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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 01 Retrait de delegation a un vice president tamponne
Document publié le Jeudi 8 août 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2020 02 01 Retrait de delegation a un vice president tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2020
R É P U B L Ï Q U E F R A . Reçu en préfecture le 13/02/2020
D D M | É P R T E M E N T Affiché le SES
ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté L'an d il vingt, le dix février à dix-huit h 1 il taire s'est réuni à ’ 4 : an deux mil vingt, le dix février à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à d aggl omer.ation Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre février deux de Cambrai mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 65
Nombre de votes 77
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 65
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOYŸ, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, M. Nicolas SIEGLER, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR- ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M.
Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT,
M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean- Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président - BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire -
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire quyi donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à
Mme Christiane FISCHER, titulaire - HEM-ENGLET : Mme Yvette BLANCHARD), titulaire qui donne procuration à M.
Alain PARSY, titulaire - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN,
titulaire - TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire qui donne procuration à M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER, titulaire qui donne procuration à M. Georges PROUVER, suppléant -
RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 16 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAMBRAÏT : Mme Marilyne HOSCHEDE -— ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - - IWUY: M. Stéphane GRANSART - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M.
Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - LES RUES DES VIGNES : M. Marc pénnes me NAVES.:M.-lean-Pierre. DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: Mme Capucine! TIMAL “{ RAIBLENÇQURT-SAINTE-
OLLE : M. Patrice GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSS —FHUN-SAINT-MARTIN : M.
Henri DESPRES - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHAUT.
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Secrétaire de séance : Mme Emilie DUPUIS. |
DELIBERATION 2020-02-01 : RETRAIT DE DELEGATION A UN VICE-PRESIDENT
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le moment
ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 01-DE
DELIBERATION 2020-02-01 : RETRAIT DE DELEGATION A UN VICE-PRESIDENT
Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président
Par arrêté en date du 08 août 2019, les délégations de Monsieur Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, ont été rapportées, décision qui n’a fait l’objet d’aucun recours en excès de pouvoir.
Cet arrêté a emporté la suppression de l’indemnité de fonction de Monsieur LEROUGE.
Par courrier en date du 23 décembre 2019, Monsieur le Sous-préfet de Cambrai nous a
adressé un courrier demandant la réunion d’une assemblée délibérante afin de se prononcer sur le maintien ou non du 6°" vice-président dans ses fonctions en s’appuyant sur les dispositions de l’article L. 2122-18 applicable par renvoi de l’article L 5211-2 du code général des collectivités territoriales.
Le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 5211-9 précise quant à lui « que le président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice- présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau ».
Le courrier précité rappelle que lorsque le Président a retiré les délégations qu'il avait données à un vice-président, le conseil communautaire doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il vous appartiendra donc de vous prononcer sur le maintien ou non de Monsieur LEROUGE en qualité de vice-président de la communauté d’agglomération.
Afin d'appréhender complètement les conséquences d’un tel vote, ses effets seraient les suivants :
Deux hypothèses seront envisageables :
+ Une décision de maintien dans ses fonctions emporterait les conséquences suivantes :
Toutes les délégations confiées aux conseillers communautaires seraient retirées.
Le Conseil d'Etat indique ainsi que le retrait des délégations doit se faire « sans délai ».
+ La décision de ne pas le maintenir dans ses fonctions emporterait quant à elle les effets suivants : Monsieur LEROUGE ne serait plus vice-président de la communauté d'agglomération. Les délégations des conseillers communautaires ne seraient pas retirées.
Le sous-préfet nous indique que dans ce cas soit il vous appartiendra de réduire le nombre de poste de vice-présidents soit de pourvoir le siège devenu vacant par l’élection d’un nouveau vice-président. Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le +42
ID : 059-200068500-20200213-D2020 02 01-DE
A la majorité des votants (titulaires et suppléants se substituant aux titulaires), le conseil communautaire décide de porter à 14 le nombre de vice-présidents et de ce fait, de ne pas maintenir M. LEROUGE dans ses fonctions.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
… -
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_# 2% /François- -Xavier VILLAIN
publié le 1 #.FEN.. 00
Certifié exécutoire le 1.5/6 EMI 20 Envoyé en préfecture le 13/02/2020
Reçu en préfecture le 13/02/2020
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20200213-D2020_02_01-DE