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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Creuzier-le-Neuf.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DOSSIER D’APPROBATION
PLU de Creuzier-le-Neuf
Modification simplifiée n°3
Prescrite par arrêté du Président de Vichy Communauté n°2024-31 en date du 28 mai 2024
Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2024
RAPPORT DE PRESENTATION Modification simplifiée n°3 du PLU de Creuzier-le-Neuf
Page 2 sur 8
SOMMAIRE
I. Introduction ........................................................................................................ 3
A. Préambule............................................................................................................... 3
B. Cadre règlementaire ............................................................................................... 4
C. Déroulement de la procédure de modification simplifiée ......................................... 5
II. Evaluation environnementale ........................................................................... 6
III. Description des modifications .......................................................................... 7
A. Localisation et justification de cette modification ..................................................... 7
B. Modifications apportées au plan de zonage ............................................................ 8 Modification simplifiée n°3 du PLU de Creuzier-le-Neuf
Page 3 sur 8
I. INTRODUCTION
A. PREAMBULE
La présente procédure de modification simplifiée du PLU de Creuzier-le-Neuf vise à supprimer
des emplacements réservés. Cette modification simplifiée est conduite par Vichy Communauté,
autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er janvier 2017.
La commune de Creuzier-le-Neuf est couverte par le schéma de cohérence territoriale de Vichy
Val d’Allier approuvé le 18 juillet 2013.
Carte de localisation de la commune concernée par la procédure de modification simplifiée Modification simplifiée n°3 du PLU de Creuzier-le-Neuf
Page 4 sur 8
Tableau présentant les documents d’urbanisme en vigueur
Commune Date d’approbation du PLU Procédures d’évolution
Creuzier-le-Neuf PLU approuvé par délibération du
Conseil municipal en date du 18/01/2013
Modification n°1 le 07/01/2016
Modification n°2 le 14/06/2018
Mises à jour les 07/10/2022 et
19/01/2023
Tableau présentant le numéro de la modification simplifiée par PLU ainsi que son objet
B. CADRE REGLEMENTAIRE
Conformément aux articles L1.53-31 et L.153-36 du code de l’urbanisme, le présent projet de
modification :
● Ne change pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) ;
● Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et
forestière ;
● Ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de
graves risques de nuisance ;
● N’ouvre pas à l’urbanisation ou n’a pas l’objet d’acquisitions foncières significatives de
la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale
compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ;
● Ne créé pas d’orientations d’aménagement et de programmation de secteur
d’aménagement valant la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Par ailleurs, conformément à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme, le projet de
modification n’a pas pour effet :
• De majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l’application de l’ensemble des règles du plan ;
• De diminuer ces possibilités de construire ;
• De réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
• D’appliquer l’article L131-9 du Code de l’Urbanisme.
La présente modification du PLU a donc être effectuée selon une procédure simplifiée,
conformément à l’article L153-45 du code de l’urbanisme.
Commune N° de la
modification
Objet de la modification simplifiée
Creuzier-le-Neuf 3 Suppression de l’emplacement réservé n°2 Modification simplifiée n°3 du PLU de Creuzier-le-Neuf
Page 5 sur 8
Article L.153-45 du Code de l’Urbanisme :
« La modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée :
1. Dans les cas autres que ceux mentionnés à l’article L. 153-41
2. Dans les cas de majoration des droits à construire prévus à l’article L.151-28 3. Dans le cas où elle a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle 4. Dans les cas prévus au II de l'article L. 153-31 »
C. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
Conformément à l’article L. 153-37 du Code de l’Urbanisme : La procédure de modification a
été engagée à l’initiative du Président, par arrêté en date du 28 mai 2024. Le projet de
modification a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7
et L.132-9 ainsi qu’au maire de la commune concernée par cette modification.
Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent, dans un délai de trois mois à compter de la transmission à l'établissement public du projet de modification simplifiée lorsque celui-ci procède de l'initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur son territoire, ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Lorsque le projet de modification simplifiée procède d'une initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur le territoire de celle-ci, le bilan de la mise à disposition est présenté par ce maire devant l'organe délibérant de l'établissement public, qui délibère sur le projet dans les trois mois suivant cette présentation »
Le projet de modification simplifiée a ensuite été mis à disposition du public pendant 1 mois du
28 octobre au 29 novembre 2024.
Les modalités de mises à dispositions au public ont été précisées dans la délibération cadre en
date du 13 juin 2019 du conseil communautaire de Vichy Communauté.
A l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire s’est prononcé sur l’approbation
de la modification simplifiée. Modification simplifiée n°3 du PLU de Creuzier-le-Neuf
Page 6 sur 8
II. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La présente procédure n’entre pas dans le champ de l’article R.104-2 du Code de l’Urbanisme,
elle n’est donc pas soumise à une évaluation environnementale systématique.
Article R. 104-12 (Code de l’urbanisme)
« Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
2° De leur modification simplifiée prévue aux articles L. 131-7 et L. 131-8, lorsque celle-ci emporte les mêmes effets qu'une révision ;
3° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, autre que celle mentionnée aux 1° et 2°, s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions définies aux articles R.104-33 à R.104-37, qu'elle est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux procédures de modification ayant pour seul objet de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser en application du 3° de l'article L. 153-41 ou la rectification d'une erreur matérielle. »
Si la personne publique responsable estime que ce projet est susceptible d’avoir des incidences
notables sur l’environnement, elle réalise une Evaluation Environnementale. En revanche, si tel
n’est pas le cas, elle doit saisir l’autorité environnementale pour avis conforme dans les
conditions prévues aux articles R.104-34 à R.104-37 du Code de l’Urbanisme et au vu de cet
avis conforme, prend une décision relative à la réalisation ou non d’une Evaluation
Environnementale.
Considérant que la présente modification n’a pas d’impact significatif sur l’environnement,
l’autorité environnementale a été saisie pour avis conforme. Par décision n°2024-ARA-AC-
3518 en date du 3 septembre 2024, la mission régionale d’autorité environnementale a indiqué
que la présente procédure ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale. Par
délibération en date du 24 octobre 2024 le bureau communautaire a confirmé cette décision de
ne pas réaliser d’évaluation environnementale. Modification simplifiée n°3 du PLU de Creuzier-le-Neuf
Page 7 sur 8
III. DESCRIPTION DES MODIFICATIONS
La présente procédure a pour seul objet la suppression d’un emplacement réservé dans le PLU.
A. LOCALISATION ET JUSTIFICATION DE CETTE MODIFICATION
Carte de la localisation de l’ER2 à supprimer au PLU de Creuzier-Le-Neuf
La modification consiste en la suppression de l’Emplacement Réservé n°2 suite à l’acquisition de la parcelle par la commune.
Projet Bénéficiaire n°d’ER Superficie (m²) Ref cadastrales
Equipement sportif Commune 2 6225 AA 6
ER2 Modification simplifiée n°3 du PLU de Creuzier-le-Neuf
Page 8 sur 8
B. MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN DE ZONAGE
Plan de zonage actuel Plan de zonage après suppression de l’ER 2 1 1. .
R RA AP
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Plan Local
d’Urbanisme
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Siège social : 11 rue Eucher Girardin 42300 Roanne - Tél : 04 77 70 55 37 Agence de Roanne : Espace Saint Louis Rue Raffin 42300 Roanne – Tél/fax : 04 77 71 28 82 aptitudes.amenagement@orange.fr Commune
de
CREUZIER
‐ LE
‐ NEUF
(Département
de
l’ALLIER)
Arrêté
le
30
septembre
2011
Approuvé
le
……………………….. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
1
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU
ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
SUITE DE L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET DE
L’ENQUETE PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
2
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ommaire
I IV V) ) D
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2 25 5
IV-1 Démographie
25
Un dynamisme constant…
25
…dû au phénomène de périurbanisation
26
Une population plutôt jeune
27
Une majorité de ménages à deux personnes
28
Population active
29
Lieu de travail
30
IV-2 Revenus de la population
31
IV-3 Logements
32
Répartition du parc de logements
32
Age du parc de logements et dynamiques de la construction
33
IV-4 Activités économiques et équipements publics
34
Equipements sportifs et de loisirs
34
Espaces publics
35
Activités industrielles et artisanales
36
La zone d’activités des Ancises
37
IV-5 Activité agricole
38
Evolution des superficies agricoles et des exploitations
38
Évolution de l’assolement
39
V V) ) A
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4 40 0
V-1 Patrimoine architectural
40
Le patrimoine archéologique
40
Un seul monument historique inscrit
41
Architecture et habitat
42
Un patrimoine bâti menacé
43
V-2 Morphologie urbaine
44
Analyse des différentes trames de la commune
44
Le bourg
45
Les extensions urbaines
46
Les hameaux
47
L’habitat dispersé
48
V-3 Infrastructures de transports
49
Le réseau routier communal
49
Les projets routiers
50
Une limitation de la constructibilité liée aux infrastructures de transport
51
La desserte en transports collectifs
52
V VI I) ) R
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VI-1 Collecte et traitement des eaux usées
54
VI- 2 Eau potable
55
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4
I-1 Champ d’application
4
I-2 Élaboration
4
I-3 Contenu
5
Le rapport de présentation
5
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
5
Le règlement
5
I-4 Les zones du Plan Local d’Urbanisme
6
I-5 Enquête publique
6
I-6 Obligation de compatibilité
6
I II I) ) P
PR RÉ
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GÉ ÉN
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7
II-2 Situation géographique et administrative
7
II-3 Formation et développement de la commune
8
I II II I) ) D
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9 9
III-1 Topographie
9
III-2 Géologie
10
III-3 Hydrologie
11
III-4 Occupations des sols
12
III-5 Perceptions paysagères
13
Les éléments caractéristiques du paysage
13
Des ambiances paysagères distinctes
15
Perceptions paysagères majeures
16
III-5 Patrimoine naturel
20
III-6 Risques industriels
21
III-7 Risques technologiques et risques divers
22
Les risques de transports de matières dangereuses
22
Risque d’exposition au plomb
22
Directive nitrate
22
Le risque retrait/gonflement des argiles
23
III-8 Nuisances sonores
24 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
3
FICHE D
’IDENTITE DE CREUZIER LE NEUF
S UPERFICIE
: 1088 hectares
POPULATION EN
1999 :
960 habitants
POPULATION EN
2008 :
1007 habitants
DENSITÉ AU KM
²:
92,5 hab./km²
ALTITUDE
: entre 246 et 400m
RYTHME ANNUEL DE CONSTRUCTION
: 9,5 habitations/an
NOMBRE D
’ ENTREPRISES IMPLANTEES
: 75 établissements en 2005
NOMBRE D
’ EMPLOIS
: en 2008, 566 emplois
HISTORIQUE DU DOCUMENT D
’ URBANISME
: Approuvé par le conseil municipal
en 1991, révisé le 27 septembre 2001 COMMUNE APPARTENANT AU TERRITOIRE DE
: C
OMMUNAUTE D
’ AGGLOMERATION
V ICHY
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’ ALLIER
COMMUNE CONCERNEE PAR
: Le Schéma Directeur de l’Agglomération
de Vichy Val d’Allier Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
4
Champ d'application
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) (modifiée par la loi Urbanisme et Habitat et par la loi Grenelle II), prévoit dans son article L.123-1 que : Article L. 123-1
:
Les plans locaux d'urbanisme couvrent l'intégralité du territoire de la commune en cas d’élaboration par la Commune ou, en cas d’élaboration par un établissement public de coopération intercommunale compétent, l’intégralité du territoire de tout ou partie des communes membres de cet établissement ou l’intégralité du territoire de ce dernier, à l'exception des parties de ces territoires qui sont couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. […] L'application de cette disposition, qui concoure à garantir une cohérence globale dans la prise en compte des enjeux d'aménagement et une transparence de la règle d'urbanisme, signifie que le territoire communal de CREUZIER-LE-NEUF doit être couvert par un document unique.
Elaboration
L’élaboration du PLU demeure de l’initiative et de la responsabilité de la commune (ou du groupement compétent). Les services
de
l’Etat
sont
associés
à
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme mais seulement à l’initiative du Maire ou à la demande du Préfet. Le Préfet porte à la connaissance des communes les informations dont elles ont besoin pour élaborer leur plan local d'urbanisme. Le Conseil Régional et le Conseil Général sont simplement consultés à leur demande au cours de l’élaboration du projet (et non plus associés), de même que les chambres de commerce, d’industrie, de métiers, les chambres d’agriculture, les EPCI intéressés.
La procédure de concertation préalable
auprès de la population est
élargie à toutes les procédures d’élaboration et de révisions des plans locaux d'urbanisme. Elle n’est plus limitée aux seuls cas d’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation futures. La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme précise les modalités de cette concertation avec les habitants pendant toute la durée d’élaboration ou de révision du PLU. Un débat doit avoir lieu au sein du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement et de développement durable au plus tard deux mois avant l’examen du projet. Le projet de plan local d'urbanisme continue d’être arrêté par le Conseil Municipal. Article L123-6 Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la
Commune.
La
délibération
qui
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2,
est
notifiée
au
Préfet,
au
président
du
Conseil
Régional,
au
président du Conseil Général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et des organismes mentionnés à l'article L. 121-4. A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan
local
d'urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
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I Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
5
Contenu
Le plan local d’urbanisme comprend :
un rapport de présentation,
un projet d’aménagement et de développement durable,
des orientations d’aménagement et de programmation
un règlement,
des documents graphiques.
Le rapport de présentation
Article L. 123-1
:
Le plan local d’urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de
développement
durables,
des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation, un règlement et des annexes. Article L. 123-1-2 : Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d’aménagement et de programmation, et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique,
de
surfaces
agricoles,
de
développement
forestier,
d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerces, d’équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie
les
objectifs
compris
dans
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
au
regard
des
objectifs
de
consommation
de
l’espaces fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Article L. 123-1-3
:
Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales
des
politiques
d’aménagement,
d’équipement,
d’urbanisme,
de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales
concernant
l’habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. La brochure du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement "Loi SRU – des nouveaux outils pour les collectivités locales" indique que ce document "
expose les intentions de la commune pour les années à venir. C’est
un document destiné à l’ensemble des citoyens. Il faut donc éviter d'être trop technique et complexe.
"
Le
PADD
se
doit
d’être
l’expression
claire
et
accessible
d’une
vision
stratégique du développement et de mise en valeur du territoire de la commune, à moyen et long terme. En cela, il fixe les grandes orientations du projet communal. Celles-ci sont ensuite précisées et traduites spatialement et réglementairement.
Les orientations d’aménagement et de programmation
Article L.123-1-4 En ce qui concerne l’aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles
peuvent
comporter
un
échéancier
prévisionnel
de
l’ouverture
à
l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
Le règlement
Article L. 123-1
:
Le règlement fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article
L.121-1,
qui
peuvent
notamment
comporter
l’interdiction
de
construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser, et les zones naturelles, Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
6
agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
Les zones du plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme délimite des zones qui doivent couvrir toute la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Les différentes zones du PLU : - Les zones urbaines (zones U)
:
Les
zones
U
sont
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Les zones à urbaniser (zones AU)
:
Les zones AU sont des zones à urbaniser, c'est-à-dire des secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. - Les zones agricoles (zones A) : Les zones A correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non équipés, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. - Les zones naturelles et forestières (zones N)
:
Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
Enquête Publique
La procédure d'élaboration d'un PLU se poursuit, après la consultation des personnes publiques, par la mise à enquête publique du projet arrêté par le Conseil Municipal. Le projet du plan est soumis à enquête publique par le Maire avant d’être approuvé par le Conseil Municipal. Article L123-10 Le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique par le maire. Le dossier soumis à l'enquête comprend, en annexe, les avis des personnes publiques consultées. Après l'enquête publique, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal. Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public.
Obligations de compatibilité
Le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les documents supra- communaux. Il s'agit, s'ils existent, du Schéma de Cohérence Territoriale, des schémas de secteurs, du plan de déplacements urbains, du programme local de l'habitat, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional. Par ailleurs, le PLU doit respecter les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national. Si un de ces documents est approuvé après l’approbation du plan local d’urbanisme, les dispositions du PLU sont applicables jusqu’à sa révision qui doit être achevée avant le terme d’un délai de 3 ans. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
7
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II
La commune de Creuzier Le Neuf est implantée au
sein de la région Auvergne, au
Sud-Est du département
de l’Allier.
Elle est située à environ 10 km au Nord de Vichy,
50
km
au
Sud
de
Moulins
et
80
au
Nord
Est
de
Clermont-Ferrand.
Elle
est
traversée
par
la
RN209
(jusqu’au carrefour avec la RD907)
puis
par la RD2209,
qui relie Vichy à Moulins.
