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Procès Verbal - 1707379559 PV du conseil municipal du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707379559 PV du conseil municipal du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune
de
Mauriac
(Cantal)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quinze
décembre
à dix-
Présents
:
huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Edwige
ZANCHI
Mauriac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
Jean
Jacques
VAISSIER
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
Raymonde
THESSANDIER
date
du
huit
décembre,
sous
la présidence
de
Jacques
SERRAT
Madame
Edwige
ZANCHI,
Maire
de
Mauriac.
Béatrice
CARTAYRADE
Michel
PAPON
Georges
ALBESSARD
Date
affichage
convocation
: 8 décembre
2023
Elisabeth
BALADUC
Geneviève
RONGERE
Jacqueline
BORNE
Nombre
de
membres
Gille
FRUTIERE
Sylvie
FENIES
Claudine
HEBRARD
En
exercice
: 27
Bruno
DUFAYET
Guillaume
POINAT
Géraud
MAZE
Cyrille
ROLLIN
Audrey
LAFARGE
Andrée
BROUSSE
Gérard
VIOLLE
Afférents
au
Conseil
: 27
Etaient
représentés
:
Maryse
BONNET
ayant
donné
pouvoir
à Jean
Jacques
VAISSIER,
Jacques
KHIAR
ayant
donné
pouvoir
à Jacques
SERRAT,
Sabine
RIVET
ayant
donné
pouvoir
à Béatrice
CARTAYRADE,
Julien
CHAMBON
ayant
donné
pouvoir
à Audrey
LAFARGE,
Mireille
LEOTY
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
VIOLLE,
Alain
DELASSAT
ayant
donné
pouvoir
à Andrée
BROUSSE.
Etait
excusée
:
Stéphanie
SERIEIX
A été
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
: Audrey
LAFARGE 1-Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
est
adopté
à l’unanimité.
2-Exercice
de
la
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
conformément
aux
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
CGCT
I Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
d’un
projet
de
vente.
-Le
4 décembre
2023,
concernant
la vente
d'un
terrain
bâti
situé
rue
de
La
République
cadastré
section
AC
n°
172
appartenant
à Monsieur
Frédéric
MEYNIER
DE
SALINELLES.
II Autres
décisions
:
Numéro
Date
Objet
2023-48
24/11/2023
Annule
et remplace
la 2023-21
: demande
de
subvention
Région
AAP
sécurisation
des
lieux
abritant
des
forces
de
l’ordre
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
logements
de
la gendarmerie
2023-12-15
/ 1
Composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et des
commissions
municipales
Madame
le Maire
propose
de
modifier
la composition
de
la Commission
d’
Appel
d'Offres.
Gérard
VIOLLE
: Alain
Delassat
ne
souhaite
plus
participer
aux
commissions
qui
d’ailleurs
ne
se
réunissent
pas
souvent,
voire
jamais.
Edwige
ZANCHI
: c’est
l’objet
de
ce
remaniement,
parce
que
j’espère
bien
qu’elles
vont
se
réunir. Gérard
VIOLLE
: on
a besoin
d’avoir
des
commissions
car
cela
permet
de
discuter,
de
débattre
et d'apporter
des
idées,
car
on
ne
discute
plus
en
conseil.
Cela
permettrait
aussi
de
faire
connaître
ce
qui
est
décidé.
Edwige
ZANCHI
: les
principales
commissions
se
réunissent
régulièrement
comme
celles
des
finances,
des
travaux,
des
animations
et des
affaires
sociales
à travers
le CCAS. Cyrille
ROLLIN
: la
commission
enseignement
ne
s’est
jamais
réunie,
alors
qu’on
a eu
l’arrivée
en
trois
ans
d’un
nouveau
principal,
de
deux
nouveaux
proviseurs.
On
doit
s’y
intéresser
même
si on
n’a
pas
de
pouvoir
direct.
Edwige
ZANCHI
: oui,
mais
tu
devrais
le savoir,
tu
en
fais
partie.
De
plus
on
s’y
intéresse,
puisqu’Elisabeth
Baladuc,
adjointe,
assiste
à tous
les
conseils
d'administration
du
Collège
et du
Lycée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2020-05-27/9
du
27
mai
2020,
Ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
ONT
ETE
ELUS
pour
siéger
à la
Commission
d’ Appel
d'Offres
:
Président
: Edwige
ZANCHI
Membres
titulaires
: Jean
Jacques
VAISSIER,
Michel
PAPON,
Jacques
SERRAT,
Géraud
MAZE,
Gérard
VIOLLE.
Membres
suppléants
: Geneviève
RONGERE,
Guillaume
POINAT,
Julien
CHAMBON,
Sabine
RIVET,
Stéphanie
SERIEIX.
Madame
le Maire
propose
de
modifier
la composition
des
commissions
municipales
consultatives. Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
la délibération
n°2020-05-27/8
du
27
mai
2020,
Oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
FIXE
comme
suit
la liste
et la
composition
des
dites
commissions
:
1-Commission
des
Finances
:
Edwige
ZANCHI,
Jean
Jacques
VAISSIER,
Michel
PAPON,
Julien
CHAMBON,
Geneviève
RONGERE,
Andrée
BROUSSE.
2- Commission
Travaux.
Urbanisme.
Ecologie.
Agriculture
:
Edwige
ZANCHI,
Jean
Jacques
VAISSIER,
Jacques
SERRAT,
Michel
PAPON,
Guillaume
POINAT,
Géraud
MAZE,
Sabine
RIVET,
Bruno
DUFAYET,
Gérard
VIOLLE. 3-
Commission
Culture.
Patrimoine.
Histoire
:
Edwige
ZANCHI,
Georges
ALBESSARD,
Cyrille
ROLLIN,
Guillaume
POINAT,
Sylvie
FENIES,
Maryse
BONNET,
Jacqueline
BORNE,
Audrey
LAFARGE,
Claudine
HEBRARD.
4-
Commission
Affaires
Sociales.
Santé
: (membres
élus
du
CCAS)
:
Edwige
ZANCHI,
Raymonde
THESSANDIER,
Cyrille
ROLLIN
Claudine
HEBRARD,
Jacqueline
BORNE,
Sabine
RIVET,
Geneviève
RONGERE,
Stéphanie
SERIEIX.
5-
Commission
Enseignement.
Communication
:
Edwige
ZANCHI,
Sylvie
FENIES,
Elisabeth
BALADUC,
Claudine
HEBRARD,
Audrey
LAFARGE,
Andrée
BROUSSE.
6-
Commission
Commerce.
Animations.
Artisanat.
Industrie
:
Edwige
ZANCHI,
Maryse
BONNET,
Béatrice
CARTAYRADE,
Sabine
RIVET,
Jacques
SERRAT,
Géraud
MAZE,
Audrey
LAFARGE.
7-
Commission
Sport.
Tourisme
:
Edwige
ZANCHI,
Béatrice
CARTAYRADE,
Julien
CHAMBON,
Michel
PAPON,
Bruno
DUFAYET,
Géraud
MAZE,
Audrey
LAFARGE.
2023-12-15
/ 2
Création
d’une
commission
Marchés
à Procédure
Adaptée
Madame
le Maire
expose
que
la commission
d’appel
d’offres
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Considérant
qu’en
deçà
des
seuils
européens,
les
marchés
peuvent
être
passés
selon
une
procédure
adaptée
dont
les
modalités
sont
déterminées
librement
dans
le respect
des
principes
fondamentaux
de
la commande
publique.
Considérant
qu’une
collectivité
peut
instituer
une
commission
consultative
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
dont
le rôle
est
d’assister
le pouvoir
adjudicateur
dans
sa
prise
de
décision
en
formulant
un
avis
sur
le projet
de
rapport
d’analyse
des
offres,
le classement
des
offres
et le
choix
des
attributaires.
Considérant
qu’il
est
proposé
la création
d’une
commission
dite
«commission
MAPA
» pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
compris
entre
le seuil
de
publicité
obligatoire
dans
un
journal
d'annonces
légales
et/ou
au
BOAMP
et le
seuil
de
procédure
formalisée. Considérant
que
la commission
MAPA
joue
un
rôle
purement
consultatif
et n’attribue
pas
les
marchés Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
la création
d’une
commission
dite
« commission
MAPA
» pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
compris
entre
le seuil
de
publicité
obligatoire
dans
un
journal
d'annonces
légales
et/ou
au
BOAMP
et le
seuil
de
procédure
formalisée.
