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Arrêté - 024 411 Ouverture fonctionnement Salon tatouage Grande Halle
Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 411 Ouverture fonctionnement Salon tatouage Grande Halle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
COURNON D'AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804 EXTRAIT
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/411
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA 8 ÊME ÉDITION DU SALON DU TATOUAGE DE CLERMONT-FERRAND QUI AURA LIEU LES 16 ET 17 NOVEMBRE 2024 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIÈVE À COURNON- NOVEMBRE 2024 À LA GRANDE HALLE D AUVERGRE SISE PLAINE LE DAMES D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.143-1 à R.143-47, R184-4 et R.184-5, relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre 1, articles GN1 à GA49) ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre Il — Titre 1°, Dispositions générales, articles GE1 à MS75) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0633 du 8 avril 2021 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type N);
Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles à usage d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples {Dispositions Particulières — Type L) ;
Parailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux Dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième partie, « Santé et Sécurité au Travail », Livre Il, Titre l* « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail », et Titre 11 « Obligation de
l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail » ;
Considérant l'avis favorable de ta Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de Grande Hauteur, lors de sa séance du 08 octobre 2024 ; ARRÊTE!/
Attiele 1
L'ouverture et le fonctionnement de la 8ème édition du Salon du Tatouage de Clermont-Ferrand, classé en type T, avec les activités de type L et N de 1° catégorie sont autorisés les 16 et 17 novembre 2024 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.
Article 2
Faire réaliser, avant ouverture de la manifestation, les prescriptions mentionnées sur le procès- verbal de la Sous-Commission Départemental pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grandeur Hauteur de la séance du G8 octobre 2024.
Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règiement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
Article 5
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cournon-d’Auvergne, la Police Nationale, la Police Municipale, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 05 novembre 2024
Publié le 4 3 NOV, 2074
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