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Déliberation - Liste des deliberations du 26.03.2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Largentière 3 Avenue Félicien Blanc 07 110 Largentière
Tél : 04.75.39.28.60 - Mel : contact@largentiere.fr Site : www.largentiere.fr
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2024
DATE NUMERO OBJET VOTE
26/03/2024 2024-014 Vote des taux d'imposition 2024 1 Abstention et 17 voix pour
26/03/2024 2024-015 Modification de la convention OPAH 2023-2026 en convention OPAH 2024-2027
à l'unanimité
26/03/2024 2024-016
Convention d'utilisation de locaux à l'école Albin Mazon par
l'association "Moto Ardèche Trial et les Samouraïs" à l'unanimité
26/03/2024 2024-017 Tarif de location de la salle d'activités à l'école Albin Mazon à l'unanimité
26/03/2024 2024-018 Servitude de passage au quartier montredon parcelles A 1113 et 1122 à l'unanimité
26/03/2024 2024-019 Modification de la durée d'un emploi permanent au service administratif à l'unanimité
26/03/2024 2024-020
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des
délégations d’attribution autorisées par la Loi (art.L.2122-22
du CGCT)
à l'unanimité
Fait à Largentière
Le 27 Mars 2024
La Maire,
Jean Roger DURAND,