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Convocation - Convocation CM 25 Février 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 25 Février 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Le
18
Février
2021
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
JEUDI
25
FEVRIER
2021
à
18
h,
salle
Louise
Michel
à
HUIS
CLOS.
Veuillez
trouver
ci-après
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
procès-verbal
du
CM
du
7 DECEMBRE
2020
1—
FINANCES
LOCALES
- COMMANDE
PUBLIQUE
1...
Débat
des
orientations
budgétaires
pour
2021
2.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité
2021
3.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
du
FDADL
4.
Demande
de
subvention
—
Appel
à
projets
de
l'Etat
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
1
URBANISME
ET
PATRIMOINE
]5.
Cession
d'une
parcelle
à détacher
du
terrain
communal
cadastré
AS
326
Ill —
AFFAIRES
GENERALES
ET
INSTITUTION
6.
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
zone
des
Pradeaux
7.
Convention
avec
la Métropole
AMP
mutualisation
de
la prestation
de
délégué
à la
protection
des
données
IV-DIVERS
,.
8.
Rapport
annuel
2019
du
service
public
de
gestion
des
déchets
de
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
:
9.
Rapport
d'activité
de
la
régie
du
bassin
minier
et
du
Garlaban
exercice
2019
10.
Contrats
et
bons
de
commandes
signés
au
titre
de
la
délégation
générale
de
pouvoirs
Je vous prie de croire,
Madame,
Monsieur,
à l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
LE
MAIRE,
:
AS
Michel
RUIZ
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
Le
Il
de
l’article
6
: en
période
de
confinement
la
réunion
des
organes
délibérants
se
déroule
en
l'absence
de
public
mis
à
part
les
journalistes.
Le
IV
de
l’article
6
: Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le.tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent
ou
représenté.
Un
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs.