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Déliberation - D26094 Contrat d'abonnement au logiciel WEBPREV PROESPECTIVE
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26094 Contrat d'abonnement au logiciel WEBPREV PROESPECTIVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N°26094
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT D'ABONNEMENT AU LOGICIEL « WEBPREV PROSPECTIVE » |
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la nécessité, pour la commune de Rognac, de se doter d’un outil performant de prospective financière ;
Vu la proposition de contrat d'abonnement au logiciel « Webprev Prospective » présentée par la société « SELDON FINANCE » ;
Considérant que le logiciel proposé par la société « SELDON FINANCE » répond aux besoins de la commune en matière de prospective financière et de projection pluriannuelle ; Considérant qu'il convient, à cette fin, de formaliser les modalités techniques, financières et juridiques de cet abonnement ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat d'abonnement au logiciel Webprev Prospective ci-annexé, conclu avec la société « SELDON FINANCE » sise 2 allée Théodore Monod, Technopole Izarbel, Espace hanami — 64210 BIDART, et représentée par Monsieur Gilles SEBE, en sa qualité de Président, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026. À défaut de dénonciation dans les conditions prévues au contrat, celui-ci sera tacitement reconduit par périodes additionnelles successives, identiques à la durée initiale, dans la limite de trois (3) renouvellement.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 2 496,00 €/TTC (soit deux-mille-quatre-cent-quatre-vingt-seize euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Finances et la société « SELDON FINANCE », représentée par Monsieur Gilles SEBE, en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 06 mars 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du dar. au 15 ke
Transmis en Sous-préfecture le AG
Notifié le A/S Re