Regroupant au dernier recensement de 2006,
994
habitants
,
la
commune
représente
1.3%
du
poids
démographique de
la Communauté d’Agglomération
de Vichy Val d’Allier
, dont elle fait partie avec 22
autres communes.
Elle fait également partie du
périmètre du
Schéma directeur de
l’Agglomération de Vichy, valant SCOT.
Elle
est
limitrophe
des
communes de Seuillet au Nord, Bost à l’Est, de Cusset au Sud-est, de Creuzier le Vieux au Sud, et de Saint-Germain-des-Fossés
à
l’Ouest.
Sur
le
plan
administratif,
la
commune appartient au canton de Cusset Nord et à l’arrondissement de Vichy.
Localisation de Creuzier-le-Neuf dans le département de l’Allier
Communauté
d’agglomération de Vichy
Val d’Allier Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
8
I II I- -2 2 F
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.
L’histoire de Creuzier-le-Neuf reste obscure jusqu’à la fin du 13
ème
siècle. Seule une bulle du Pape Alexandre 3, de 1165, révèle que l’église
appartenait alors à l’abbaye bénédictine de Mozat. Ce n’est qu’à partir de 1300 que quelques chartes anciennes commencent à apporter des éclaircissements. On peut cependant représenter de la façon suivante ce que fut, dans les grandes lignes, la région des Creuziers. Le nom de Crusiacus, est un nom d’origine gallo-romaine, Crusiacus était situé sur le trajet de la grande voie romaine de Lyon à Bordeaux. Les vestiges romains découverts à Creuzier, ainsi que dans le voisinage immédiat, à Saint-Germain-des-Fossés , à Cusset et à Vichy, attestent que pendant la domination romaine, la région, comme d’ailleurs la majeure partie de la Gaule, était occupée par une population abondante et industrieuse. Quand la Gaule fut évangélisée, le territoire des Creuziers s’est trouvé compris dans l’évêché de Clermont, qui embrassait tout le pays des Arvernes et dont les limites atteignaient, au Nord, les lieux où se trouve aujourd’hui la ville de Moulins. L’Auvergne entière
ne
formait
alors
qu’une
seule
paroisse qui
avait
son
siège
dans
la
ville
épiscopale. Des églises furent ensuite bâties dans les centres importants ; mais ce n’est pas avant le 5
ème
siècle que commencèrent à s’élever les premières églises rurales, qui
furent
généralement
construites
le
long
des
voies
romaines
qui
suivaient
les
évangélisateurs. On peut penser que c’est vers cette époque qu’apparut une église à Creuzier, sur la grande voie romaine de Lyon à Bordeaux, à l’emplacement où se trouve actuellement l’église de Creuzier-Le-Vieux. La circonscription de l’église primitive de Creuzier fut plus tard scindée en deux pour former les paroisses de Creuzier-le-Vieux et Creuzier-le- Neuf, par démembrement de celle de Creuzier. Les deux églises sont appelées dans les vieux textes Crusiacus vetus et Crusiacus novus, l’adjectif étant placé après le nom, laisse à supposer, pour les historiens, que la division n’est pas antérieure au 11
ème
ou 12
ème
siècle. C’est
d’ailleurs à cette époque que commença une période de prospérité relative, amenant le repeuplement des campagnes, après les dévastations des Normands, des sarazins et des Hongrois. Si l’on fait abstraction des améliorations que le progrès de la science et l’évolution des mœurs ont apporté à la vie sociale, on est amené à constater que la condition de la propriété et les différences de classe entre les hommes n’étaient pas, en fait, dans la paroisse de Creuzier-Le- Neuf, très éloignée avant la Révolution, de l’état dans lequel elles se sont trouvées au début du 20
ème
siècle. En effet, à part quelques domaines
peu nombreux et peu étendus, la terre était extrêmement morcelée, comme elle l’est encore de nos jours. Les parcelles étaient pour la plupart entre les mains des cultivateurs paysans, qui les possédaient en tant que propriétaires. La Révolution les a ensuite affranchis sans apporter toutefois de changements sensibles à leurs situations antérieures.
Carte de Cassini Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
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I II II I- -1
1 T TO
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Le
territoire
communal
de
Creuzier-le-
Neuf est situé dans une zone de transition entre
la
plaine
alluviale
de
l’Allier
à
l’Ouest et la montagne Bourbonnaise à l’Est. La
commune
présente
ainsi
deux
séquences
topographiques
bien
distinctes :
- un tiers Ouest, limité par la RD
2209,
qui
correspond
aux
coteaux
parfois
abrupts
des
« Creuziers »,
séparant le val d’Allier du plateau du Billezois.
- une partie Est qui est marquée
par des pentes beaucoup plus douces, et
la
présence
d’un
réseau
hydrographique qui entraîne de légères ondulations dans le paysage.
L'altitude varie ainsi de 246m au
Nord-Est de la commune en bordure du cours d’eau
le Mourgon
à 400m au Sud-
Ouest, soit
une amplitude altimétrique
d’environ 154m sur l’ensemble de la commune.
Contexte topographique
400m
246m
0
1 km Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
10
I II II I- -2
2 G GE
EO OL
LO OG
GI IE
E
Concernant
le
contexte
géologique,
le
territoire
communal
repose
essentiellement
sur
des
formations sédimentaires tertiaires
de l’oligocène
supérieur. Ces formations sont de trois types : - la partie Ouest de la commune correspondant aux coteaux,
présente
des
formations
sédimentaires
essentiellement composées de calcaires concrétionnés, de calcarénites et de marnes. - plus à l’Est entre la partie basse des coteaux et la RD 2209, le sous sol est davantage constitué de marnes et d’argiles vertes. - A l’Est de la RD 2209, les formations sédimentaires sont présentes sous la forme de sable, d’argiles et de marnes alternées. Seule la vallée du Mourgon n’est pas concernée par ces formations sédimentaires, mais par des formations alluviales issues du dépôt de matériaux charriés par le ruisseau. Ces formations sont constituées de sables grossiers quartzo-feldspathiques.
0
2 km Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
11
I II II I- -3
3 H HY
YD DR
RO OL
LO OG
GI IE
E
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, "
les aménagements et programmes arrêtés sur la commune doivent être conformes aux principales
dispositions exigées pour satisfaire les objectifs de qualité et de protection des cours d'eau. Cette réflexion ne se fait pas uniquement à l'échelle du bassin versant mais également au niveau de chaque sous-bassin
".
Réseau hydrographique
L’ensemble
du
territoire
communal
s’inscrit
dans
le
bassin
versant de l’Allier et dans le sous bassin versant du Mourgon, ruisseau qui traverse la partie Nord de la commune dans le sens Est/Ouest, avant de rejoindre l’Allier sur la commune voisine de Saint-Germain-des-Fossés.
Le
Mourgon
constitue
le
principal
cours d’eau superficiel de la commune.
Le
reste
du
réseau
hydrologique
de
la
commune
est
constitué
de
3
ruisseaux,
affluents du Mourgon,
en provenance de Cusset.
Il s’agit de
l’Anaire, de l’Abrion
et du Dalbot marquant la limite avec la
commune de Bost.
Ceux-ci drainent la partie Sud Est de Creuzier-
le-Neuf dans le sens Sud/Nord. On note également l’existence d’un réseau hydraulique temporaire et d’un réseau souterrain qui participe l’un et l’autre à la dynamique hydraulique du bassin versant.
S.D.A.G.E. – Opérations de gestion
Dans le cadre de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire-Bretagne, la commune de Creuzier- le-Neuf fait partie du périmètre du SAGE Allier-Aval. Les objectifs principaux du SAGE sont : •
la gestion quantitative de la ressource en eau
•
l’amélioration de la qualité de l’eau
L’urbanisation devra répondre à ces objectifs en préservant la ressource en eau superficielle et souterraine, en limitant les flux de pollutions vers le milieu hydraulique, aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales, en préservant les zones humides.
Contexte hydrologique
Le Mourgon
L’Abrion
L’Anaire
0
1km Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
12
I II II I- -4
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Occupation des sols
(Source : CorineLandCover)
Tissu urbain continu Tissu urbain discontinu Zone industrielle et commerciale Espace vert urbain Terres arables hors périmètre d’irrigations Prairies Systèmes culturaux et parcellaires complexes Surfaces essentiellement agricoles interrompues par des espaces naturels importants Forêts de feuillus
CREUZIER-LE-VIEUX
CREUZIER-LE-NEUF
VICHY
CUSSET
BOST
SEUILLET
MAGNET
SAINT GERMAIN
DES FOSSES
Les espaces urbanisés : CREUZIER-LE-NEUF est une commune périurbaine de l’Allier, située à proximité de la ville-centre de Vichy. Le phénomène de desserrement résidentiel
qu’ont
connu
les
pôles
urbains,
accentué
au
cours
des
décennies 1970-1990, a conduit à une diffusion de l’urbanisation dans les communes alentour, à l’origine du phénomène de périurbanisation. Le tissu urbain
de Creuzier-Le-Neuf est discontinu et peu dense, et
caractérisé
par
un
fort
étalement.
Les
parcelles
dévolues
au
tissu
pavillonnaire sont globalement de grande taille, éloignées les unes des autres, et déstructurées les unes par rapport aux autres. Il n’y a pas de continuité urbaine ni d’effet-rue. Les espaces urbanisés sont globalement répartis le long des axes de circulation, le long des routes départementales (RD2209 surtout) avec une
morphologie urbaine dite «en doigts de gant »
.
La commune est caractérisée également par la présence de hameaux et habitat diffus, et par l’absence de cœur de bourg réellement constitué. Les espaces agricoles : CREUZIER-LE-NEUF
est
à
l’origine
une
commune
rurale
à
vocation
agricole. La
Superficie Agricole Utile
représente environ 690 ha, soit un
peu plus de 60% du territoire communal. Les terres labourables sont majoritaires, le reste étant constitué de superficie fourragère. Un des enjeux pour la
préservation des espaces agricoles
est corrélé à
la pression de l’urbanisation, notamment le long des voies de circulation. En effet, les espaces naturels et agricoles ont dû et doivent encore faire face à une urbanisation extensive, liée au développement résidentiel de la
commune
ces
dernières
décennies,
et
à
l’étalement
résidentiel
important. Les espaces boisés : Les
espaces boisés
sont quant à eux moyennement représentés. Il s’agit
majoritairement de feuillus, constituant notamment la ripisylve des cours d’eau,
mais
également
les
espaces
boisés
des
versants,
ainsi
que
quelques résineux. On relève l’importance du bois de Celzat, situé au Sud-Est de la commune. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
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I II II I- -5
5 P PE
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YS SA
AG GE
ER RE
ES S
Les éléments caractéristiques du paysage
D’une manière générale,
le paysage communal revêt un caractère double.
En effet, le caractère rural de la commune persiste, mais les aspects
résidentiels et commerciaux prennent de plus en plus d’envergure et marquent profondément le paysage actuel de la commune. Les éléments structurants du paysage communal sont ainsi constitués à la fois de
composants naturels (forêts, réseau hydrographique,…)
et
de composants anthropiques (l’habitat notamment pavillonnaire, les voies de
transports telles que la RD 2209, la zone d’activités
économiques et les pratiques agricoles). La traversée de la commune
offre ainsi des ruptures dans le paysage
. Rupture dans les changements d’occupation des sols, qui évolue rapidement
d’Est en Ouest, le long de la RD907, marquant le passage d’un paysage rural aux champs ouverts à une zone d’activités conséquente et une zone d’implantation résidentielle en poursuivant sur la RD 2209 vers le Sud. Le paysage communal revêt donc des allures mixtes
en possédant des
caractéristiques rurales
(partie Est de la commune) et
urbaines de type
« péri urbain »
(évolution marquée de l’implantation des lotissements, notamment dans la partie Ouest de la commune, ou de zone d’activités).
Le paysage :
Il se compose d'une partie objective
et quantifiable (relief, occupation du sol et son agencement spatial…); et d'une partie subjective,
fondée sur la sensibilité de l'observateur, qui dépend d'influences culturelles, historiques, esthétiques et morales. Chacun de nous a une image associée au paysage et le définit au travers de ses propres références. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
14
Contexte paysager Zones urbanisées Paysage rural agraire Forêt
RD 2209 Zone d’activité économique Coteaux Réseau hydrographique Réseau routier Hameaux importants BâtiZones de développement pavillonnaire Vues proches sur la commune Panorama, vues lointaines
0
1 km Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
15
Des ambiances paysagères distinctes
Située entre Vichy et Saint-Germain-des-Fossés, la commune de Creuzier-Le- Neuf marque
une zone de transition entre un monde urbain, caractérisé
par la prépondérance de l’agglomération vichyssoise, et un monde encore rural à l’Est. On
y
découvre
deux
ensembles
paysagers
contrastés
dans
leurs
composantes,
leurs
pratiques
et
leurs
occupations.
Un
côté urbanisé,
continuité de l’agglomération de Vichy, et un côté agricole représentant encore 63% du territoire de la commune. Une ambiance « rurale». Cette zone de campagne comprise essentiellement à l’Est de la RD 558, couvre la plus grande partie de la commune.
Marquée par un relief peu
accentué, aux pentes généralement douces, elle est constituée de vastes champs ouverts, généralement occupés par des cultures, notamment de céréales
.
Contrairement
à
la
tradition
bourbonnaise,
caractérisée
par
une
forte
présence de haies bocagères, s’inscrivant dans une tradition d’élevage, le territoire communal tourné vers la culture est quasiment dépourvu de haies bocagères. De ce fait, les arbres isolés, les bosquets et les alignements arborés soulignant le réseau hydrologique, prennent toute leur importance en venant rompre la monotonie des espaces cultivés. Une ambiance « périurbaine ». Sous l’influence directe de l’agglomération de Vichy, la partie Ouest de la commune, en dehors de la zone au relief marqué et assez boisé, est fortement urbanisée.
L’habitat s’est dispersé le long de la RD 2209 depuis
l’extrémité Sud de la commune jusqu’au bourg. Creuzier-Le-Neuf
offre
ici
un
paysage
« périurbain » :
morcellement
du
paysage anciennement bocager par l’implantation de nombreux lotissements d’habitats pavillonnaires (Les Raduriers, les Etelles, Palabost, Paillonnaire, les Combes,…) et d’une zone d’activités fortement consommatrice en espaces agricoles.
Une ambiance rurale et champêtre
Une ambiance urbaine Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
16
Perceptions paysagères majeures
La notion de paysage dépasse les caractéristiques visibles du territoire. Les éléments naturels, les entités géographiques comme les vallées, les plateaux, les massifs montagneux définissent et constituent la base du paysage. Mais l'homme intervient sur les milieux naturels, qui subissent des transformations. La notion de paysage est le résultat des interactions entre des activités humaines et l'environnement qui les accueille.
Ainsi pour caractériser un
paysage, il faut prendre en
compte deux types d'éléments:
- les facteurs naturels
qui sont à l'origine des paysages naturels et qui n'évoluent que très lentement: la géologie, l'hydrologie, la géomorphologie, le
climat... - les facteurs anthropiques
qui sont venus modifier les paysages naturels et qui concourent à l'évolution et à la sensibilité des paysages : le mode
d'occupation des sols (agriculture, forêt, bâti, industrie...), les infrastructures routières, touristiques, l'architecture ... Ici, Creuzier-Le-Neuf offre plusieurs types de points de vue sur son territoire, à l’image de son occupation du sol. En effet, nous distinguerons trois types de points de vue :
-
Les vues sur le bourg
-
Les vues rasantes de premiers plans
-
Les vues lointaines panoramiques
Vue sur le bourg
Vue rasante
Vue lointaine Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
17
Vue depuis le hameau Grammont
Vue depuis les Gadons
Vues sur le Bourg
Le centre bourg de Creuzier-Le-Neuf, qui se distingue par le clocher de son Eglise, reste très limité. En effet,
il n’a que très peu évolué depuis son origine
, du fait de
sa position sur un relief collinéen à forte pente. De ce fait, la commune a en quelque sorte « délocalisé » la plupart de ses équipements en contrebas du bourg historique non loin de la RD 2209. On y retrouve en effet la mairie, la salle polyvalente, l’école et la maternelle. Par conséquent, la faible évolution du centre bourg historique n’a pas permis à ce dernier d’apparaître dans le paysage communal d’une manière certaine et évidente.
