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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 207 aide entreprises avec vitrine)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 22/12/2022 lement
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_207-DE
Bourgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMBLEE DELIBERANTE
DB221216207
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoir à Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoirà Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRÈTRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Jean-Pierre GIRARD
12 : AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Par délibération du 21 mai 2018, la commune a acté la mise en en œuvre d’une aide économique aux artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente. Pour cela, une convention a été
signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes l’autorisant à verser cette subvention. Un avenant a été
voté lors de ce Conseil Municipal pour prolonger cette convention pour l’année 2022.
Le règlement d'attribution des aides de la commune définit l’ensemble des conditions.
Ainsi, le Comité de Pilotage s’est réuni le 28 Novembre 2022 pour étudier 2 dossiers. Conformément
au règlement d'attribution des aides de la commune, le comité a étudié l’éligibilité des dossiers et des
dépenses prévues, et a appliqué les principes de sélection et de priorisation pour statuer.
Le taux d'intervention de la commune est de 10%, pour une dépense subventionnable comprise entre
10 000€ HT et 50 000€ HT, soit une subvention comprise entre 1 000€ et 5 000€. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 22/12/2022 se
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_207-DE
Le Comité de Pilotage a donné un avis favorable sur le dossier ci-dessous :
montant
nom de : sus < : montant : ï œ enseigne adresse activité nom du gérant projet à subvention
l'entreprise projet à : ville proposé
29 rue de la
SARL L AKDENIZ | AKDENIZ Libération restauration Ufuk GULHAN |terrasse + mobilier 13 344| 1434€
6 Boulevard Mélinda DEL |Aménagement
SARL SKY rest: il 73 525 5 000 pi Saint Michel SAureon ROSARIO cuisine+ mobilier < £
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
de l’aide, faisant office de convention entre la commune et l’entreprise,
— Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le secrétaire de séance
Attribuer les subventions aux entreprises conformément au tableau ci-dessus,
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer le règlement d'attribution
Le Maire