
explique
qu'il
s'est
absten
car il
n'avait
pas
connaissance
del
trésorerie
de
l'association
au moment
u vote.
ive:
Mme
le maire explique
qu'il
est
nécessaire
de voter
une
décision
modifiative
suite
à plusieurs
demandes
et diverses
régularisation:
-_
SGC
Baie
de
Somme
:
l'article
7752
(crédits
de
500
€
inscrits
au
budget
primitif)
leur
provoque
une
anomalie
bloquante
au niveau
de leur
logiciel,
ainsi
Le comptable
nous
demande
de modifier
le
budget
et de
supprimer
Le compte
par
décision
modifiatve,
= Sous-Préfecture
: la
somme
de 925
220
ۈ
été
inscrite
au compte
73111
alors
que
la somme
prévue
à l'ént
1259
éit
de 928437
€ soit
une
différence
de
3217€
comespondant
à la
taxe
additionnelle
sur
Le foncier
non
ét.
De plus
Mme
Le mare
explique
que
des
clôtures
en grillage
rigide
avaient
été prévues
au
budget
pour
Le
pumptrack,
toutefois
la réflexion
se poreait
sur
des
barrières
sélecives
représentant
un
coût
supplémentaires
de 30
000
€
= Vidéoproteeton
: prévoir
34 700
€ en
dépenses
et en
recetes
correspondant
à Ia
subvention
du
département La décision
modifeaive
se résume
ain
Section
Investissement
(mouvement
de cris)
DEPENSES
>
Opération
« Crés
Compte
231 :
+ 30
000
€
> Opération
«voirie
» ion pumptrack
»
Compte 21 : +
34
700 €
> Onérai
us
»
Compte 231 :- 30 000€ RECETTES >
Chapine
13.:
subventions
d'ivestissement
Compte
13258
: + 34
700 €
de
fonctionnement
DÉPENSES
> Chapitre
OL1
= Charges
à caractère
général
6218
- Autres
personnel
extérieur
: +
2 717€
RECETTES
> Chapitre
73 :
Impôts et taxes
ut
>
Chupin
its
spécifique
7752
Produit
des
cessions
d'immoblisations
: -
500€
‘Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
et vote
la décision
modificaive
à
l'unanimité.
Ÿ Di
aires : Mme le maire rappelle que les vacaaires itée à l'exécution d'actes déterminés, comme par
exemple
le ur feu artfice,
La rémunération est
liée au temps passé à l'acte. Les vacations sont en
général horaires ou journalières, Afin qu'un ancien agent retraité puisse venir instaler
et tirer le feu d'artifice, il est nécessaire de prendre
‘une délibération autorisant le recrutement de vacataires.
‘Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepteà l'unanimité. ju. soir : Mme le maire rappelle que la commune
bénéficie de l'aide de la CAF pour les périodes d'activités périscolaires, celle-ci s'élève à 0,549 € par heure et par enfant. Toutefois pour continuer à bénéficier de ceteaîde pour l'accueil du matin et du soir, Les tarifs doivent être modulés en fonction des revenus des familles. Ainsi Mme le maire précise que les tarifs ayant été revus en mars après l'arrêt du transport scolaire, seule la modulation a été appliquée, la tranche la plus haute correspondant
au prix actuel. Les tarifs établissent comme suit
Bar
Bec
Faure
neue
Faure
Fées
€
in
ne
Me
€
ane
Dre
me
ë
ue
LUE
ie
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
ces
nouveaux
tarif
+
Non
remboursement
des
retenues
de_
garanties
: Mme
le maire
explique
que
des
retenues
de
concemant
plusieurs
marchés
pour
diverses
raisons
(liquidation
entreprise,
réserves
non
effectuées).
Aussi
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
valider
la non
restitution
des
retenues
de garantie
=
DELOISON
— MARPA
(entreprise
mise en
liquidation
judiciaire)
: 37
213,19
€
=
BOUCHEZ
- MARPA
(réserves
non
réalisées):
8 089,60
€
=
BATIRESTAUR
-
LOGEMENT
COMMUNAL
(réserves
non
réalisées
: 1
916,82
€
=
PAROIELLE
- LOGEMENT
COMMUNAL
(réserves
non
réalisées)
: 277,73
€
Après
délibération
le conseil
valide
à l'unanimité
la non
restitution des
retenues
de
garantie,
puis
acecpte
de réintégrer
ces
retenues
dans
le budget
communal.
2 suppression de postes
: Mme le maire propose de stagiiriser les agents contractuels
qui sont employés dans la collectivité depuis 3
ans sur les postes suivants
2 postes d'adjoint d'animation : le premier à 32 hésemaine et le second à 30h1$/semaine, 2 postes d'adjoint technique : le premierà 28h/semaine
et Le second à 28h15/semainc,
Mme le maire explique que ces postes correspondent à
des emplois permanents exéés à [a suite de la
mise en place des activités périscolaire, qu'il n'y a
done pas lieu de continuer
à nommer des agents
contractuels sur ces posts.
Mme le maire fait part également du départ d’un adjoint administratif principal 2°* classe vers
une autre collectivité, Ainsi il est nécessaire de supprimer
ce poste et de créer un poste d'adjoint
administratif
à 35h/semaine, et propose de passer le poste d'adjoint administratif
en charge de l'accueil à
33h/emaine.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte par 16 voix « pour »et une voix « contre » (Mme
AVISSE)
+ Cession
de parcelles
: Mme
le maire
rappelle que
l'assemblée
l'a autorisée
à engager
les
divisions
parcllires
des
preclles
cadastrées 295
et 285$
fin
de pouvoir
Les
céder,
Ain
la parcelle
295
sera
cédée
à la
société
DES
pour
une
superficie
de 481
m°
et à
la société
DECAYEUX
pour
une
superficie
de 934
m°.
Le prix
de vente
est
fixé
à LOE
le m2.
Enfin suite
à la
division
parcellaire
de la
parcelle
Z8SS,
une parcelle
correspondant
à l'ancien
parking
(à
côté
du centre
de
secours)
d'une
superficie
de 622
m°
sea
cédée
au profit
de M.
CARDON
au prix
de
10€
en Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
à l'unanimité
les
propositions ci-dessus
et autorise
Mme
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à ces
ventes.
SLPRES
U TOUR DE VILLE
Mme
BARBIER
expose à l'assemblée le projet du tour de ville étudié par la commission
environnement. Celle-ci propose d'implanter des panneaux d'information type pupitre à divers endroits stratégiques afin de donner des informations en rapport avec Le
lieu où ils seront implantés.
Des
poubelles et des bancs seront également installés le long du parcours. Un retour est attendu du Conseil Départemental concernant La
sécurité au niveau des traversées des routes départementales, Mme le maire
préconise également d'identifier un deuxième parcours plus petit. Après délibération, le conseil valide, à l'unanimité, la proposition de la commission avec un
second pareours plus court.
9 Divers > Mme le maire informe l'assemblée que des travaux sur le réseau de chauffage de la MARPA. {remplacement du sireulteur du réseau et mise en place d'un purgeur automatique), pour un coût de 4476 € TTC vont être réalisés > Suite au constat d'abandon concemant 12 concessions ayant plus de 30 ans, réalisé à 2reprises Les 10 mai 2023 et 10 juin 2024, Mme le maire demande à l'assemblée l'autorisation de reprendre les concessions comme l'autorie
le CGCT
Après délibération le conseil accepte à l'unanimité et charge Mme Le maire de prendre les arrêtés prononçant es reprises de erains. > Mme le maire informe l'assemblée qu'un devis aété demandé
pour aménager un chemin derrière
la salle socioeulurelle afin de permetre le passage des enfants lors de leurs déplacements de l'école vers le pôle enfance où Le gymnase. Actuellement ls passent sur la place, et avec le démarrage des Aravaux des problèmes
de sécurité risquent de s'accroîre.
> Mme PLATEL rappelle le programme des 13 et 1 juillet. > M. MAVIOU fai par de la consultation pour la sécurisation
de la RD 67.
> M. CUVIER informe l'assemblée qu'un rendez-vous est prévu fin juillet avec la FDE 80 à
l'école matemell pour l'étude thermique.
1 informe également l'assemblée qu'un nouveau coma pour la déaisaion a éé signé suiteà La défaillance
de l'ancien prosaare 1 fu part de
réecion des peintures ainsi que des parquets des dernières casses de l'école prima
A avis l'assemblée que le sationnement nilall me Lamartine a été mis en placé pour un essai de rois amsn
d'essayer de ésoude les problèmes de sttlonnement sur celle.
Enfin
informe l'assemblée que Le logement me Chevalier de La Bars a 1 récupéré, masque des avaux
Aéro à
présirà l'automne. > Mne
BARBIER
ifome
l'asembée
que le madevous
avc
la MFR. concomant
le projet
d'améagement de I place Hllvile Frères
4 1sprt fin aoû.
> M. CREUSE ipials qu'un jeu a
cas au square
>. Me AVISSE signale quels extérieurs de Lasalle sococuturell son sales, > M ISRAEL s'inquiète du compatement
de ein jeunes das le Square acoo!, cast
> Mme NOEL demande su un message peut être mis sur l'application af de félicer les jeunes diplèmés. Pne emaire répond que l'application
a pas cet cation mai qu'il est passible de réfléchir à un événement
spéchl
M. CUVIER igaieà nouveau que plusieurs is dans L commune débordent sur les oo
tes mes
aus es Guesde, Eee Dalt
Anslol Francs.
L'ardre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 Le Maire,