Il ne constitue pas un élément
central
ou
prépondérant
dans
la
structure
paysagère
de
la
commune, qui aurait plutôt tendance à s’articuler le long de la RD 2209. Le bourg reste cependant assez perceptible dans le paysage depuis la RD 2209 et en provenance de la RD 907. Ailleurs sur le territoire, la vue sur le bourg est parasitée par le relief collinéen qui lui fait obstacle. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
18
Vues panoramiques
Les
points
de
vue
remarquables
sont
essentiellement
répartis
à
l’extrémité Ouest de la commune, depuis le vieux bourg mais aussi depuis les lieux dits des
Bonnots, des Chambards…
Depuis les points culminants de la commune, les vues sont ouvertes à l’Est sur les Monts de la Madeleine. Par conséquent, les points de vue depuis les coteaux de Creuzier-le- Neuf permettent de bénéficier de vues panoramiques sur ce paysage vallonné,
rural,
marqué
par
une
trame
parcellaire
plutôt
ouverte,
parsemée de hameaux de plus ou moins grande taille.
Points de vue depuis les coteaux
Vue depuis les Chassines sur le Nord de la commune
Vue depuis le bourg en direction du Sud
Panorama global plein Est Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
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Vues rasantes
Les vues rasantes offrent la possibilité de mieux percevoir la complexité de l’occupation humaine sur la commune. Elles sont de deux types :
- situées au pied du bourg historique de Creuzier–Le-Neuf
, elles permettent de mieux appréhender la réalité de l’urbanisation de la commune.
En effet, on peut distinguer plus clairement le développement de l’implantation anthropique, avec une cohabitation hétérogène entre différents types d’installations. En effet, s’y concentrent une Zone d’Aménagement Concertée caractérisée par ses bâtiments de bardage industriel, le lieu-dit des
Gadons
marqué par
la présence d’équipements publics (la mairie, l’école, la maternelle, la salle polyvalente), à proximité des zones résidentielles types pavillonnaires et des poches d’espaces agricoles.
-
Situées à l’Est de la commune
, les vues rasantes permettent quant à elles de mieux appréhender le paysage encore majoritairement rural de
la commune. Ces espaces se caractérisent par de vastes plaines agricoles. Elles s’étalent dans un paysage plan légèrement ondulé, parcouru par le réseau hydrographique et marqué par la présence de quelques bosquets.
Point de vue depuis le bas du vieux bourg Point de vue sur le Sud Est de la commune Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
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I II II I- -6
6 P PA
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Le
territoire
communal
de
Creuzier-Le-Neuf
possède des éléments de biodiversité remarquable, liés notamment à la présence de coteaux à l’Ouest de la commune. La patrimoine
naturel
est
varié,
caractérisé
par
la
présence d’
espaces naturels intéressants
:
-
certains
massifs
boisés
présents
en
bordure du Vallon creusé par Le Mourgon et au Sud de la commune
-
les
zones
humides
situées
le
long
des
différents ruisseaux.
-
Les
espaces
boisés
présents
sur
les
coteaux Ouest
Ces milieux sont le support d’une richesse écologique non négligeable dont l’équilibre fragile est à protéger.
→
ZNIEFF I : Coteaux de Creuzier
(00005107C)
La Commune est concernée par la présence d’une
Zone
Naturelle
d’Intérêt
Ecologique
Floristique
et
Faunistique de type I pour le secteur dit des Coteaux de Creuzier
.
Il s’agit donc dans le PLU d’intégrer cette zone au sein d’une zone naturelle protégée afin de préserver les caractéristiques naturelles et paysagères de cet espace identifié. L’enjeu du PLU est également de maintenir l’urbanisation à distance des coteaux, afin de préserver leurs
propriétés
écologiques
et
la
biodiversité
des
milieux.
Carte des espaces naturels
Espaces boisés ZNIEFF I Cours d’eau
L’inventaire
ZNIEFF
( Z one
N aturelle
d’ I
ntérêt
E cologique
F loristique
et
F aunistique)
a été
lancé
à l’initiative
du
Ministère
chargé
de
l’Environnement
en
1982,
avec
l’appui
du
Museum
National
d’Histoire
Naturelle
de
Paris
(MNHN).
Il a
pour
objectif
de
recenser
les
zones
importantes
de
patrimoine
naturel
national,
régional
ou
local.
Les
ZNIEFF
sont
de
deux
types
:
-
ZNIEFF
de
type
II
: ce
sont
de
vastes
ensembles
naturels
et
paysagers
cohérents,
au
patrimoine
naturel
globalement
plus
riche
que
les
territoires
environnants.
(Périmètre
carte
plus
loin)
-
ZNIEFF
de
type
I :
ce
sont
des
zones
souvent
de
plus
petite
taille,
situées
ou
non
à l’intérieur
des
précédentes
et
qui
se
démarquent
par
une
très
forte
concentration
d’enjeux
du
patrimoine
naturel.
Les
ZNIEFF
n’ont
pas
de
portée
juridique
directe,
elles
représentent
un
outil
d’information
et
d’alerte
sur
l’intérêt
de
ces
zones.
Toutefois,
En
tant
qu’inventaire
de
référence,
elles
doivent
cependant
être
prises
en
compte
au
même
titre
que
d’autres
inventaires
ou
information
sur
le
patrimoine
naturel
dans
les
documents
d’aménagement
comme
le
prévoient
diverses
réglementations. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
21
I II II I- -7
7 R RI
IS SQ QU
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ND DU
US ST
TR RI
IE EL LS
S
Une
installation classée
correspond à
toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des
pollutions ou nuisances
, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Une installation classée peut présenter des dangers ou des
inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité ou la salubrité publique, pour la protection de la nature et de l’environnement, pour la conservation des sites et des monuments. Ces installations sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 relative aux “
installations classées pour la protection de l’environnement
”.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : ‐
Déclaration
: pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
‐
Autorisation
: pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande
d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories : ‐
L’emploi ou stockage de certaines substances (toxiques, dangereux pour l’environnement…)
‐
Le type d’activités (agroalimentaire, bois, déchets…)
Les bâtiments doivent être implantés à au moins 100 m des habitations des tiers. Le préfet peut, à la demande de l’exploitant et dès lors que la commodité de voisinage est assurée, réduire cette distance à 50 m lorsqu’il s’agit d’élevage de bovins sur litière. Pour les installations industrielles classées
, les distances d’implantation sont définies au cas par cas, en fonction des produits stockés, des
nuisances sonores, de l’activité de l’entreprise… Sur la commune de Creuzier-Le-Neuf, 2 installations classées sont présentes :
- La plate forme logistique de COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, située sur la ZAC des Ancises,
utilisée pour le stockage de
produits cosmétiques, phytosanitaires (produits cosmétiques bio, tisanes, huiles essentielles), aromathérapiques fabriqués dans les usines du Groupe L’OREAL; ces produits peuvent être également sous forme d'aérosols et contenir des liquides inflammables. Elle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 13 mars 2003 modifié par arrêté préfectoral complémentaire du 29 novembre 2004. - Une ICPE avicole de 39 000 unités, au nom de
Michalet Daniel
: élevage de volailles et gibier à plumes de plus d’un mois. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
22
Risques de transports de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, d’eau ou par canalisation de matières dangereuses. Sur la commune de Creuzier-Le-Neuf, les risques de transports de matières dangereuses sont principalement représentés par la RN209 jusqu’au carrefour de la RD907, puis par la RD 2209, mais aussi la RD 907.
Risque d’exposition au plomb
L’arrêté préfectoral n°1200/02 du 5 mars 2002 classe zone à risque d’exposition au plomb l’ensemble du département de l’Allier.
La commune de Creuzier-le-Neuf est donc concernée par ce risque.
Risque sismique
L’arrêté préfectoral n°3707/2005 mis à jour le 14 octobre 2011, nous informe que la commune est classée en zone de sismicité faible (zone 2) en regard de la nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets sur le nouveau zonage sismique national (Décret n°2010- 1254 du 22 octobre 2010) relatif à la prévention du risque sismique (Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments sur le territoire national. Ces textes permettent l’application de nouvelles règles de construction parasismique telles que les règles Eurocode8, et sont applicables depuis le 1
er
mai 2011.
Directive nitrate
La commune de Creuzier-Le-Neuf est située en zone vulnérable où s’applique la directive n°91/676/CEE dite
« directive
nitrates »
,
en
vue
de
protéger
les
eaux
contre
les
pollutions
d’origine
agricole.
En
conséquence,
les agriculteurs de la commune sont tenus de respecter le programme d’application
qui en
découle, prévoyant un raisonnement de la fertilisation azotée (réalisation d’un plan de fumure prévisionnel, tenue d’un cahier d’épandage des fertilisants azotés,…).
Arrêtés de catastrophes naturelles
Intitulé risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Inondations et coulées de boue
13/05/1988
17/05/1988
05/01/1989
14/01/1989
Inondations et coulées de boue
26/06/1990
28/06/1990
07/12/1990
19/12/1990
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la
01/07/2003
31/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
I II II I- -8
8 R RI
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OG GI
IQ QU
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S D DI
IV VE
ER RS
S Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
23
Le risque retrait/gonflement des argiles
L’ensemble de la commune de Creuzier-Le-Neuf est concerné par des mouvements de terrains liés au retrait/gonflement des argiles. Le retrait gonflement des argiles est conditionné par l’amplitude des minéraux argileux. Cette variation est sensible au changement de température et agit directement sur la teneur en eau des sols. Cette évaporation ou cette absorption en eau déclenche des mouvements de terrain sur ce type de sol. La majorité de la commune est soumise
à un aléa moyen de retrait-gonflement des argiles et une
partie à un aléa fort. Cette dernière s’étend de part et d’autre de la RN 209/RD2209 sur des secteurs particulièrement urbanisés.
A ce titre,
la commune fait l’objet d’un Plan de Prévention des
risques RGA
approuvé par arrêté préfectoral le 22 août 2008.
Ce document est annexé au présent
PLU,
il édicte des dispositions constructives dans les zones d’aléa fort, qui visent à limiter l’apparition
de
désordres
dus
au
phénomène
de
retrait
gonflement
des
argiles
(fissuration,
distorsion
des
ouvertures, dislocation des cloisons, décollement des bâtiments annexes…).
Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort
sont celles où
la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible
, la survenance de
sinistres est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent
des
défauts
de
construction
ou
un
contexte
local
défavorable,
avec
par
exemple
des
arbres
proches
ou
une
hétérogénéité du sous-sol). Les zones d’aléa moyen
correspondent à des zones intermédiaires
entre ces deux situations extrêmes. Quant aux
zones où l’aléa est estimé a priori nul
, il
s’agit des secteurs
où les
cartes géologiques actuelles
n’indiquent pas la présence
de
terrain argileux en
surface. Il n’est cependant pas
exclu que quelques
sinistres
s’y produisent car il peut s’y
trouver localement des
placages,
des lentilles
intercalaires, des amas glissés
en pied de pente ou des
poches d’altération, de nature
argileuse, non identifiés sur les
cartes
géologiques à l’échelle
1/50 000, mais dont la
présence peut suffire à
provoquer des désordres
ponctuels.
Carte du PPR Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
24
I II II I- -9
9 N NU
UI IS
SA AN
NC CE
ES S S
SO ON
NO OR
RE ES
S
Les
constructions
édifiées
sur
le
territoire
communal
devront
être
conformes
aux
dispositions
prévues
dans : - la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit, et notamment ses articles 13 et 14; -
le décret n° 95-20 du 9 janvier
1995
pris
pour
l'application
de
l'article L 111-11-1 du code de la Construction
et
de
l'Habitation
et
relatif
aux
caractéristiques
acoustiques
de
certains
bâtiments
autres
que
l'habitation
et
de
leur
équipements; -
le décret n° 95-21 du 9 janvier
1995
relatif
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres et modifiant le Code de l'Urbanisme
et
le
Code
de
la
Construction et de l'Habitation; - l'arrêté du 9 janvier 1995
relatif à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements d'enseignement; - l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités
de
classement
des
infrastructures de transports terrestres et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs affectés par le bruit; - l'arrêté du Préfet de l’Allier du 30 mai
1996
fixant
le
classement
acoustique
des
infrastructures
de
transports terrestres sur le territoire de la commune de Creuzier Le Neuf.
Sur la commune de Creuzier-Le-Neuf, les arrêtés préfectoraux n°7013/99 et 7014/99 du 8 octobre 1999, relatifs au classement sonore des infrastructures de transport terrestres classent la RD 2209 et la RD907 en catégorie 3. L’axe RN209/RD 2209 et la RD 907, infrastructures de transport
qui
traversent
la
commune
de
Creuzier-le-
Neuf, génèrent des nuisances sonores importantes.
Or,
la
“loi
Bruit”
du
31
décembre
1992
prévoit
des
dispositions réglementaires pour se protéger contre le bruit des transports terrestres. Ces dispositions ne constituent pas une
servitude :
autour
de
ces
voies
bruyantes,
la
construction n’est pas interdite. Toutefois,
l’isolement
acoustique
des
façades
devient
une règle de construction à part entière. Les secteurs affectés par le bruit sont reportés dans les documents d’urbanisme
et
mentionnés
dans
les
certificats
d’urbanisme.
Cette nouvelle règle s'applique dorénavant
aux nouvelles constructions qui se situent dans une zone limitrophe d'une infrastructure classée. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire sont définis ainsi :
Catégorie
Niveau sonore en période diurne en
dB(A)
Niveau sonore en
période nocturne
en
dB(A)
Zone maximum affectée
par le bruit (en m)
1
83
78
300
2
79
74
250
3
73
68
100
4
68
63
30
5
63
58
10 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
25
I IV V-
-1 1 D
DE EM
MO OG
GR RA
AP PH
HI IE
E
Un dynamisme démographique constant… Au dernier recensement de
2008, la commune de
Creuzier-le-Neuf comptait 1007 habitants. En l’espace de 40 ans,
entre 1968 et 2008, la
commune
a
vu
sa
population
croître
de
443
habitants soit de +78,5%. La
croissance
démographique
s’est
essentiellement
effectuée
lors
des
décennies
1970 et 1980
. En effet, c’est entre 1975 et 1990,
que
la
population
communale
s’est
fortement
accrue passant de 617 à 937 habitants, ce qui représente
78%
de
l’augmentation
de
la
population survenue entre 1968 et 2008. Puis, après la fin des années 80, le rythme de croissance
démographique
s’est
assez
nettement
atténué avec des hausses de +2,3% entre 1990 et 1999, et +5% entre 1999 et 2008. Le rythme de croissance démographique semble s’accélérer à la fin des années 2000.
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2008
Population sans double compte
564
617
733
937
959
994
1007
Variation en valeur absolue
+53
+116
+204
+22
+35
+9.4%
+18.8%
+27.8%
+2.3%
+3.6%
+13
+1,3%
Variation en %
D DI IA
AG GN
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OM MI
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UE E
IV
Source : Recensement INSEE Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
26
…du au phénomène de périurbanisation
L'analyse
des
mouvements
de
population
montre
que
depuis les années 1960, les soldes naturels et migratoires sont en opposition :
alors
que
le
solde
naturel
est
très
faible
voire
négatif
depuis 1968, le solde migratoire affiche quant à lui un
solde largement positif avec +358 habitants. Cette arrivée importante d’une nouvelle population s’explique par le phénomène de desserrement résidentiel des villes centres, comme
Vichy,
phénomène
qui
a
concerné
l’ensemble
des
communes périurbaines de l’hexagone à partir de la fin des années 60. Sur
Creuzier-le-Neuf,
ce
phénomène
est
particulièrement
perceptible
pour
la
période
1975-1990
(+337
nouveaux
résidents). Après
1990
on
observe
une
inversion
de
cette
tendance,
puisque pour la première fois depuis 1968, le solde naturel (+0,2% par an) est supérieur au solde migratoire (+0,06% par an).
Ceci s’explique par un ralentissement de l’attractivité
résidentielle de la commune mais aussi de l’ensemble de la couronne périurbaine vichyssoise. En effet, après 1990, et bien que le taux de natalité avec 9,1‰ soit largement inférieure à la moyenne nationale (12,76‰) le solde naturel est en hausse. Ceci est notamment du à une forte baisse du taux de mortalité (6,8‰ en 2007 contre 10,2‰ en 1990).
Source : Recensement INSEE Source : Recensement INSEE
‐ 0,5
0 0,5 1 1,5 2 2,5 3
1968
‐ 1975
1975
‐ 1982
1982
‐ 1990
1990
‐ 1999
1999
‐ 2007
Evolution
des
soldes
migratoires
annuels
Solde
naturel
en
%
Solde
migratoire
en
%
0 2 4 6 8 10 12 14
1968
‐ 1975
1975
‐ 1982
1982
‐ 1990
1990
‐ 1999
1999
‐ 2007
12,2
6,4
11,1
9,1
8,7
9,5
11,3
10,2
7,1
6,8
Evolution
du
solde
naturel
Taux
de
natalité
en
‰
Taux
de
mortalité
en
‰ Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
27
Une population plutôt jeune
L’analyse de la répartition par tranche d’âge de la population indique
que
les
moins
de
30
ans
représentent
32%
de
la
population
,
ce
qui
est
supérieur
aux
autres
communes
du
département. La part des 30 à 44 ans est légèrement moins importante avec 22% de la
population
totale.
