Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 319 Autorisation ouverture et fonctionnement s
Arrêté - 024 320 Autorisation ouverture et fonctionnement s
Arrêté - 024 382 Autorisation ouverture et fonctionnement s
Arrêté - 024 317 Ouverture et fonctionnement du salon du ma
Arrêté - 024 155 Autorisation douverture et de fonctionneme
Arrêté - 024 381Autorisation ouverture et fonctionnement sa
Arrêté - 024 266 Ouverture et fonctionnement salon Univers
Arrêté - 024 411 Ouverture fonctionnement Salon tatouage Gr
Arrêté - 024 428 Autorisation ouverture fonctionnement salo
Arrêté - 024 412 Ouverture fonctionnement Salon Origine Auv
Arrêté - 024 368 Ouverture et fonctionnement salon du Handicap 30 11 24 Salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 368 Ouverture et fonctionnement salon du Handicap 30 11 24 Salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Industrie,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Téi, 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/368
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DU HANDICAP LE 30 NOVEMBRE 2024 À LA SALLE POLYVALENTE SISE RUE DES LAVEUSES A COURNON-D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123- 55, R.152-6 etR.152-7 ;
- Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Vu l'arrêt du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 15 décembre 2017 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. ;
- Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions ( Dispositions Particulières - type T };
- Par ailleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement sa Quatrième partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre Il « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail » ;
ARRÉTÉ/
Article 1er
L'ouverture et le fonctionnement de la manifestation du salon du handicap, classée en type T, de ta 2°" catégorie relevant de la réglementation des ERP sont autorisés le 30 novembre 2024 à la Salle Polyvalente sise rue des Laveuses à Cournon-d'Auvergne. Article 2°
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
précités.
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final
qui sera remis à l'organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position
quant à l’opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation.
Article 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-d’Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 27 septembre 2024
Certifié exécutoire
Publié le : 3 0 SEP, 2024