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Convocation - CONVOCATION CM 29 FEVRIER
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Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 29 FEVRIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
b
ORDINAIRE
Le
23
février
2024
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le JEUDI
29
FEVRIER
à 18
H,
salle
Louise
Michel.
Veuillez
trouver
ci-après
l'ordre
du
jour
de
la séance
:
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2023
1—
FINANCES
LOCALES
1. Demande
d'aide
au
département
au
titre
de
la Provence
verte
et
des
petits
travaux
de
proximité Demande
d'aide
au
département
au
titre
du
FDADL
Demande
d'aide
au
département
au
titre
des
travaux
de
proximité
2024
Demande
d'aide
au
département
au
titre
de
l’aide
à l'amélioration
des
forêts
communales
et à
la défense
contre
l'incendie
5. Abandon
des
poursuites
: redevance
des
boues
rouges
5 © N
I1—
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- TRANSITION
ECOLOGIQUE
6. Adhésion
au
Plan
Départemental
d'Accélération
pour
la Transition
Ecologique
(PACTE)
proposée
par
le Département
Ill -
RESSOURCES
HUMAINES
7.
Prestations
d'action
sociale
en
faveur
du
personnel
8.
Participation
à la
procédure
d'intention
du
CDG13
concernant
les
prestations
sociales
complémentaires
9. Modification
du
tableau
des
effectifs
10.
Modification
des
critères
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
IV
— AFFAIRES
GENERALES
11.
Retrait
ou
maintien
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire
et
modification
de
la répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
des
élus
V —
URBANISME
ET
PATRIMOINE
12.
Plan
de
Prévention
des
Risques
Miniers
— Avis
du
Conseil
Municipal
13.
Convention
avec
la Métropole
pour
la mise
à disposition
de
l'observatoire
fiscal
14.
Opération
du
Restouble
: évolution
du
programme
retenu
15.
Cession
d'une
parcelle
communale
16.
Cession
d’un
terrain
communal
cadastré
section
AB
N°166p
17.
Acquisition
d’une
emprise
foncière
destinée
à aménager
un
chemin
communal
18.
Clôture
de
la procédure
de
déclassement
du
domaine
public
VI
- DIVERS
19.
Rapport
d'activités
de
la Métropole
pour
l'exercice
2022
20.
Conventions,
décisions
et
marchés
signés
par
le Maire
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
bS
LEMAIRE,
...
Michel
RUIZ
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