Ainsi,
l’âge
médian
de
la
population
communale est légèrement supérieur à 40 ans, et son indice de jeunesse égale à 1,06 soit
la 2
ème
commune la plus jeune de VVA.
Le vieillissement de la population, qui caractérise la société française est donc ici modéré, car compensé par la présence de classes d’âges plus jeunes, où les moins de 20 ans constituent encore un quart de la population. Cependant, il conviendra d’être vigilent dans les années à venir quant au renouvellement de la population. En effet, la part des habitants âgés de 45 à 59 ans est désormais la plus importante et concernent un habitant sur quatre. De plus, le nombre de personnes âgées de + de 60 ans bien que représentant 20% de la population, soit une valeur inférieure à la moyenne
de
l’agglomération,
tend
à
augmenter,
alors
que
les
effectifs des moins de trente ans tend à diminuer.
0 ‐
14 19%
15
‐ 29 13%
30
‐ 44 22%
45
‐ 59 25%
60
‐ 74 14%
75
‐ 89 7%
90
et
+
0%
Répartition
de
la
population
par
âge
en
2007
Source
: Recensement INSEE
Source : Recensement INSEE
0 20 40 60 80
100 120 140 160
0 ‐
14
15
‐ 29
30
‐ 44
45
‐ 59
60
‐ 74
75
‐ 89
90
et
+
Population
par
tranche
d'âge
hommes
femmes Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
28
En 2007,
les 994 habitants de la commune étaient répartis en
404 ménages, soit une moyenne de 2,46 personnes par ménage,
supérieure à la moyenne nationale (2.2 personnes par
ménage). Le nombre de ménages a augmenté de 16,7% entre 1999 et 2007, alors que la population n’augmentait que de 3,5%. En effet, le vieillissement de la population, couplé aux évolutions sociologiques entraîne une baisse générale de la taille des ménages
sur
l’ensemble
de
l’hexagone.
Ainsi,
les
ménages
constitués
de
deux
personnes
sont
aujourd’hui
les
plus
nombreux
sur la commune et représentent 31.5% du nombre
total de ménages. Ce sont eux qui ont connu la plus forte augmentation entre 82 et 99 : +39 ménages, soit +35.7%. Toutefois, avec 99 foyers et 28.6% des ménages, les foyers composés de 3 personnes
ont connu une forte augmentation
par rapport à 1982 (+43%). A l’inverse, les
ménages constitués de 4 personnes et plus
(couples avec enfants) sont en baisse de 22% par rapport à 1990.
Dans le même temps, les ménages composés d’une seule
personne
progressent
de
11%.
Cette
tendance
se
confirme
puisque entre 1999 et 2007, cette part est passée de 13,9% à 14,1%, ce qui reste toutefois largement inférieure à la moyenne de VVA qui atteint 37,5%.
Une majorité de ménages à deux personnes
1968 1975
1982
1990
1999
2007
3.2
3.1
3
3
2.8
2.5
Evolution du nombre de personnes par ménage
Source : Recensement INSEE Source : Recensement INSEE
564
617
733
937
960
994
176
199
245
314
346
404
0
200 400 600 800 1000 1200
1968
1975
1982
1990
1999
2007
Evolution
de
la
population
et
du
nombre
de
ménages
Population
Ménages
3,20
3,10
2,99
2,98
2,77
2,46
2,00 2,20 2,40 2,60 2,80 3,00 3,20 3,40
1968
1975
1982
1990
1999
2007
Evolution
du
nombre
de
personnes
par
ménage Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
29
Population active
En 2006, la population active de Creuzier Le Neuf représentait 503 personnes
, soit 75.9% de la population (contre 73,7% en 1999), taux
bien supérieur à celui de l’agglomération.
Entre 1982 et 2006, la population active a augmenté, passant de 337 à 503 personnes, alors que
dans le même temps la population totale augmentait de +35%.
Cet écart s’explique en grande partie par l’augmentation du taux d’activité de la population féminine qui est passé de 67% en 1982 à
74,4% en 2006.
En 2006, le taux de chômage concernait 6.6% des actifs contre 9.6% en 1999
, avec une parité entre les deux sexes : le taux de
chômage des femmes étant égal à celui des hommes (6.6%).
1982
1990
1999
2006
Pop. Active totale
Pop. Active
ayant un emploi
Chômeurs
Pop. Active totale
Pop. Active ayant un emploi
Chômeurs
Pop. Active totale
Pop. Active ayant un
emploi
Chômeurs
Pop. Active totale
Pop. Active ayant un
emploi
Chômeurs
Ensemble
337
310
27
431
391
40
475
429
46
503
470
33
Hommes
202
189
13
250
235
15
261
243
18
250
234
16
Femmes
135
121
14
181
156
25
214
186
28
252
236
17
Population active par sexe
Source : INSEE
310
431
475
470
27
40
46
33
0 10 20 30 40 50
0
100 200 300 400 500
1982
1990
1999
2006
Evolution
de
la
population
active
occupée
et
du
nombre
de
chômeurs
Population
active
occupée
Chômeurs
13
15
18
16
14
25
28
16
0 5 10 15 20 25 30
1982
1990
1999
2006
Evolution
du
nombre
de
chômeurs
par
sexe
Hommes
Femmes Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
30
Lieu de travail
Actifs travaillant
% d’actifs travaillant
Dans la commune de résidence
57
12.1%
Dans une autre commune de l’Allier
391
82.3%
Hors de l’Allier
22
4.7%
En
2006,
seuls
12.1%
des
actifs
ayant
un
emploi
et
résidant
à
Creuzier-le-Neuf
travaillaient
sur
le
territoire
communal
. Depuis les années 80, cette proportion ne cesse de
diminuer :
au
recensement
de
1982,
les
actifs
habitant
et
travaillant sur la commune représentaient encore
28.8%
de la
population active. Les autres actifs résidant sur la commune de Creuzier-le-Neuf se déplacent quotidiennement en dehors des limites communales pour exercer leur profession : en effet, 87.9
% des actifs de la
commune travaillent en dehors du territoire communal dont 4.7% en dehors du département de l’Allier.
Mode de transport domicile/travail
Comme dans la majorité des communes périurbaines
, le mode de
transport domicile-travail largement privilégié reste la voiture particulière à plus de 85.8%. Ainsi, les modes alternatifs collectifs sont très peu utilisés : 0.7% d’utilisation des transports en commun.
Source : recensement INSEE 1999
Mode de transport des actifs ayant un emploi
9%
1%
1%
85%
1%
3%
Pas de transport
Marche à pied
Deux roues
Voiture particulière
Transport en commun
Plusieurs modes de transport
Source: Recensement INSEE
0 20 40 60 80
100
1982
1990
1999
2006
97
71
61
57
Evolution
du
nombre
d'actifs
travaillant
et
résidant
sur
la
commune Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
31
I IV V-
-2 2 R
RE EV
VE EN
NU US
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E L LA
A P
PO OP
PU UL
LA AT
TI IO ON
N
Tableau comparatif du revenu des foyers
CREUZIER-LE-NEUF
ALLIER
AUVERGNE
Nb total de foyers fiscaux
563
207 617
787 611
Nb de foyers fiscaux imposés
337
98 721
389 742
Nb de foyers fiscaux non imposés
226
108 896
397 869
% des foyers fiscaux imposables
40%
52%
51%
Impôt net
375 032
137 185 763
577 976 113
Revenu annuel de l'ensemble des foyers fiscaux
13 412 474
4 031 337 229
16 039 827 011
Revenu annuel des foyers fiscaux imposés
10 772 640
2 999 496 078
12 194 679 637
Revenu annuel des foyers fiscaux non imposés
2 639 834
1 031 841 151
3 845 147 374
Revenu annuel moyen de l'ensemble des foyers fiscaux
23823,22
19417,18
20365,16
Revenu annuel moyen de l'ensemble des foyers fiscaux imposés
31966,29
30383,57
31289,11
Revenu annuel moyen de l'ensemble des foyers fiscaux non imposés
11680,68
9475,47
9664,36
En 2008, sur la commune de Creuzier-le-Neuf, on
recensait
563
foyers
fiscaux
dont
337
étaient imposables
, soit 59
% des foyers de
la commune
.
Le revenu annuel moyen de l’ensemble des foyers
fiscaux
était
de
23
823
€*
,
soit
largement
au
dessus
de
la
moyenne
départementale (19 417
€)
.
Cette
valeur
moyenne
cache
une
grande
disparité de revenus
entre les foyers fiscaux
imposés et les foyers fiscaux non imposés de la commune. En effet, le revenu annuel moyen de ces derniers s’élève à 11 680
€
alors qu’il
est
de
31
966
€
pour
les
foyers
fiscaux
imposés soit un rapport de 2.7, légèrement inférieur à celui du département de l’Allier, qui est à 3.2.
* Ce revenu fiscal correspond au revenu déclaré après application des abattements et majoré des revenus soumis au prélèvement forfaitaire
(Source : Direction Générale des Impôts)
0,00
5000,00 10000,00 15000,00 20000,00 25000,00 30000,00 35000,00
CREUZIER
‐ LE
‐ NEUF
ALLIER
AUVERGNE
Revenu
fiscal
Revenu
annuel
moyen
de
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
Revenu
annuel
moyen
de
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
imposés Revenu
annuel
moyen
de
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
non
imposés Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
32
Le parc de logements de Creuzier Le Neuf est essentiellement composé
de résidences principales.
En effet, celles-ci représentent
plus de 91%
des logements
, soit 404 habitations.
On peut noter que ce type de logements a connu
une évolution positive entre 1990 et 2006
avec une augmentation de ses effectifs (+90
logements) et un renforcement de son poids dans le parc de logements (85% en 1990 ; 87,2% en 1999)
Cet accroissement de la proportion de résidences principales s’est réalisé au détriment :
- des
résidences secondaires dont l’effectif a baissé de
33% ;
- des
logements vacants qui ont diminué eux de 20% ;
Ainsi, en 2006, le parc de Creuzier Le Neuf est constitué de 91.1%
de
résidences
principales,
3.6%
de
résidences
secondaires et 5.2% de logements vacants
.
A noter que 99,5% des logements sont constitués de maisons individuelles et que seuls 2 logements sont des appartements
.
Par ailleurs, le parc de logements est en grande partie composé de logements de grande taille puisque le nombre moyen de pièces par résidence principale atteint 4,7. Les petits logements (T1 et T2) sont quasiment inexistants.
Statut d’occupation
L’analyse du statut d’occupation des logements nous indique que près de
85% des résidences principales, soit 344 logements,
sont en 2006 occupées par leurs propriétaires. Le parc locatif représente quant à lui 53 logements, soit 13.1%
des 404 résidences principales de la commune.
Le parc
locatif HLM est faible avec seulement 23 logements.
I IV V-
-3 3 L
LO OG
GE EM
ME EN
NT TS
S
Le nombre de logements sur la commune de Creuzier Le Neuf s’élevait à
443 en 2006, soit 46 de plus qu’en 1999
, ce qui correspond à une
augmentation de 11.5% du parc total de logements de la commune.
Répartition du parc de logements
231
262
320
367
397
443
176
199
245
314
346
404
32
33
49
29
26
23
23
30
26
24
25
16
0 50
100 150 200 250 300 350 400 450 500
1968
1975
1982
1990
1999
2006
Evolution
du
parc
de
logements
Total Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
33
Age du parc de logements et dynamique de la construction
Répartition des résidences principales selon
l'époque d'achèvement
9%
6%
20%
18%
18%
30%
Après 1999
Entre 1990 et 1999
de 1982 à 1990
de 1975 à 1981
de 1949 à 1974
Avant 1949
Signe d'un développement urbain récent de la commune, seuls 29,2% des résidences
principales
ont
été
réalisées
avant
1949.
Ainsi,
près
de
7
résidences principales sur 10 ont été réalisées après 1949, dont 10,7% après 1999. L’analyse du registre d’urbanisme de la commune sur les cinq dernières années (2001-2006) permet d’observer les fluctuations de la construction et de mesurer l’attractivité résidentielle de Creuzier Le Neuf. Le rythme annuel moyen de construction sur la période 2001-2010 s’élève à
9.5
logements
autorisés/an,
avec
un
minimum
de
3
logements
autorisés/an en 2001 et un maximum de 24 en 2002. Avec une
consommation moyenne de l’ordre de 1000m² par logement, la
consommation annuelle d’espaces sur la commune de Creuzier-le-Neuf est d’environ 9500m², soit sur une période de 10 ans, une moyenne de 9.5 ha. Ainsi, en appliquant un coefficient de rétention foncière de l’ordre de 30% des surfaces urbanisables, l
’offre foncière à vocation d’habitat dégagée
pour les dix ans à venir par le PLU ne devrait pas excéder 12,35 ha.
Mobilité résidentielle
La mobilité résidentielle sur la commune est relativement importante. En effet, 20% des ménages se sont installés dans le logement occupé il y a moins de cinq ans.
Toutefois,
les ménages occupant le même logement depuis
plus de 10 ans restent largement majoritaires avec 62%.
Les 18% restant
représentent les ménages installés dans leur logement entre 5 et 9 ans. Au final, l’ancienneté moyenne d’emménagement des ménages dans leur logement actuel est de 18 ans.
Source: INSEE Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
34
I IV V-
-4 4 A
AC CT
TI IV VI
IT TE ES
S E EC
CO ON
NO OM
MI IQ
QU UE
ES S E
ET T E
EQ QU
UI IP
PE EM
ME EN
NT TS
S P PU
UB BL
LI IC CS
S
L’analyse des activités implantées sur le territoire communal révèle l’absence marquée de tout commerce de proximité, mise à part deux restaurants. Les habitants de Creuzier-le-Neuf doivent ainsi se rendre à Saint-Germain-Des-Fossés (3kms), Creuzier-Le-Vieux (4kms), Cusset (7kms) et Vichy (8kms) pour satisfaire l’ensemble de leurs besoins de consommation. Concernant les équipements publics, Creuzier-Le-Neuf possède sur sa commune une mairie, qui a été entièrement
réhabilitée,
un
groupe
scolaire
(maternelle
+
primaire
+
périscolaire)
accueillant 95 élèves, et une salle polyvalente. Pour l’enseignement secondaire, les élèves doivent se rendre à Cusset, Saint-Germain-des-Fossés ou Vichy. Equipements sportifs et de loisirs La commune de Creuzier-le-Neuf dispose de quelques équipements sportifs et de loisirs. On recense en effet:
-
un tennis club
-
un terrain de foot
-
un terrain de basket
Il faut noter également la présence de plusieurs chemins de randonnée. La vie
associative
est
présente
sur
la
commune.
En
effet,
une
quinzaine
d’associations y sont répertoriées).
La Mairie
L’école primaire
Le stade
Président C.A.T.M. Souvenir Français Club Rencontres et Loisirs Président Amicale Laïque Président Creuzierando Président Club de Football Président Tennis de Table Président Tennis Club Creuzier gym Association Paroissiale Présidente Restaurant Scolaire Président Mutuelle Agricole et Cuma Président du Syndicat Agricole Président ‘Il était une fois Creuzier le Neuf en Bourbonnais » Président Association pour la Défense des Riverains de la RN209 Président Association Les Chevaux à Moteur » Associations sur Creuzier-le-Neuf Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
35
Espaces publics
Les espaces publics sont l'épine dorsale des espaces urbains et ruraux
, faite du réseau des rues, places parcs, bâtiments publics, etc. qui innervent
et quadrillent les territoires ruraux et urbains. C'est par l'intermédiaire des espaces publics que se déploient de nombreux autres réseaux essentiels comme ceux des eaux potables et usées, des énergies, des divers modes de transports, des télécommunications, etc.…, mais aussi et surtout ce sont les espaces publics qui rendent possible la rencontre entre tous les citadins et qui permettent l'accès à tous les lieux urbains. Bref, sans les espaces publics, les agglomérations humaines ne peuvent tout simplement pas fonctionner. Ils constituent
l'espace de vie collective de ses riverains
(habitants, usagers, citoyens) et les formes locales
de la vie collective le marquent de manière multiforme : l'aménagement, l'ambiance, la couleur et les décorations de la rue, les marchés, les activités économiques (vendeurs ambulants, étals, ...) ou collectives (terrasses, jeux, processions, carnavals, etc.) participent au développement de différents éléments dans l’inconscient de chacun. En effet, l’ensemble des places, squares, jeux d’enfants, parcs, espaces commémoratifs… participent à créer :
-
une identité du lieu
-
une identification aux lieux (par des repères)
-
développement d’usages et de pratiques sociales communes (lien social)
-
inscriptions d’idéaux collectifs
Ici, le cas de Creuzier-Le-Neuf est intéressant, dans le sens où la commune ne possède quasiment aucun espace commun. Leur absence sur Creuzier-le-Neuf constitue un manque à l’amélioration du cadre de vie des habitants de la commune
.
