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Déliberation - DEC2026 001 Contrat d’abonnement d’entretien et de maintenance des installations de chauffage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 001 Contrat d’abonnement d’entretien et de maintenance des installations de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champagnier
Décision du maire 2026_001
Contrat
d'abonnement
d'entretien
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences,
Vu
la délibération
n°2023-082
du
Conseil
Municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
;
Vu
la
proposition
de
contrat
d'abonnement
d’entretien
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
faite
par
la société
LANSARD,
sise
59
avenue
d’Echirolles
38320
Eybens,
pour
un
montant
annuel
de
7
850,20
€
HT
soit
9
420,24
€ TTC;
Considérant
la nécessité
d'assurer
l'entretien
et
la maintenance
des
installations
de
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux,
à savoir
l’école
Vatin-Pérignon,
à
l’église
et
à
l'Espace
des
4 vents
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide :
Article
1
: de
signer
le
contrat
d'abonnement
d’entretien
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
proposé
par
la
société
LANSARD,
sise
59
avenue
d’Echirolles
38320
Eybens,
pour
un
montant
annuel
de
7
850,20
€
HT
soit
9 420,24
€ TIC;
Article
2:
dit
que
le
contrat
concerne
les
installations
de
chauffage
de
l’école
primaire
de
Champagnier,
de
l’église
et de
l'Espace
des
4 vents.
Article
3
: dit
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
année,
à compter
du
01/10/2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
année,
ne
pouvant
pas
excédée
2
ans.
Article
4
: Les
crédits
sont
ouverts
au
budget
communal.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
décision.
À Champagnier,
le 22 janvier
2026
Florent
CHOLAT
Maire
Certifiée
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le : ?
7
JAN,
2076
Publiée
le:
2
2
JAN,
2026
Décision
DEC2026_001
/
1sur1