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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609071 Aide économiques aux entreprises avec vitrines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609071-DE
Boi de . J a
oürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
ECONOMIE
DB230609071
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés:
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
12 : AIDES ECONOMIQUES EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS |
Par délibération du 21 mai 2018, la commune a acté la mise en en œuvre d’une aide économique aux
artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente. Pour cela, une convention a été
signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes l’autorisant à verser cette subvention. Cette convention
a été votée lors de ce Conseil Municipal, le 16 Mars 2023 pour renouvellement.
Le règlement d'attribution des aides de la commune définit l’ensemble des conditions.
Ainsi, le Comité de Pilotage s’est réuni le 31 Mai 2023pour étudier 1 dossier. Conformément au
règlement d'attribution des aides de la commune, le comité a étudié l’éligibilité des dossiers et des
dépenses prévues, et a appliqué les principes de sélection et de priorisation pour statuer.
Le taux d'intervention de la commune est de 10%, pour une dépense subventionnable comprise entre
10 000€ HT et 50 000€ HT, soit une subvention comprise entre 1 000€ et 5 000€.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 33 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S'LOF
ID : 038-213800535-20230609-DB230609071-DE
Le Comité de Pilotage a donné un avis favorable sur le dossier ci-dessous :
Nom de Enseigne Adresse Activité Nom du gérant Nature des Montant Montant
l’entreprise investissements | du projet subvention
ville
proposé
DK FOOD L'OLIVIER | 21rue dela | Restauration OLIVIER Aménagement | 13330 € 1333 € Libération sur place et à Fontaine intérieur+
emporter enseigne
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
— _Attribuer les subventions aux entreprises conformément au tableau ci-dessus,
_— Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer le règlement d’attribution
de l’aide, faisant office de convention entre la commune et l’entreprise,
— Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 34