D’une part, le vieux bourg est dépourvu de tout espace commun, de place, de trottoirs ou de bancs. Concernant les nouveaux aménagements résidentiels, aucun square ou jeu d’enfant n’a été développé (mise à part l’installation d’une table de pingpong et d’un banc au lotissement des
Etelles
).
Ici, l’espace public n’est composé que de voies de circulation, de rues (souvent sans trottoir) privilégiant le flux et la circulation au détriment de la flânerie. Si l’on ajoute le fait que son territoire est marqué par une carence en services, notamment des commerces de proximité (café, boulangerie, boucher, Poste etc.…) qui participent aussi au développement du lien social sur un espace,
Creuzier-Le-Neuf peut être défini comme une commune
« dortoir », « rurbaine », où les pratiques sociales peuvent être limitées et contraintes.
Absence de trottoirs
Lotissement résidentiel sans
espace commun
Vieux bourg dépourvu de
tout aménagement
Espace disponible délaissé Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
36
Etablissements
Homme
Femme
Total H/F
Total
33
292
64
356
Industrie chimique
1
20
3
23
Fab. prod. métalliq. sf machine & équipt
1
13
1
14
Fabric. de machines & équipements n.c.a.
1
75
2
77
Industrie automobile
1
21
3
24
Réparation & install. machine & équipt
1
2
1
3
Construction de bâtiments
1
2
0
2
Travaux de construction spécialisés
11
36
4
40
Commerce & répar. automobile & motocycle
3
22
23
45
Com. détail, sf automobiles & motocycles
2
5
2
7
Transport terrest. & trans. par conduite
1
29
1
30
Hébergement
2
5
2
7
Restauration
1
1
0
1
Édition
1
16
2
18
Pgmtion conseil & aut. act. informatique
1
6
0
6
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
1
3
0
3
Activités immobilières
1
11
4
15
Aut. act. spécial. scientifique & techn.
1
1
0
1
Sces relatifs bâtimnt & aménagt paysager
1
1
1
2
Action sociale sans hébergement
1
23
15
38
On recense sur la commune de Creuzier-Le-Neuf différentes activités industrielles et artisanales participant à l’économie communale et plus globalement de l’agglomération. Selon les données Assedic 2009, le tissu économique de Creuzier-Le-Neuf se compose de
33 établissements offrant 356 emplois
sur la
commune : 64 femmes et 292 hommes. Ces emplois sont principalement localisées sur la zone d’activités des Ancises, crée en 1983 au croisement des RD 2209 et RD 907. A noter que
depuis 1995, le nombre d’établissements implantés sur la commune a augmenté de 10 structures et les salariés ont vu leur
effectif croître de 192 personnes.
A ctivités industrielles et artisanales Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
37
La Zone d’activités des Ancises
La
position
de
Creuzier-le-Neuf,
porte
d’entrée
Nord
de
l’agglomération
vichyssoise
par
la
RD
2209
tend
à
favoriser
l’implantation
et
le
développement
de
la
zone
d’activités
communautaire des Ancises
sur laquelle une quinzaine d’entreprises
sont actuellement implantées sur une superficie d’environ 38 hectares. Cette
1 ère
zone
d’activités
n’offre
aujourd’hui
quasiment
plus
de
disponibilité foncière. Par conséquent, et compte tenu de la faible offre foncière disponible sur les autres zones communautaires, VVA a entrepris la création d’une nouvelle ZAC dans la continuité Nord de celle-ci, sur une superficie d’environ 23ha. Le développement d’un nouvel espace économique contribuera ainsi à offrir de nouvelles potentialités d’attractivité pour l’agglomération.
RD 2209
RD 907
RD 907
RD 2209
Extension de la zone d’activités des Ancises
Extension de la zone d’activités des Ancises Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
38
I IV V-
-5 5 A
AC CT
TI IV VI
IT TE E A
AG GR
RI IC
CO OL
LE E
Evolution des superficies agricoles et des exploitations
Selon
le
Recensement
Général
Agricole
de
2000,
la
superficie
agricole utilisée
(SAU)
représentait 690 hectares sur les 1088 ha que
compte le territoire communal, soit plus de
63.4% de sa superficie
totale
.
Les exploitations ayant leur siège sur la commune utilisent en 2010, 742 hectares sur le territoire de Creuzier-Le-Neuf et/ou en dehors. On constate qu’entre 1988 et 2010, cette superficie agricole utilisée par les exploitations de la commune a diminué de 97 hectares en l’espace de 22 ans. L’analyse des données agricoles montre qu’à l’instar de ce qui se passe à l’échelle nationale, l’activité agricole de Creuzier-le-Neuf subit de profondes mutations. Celle-ci s’est traduite ces dernières années par deux phénomènes corrélatifs :
- la baisse du nombre d’exploitations :
en l’espace de vingt
ans, entre 1988 et 2010, le nombre d’exploitations est passé de 33 à 12 soit
une baisse très marquée
de
leurs effectifs. Les exploitations
professionnelles ne seraient quant à elles qu’au nombre de 9.
- l’agrandissement des exploitations existantes
: la baisse du
nombre
total
d’exploitations
s’est
principalement
traduite
par
un
agrandissement des exploitations existantes
. La superficie agricole
moyenne utilisée par exploitation a en effet augmenté, passant de 25 hectares en 1988 à 62 hectares en 2010. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
39
Evolution de l’assolement*
* Assolement : Division de terres labourables d’une exploitation agricole en soles, chacune étant consacrée à une culture L’assolement des exploitations de Creuzier-le-Neuf se compose à 79% de terres labourables
. Le reste, soit 157 ha est constitué de
terres toujours en herbe et de fourrages. Depuis vingt ans l’utilisation des superficies agricoles a sensiblement évolué. En effet, les prairies naturelles constituaient alors une part beaucoup plus importante qu’à l’heure actuelle : 44% de la superficie agricole en 1988 contre 21 % en 2010. L’assolement communal associé à une production de volailles et de bovins façonne le paysage de Creuzier-Le-Neuf. L’activité agricole locale repose effectivement sur différentes cultures
, principalement de
céréales,
complétées
par
de
l’élevage,
marquée
d’une
relative
diversification : productions de volailles bovins, d’ovins…. Concernant
la
production
de
volailles,
de
bovins
et
d’ovins,
on
distingue les tendances suivantes :
-
la production de volailles s’est industrialisée, en passant de 3413 bêtes en 1979 à 35 519 en 2000, soit une production multipliée par plus de 10.
-
l’élevage bovin reste le second secteur, avec près de 500 têtes de bétail en 2000 mais est en perte de vitesse
-
l’élevage
des
ovins
avec
122
animaux
n’est
pas
négligeable mais reste loin de son niveau de 1979, où l’on recensait un cheptel ovin de 380 têtes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
40
V V- -1
1 P PA
AT TR
RI IM
MO OI
IN NE
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RC CH
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UR RA
AL L
A AN NA
AL LY
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T U UR
RB BA
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IS ST TI
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UE E
V
Le patrimoine archéologique
La commune de CREUZIER-LE-NEUF possède un riche patrimoine archéologique lié à son passé intéressant, comme en témoignent les 16 entités archéologiques répertoriés à ce jour sur le territoire communal :
Dans
ces
zones
tous
les
dossiers
de
demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers doivent être transmis au service de la Préfecture de Région (Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
–
Service
régional
de
l’archéologie)
afin
que
puisse
être
prescrites
des
mesures
d’archéologie
préventive.
Cette liste ne représente que l’état actuel des connaissances. D’autres sites
enfouis
et
donc
invisibles
demeurent
vraisemblablement
inconnus. Ainsi : -
en application des dispositions du
livre
V
du
code
du
patrimoine, les travaux publics ou
privés
concourant
à
l’aménagement
sont
susceptibles d’être conditionnés à l’accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l’étude
scientifique.
Ces
mesures
sont
prescrites
par
le
Préfet
de
Région.
-
Toute découverte fortuite doit être
signalée
au
service
régional de l’archéologie sans délai conformément à l’article L.
531-14
du
code
du
patrimoine
Localisation des entités archéologiques
N°
Lieu dit
Epoque
1.
Eglise Saint-Front
Moyen-âge classique
2.
Château de Cérézat
Bas moyen-âge
3.
Charmon
Gallo-romain
4.
ZAC des Ancises
Gallo-romain
5.
Vignaud
Moderne
6.
Moulin de Celzat
Moderne
7.
Les Brugnauds
Paléolithique
8.
Creuzier-le-Neuf
Bas moyen-âge
N°
Lieu dit
Epoque
9.
Age du bronze
10.
Gallo-romain
11.
Second age du fer
12.
ZAC des Ancises
Age du bronze
13.
Chermont
Indéterminée
14.
Moulin de Celzat
Moyen-âge
15.
ZAC des Ancises
Age du bronze ancien
16.
ZAC des Ancises
Premier âge du fer Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
41
Un monument historique inscrit
La commune de Creuzier-Le-Neuf ne possède pas sur son territoire de Monument historique classé. Cependant, elle dispose d’un Monument Historique inscrit. Il s’agit de
l’Eglise Saint-Front
implantée
dans la partie haute du centre-bourg de la commune. Elle aurait été construite vers le 11
ème
siècle à la suite du démembrement de la paroisse initiale du
Creuzier, mais la première mention connue date de 1165. De cette époque, il ne reste que peu de vestiges identifiables, tels que des modillons sculptés et des contreforts, car l’ensemble a été transformé au cours des siècles. Comme beaucoup d’édifices religieux, l’église a été durement touchée par la Révolution, son clocher a été abattu, le reste du bâtiment a été vendu et transformé en étable jusqu’en 1836, année où une famille de mécènes la rachète pour la restituer au culte. En 1865, son état général étant très préoccupant, la commune décide alors d’entreprendre une restauration. Une grande partie des voutes et de certains murs, ne pouvant être sauvés sont abattus. Ils sont reconstruits grâce à un mélange de matériaux traditionnels comme la pierre, et de matériaux nouveaux comme la brique et le plâtre. Concernant le clocher, ce dernier ne fût pas restituer à son emplacement originel mais à l’extrémité ouest, en raison de la contestation des paroissiens, principaux financeurs du projet grâce à leurs dons. Dès l’origine, cette église fut placée sous le rare vocable de Saint-Front, car un seul autre lieu de culte dans l’Allier le possède, celui de Commentry. Ces deus stations sont situées sur l’ancienne voie romaine menant de Lyon à Bordeaux. Saint Front l’aurait emprunté au premier siècle après Jésus Christ pour évangéliser le Sud du Bourbonnais. Traditionnellement, les lieux de culte consacrés à ce saint sont associés à une fontaine dont l’eau serait miraculeuse. Cette fontaine subsiste encore aujourd’hui à Creuzier-le-Neuf, à quelques pas seulement de l’église.
L'édifice classé monument historique ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration ou de réparation sans l'accord préalable du ministre de la Culture et de la Communication. Les effets sur les abords du monument :
Toute
construction,
restauration,
destruction
effectuée
dans
le
champ
de
visibilité
de
l'édifice
classé
monument historique (c'est-à-dire en règle générale dans un périmètre d'un rayon de 500 m. autour du monument)
doit
obtenir
l'accord
de
l'architecte
départemental des bâtiments de France.
Eglise Saint-Front Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
42
Architecture et habitat Architecture traditionnelle
L’architecture traditionnelle de Creuzier-Le-Neuf est caractéristique de cette partie du département de l’Allier, sous influence bourbonnaise. Cette architecture traditionnelle locale se caractérise par une
utilisation importante de la
pierre
souvent recouverte d’un enduit.
Outre
l’utilisation
de
la
pierre,
on
retrouve
également
l’architecture
bourbonnaise
traditionnelle à travers l’utilisation des
volumes simples
et de l’
ornementation sobre
liée
à l’économie de la construction. D’une manière générale, les habitations anciennes de Creuzier-le-Neuf sont simples : de formes rectangulaires et de hauteur souvent limitée, elles sont composées d’un niveau sur rez-de-chaussée. Ce sont des constructions massives avec des toitures à 2 ou 4 pans. Les lucarnes traditionnelles
établies dans le prolongement de la façade caractéristiques
de cette architecture
sont très présentes dans les plans de toiture de Creuzier-Le-Neuf.
Les
ouvertures traditionnelles sont de tailles restreintes
généralement étroites (0,8 à 1m)
mais d’une grande hauteur (1,5m). Les
encadrements, comme les chainages d’angles,
sont réalisés en pierre de taille
et/ou par des chaînages de briques rouges
.
Les toitures traditionnelles sont constituées de petites tuiles plates à fortes pentes. L’ardoise et la tuile mécanique sont toutefois aussi présentes dans le bourg de la commune.
Architecture contemporaine
Compte
tenu
du
développement
urbain
récent
de
la
commune,
l’architecture
contemporaine est dominante et s’affiche à travers les différents secteurs résidentiels. Si l’architecture de certains de ces quartiers pavillonnaires reste dans la typologie du bâti traditionnel,
d’autres
quartiers
apparaissent
quelque
peu
déconnectés
de
cette
architecture locale. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
43
Un patrimoine bâti menacé
Faute d'entretien par leurs propriétaires respectifs, quelques bâtiments répartis sur le territoire communal sont en mauvais état. En effet, si la plupart de l’habitat ancien présent à Creuzier-Le-Neuf a subi des opérations de réhabilitation,
plusieurs éléments du patrimoine rural communal sont
dévalorisés.
Ainsi,
le
centre
bourg
est
ponctué
de
maisons
aux
façades
mal
entretenues et parfois même très dégradées. Une situation d'autant plus regrettable qu'elle altère l'image qu'offre la commune aussi bien à ses habitants qu'aux non résidents, et que parmi les bâtiments menacés quelques-uns uns présentent une véritable valeur patrimoniale. Par ailleurs, les anciens bâtiments d’élevage et certaines granges, ont bien souvent un aspect délabré. A noter que quelques ruines d’anciennes habitations ou de cabanes de cultures ponctuent le paysage rural. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
44
V V- -2
2 M MO
OR RP
PH HO
OL LO
OG GI
IE E U
UR RB
BA AI
IN NE
E
Analyse des différentes trames de la commune
La trame parcellaire
de la commune de Creuzier-Le-Neuf est disparate et fait
apparaître deux types de secteurs distincts:
- les secteurs urbanisés
, concernant principalement l’Ouest de la commune,
avec le bourg et ses extensions au Sud le long de la RN209. Le
morcellement
parcellaire y est logiquement important
, et ce, même sur les terrains moins
urbanisés correspondant aux coteaux, autrefois utilisés pour la vigne.
- les espaces agricoles et ruraux où les parcelles sont beaucoup plus
importantes.
On note toutefois une distinction en fonction de leur taille, où les plus
petites parcelles correspondent plus à une activité agricole tournée vers l’élevage tandis que celles plus importantes correspondent plus à une activité agricole tournée vers la culture.
La trame bâtie
La trame parcellaire
L’analyse de la trame bâtie
de Creuzier-Le-Neuf permet de mettre en évidence
la
faible empreinte du bourg sur la commune.
En effet,
de part sa localisation sur une zone de relief peu enclin à un
développement important, qui plus est sur un axe routier modeste, celui-ci subi une inertie qui le met à l’écart du reste de la commune qui connaît des mutations importantes. Il ne tient pas vraiment son rôle de centre. Les extensions urbaines s’articulent suivant une logique linéaire d’implantation sur les abords de l’axe routier prépondérant que constitue la RN209. Elles se caractérisent par une implantation lâche d’habitat résidentiel. Le territoire de Creuzier-Le-Neuf peut être décomposé en plusieurs entités qui se différencient par leurs caractéristiques du bâti, leur parcellaire, leur organisation urbaine… On distingue ainsi quatre grands ensembles d’habitat :
le bourg, les
extensions urbaines, les hameaux et l’habitat rural. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
45
Le Bourg
Le bourg de Creuzier-Le-Neuf est caractérisé par deux parties bien distinctes :
-
Le vieux bourg ancien :
Celui-ci est accroché sur les coteaux de Creuzier, à mi-pente entre la RD 2209 et l’extrémité Ouest de la commune. Sa trame urbaine se limite à une trentaine de constructions qui s’étirent le long de la RD 164 et de la VC n°24, depuis le lieu dit de Loches
jusqu’à l’église.
Toutefois, compte tenu de la faible
évolution qu’a connue le vieux bourg, celui-ci ne présente pas de front urbain dense et continu. En effet, le bâti est implanté de manière désordonnée tantôt à l’alignement des voies tantôt en retrait. A noter que les coteaux des Creuziers sont en partie marqués par d’anciennes terrasses cultivées, inadaptées à la construction.
