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Déliberation - DEC2026 013 Contrat d'abonnement à la solution métier WEKA INTEGRAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 013 Contrat d'abonnement à la solution métier WEKA INTEGRAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Oz
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Décision
du
maire
2026_013
Contrat
d'abonnement
à
la
solution
métier
WEKA
INTÉGRAL
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la
délibération
DEL2026_023
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2026
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil;
Vu
la
proposition
financière
de
contrat
d'abonnement
à
la
solution
métier
WEKA
INTEGRAL
Commune
avec
lA
intégrée
faite
par
la société
ÉDITIONS
WEKA,
sise
39
boulevard
Ornano,
Immeuble
Pleyad
1 -
93288
Saint-Denis,
pour
un
montant
annuel
de
1
611,37
€
HT
soit
1
700
€
TTC;
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
de
disposer
d’une
solution
métier
permettant
l'accès
à
une
base
documentaire
et
réglementaire
adaptée
aux
besoins
des
services
communaux;
Considérant
l'intérêt
de
souscrire
un
abonnement
à
la solution
WEKA
INTEGRAL
avec
intelligence
artificielle
intégrée
proposée
par
la société
EDITIONS
WEKA;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide
:
Article
1
: De
signer
le
contrat
d'abonnement
à
la
solution
métier
WEKA
INTEGRAL
Commune
avec
IA
intégrée
faite
par
la
société
ÉDITIONS
WEKA,
sise
39
boulevard
Ornano,
Immeuble
Pleyad
1 —
93288
Saint-Denis,
pour
un
montant
annuel
de
1 611,37
€
HT
soit
1
700
€ TTC;
Article
2
: De
dire
que
le contrat
est
conclu
pour
12
mois
à compter
de
la date
de
souscription,
avec
reconduction
tacite
par
périodes
successives
de
12
mois,
dans
la
limite
de
dix
fois
;
Article
3
: De
dire
que
les
crédits
sont
ouverts
;
Article
4 :
De
dire
que
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision.
À Champagnier,
le 29
mai
2026
Florent
CHOLAT
Maire
1
Certifiée
exécutoire
compte-tenu
de
la
.
Transmission
en
préfecture le
:
0
1
JUIN
2076
1 1 1
Publié
le :
9
4 JUIN
2026
PR Le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Grenoble
par
voie
postale
ou
par
saisie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État
dans
le Département.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le maire
de
Champagnier,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux. Décision
DEC2026 013
/
1sur1