PRECISE
que
peuvent
être
convoqués
aux
réunions
de
la commission
MAPA,
à titre
consultatif,
les
agents
communaux,
un
représentant
du
maître
d’œuvre
et toute
personne
susceptible
d’apporte
une
expertise
dans
le domaine
objet
du
marché.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
voix
contre
(Cyrille
ROLLIN)
et 25
voix
pour,
DESIGNE
les
membres
suivants
Présidente
: Edwige
ZANCHI
Membres
: Jean
Jacques
VAISSIER,
Jacques
SERRAT,
Michel
PAPON,
Guillaume
POINAT,
Géraud
MAZE,
Sabine
RIVET,
Gérard
VIOLLE.
Bail
à construction
du
27
décembre
1989
entre
la
commune
et
la
Société
US
Interrégional
POLYGONE
SA
d’HLM
: cession
des
droits
du
bailleur
Madame
le Maire
expose
que
suite
à la
signature
d’un
bail
à construction
entre
la commune
et
la société
d'HLM
« Le
Foyer
Auvergnat
» (Société
Interrégionale
POLYGONE
SA
d'HLM
aujourd’hui)
le 27
décembre
1989,
cette
dernière
a fait
édifier
sur
la parcelle
objet
du
bail
un
ensemble
immobilier
à usage
de
Maison
d’accueil
pour
personnes
âgées,
aujourd’hui
Résidence
Autonomie
de
l’Auzelaire.
Considérant
que
la société
d’'HLM
« Le
Foyer
Auvergnat
» a
conclu
avec
le Bureau
d’Aide
Sociale
de
la commune
(Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Mauriac
aujourd’hui)
une
convention
de
location
de
l’immeuble
destiné
à être
exploité
et moyennant
le paiement
d’une
redevance. Considérant
que
la commune
et le
CCAS
ont
souhaité
que
la Résidence
Autonomie
de
l’Auzelaire
devienne
la propriété
pleine
et entière
du
CCAS,
déjà
gestionnaire
de
cet
établissement
au
titre
de
la convention
de
location.
Considérant
que
pour
y parvenir
la commune,
le CCAS
et la
SA
d’HLM
Polygone
ont
convenu,
d’un
commun
accord,
de
procéder
à la
cession
des
droits
détenus
par
la commune
dans
le bail
à construction
au
profit
du
CCAS
et à
la résiliation
amiable
dudit
bail
en
suivant.
Considérant
l’estimation
de
la valeur
des
droits
détenus
par
la commune
dans
le bail
à
construction
arrêtée
à 980
000
€.
Gérard
VIOLLE
: qui
sera
propriétaire
?
Edwige
ZANCHI
: le
CCAS
après
résiliation
du
bail.
Gérard
VIOLLE
:
il
y a
un
risque
?
Edwige
ZANCHI
: pas
plus
qu’aujourd’hui
et de
toute
façon
il y
a la
commune
à
la
fin.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
bail
à construction
en
date
du
27
décembre
1989,
Vu
la convention
de
location
en
date
du
28
juillet
1989,
Vu
l’avenant
au
bail
à construction
en
date
du
19
mai
2017,
Vu
les
avenants
à la
convention
de
location
en
date
des
30
novembre
2006,
11
mars
2008,
31
octobre
2016,
5 décembre
2017
et 7
janvier
2020,
Vu
l’avis
des
domaines
sur
la valeur
vénale
en
date
du
3 octobre
2023,
Vu
le projet
d’acte
notarié,
Ayant
Oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
la cession
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Mauriac
des
droits
que
la
commune
détient
dans
le bail
à construction
en
date
du
27
décembre
1989
portant
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
534,
au
prix
de
980
000
€, stipulé
payable
:
- partie
par
la prise
en
charge
de
toute
indemnité
de
résiliation
anticipée
du
bail
à
construction
consenti
au
profit
de
la Société
Interrégionale
POLY
GONE
SA
d'HLM
pour
un
montant
estimé
de
941
000
€,
- partie
comptant
à hauteur
du
reliquat
soit
39
000
€.