-
L’extension du bourg
Ce développement s’est réalisé en déconnexion avec le vieux bourg,
au croisement de la RD 2209 et de la RD 164, dans la
partie basse des coteaux, là où l’implantation urbaine était la plus facile. La voie communale parallèle à la RD 2209 en constitue l’artère principale et le rond point situé sur la RD 2209 son entrée de bourg. Ce secteur, en contact direct avec la zone d’activité des Ancises, est essentiellement composé des équipements publics de la commune où l’habitat est finalement très peu présent.
Vieux bourg
Extension Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
46
Les extensions urbaines
Le
développement
urbain
communal
de
ces
cinquante
dernières
s’est
essentiellement effectué au Sud du bourg de part et d’autre de la RD 2209. Cette
extension
s’est
principalement
réalisée
sous
la
forme
de
lotissements
pavillonnaires. On recense ainsi la création d’une vingtaine de lotissements depuis le début des années soixante dix : lotissements le
Dionnet
, des
Combes
,
des
Bourses
, des
Chambards
, des
Etelles
, des
Chenevriers
, des
Echayers
, des
Raduriers
, Pré des Raduriers
, du
Pré-Celzat
, de
Paillonnaire
, des
Chassines
, des
Palabost
, des
Gadons
, des
Loches
, des
Selzattes
…
Ces quartiers, qui regroupent l’essentiel des logements de la commune, signent véritablement le territoire communal, dépourvu de centre bourg avec ces rues, ces placettes, ces commerces, et donnent à Creuzier-le-Neuf l’image d’une commune-dortoir. En effet, le muret, la clôture, la haie délimitent une propriété de plus en plus individualisée. Dans ces secteurs, la trame viaire et le parcellaire sont réguliers et surtout moins morcelés que dans les parties anciennes de la commune. Le découpage en lots géométriques domine. On observe par ailleurs que la logique d’implantation n’est pas organisée par rapport à la rue mais plutôt en fonction de la parcelle : un recul par rapport aux voies caractérise ainsi ces développements pavillonnaires. L’emprise au sol de ces nouvelles constructions est assez faible puisque la majorité d’entre elles possèdent un jardin d’agrément.
Ensemble du bâti Extensions urbaines principales
LES CHASSINES
LES ETELLES
LES BOURSES
LES RADURIERS
RD 2209 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
47
Les hameaux
La commune compte quelques hameaux importants, situés en dehors de la zone d’influence de la RD 2209, qui ont assez peu évolué depuis leur origine. Il s’agit entre autres des hameaux :
-
Le Bouchat,
situé au Nord Est de la commune, en limite avec Seuillet
et Bost, ce hameau s’est développé de manière linéaire le long de la VC n°14.
-
Celzat :
ce hameau est implanté à l’Est de la commune au carrefour
de la RD 907 et d’une voie communale. A contrario du hameau du Bouchat, Celzat présente une morphologie urbaine beaucoup plus concentrée, en forme d’étoile.
-
Le Moulin de Celzat
: situé au creux du vallon creusé par le cours
d’eau Mourgon, il est composé d’une dizaine de constructions typiques du Bourbonnais et d’une importante exploitation agricole.
-
Les Chambards
: situé à l’extrémité Sud Ouest de la commune en
limite
avec
Creuzier-le-Neuf,
ce
hameau
présente
une
structure
linéaire composée majoritairement de constructions anciennes.
Moulin de Celzat
Celzat
Bouchat
Chambards
Moulin de Celzat
Celzat
Les Chambards
Bouchat Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
48
L’habitat dispersé
Elément constitutif du paysage, le bâti rural dispersé reflète l’organisation de la société agricole qui a structuré l’espace économique et social de la campagne. Mais depuis quelques années, le paysage rural a évolué, en particulier dans ce secteur proche de Vichy. En effet, la périurbanisation s’est ici développée de façon très marquée, notamment le long de la RD 209, reliant Creuzier-Le-Neuf à Vichy. Il reste cependant quelques secteurs bâtis isolés parmi lesquels :
-
Paravis
-
Rebrillon
-
Biguet
-
Brugnauds
-
La Guette
-
Grammont
-
Le Colombier
-
Le petit Colombier
-
Les Audries
-
les Bonnots
-
Le Grand Domaine
-
Chermonts
-
Marsots
-
Etc… Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
49
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SP PO
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Le réseau routier communal
Creuzier-Le-Neuf se caractérise par
un réseau routier important. La
commune
est
notamment
traversée
par
la
RN209
depuis
Saint-
Germain-des-Fossés jusqu’au carrefour avec la RD907, puis par la RD 2209, axe qui relie Vichy à la Varennes-sur-Allier via la RN7. La RD 2209
est
empruntée
quotidiennement
par
en
moyenne
4133
véhicules/jour. Cette infrastructure de transport couplée avec les RD 907 et 67 (déviation Nord de Vichy) permet à la commune de bénéficier d’une très bonne accessibilité.
Outre les RD 2209 et 907, le territoire communal est desservi par 8 routes départementales qui irriguent le territoire communal :
-
La RD 58, reliant la RD 907 à Seuillet au Nord.
-
La RD 52 reliant la RD 2209 au Nord de la commune à Saint-Germain-Des Fossés à l’Ouest.
-
La RD 77 qui relie la RD 67 à St Germain des Fossés.
-
La RD 174 qui relie la RD 2209 à Creuzier le Vieux en passant par le vieux bourg de Creuzier le Neuf.
-
La RD 558 qui relie la RD 907 à Seuillet.
-
La RD 390 à l’Est reliant la RD 907 à Bost
-
La RD 490 au Nord-Est longeant la limite de la commune reliant la RD 907 à Seuillet.
Evolution du trafic routier Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
50
Les projets routiers
Déviation de la RN 209
Le schéma directeur de l’agglomération de Vichy prévoit un contournement Nord-Ouest de Vichy assurant la continuité de l’autoroute jusqu’à la RN 209 au Nord de Creuzier-le- Neuf, et un projet de desserte Nord de Vichy, dont
la
mise
à
l’étude
a
été
prise
en
considération
par
arrêtés
préfectoraux
n°3069/2005
du
9
août
2005,
et
n°1740/2003 du 19 mai 2003. Les enjeux de cette opération concernent :
La
suppression
de
nuisances
dans
la
traversée des zones urbanisées, notamment de Creuzier-le-Neuf
La réduction de l’insécurité routière
L’amélioration de la desserte de Cusset et
l’amélioration
de
la
liaison
entre
l’agglomération et la zone d’activités nord (ZAC des Ancises). Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
51
Une limitation de la constructibilité liée aux infrastructures de transport
Sur la commune de Creuzier-Le-Neuf,
la RN209 et la RD 907 sont classées
« routes à grande circulation »
.
Ceci
crée,
en
dehors
des
secteurs
actuellement
urbanisés,
une zone non aedificandi, c’est à dire non constructible, de 75m de part
et d’autre de leurs axes respectifs.
Cette limitation de la constructibilité est applicable de plein droit aux terrains
situés en dehors des zones urbanisées, et ceci indépendamment de leur classement dans le Plan Local d’Urbanisme ou de leur situation par rapport aux panneaux d’agglomération.
Cette règle de la limitation de l’urbanisation cesse de s’appliquer dès lors
qu’un véritable projet d’aménagement des abords des voies est mis en place.
Article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme:
« En dehors des espaces urbanisés des communes,
les constructions, ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de 75 m de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction de ne s’applique pas :
Ö
aux constructions ou installations classées liées
ou nécessaires aux infrastructures routières ;
Ö
aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate des infrastructures routières ;
Ö
aux bâtiments d’exploitation agricole ;
Ö
aux réseaux d’intérêt public.
Elle
ne
s’applique
pas
non
plus
à
l’adaptation,
la
réfection ou l’extension des constructions existantes. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
52
La desserte en transports collectifs
T RANSPORTS PAR TRAIN
T RANSPORTS PAR AUTOCAR
La commune ne faisant pas partie du périmètre de transports
urbains « Bus Inter » (comprenant :Vichy, Abrest, Bellerive, Creuzier le Vieux, Hauterive, Cusset), les transports scolaires et des personnes sont organisés par le Conseil Général de l’Allier (seul un réseau de transport à la demande, « Mobival », géré par la Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier reste à la disposition des usagers (ligne 7, reliant Magnet-Seuillet-Creuzier-Le-Neuf-Creuzier- Le-Vieux-Vichy).
Dernière
initiative,
basée
sur
la
loi
du
11
Février
2005,
relative à «
l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
,
la
mise
en
service
de
Mobil’Hand depuis le 10 décembre dernier. Sur le même principe que Mobival, Mobil’Hand est un service de transport à la demande dédié aux personnes handicapées résidant sur le territoire.
La ligne régulière gérée par le Conseil Général dessert la
commune sur :
@
La ligne 99 qui relie Saint-Félix via Vichy à Lapalisse
. 4
arrêts se trouvent sur la commune, l’un à
Chermont
, Aux
Gadons
, aux
Combes
et au
Bon Accueil
.
Seules 4 dessertes quotidiennes sont effectuées par cette ligne.
Ainsi, les dessertes n’étant pas fréquentes, il est donc difficile
pour les habitants de Creuzier-Le-Neuf de se rendre à Vichy par ce moyen de communication.
La commune de Creuzier-Le-Neuf ne possède pas de desserte ferroviaire. Les gares SNCF les plus proches sont celles de Saint-Germain-des-Fossés et de Vichy. Elles permettent notamment de relier Paris via Moulins, Lyon ou Clermont Ferrand. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
53
A rticle L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : 1 Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2 Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien; 3 Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4 Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
L’assainissement communal est régi par un arsenal juridique très important. Il en est de la loi sur l’eau de 1992, qui exige des communes
de se doter d’un schéma directeur d’assainissement. Elle impose ainsi aux communes de :
- définir le zonage des techniques d’assainissement (collectif ou individuel), - prendre en charge les dépenses liées au collectif (investissement et fonctionnement), - prendre en charge les dépenses liées au contrôle des assainissements non collectifs.
L'ensemble de ces prestations doit être assuré sur tout le territoire communal pour le 31 décembre 2005. Désormais, l'assainissement est une obligation, qu'il soit collectif ou autonome.
- Réseau d’eaux usées domestiques :
La responsabilité en matière d'assainissement, non seulement collectif mais individuel, exige que
les constructions soient davantage contrôlées, plus particulièrement dans les zones équipées.
- Réseau d’eaux pluviales :
La nécessité affirmée par la loi sur l'eau de gérer les écoulements d'eaux pluviales et de limiter
l'imperméabilité des sols conditionne dorénavant l'occupation et l'utilisation du sol à la réalisation de dispositifs adaptés à l'opération et qui visent à limiter les débits évacués.
- Effluents autres que domestiques :
La loi sur l'eau prévoit le contrôle non seulement des eaux usées et des eaux pluviales, mais aussi
des effluents autres que domestiques.
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AU UX
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SA AI
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IS SS SE
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T
A rticle L.33 du Code de
la Santé Publique :
Les
immeubles
non
raccordés doivent être dotés d'un
assainissement
autonome
dont
les
installations
seront
maintenues en bon état de fonctionnement…
VI Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
54
V VI I -
-1 1 C
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Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif. Il dessert le vieux bourg ainsi que la quasi- totalité
des
secteurs
résidentiels
situés
de
part
et
d’autre de la RD 2209 (Teissonnières, Selzattes, les Raduriers, les Etelles, les Echayers, les Bourses…) et la zone d’activités des Ancises. La population raccordée à la station d’épuration est de 744
habitants
soit
un
débit
d’eaux
usées
de
77m³/jour.
La
moyenne
actuelle
annuelle
est
de
170m³/jour. Le réseau d’assainissement draine donc en moyenne un volume d’eau claire parasite de près de 100m³/jour. Les eaux collectées par ce réseau (cf. plan 8.2) sont traitées par une station d’épuration de type boues activées située à hauteur du giratoire des RD 2209 et 907. Réalisée en 2005, cette station est dimensionnée pour 810 EH. Les
quartiers
d’habitat
des
Chambards
et
de
Buissonnets
au
Sud
Ouest
de
la
commune
sont
raccordés à la STEP de Vichy Rhue (station biologique de 108 000EH). Le quartier de Champ Bruyères au Nord Est est raccordé à la station d’épuration de la commune de Bost (STEP de type filtres plantés de roseaux d’une capacité de 140 EH).
A rrêté du 6 mai 1996
fixant
les
prescriptions
applicables
aux
systèmes
d’assainissement
non
collectif :
« Les
assainissements
individuels doivent assurer l’épuration et l’évacuation des eaux usées d’origine domestique. Dans tous les cas,
ils
comprennent
au
minimum un dispositif de pré-traitement
constitué
par
une
fosse
septique
toutes
eaux
et
un
dispositif
d’épuration
et
d’évacuation, fonction des conditions
du
sol
et
de
relief ».
« Le rejet vers le milieu
hydraulique superficiel ne peut
être
effectué
qu’à
titre exceptionnel dans le cas
où
les
conditions
d’infiltration
ou
les
caractéristiques
des
effluents
ne
permettent
pas
de
résorber
leur
dispersion
dans
le
sol ».
… Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
55
Réseau d’eau potable
Concernant
l’adduction
et
la
distribution
de
l’eau
potable, la commune de Creuzier-le-Neuf adhère au Syndicat à Vocation Multiple Val d’Allier situé à Billy. Ce syndicat regroupe 22 communes soit près de 26 100 habitants, dont les communes de Billy, Creuzier le Neuf, Creuzier le Vieux, Magnet, Saint Germain des Fossés. Les puits de captage se situent à :
-
la
Motte
sur
la
commune
de
Paray-sous-
Briailles
-
Framboisy
et
les
Fours
sur
la
commune
de
Marcenat.
Les
ressources
en
eau
du
syndicat
proviennent
des
différents points de prélèvement d’eau :
Points de Prélèvement
Nature des ressources 1 : source 2 : nappe
Volumes en m3 (2009)
Fontcroze Nantille Chazeuil Pont Noir Ratonière Les Mottes Le Marquisat Marcenat
1 1 2 2 2 2 2 2
TOTAL
6 141 39 157 481 940 145 367 169 953 599 505 534 872
1 588 128 3 565 063
La
consommation
moyenne
par
habitant
est
d’environ 103 litres par jour. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier Le Neuf
Rapport de présentation
Aptitudes Aménagement
56
Commune de Creuzier-Le-Neuf
03 300
19 rue de la Mairie
Tél. : 04 70 58 15 56 / Fax : 04 70 58 13 24
Mairie-creuzier-le-neuf@wanadoo.fe Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
57
Aptitudes Aménagement
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU
ANALYSE DES INCIDENCES
DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
SUITE DE L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIEES ET DE L’ENQUETE PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
58
Aptitudes Aménagement
S
ommaire
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: L LE
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DU U P
PA AD
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6 60 0
II-1 La méthodologie d’élaboration du PADD
60
II-2 La traduction réglementaire du PADD
69
C CH HA
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E I II
II I : : P
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S S SU
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CO OM
MM MU
UN NA
AL LE
ES S
7 75 5
Les prescriptions nationales
7 75 5
Compatibilité avec les documents, plans ou schémas visés au code de l’urbanisme ..................................................................................................................
7 76 6
Respect des servitudes d’utilité publique et des projets d’intérêt général
7 77 7
C CH HA
AP PI
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V :
: L LE
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S ......................................
7 78 8
IV-1 Introduction
78
IV-2 Les zones urbaines et à urbaniser
79
IV-3 Les zones agricoles
91
IV-4 Les zones naturelles
93
IV-5 Les autres dispositions réglementaires du PLU
96
C CH HA
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E V V :
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IF FF FR
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S
9 98 8
V-1 Evaluation des superficies des différents zonages
98
V-1Cohérence du zonage P.L.U avec les prévisions démographiques
99 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
59
Aptitudes Aménagement
Préambule
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000), à l’origine de la transformation des POS en PLU, ainsi que les lois Urbanisme et Habitat (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003), Engagement national pour l’environnement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006) et les lois Grenelle I et II, ont apporté de profondes modifications dans le domaine de l’urbanisme. Afin d’intégrer ces nouvelles dispositions législatives, de permettre certains ajustements du document d’urbanisme, la municipalité de CREUZIER-LE-NEUF a entrepris de réviser son document de planification urbaine.
