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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 98 Vote Budget annexe SPANC 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 98 Vote Budget annexe SPANC 2017)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 57
- présent suppléant : 1
- procurations: 10
- abstentions : 3
- votants : 65
Communauté de Communes.
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2017/98
L'an deux mille dix-sept et le 20 avril à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 12 avril 2017, s'est réuni sous la présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Daniel LERBEY, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis
ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Pascal LACHAUD, Monique KATZ,
Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie
DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline
CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE,
Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE,
Alain MAÏLLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle
URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie
NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean-Paul
COMPAGNET, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présente suppléante : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY) Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Henri FORGUES, Hervé CARRERE à Éric DOUTRIAUX, Jean-Paul LARAN à Monique KATZ, Fabienne ROYO à Pascal LACHAUD, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, André QUINON à Elisa PANOFRE, Jean- Manuel CAMACHO à Bernard PLANO, Stéphanie LAGLEIZE à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Nathalie SALCUNI, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD
Absents : Bernard PRIEUR, Maurice CABARROU, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU,
Elie FOURCADE, Gisèle ROUILLON, Zoulikha CHEBBAH, Jean-Louis VIAU, Claude GAYE, Charles
RODRIGUES, Valérie DUPLAN, Gérard SABATHIE, André RECURT et Didier FAVARO
Objet : Vote du budget annexe SPANC 2017
Vu l'article L 2312-1 du CGCT,
Vu l'article 2312-3 du CGCT,
Vu le projet de budget annexe SPANC pour l'exercice 2017 transmis avec la convocation au
Conseil et joint à la présente délibération, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 57 pour, 8 contre (Pascal LACHAUD, Fabienne ROYO, Jean Paul LARAN, Monique KATZ, Philippe SOLAZ, Jean Louis FOGGIATO, Laurent LAGES et Stéphanie NOGUES) et 3 abstentions (Maurice
LOUDET, Nathalie SALCUNI et Philippe LACOSTE)
DECIDE
- d'adopter le budget annexe SPANC 2017 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 316 730 €
Section d'investissement : 36 230 €
Pour copie conforme,
Le Président
affichée le 0 4 MAI 2017