AUTORISE
Monsieur
Jean
Jacques
VAISSIER,
1°
adjoint
au
Maire,
à signer
l’acte
authentique
et tous
les
actes
nécessaires
pour
concrétiser
la cession
des
droits
du
bailleur,
conformément
au
projet
d’acte
annexé
à la
présente.
2023-12-15
/ 4
Budget
Général
de
la
commune
: décision
budgétaire
modificative
n°
2
Madame
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
avec
quatre
voix
contre
[André
BROUSSE
(pouvoir
de
Alain
DELASSAT),
Gérard
VIOLLE
(pouvoir
de
Mireille
LEOTY)]
et 22
voix
pour,
DECIDE
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
suivantes
sur
le budget
2023
de
la
commune
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-63512-020
: Taxes
foncières
0.00
€
3 221.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
3 221.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65733-326
: Subventions
de
fonctionnement
aux
départements
0.00
€
32
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65748-61
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
32
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
de
droit
privé
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
32
000.00
€]
32
000.00
€|
0.00
€
0.00
€
D-6817-01
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
0.00
€
1779.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 68
: Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
0.00
€]
1 779.00
€
0.00
€
0.00
€
R-70323-510
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 000.00
€
TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 000.00
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
32
000.00
€
37
000.00
€
0.00
€l
5 000.00
€
INVESTISSEMENT
R-024-01
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
40
000.00
€
TOTAL
R 024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
40
000.00
€
R-1322-53-325
: Aménagement
tennis
/ padel
Parc
des
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 000.00
€
Sports
JL
TOTAL
R 13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 000.00
€
D-2041581-512
: Subv.
autres
groupem.
- Biens
mobiliers,
matériel
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
et
études
TOTAL
D 204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21848-50-4221
: Rénovation
Groupe
Scolaire
JF
+ micro-crèche
26
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-50-4221
: Rénovation
Groupe
Scolaire
JF
+ micro-crèche
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
30
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-50-211
: Rénovation
Groupe
Scolaire
JF
+ micro-crèche
0.00
€l
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-55-025
: Travaux
au
Cimetière
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315-47-845
: Travaux
divers
de
voirie
0.00
€
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315-50-211
: Rénovation
Groupe
Scolaire
JF
+ micro-crèche
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
100
000.00
<
145
000.00
4
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
130
000.00
j
175
000.00
«
0.00
q
45
000.00
€
Total
Général
50
000.00
€
50
000.00
û
2023-12-15
/ 5
Première
tranche
de
travaux
au
Groupe
Scolaire
: modification
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Madame
le Maire
expose
que
les
autorisations
de
programme
et les
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le cadre
de
la première
tranche
de
travaux
du
Groupe
Scolaire,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et les
crédits
de
paiement
ouverts
en
2021
pour
cette
opération. Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 2311-3
et R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
la modification
de
l’ Autorisation
de
Programme
pour
la première
tranche
de
travaux
au
groupe
scolaire
et la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
la façon
suivante
:
Total
AP
CP
1 année
|
CP
2année
|
CP
3 année
CP
3 année
2021
2022
2023
2024
Etudes,
Maîtrise
d'œuvre,
1 300
000,00
€
12126,00€
|
4 295,04
€
700
000,00
€
583
578,96
€
Travaux Equipement,
80
000,00
€
0,00
€
0,000
€
10
000,00
€
70
000,00
€
Mobilier Total
1 380
000,00
€
12
126,00
€ |
4 295,04
€
710
000,00
€
653
578,96
€
CHARGE
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
Budget
annexe
du
lotissement
du
Val
Saint
Jean
: baisse
du
prix
de
vente
2023-12-15
/ 6
d
_
es
terrains
Madame
le Maire
expose
la problématique
de
la vente
des
deux
derniers
terrains
disponibles
du
lotissement.
Considérant
que
le prix
de
vente
est
actuellement
de
30
€/m°.
Considérant
que
la dernière
vente
date
de
2015.
Cyrille
ROLLIN
: pourquoi
ce
tarif
de
15
€ ?
Edwige
ZANCHI
: il
fallait
bien
trouver
un
chiffre
et on
propose
de
diviser
par
deux
le prix
initial,
mais
on
peut
en
discuter.
Cvrille
ROLLIN
: d’autres
communes
font
moins.
Edwige
ZANCHI
: on
pourra
toujours
modifier
ce
tarif,
mais
attention,
il faudra
compenser
cette
baisse
dans
le budget
du
lotissement.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le principe
d’une
baisse
du
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
du
Val
Saint
Jean. ARRETE
le nouveau
prix
de
vente
des
terrains
à hauteur
de
12,50
€ HT,
soit
15
€ TTC,
qui
sera
pris
en
compte
dans
le budget
primitif
2024
du
lotissement.
CHARGE
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente.
2023-12-15
/ 7
Subventions
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
compléter
les
subventions
allouées
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité, DECIDE
d’allouer
des
subventions
de
fonctionnement
comme
suit
:
Bénéficiaires
Propositions
2023
Association
à caractère
sportif
1 550,00
€
Association
sportive
du
collège
Notre
Dame
550,00
€
Skid’s
Club
Mauriac
1 000,00
€
Association
à caractère
culturel
2 600,00
€
Le
Grenier
aux
Trolls
200,00
€
Association
des
Cadets
de
la Gendarmerie
du
Cantal
400,00
€
RBAFM
2 000,00
€
Total
Général
4 150,00
€
DECIDE
d'’allouer
une
subvention
exceptionnelle
comme
suit
:
Bénéficiaires
Propos
ons
Observations
Association
à caractère
culturel
500,00
€
Ecole
de
Musique
du
Haut
Cantal
500,00
€ |
Concert
du
Nouvel
An
Total
Général
500,00
€
R
ines
: mi
l
:
NT
2023-12-15
/ 8
essources
humaines
:
mise
en
place
de
la prime
pouvoir
d’achat
Madame
le Maire
expose
que
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
a créé
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics.
Les
bénéficiaires
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public).
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et les
établissements
mentionnés
à l'article
L.
4 du
code
général
de
la fonction
publique
et les
groupements
d'intérêt
public,
à l'exception
de
ceux
de
l'État
et relevant
de
l'article
L.
5 du
même
code.
10 Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le 1°
janvier
2023
;
- Être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d’intérêt
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1‘
juillet
2022
au
30
juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l’article
1°
du
décret
n°2019-133
dans
la limite
du
plafond
prévu
à l’article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Considérant
que
les
montants
de
la prime
tels
que
fixés
par
le décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les
suivants
:
Rémunération brute
perçue
au
|
Montant
maximum
de
la
Montant
fixé
par
la
titre
de
la période
courant
du
prime
de
pouvoir
d’achat
collectivité
ou
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
|
fixé
par
le décret
l’établissement
ou
le
groupement
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€ |
800€
80
€
Supérieure
à 23
700
€ et
700
€
70
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
600
€
60
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
500
€
50
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
40€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350
€
35
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
300
€
30
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l’objet
d’une
proratisation
en
cas
d’exercice
des
fonctions
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
ainsi
qu’en
cas
de
durée
d’emploi
incomplète
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
est
versée
par
la collectivité
territoriale
qui
emploie
et rémunère
l’agent
au
30
juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l’agent
au
cours
de
la période,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité
qui
emploie
et rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
fois
avant
le 30
juin
2024.
L’attribution
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
sera
déterminée
par
l’autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d’arrêté
individuel.
11 Gérard
VIOLLE
: je
trouve
les
montants
un
peu
faibles
?
Edwige
ZANCHI
: ils
ont
été
négociés
avec
les
représentants
du
personnel.
Cvrille
ROLLIN
: quand
j'avais
les
ressources
humaines,
je
travaillais
à une
procédure
de
reconnaissance
auprès
du
CNFPT
d’un
agent
reconnu
pour
ses
qualités
professionnelles
spécifiques.
Cela
peut-il
être
poursuivi
?