Les principaux objectifs de l’élaboration du PLU
Les objectifs du PLU visent à répondre à plusieurs enjeux territoriaux développés dans le PADD,
et qui s’inscrivent dans la volonté
de
développer l’identité communale et les activités présentes à Creuzier-Le-Neuf et de préserver et valoriser le patrimoine
naturel et paysager de la commune. Il s’agit dès lors : -
de créer un cœur de bourg et améliorer le cadre de vie résidentiel ;
-
de développer les services et équipements à la population ;
-
de maintenir les équilibres démographiques et l’attractivité résidentielle ;
-
d’optimiser le potentiel d’accueil de nouvelles entreprises et pérenniser les activités économiques existantes ;
-
de préserver les milieux naturels et les espaces agricoles ;
-
d’améliorer la prise en compte de la dimension environnementale dans le développement
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VI IS
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I Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
60
Aptitudes Aménagement
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fait l’objet d’un document spécifique du dossier de PLU. Il synthétise les observations formulées lors des différentes réunions publiques organisées au cours de la démarche d’élaboration. Il intègre aussi le fruit des réunions thématiques (commerce, activité agricole…) au cours desquelles les participants ont eu à répondre aux questions suivantes : que faut-il préserver ?, que faut-il développer et que faut-il changer ?, pour le thème qui les concernait. Le PADD prend en compte également les avis des personnes publiques qui ont été associées tout au long de la démarche. Le projet a été conduit selon une méthodologie particulière découpée en 3 phases et détaillée ci-après :
Phase 1 : Définition des atouts, faiblesses, opportunités et menaces
Dans
un
premier
temps,
selon
3
thèmes
(Economie,
Vie
locale/vie
sociale
et
Environnement/aménagement), les participants se sont interrogés collectivement sur les atouts que la commune possède et doit renforcer, mais aussi sur les faiblesses et points négatifs qu’elle doit minimiser, voir éliminer. De manière classique, les atouts (internes ou endogènes au territoire) et les opportunités (externes ou exogènes au territoire) peuvent constituer des points d'ancrage ou d'appui pour développer un projet, une action. Au contraire, les faiblesses (internes ou endogènes au territoire), les menaces (externes ou exogènes) sont des facteurs ou variables défavorables que l'on cherchera à compenser pour limiter leurs influences négatives. Les atouts et opportunités peuvent ainsi constituer des
avantages concurrentiels
qui peuvent être mobilisés. Les faiblesses et menaces
sont au contraire des
freins au développement
et doivent être soit compensées, soit réduites dans leur champ d'influence.
Dans chaque groupe de travail, il a donc été demandé d'identifier les atouts, faiblesses, opportunités, menaces dans une perspective de partage et d'enrichissement. Chaque suggestion a été traduite en "mots clés ou items" qui ont été sélectionnés et repris dans les grilles ci-après.
II Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
61
Aptitudes Aménagement
Atouts
Faiblesses
•
Manque d’un cœur de village constitué, avec commerces et services
•
Pas
de
service
médical
de
proximité
(médecin
rural,
infirmières…)
•
Manque de loisirs, services et structures pour personnes âgées ou handicapées
•
Manque de services sociaux
•
Manque d’un lieu de rencontres, pas ou peu d’espaces publics
•
Manque de structures de garde pour enfants (crèche)
•
Manque de logements locatifs
•
Commune-dortoir
•
Création d’un cœur de bourg
•
Dépendance grandissante vis-à-vis de la ville-centre
Opportunités
Menaces
•
Population plutôt jeune et en hausse
•
Cadre de vie agréable
•
Majorité de maisons individuelles
•
Parc de logements récents
•
Tissu associatif riche
•
Présence d’un groupe scolaire de qualité
•
Equipements sportifs de qualité
•
Equipements publics de qualité
•
Salle polyvalente
•
Eglise rénovée
V I E L O C A L E
V I E S O C I A L E Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
62
Aptitudes Aménagement
•
Tissu artisanal dynamique
•
Présence ZA Ancises 1
•
Préservation des espaces agricoles
•
Activité agricole dynamique
•
Agriculture responsable
•
Deux restaurants
•
Hôtels
•
Coopérative d’insémination
•
Situation géographique : porte d’entrée Nord et Est de Vichy
•
Bonne desserte routière
Atouts
Opportunités
Menaces
•
Absence de commerce de proximité
•
Manque de services de garde d’enfants (crèche)
•
Absence de commerces ambulants
•
Détérioration du paysage en raison d’implantation de bâtiments industriels
•
Manque de personnel qualifié
•
Manque de restauration rapide
•
Proximité de Vichy
•
Proximité de Cusset
•
Déplacements domicile-travail importants
•
Extension en cours des Ancises : Ancises 2
•
Départ de l’activité d’insémination
Faiblesses
E C O N O M I E Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
63
Aptitudes Aménagement
Atouts
Faiblesses
•
Bonne desserte routière
•
Chemins de randonnées de qualité
•
Site naturel du Mourgon
•
Services
de
transport
à
domicile
(Mobival
et
Mobil’hand)
•
Paysages naturels variés (espaces boisés, verts…)
•
Points de vue remarquables depuis les coteaux
•
Bonne gestion de l’espace (zones agricoles, urbaines, industrielles…)
•
Manque d’entretien du bâti
•
Mauvaise desserte par les transports collectifs
•
Manque d’entretien des cours d’eaux
•
Réseau d’assainissement incomplet
•
Absence de bourg
•
Habitat dispersé
•
Défaut de signalisation
•
Nuisances liées à la RD 2209
•
La RD2209 coupe la commune en deux
•
Manque voies pour 2 roues
•
Pas de transport collectif pour desservir la ZA
•
ZA dégrade le paysage
Opportunités
Menaces
•
Potentiels de terrains à urbaniser
•
Potentiels de fonciers d’entreprises et industriels
•
Bonne situation de la commune
•
Contournement RD 2209
•
Nuisances
liées
aux
grands
axes
routiers
(Moulins-
Vichy…)
•
Absence de contournement de Creuzier-le-Neuf
•
Manque de stationnement pour poids lourds
•
Manque d’identité de la commune
A M E N A G E M E N T
E N V I R O N N E M E N T Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
64
Aptitudes Aménagement
Phase 2 : Définition des objectifs de développement et d’aménagement
Grâce aux atouts, faiblesses, opportunités, menaces identifiés lors de la première réunion,
3 grands défis d’aménagement et de
développement sont apparus caractéristiques du développement de CREUZIER-LE-NEUF :
1. DEVELOPPER L’IDENTITE DE LA COMMUNE
Â
Créer un véritable cœur de bourg
Les objectifs poursuivis par ce défi sont de
développer la vie locale
, de
favoriser l’attractivité résidentielle et économique
de la commune, et de
créer un lieu fédérateur
, identifiable comme l’épicentre de la vie sociale et communale.
Â
Développer les services et équipements à la population
Les objectifs poursuivis par ce défi sont de
développer une offre de proximité
capable de satisfaire les besoins essentiels des habitants, dont les
services enfance et personnes âgées, de
limiter les déplacements
vers la ville-centre, et de
favoriser la rencontre des habitants
et améliorer la vie
locale.
2. OPTIMISER LES POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
Â
Maintenir les équilibres démographiques et l’attractivité résidentielle
Les objectifs poursuivis par ce défi sont
de favoriser un renouvellement de la population
nécessaire à l’animation de la vie locale et la pérennité des
équipements,
de
garder une population jeune et
limiter le vieillissement de la population, de limiter l’expansion urbaine autour des pôles
urbanisés et d’éviter le mitage péri urbain. Â
Optimiser le potentiel d’accueil de nouvelles entreprises et pérenniser les activités économiques existantes Les objectifs poursuivis par ce défi sont de préserver et
renforcer le tissu économique et l’attractivité de la commune
, notamment au niveau du
bassin de Vichy Val d’Allier, de mettre l’accent sur la promotion économique et
l’implantation effective de nouvelles structures
, de
favoriser la
création de nouveaux emplois
, et de
réduire les déplacements domicile-travail
.
3. PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER DU TERRITOIRE
Â
Préserver les milieux naturels et les espaces agricoles
Les objectifs poursuivis par ce défi sont
de préserver la qualité des paysages
et leur caractère rural bourbonnais
, de maintenir le bocage
traditionnel,
élément identitaire de la commune,
de préserver les zones sensibles,
notamment les zones humides et espaces boisés,
et de poursuivre
la mise à niveau de l’assainissement collectif et individuel. Â
Améliorer la prise en compte de la dimension environnementale dans le développement Les objectifs poursuivis par ce défi sont de
trouver un équilibre entre espaces urbanisés, espaces naturels et agricoles,
dans une logique de
complémentarité,
et de développer l’urbanisation de manière raisonnée. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
65
Aptitudes Aménagement
Lors de la deuxième réunion publique, l’objectif a été de décliner ces 3 défis de développement en orientations et actions à mettre en œuvre via le Plan Local d’Urbanisme
compte tenu des caractéristiques et potentiels du territoire, des attentes des acteurs locaux et
du contexte dans lequel s’inscrit la commune de CREUZIER-LE-NEUF, synthétisé ci-après : La commune connait un développement basé sur une triple vocation : - résidentielle :
l’attractivité résidentielle de CREUZIER-LE-NEUF se fonde sur sa qualité et son cadre de vie et sur sa proximité avec la
ville-centre Vichy : un cadre de vie calme et tranquille, des équipements publics de qualité (écoles, mairie, salle polyvalente…
) . Située
entre Vichy et Saint-Germain-des-Fossés, la commune marque une zone de transition dans un monde urbain, caractérisé par la prépondérance de l’agglomération vichyssoise, et des espaces ruraux à l’Est. Ce contexte est source de dynamisme démographique et résidentiel favorisé par le développement de nouvelles zones d’habitat. En revanche, il convient de limiter le mitage et l’étalement urbain ainsi que le morcellement des propriétés qui favorisent une urbanisation désordonnée et qui impactent sur l’harmonie du paysage global. - économique :
le développement économique de CREUZIER-LE-NEUF est essentiellement dépendant de sa situation géographique en tant
que porte d’entrée Nord de l’agglomération vichyssoise. Cette position tend à favoriser l’implantation et le développement de la zone d’activités communautaire des Ancises, sur laquelle une quinzaine d’entreprises sont actuellement implantées. Cette première zone d’activités n’offrant quasiment plus de disponibilité foncière, et compte tenu de la faible offre foncière disponible sur les autres zones communautaires, VVA a entrepris la création d’une nouvelle ZAC, dans la continuité Nord de celle-ci. Le développement d’un nouvel espace économique contribuera ainsi à offrir de nouvelles potentialités d’attractivité pour le territoire. Ces nouvelles conditions d’attractivité et les caractéristiques de CREUZIER-LE-NEUF doivent conjuguer une politique volontariste de développement économique par l’aménagement de cette zone d’activités. Par ailleurs, il convient également de limiter l’évasion commerciale vers Vichy en renforçant la structure en commerces et services de proximité. La commune doit également accompagner l’activité agricole qui représente 60% du territoire communal. L’activité agricole joue en effet un rôle important dans l’économie locale et la qualité du cadre paysager de la commune. Il reste peu d’exploitations sur la commune et les surfaces exploitées subissent une pression foncière forte. La déprise rurale et le morcellement des propriétés agricoles constituent également des menaces à minimiser. - paysagère et patrimoniale :
l’attractivité communale provient également de la qualité des paysages du territoire, typique des
paysages bourbonnais, caractérisés par la présence d’une trame bocagère bien préservée. En ce qui concerne le patrimoine bâti ancien du centre historique, celui-ci n’offre pas des conditions de réhabilitation adaptées aux contraintes des activités résidentielles et économiques contemporaines. Des ilots sont ainsi peu à peu délaissés et certains espaces sont sous valorisés. Le centre historique est à préserver et entretenir, mais le potentiel de développement de la commune ne se situe pas dans ce secteur. La mise en valeur des espaces publics doit être réfléchie et intégrée aux enjeux de développement des activités de commerces et services. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
66
Aptitudes Aménagement
DEFI N°1
DEVELOPPER L’IDENTITE
DE LA
COMMUNE
Ainsi, dans chaque groupe de travail, il a été demandé d'identifier les actions que la commune devrait mettre en œuvre dans les années à venir
pour
contrecarrer
les
points
faibles
et
accentuer
les
points
forts.
Chaque
suggestion
a
été
traduite
en
orientations
de
développement. Les tableaux ci-après synthétisent ce travail.
ENJEU N°1 : Créer un véritable cœur de bourg et améliorer
le cadre de vie résidentiel
¾
Générer une politique urbaine en faveur de la création d’un cœur de village, en tant qu’espace de centralité entre les différents
quartiers
résidentiels,
en
valorisant
les
espaces
disponibles autour du pôle constitué par la mairie, l’école, les équipements sportifs…
¾
Créer
une
place
urbaine
pour
recevoir
des
activités
de
commerces et services.
¾
S’approprier et aménager la RD2209 afin d’en réduire les nuisances, de sécuriser sa traversée urbaine (partage de la voirie selon les modes de déplacements) et de limiter son effet de coupure entre les quartiers résidentiels Est/Ouest.
¾
Tendre vers une meilleure structuration dans l’aménagement des espaces urbanisés ou à urbaniser, densifier les pôles existants, et limiter l’étalement urbain.
¾
Créer des espaces de convivialité propices à la rencontre et aux échanges et rompant avec l’image de commune dortoir (espaces publics, espaces verts, jeux pour enfants,…)
¾
Encourager
la
réalisation
de
la
déviation
de
la
RD2209
traversant les quartiers pavillonnaires afin de supprimer le trafic
de
transit
entre
la
ville
centre
et
le
nord
de
l’agglomération.
¾
Aménager
et
valoriser
l’entrée
nord
de
l’agglomération
à
hauteur du giratoire entre la RD907 et la RD2209.
ENJEU N°2 : Développer les services et équipements
à la population
¾
Favoriser l’implantation d’un commerce multiservices et développer une offre de services et/ou d’équipements à la population répondant aux besoins des personnes âgées et de la petite enfance, autour du projet de cœur de village.
¾
Informer
d’avantage
sur
les
services
à
la
personne
existants mis en place à l’échelle de l’agglomération (transport à la demande…) Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
67
Aptitudes Aménagement
DEFI N°3
PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER DU TERRITOIRE DEFI N°2
OPTIMISER LES POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
ENJEU N°1 : Préserver les milieux naturels et les espaces
agricoles
¾
Maîtriser l’étalement urbain et limiter la consommation d’espace par le développement résidentiel.
¾
Limiter
le
développement
de
l’habitat
diffus
autour
des
pôles
urbanisés et équipés.
¾
Conserver et entretenir la richesse naturelle : bocage, boisements, arbres isolés, lignes de crête, collines… tant pour leur diversité écologique que pour leur intérêt paysager.
¾
Préserver et valoriser les points de vue remarquables.
¾
Préserver
les
espaces
agricoles
nécessaires
au
maintien
et
au
développement des exploitations agricoles.
¾
Préserver les zones humides, notamment la vallée du Mourgon et améliorer la qualité des eaux superficielles.
ENJEU N°1 : Maintenir les équilibres démographiques et
l’attractivité résidentielle
¾
Diversifier la typologie de l’habitat en direction du logement locatif et favoriser la mobilité résidentielle.
¾
Libérer une offre foncière en adéquation avec les équipements communaux et permettant un rythme de construction annuel de 6 à 10 logements.
¾
Favoriser la réhabilitation des logements anciens et leur adaptation aux personnes à mobilité réduite.
¾
Satisfaire les besoins en commerces/services de première nécessité.
¾
Atténuer
l’image
de
commune
dortoir
par
des
aménagements
d’espaces publics de qualité et la création d’un cœur de village ou de pôles de quartiers.
¾
Pérenniser l’emploi à l’échelle de l’agglomération.
ENJEU N°2 : Optimiser le potentiel d’accueil de nouvelles entreprises et pérenniser les activités
économiques existantes
¾
Favoriser la commercialisation de la ZAC des Ancises
¾
Prendre
en
compte
les
contraintes
d’exploitation
et
les
besoins de développement des entreprises existantes
¾
Accompagner le dynamisme du tissu artisanal
¾
Développer l’offre de services aux entreprises
¾
Préserver l’activité agricole
ENJEU N°2 : Améliorer la prise en compte de la
dimension environnementale dans le développement
¾
Améliorer l’intégration paysagère de la ZA des Ancises en favorisant
la
plantation
d’arbres
pour
reconstituer
le
bocage.
¾
Prendre
en
compte
les
préconisations
de
la
charte
architecturale et paysagère de VVA et les spécificités du contexte environnemental dans les projets d’aménagement.
¾
Renforcer le réseau d’assainissement collectif en partenariat avec VVA.
¾
Sensibiliser la population au respect de l’environnement.
¾
Développer une urbanisation raisonnée prenant en compte les
besoins
réels
ainsi
que
les
contraintes
naturelles,
paysagères et architecturales.
¾
Promouvoir les énergies renouvelables et le recours aux matériaux innovants.