Edwige
ZANCHI
: on
peut
y réfléchir.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et L.714-4
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
novembre
2023,
Ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
avec
quatre
abstentions
[André
BROUSSE
(pouvoir
de
Alain
DELASSAT),
Gérard
VIOLLE
(pouvoir
de
Mireille
LEOTY)]
et 22
voix
pour,
DECIDE
d'instaurer
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-
dessus. DECIDE
d’autoriser
l’autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Ressources
humaines
: tableau
des
emplois
permanents
du
personnel
2023-12-15
/ 9
communal.
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la Commune,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
:
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
Suppression
d’un
poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
Création
d’un
poste
d’animateur
principal
de
1°"
classe,
Suppression
d’un
poste
de
technicien
supérieur
principal,
12 Suppression
d’un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet,
Suppression
d’un
poste
d’éducateur
des
APS
de
1°"
classe,
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1%
classe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2023,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
Catég.
| Effectifs
Effectifs
Temps
de
Cadres
ou
emplois
budgétaires
| pourvus
travail
Filière
administrative
Attaché
territorial
principal
(détaché
A
1
1
TC
sur
l’emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services)
Attaché
territorial
A
3
3
TC
Rédacteur
principal
1°°
classe
B
2
1+1
TC
Rédacteur
principal
2°"
classe
B
2-1
1-1
TC
Adjoint
administratif
Pal
1ere
Classe
|C
4
4
TC
Adjoint
administratif
territorial
C
2
2
TC
«
«
C
2
2
TNC
Filière
technique
Technicien
supérieur
principal
B
1-1
0
TC
Agent
de
maîtrise
principal
C
6
6
TC
Agent
de
maîtrise
C
1
1
TC
Adjoint
technique
Pal
1°
classe
C
5+1
5+1
TC
Adjoint
technique
Pal
2°"
classe
C
2-1
2-1
TC
«
«
C
1
1
TNC
Adjoint
technique
territorial
C
6
5
TC
«
«
C
1
0
TNC
Filière
médico-sociale
Educateur
de
jeunes
enfants
A
1
0
TC
Auxiliaire
de
puériculture
classe
B
1
1
TC
normale Agent
spécialisé
principal
des
écoles
|C
2
2
TC
1°
classe
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
|C
1-1
0
TC
maternelles Filière
animation
Animateur
principal
de
1°
classe
B
0+1
O+1
TC
Animateur
principal
de
2°"
classe
B
1-1
1-1
TC
Adjoint
d'animation
territorial
C
5
5
TC
«
C
1-1
0
TNC
Filière
sportive
Educateur
des
APS
principal
de
1°°
B
1-1
0
TC
classe Filière
culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1**°
classe
C
1-1
0
TC
Police
municipale
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
|B
1
1
TC
principal
de
1°°
classe
Contractuels Poste
de
Contractuel
(Contrat
de
Projet)|
A
1
0
TC
Poste
de
Collaborateur
de
Cabinet
1
1
TC
Poste
de
Contractuel
Educateur
de
A
1
0
TC
Jeunes
enfants
Dans
l’attente
de
recrutement
d’un
titulaire
:
Agent
polyvalent
périscolaire
C
Il
Agent
polyvalent
périscolaire
C
1
0
TC
4
2023-12-15
/ 10
Dénomination
du
parcours
de
santé
du
Val
Saint
Jean
Madame
le Maire
propose
de
dénommer
le parcours
de
santé
du
Val
Saint
Jean
en
hommage
à
Marie
MARVINGT,
née
à Aurillac
en
1875,
pionnière
dans
la pratique
sportive
féminine.
Gérard
VIOLLE
: le
conseil
municipal
des
jeunes
a-t-il
été
consulté
?
Edwige
ZANCHI
: je
leur
en
parle
demain.
Gérard
VIOLLE
:
c’était
pas
urgent,
on
aurait
pu
attendre.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
avec
quatre
abstentions
[André
BROUSSE
(pouvoir
de
Alain
DELASSAT),
Gérard
VIOLLE
(pouvoir
de
Mireille
LEOTY)]
et 22
voix
pour,
ADOPTE
la dénomination
du
parcours
de
santé
du
Val
Saint
Jean
:
parcours
Marie
MARVINGT.
CHARGE
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente.
La
séance
est
levée
à 18
H 45.
A
Mauriac,
le
02
février
2024
Le
Maire,
Edwige
ZANCHI
14