¾
Améliorer le traitement des franges entre espaces urbanisés et espaces ruraux. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
68
Aptitudes Aménagement
Phase 3 : Représentations graphiques des objectifs de développement et d’aménagement
L’objet de la troisième et dernière étape a consisté à ce que les participants spatialisent, dans la mesure du possible, les différentes orientations de développement et d’aménagement du territoire précitées. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
69
Aptitudes Aménagement
I II I- -2 2 L
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Principaux objectifs, enjeux et orientations du
PADD
Traduction réglementaire
DEFI N°1
DEVELOPPER L’IDENTITE DE LA COMMUNE
ENJEU N°1 :
Créer un véritable cœur de bourg et améliorer le cadre de
vie résidentiel
¾
Générer une politique urbaine en faveur de la création d’un cœur de village, en tant qu’espace de centralité entre les différents quartiers résidentiels, en valorisant les espaces disponibles autour du pôle constitué par la mairie, l’école, les équipements sportifs…
¾
Créer une place urbaine pour recevoir des activités de commerces et services.
¾
Tendre vers une meilleure structuration dans l’aménagement des espaces urbanisés ou à urbaniser, densifier les pôles existants, et limiter l’étalement urbain.
¾
Créer des espaces de convivialité propices à la rencontre et aux échanges et rompant avec l’image de commune dortoir (espaces publics, espaces verts, jeux pour enfants,…)
La création d’un cœur de village actif pour la commune de Creuzier-Le-Neuf s’avère être un enjeu
majeur
d’aménagement
et
de
développement
durables,
car
il
est
envisagé
la
diversification des fonctions au sein d’un espace central : habiter, consommer, se divertir. La concentration de ces fonctions sur les terrains auparavant occupés par
Genesia
, à proximité
directe de la mairie, l’école et les équipements sportifs, est une opportunité intéressante. Les objectifs poursuivis visent à créer des espaces publics qualitatifs, vecteurs de rencontre et d’échanges, ainsi qu’à créer un espace de consommation répondant aux besoins de première nécessité (services et commerces de proximité), afin de réduire les flux de déplacements en direction de la ville-centre. Le PLU comprend des orientations d’aménagement définies pour le secteur des anciens terrains Genesia, zonés en secteurs à urbaniser à constructibilité immédiate ou à urbanisation différée. Le PLU a par ailleurs prévu plusieurs emplacements réservés dans le bourg afin d’une part de renforcer la capacité de stationnement à proximité des commerces et d’autre part de rendre possible l’aménagement d’une place de village, qui participerait à l’amélioration de l’image de la commune et à son attractivité, et enfin de permettre l’extension des équipements publics (écoles, pôle santé, résidences personnes âgées). La réflexion d’aménagement d’un cœur de village pourrait être poursuivie et approfondie dans le cadre de la mise en place d’un autre outil que le PLU, par exemple une procédure de CCAB (Contrat Communal d’Aménagement de Bourg). La commune a par ailleurs établi un protocole visant à l’aménagement du futur cœur de village avec Genesia en vue de rendre opérationnel cet aménagement à moyen terme. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
70
Aptitudes Aménagement
¾
S’approprier
et
aménager
la
RD2209
afin
d’en
réduire
les
nuisances, de sécuriser sa traversée urbaine (partage de la voirie selon les modes de déplacements) et de limiter son effet de coupure entre les quartiers résidentiels Est/Ouest.
¾
Encourager
la
réalisation
de
la
déviation
de
la
RD2209
traversant les quartiers pavillonnaires afin de supprimer le trafic de transit entre la ville centre et le nord de l’agglomération.
¾
Aménager et valoriser l’entrée nord de l’agglomération à hauteur du giratoire entre la RD907 et la RD2209.
Dans la continuité de la constitution d’un cœur de bourg, un réaménagement de la RD2209 en concertation avec le CG03 prévoit une sécurisation de sa traversée routière, et vise une appropriation de cet espace public par les habitants, pour en atténuer l’effet rupture entre les espaces urbanisés de la commune. En parallèle, il est souhaité à plus long terme la réalisation d’une déviation de la RD2209 par le Conseil Général, afin de supprimer le trafic de transit. L’emprise de ce futur axe est reportée sur le plan de zonage du PLU, en tant qu’emplacement réservé. Enfin la dernière orientation évoquée pour cet enjeu vise à constituer une zone de commerces et services de proximité bénéficiant d’une visibilité forte depuis la RD907 et la RD2209. Ce secteur bénéficie d’un zonage spécifique dans le PLU, à savoir une zone AUcs de 1,1 ha.
ENJEU N°2 :
Développer les services et équipements à la population ¾
Favoriser
l’implantation
d’un
commerce
multiservices
et
développer
une
offre
de
services
et/ou
d’équipements
à
la
population répondant aux besoins des personnes âgées et de la petite enfance, autour du projet de cœur de village.
¾
Informer d’avantage sur les services à la personne existants mis en
place
à
l’échelle
de
l’agglomération
(transport
à
la
demande…)
L’analyse des activités implantées sur le territoire communal révèle l’absence marquée de tout commerce de proximité, excepté un restaurant. L’accompagnement du dynamisme des activités de commerces et services de proximité est une orientation qui vise la mise en œuvre de cette orientation sur le secteur AUcs. Cet enjeu est donc transversal avec les objectifs démographiques et économiques. Cette orientation, même si elle ne trouve pas de traduction dans le PLU, est à souligner car la diversité des services présents à l’échelle de l’agglomération est source d’attractivité du territoire et doit être identifiée. Creuzier-Le-Neuf bénéficie à la fois d’une attractivité résidentielle à l’échelle communale avec 1107 habitants, d’une attractivité économique, avec 400 à 500 emplois sur la ZA des Ancises, et la fréquentation de 10 000 à 15 000 véhicules par jour sur la RD2209. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
71
Aptitudes Aménagement
DEFI N°2
OPTIMISER LES POTENTIELS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
ENJEU N°1 : Maintenir les équilibres démographiques et
l’attractivité résidentielle
¾
Libérer une offre foncière en adéquation avec les équipements communaux et permettant un rythme de construction annuel de 6 à 10 logements.
¾
Diversifier la typologie de l’habitat en direction du logement locatif et favoriser la mobilité résidentielle.
¾
Satisfaire
les
besoins
en
commerces/services
de
première
nécessité.
¾
Atténuer l’image de commune-dortoir par des aménagements d’espaces publics de qualité et la création d’un cœur de village ou de pôles de quartiers.
¾
Pérenniser l’emploi à l’échelle de l’agglomération.
¾
Favoriser
la
réhabilitation
des
logements
anciens
et
leur
adaptation aux personnes à mobilité réduite.
Le PLU instaure deux zones AUa à constructibilité immédiate en continuité des secteurs déjà urbanisés de la commune. Il s’agit d’une zone AUa de 3,3 ha, située stratégiquement au niveau du futur cœur de village. Des orientations d’aménagement ont été dessinées sur ce secteur. Une seconde zone AUa se situe au cœur des quartiers résidentiels Sud, et représente une surface de 1,75 ha. Elle est également soumise à des orientations d’aménagements. L’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs aura lieu prioritairement dans ces deux zones. Elles permettront de proposer une offre diverse en logements neufs et de répondre à des objectifs de densité et de consommation raisonnée de l’espace, via les orientations d’aménagement dessinées. Ces orientations visent également une qualité des espaces publics, dans le respect des principes du développement durable. Le reste
du
développement
urbain
à
venir
prochainement
est
prévu
à
l’intérieur
de
l’enveloppe déjà urbanisée, puisque près de 12 ha ont été recensés comme étant disponibles. Il est à noter un phénomène de rétention foncière important qui limite la disponibilité effective du foncier. A une échelle de temps plus grande, une zone AU de 7,3 ha a été dessinée dans le PLU. Elle vise à constituer un cœur de village à la typologie d’habitat varié, présentant notamment de l’habitat semi-collectif, voire collectif. Il s’agit des tènements fonciers occupés par l’activité Genesia, qui présenteront dans le futur un potentiel de développement intéressant pour la commune de Creuzier-Le-Neuf. Une diversification des formes de l’habitat pourra y être envisagée, dans le cadre du projet de constitution d’un cœur de village. L’orientation qui vise à favoriser la réhabilitation des logements anciens, et leur adaptation aux personnes à mobilité réduite, constitue une alternative à la construction de logements neufs en jouant sur la résorption de la vacance. Cette orientation, que visent les objectifs du PLH VVA, nécessite la mise en place d’outils indépendants du PLU, faisant intervenir des acteurs publics (collectivité, agglomération, ANAH, DDT, département, CAF,…), et ne peut être envisagée sans le concours des acteurs privés (bailleurs…). La commune via le droit de préemption
urbain
pourra
éventuellement
selon
les
opportunités
intervenir
sur
certains
bâtiments jugés sensibles. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
72
Aptitudes Aménagement
ENJEU N°2 : Optimiser le potentiel d’accueil de nouvelles
entreprises et pérenniser les activités économiques
existantes
¾
Favoriser la commercialisation de la ZAC des Ancises
¾
Prendre en compte les contraintes d’exploitation et les besoins de développement des entreprises existantes
¾
Accompagner le dynamisme du tissu artisanal
¾
Développer l’offre de services aux entreprises
¾
Préserver l’activité agricole
La compétence économique relève de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, qui gère six zones d’activités sur la totalité du territoire, dont la ZAC des Ancises. Le PLU instaure une zone UI de 61,5 ha intégrant la ZAC des Ancises, dont la tranche Sud ne dispose plus d’opportunité foncière. La zone des Ancises II est étendue au Nord, de l’autre côté de la RD 907, et est intégrée dans la zone UI du PLU. La situation de Creuzier-Le-Neuf en tant que porte d’entrée Nord de l’agglomération par la RD 2209, au carrefour avec la RD907, tend à favoriser l’implantation d’entreprises et le développement de la zone d’activités des Ancises, sur laquelle une quinzaine d’entreprises sont actuellement implantées. L’extension future de cette zone d’activités a donc été anticipée dans le PLU, et est intégrée dans le zonage. L’accompagnement
du
dynamisme
des
activités
artisanales
est
une
orientation
qui
vise
notamment à installer ou maintenir un tissu d’activités de proximité. Concernant l’activité agricole, la concertation mise en œuvre avec les acteurs agricoles en activités sur la commune a permis d’instaurer un zonage A adapté au contexte actuel et présumé de l’activité agricole communale. Ainsi, la zone A offre des possibilités d’extension à chaque exploitant ainsi que la possibilité d’implantation de nouvelles entités agricoles. Par ailleurs, les zones d’urbanisation ont été définies de manière à ne pas porter préjudice aux exploitations. Ainsi, les zones AU sont en grande majorité situées dans l’enveloppe urbanisée ou mobilisent les terrains de la coopérative Genesia (centre d’insémination) , qui doit cesser ses activités à l’horizon 2014. Dans le zonage PLU, la zone A représente 411,15 ha, soit 37,31% de la surface totale de la commune. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
73
Aptitudes Aménagement
DEFI N°3
PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER DU TERRITOIRE
ENJEU N°1 : Préserver les milieux naturels et les espaces
agricoles
¾
Maîtriser l’étalement urbain et limiter la consommation d’espace par le développement résidentiel.
¾
Limiter le développement de l’habitat diffus autour des pôles urbanisés et équipés.
¾
Conserver et entretenir la richesse naturelle : bocage, boisements, arbres isolés, lignes de crête, collines… tant pour leur diversité écologique que pour leur intérêt paysager.
¾
Préserver et valoriser les points de vue remarquables.
¾
Préserver les zones humides, notamment la vallée du Mourgon et améliorer la qualité des eaux superficielles.
¾
Préserver les espaces agricoles nécessaires au maintien et au développement des exploitations agricoles.
Le PLU prévoit deux zones AUa de respectivement 3,35 ha et de 1,74 ha, et une zone AU de 7,43
ha.
Ces
secteurs
à
urbaniser
sont
situés
stratégiquement
à
proximité
des
équipements en cœur de village, et visent une densification du secteur, afin de limiter l’étalement urbain sur la commune. Le secteur AUa situé plus au sud ne correspond pas à un secteur d’extension de la tache urbaine, mais vise bien à combler les dents creuses, selon un projet structuré, en suivant les orientations d’aménagement esquissées. La zone UC correspond au périmètre actuel de la tache urbaine et ne prévoit pas d’extension de celle-ci. Afin de limiter la diffusion éparse de l’habitat, les hameaux ont été limités strictement aux constructions
existantes.
Ne
sont
zonés
en
UC
que
les
secteurs
bénéficiant
de
l’assainissement collectif. Les autres secteurs d’habitat diffus sont zonés en Nha, où seuls sont
autorisées
les
extensions
du
bâti
existant,
en
surface
limitée.
Les
zones
Nha
représentent un total de 21 ha sur tout le territoire communal. Les zones Nha ne sont pas desservies
par
l’assainissement
collectif
mais
doivent
faire
l’objet
de
dispositifs
d’assainissement individuel conforme aux réglementations en vigueur. Le PLU définit une zone N stricte de surface importante, à savoir 489,42 ha, soit 44,5% du territoire communal. La zone naturelle a été définie pour protéger les espaces naturels (boisements, cours d’eau et leurs vallées…) ainsi que pour préserver les paysages, dont l’écrin vert qui ceinture le bourg et le domine depuis les hauteurs de la commune, et la ligne de crête. Des espaces boisés classés (43,7 ha) ont également été définis afin de garantir la préservation des cordons boisés. Les cônes de vue sur la silhouette urbaine depuis la colline sont protégés par un zonage N. La vallée du Mourgon bénéficie d’une protection de toute construction, le secteur étant caractérisé par un zonage N, qui délimite le talweg dessiné par le cours d’eau. Le bâti existant à proximité est restreint par un pastillage Nha. Le PLU définit une vaste zone A de 411,15ha (37% de la commune) qui englobe l’ensemble des sièges d’exploitation et évite l’intrusion de l’urbanisation à l’intérieur des Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
74
Aptitudes Aménagement
terres agricoles. Il s’agit en effet, de limiter au maximum le mitage de l’espace rural et la création de terrains difficilement exploitables susceptibles d’évoluer en friche et de nuire à la qualité des paysages. Le règlement du PLU intègre des dispositions architecturales et paysagères visant à préserver une certaine homogénéité architecturale tout en permettant l’évolution des modes d’habitat.
ENJEU N°2 : Améliorer la prise en compte de la dimension
environnementale dans le développement
¾
Améliorer
l’intégration
paysagère
de
la
ZA
des
Ancises
en
favorisant la plantation d’arbres pour reconstituer le bocage.
¾
Prendre en compte les préconisations de la charte architecturale et
paysagère
de
VVA
et
les
spécificités
du
contexte
environnemental dans les projets d’aménagement.
¾
Renforcer le réseau d’assainissement collectif en partenariat avec VVA.
¾
Sensibiliser la population au respect de l’environnement.
¾
Développer une urbanisation raisonnée prenant en compte les besoins réels ainsi que les contraintes naturelles, paysagères et architecturales.
¾
Promouvoir
les
énergies
renouvelables
et
le
recours
aux
matériaux innovants.
¾
Améliorer le traitement des franges entre espaces urbanisés et espaces ruraux.
Certaines préconisations de la charte architecturale et paysagère établie par VVA ont été intégrées dans le règlement du PLU. La commune et VVA ont engagé une étude diagnostic de son réseau d’assainissement et une mise à jour du zonage assainissement. Cette mise à jour étant indispensable pour la cohérence avec le zonage PLU. Il faut savoir également que le choix des zones à urbaniser et de l’extension éventuelle des zones urbaines a pris en compte la desserte par les réseaux collectifs notamment d’eau et d’assainissement. Des actions de sensibilisation peuvent être menées par la collectivité en dehors du cadre du PLU, visant à réduire les consommations en eau, en énergies, limiter les déplacements en véhicule personnel, inciter aux modes doux, covoiturage ou transports collectifs… Les zones urbaines et à urbaniser se situent dans le bourg et dans sa proche périphérie afin de ne pas poursuivre le mitage du territoire rural et de ne pas consommer trop d’espace naturel et agricole (urbanisation résidentielle, réseaux, voies). Les surfaces à urbaniser ont été estimées d’après les projections démographiques de la commune. Le règlement
du
PLU
autorise
les
installations
relatives
à
l’usage
des
énergies
renouvelables (panneaux solaires, toit terrasse végétalisé pour la rétentions des eaux de pluie…) Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
75
Aptitudes Aménagement
Les prescriptions nationales
Le Préfet porte à la connaissance du Maire les prescriptions nationales ou particulières, les orientations des schémas directeurs, les servitudes d’utilité publique, applicables au territoire concerné ainsi que les projets d’intérêt général et toute autre information qu’il juge utile à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Ces mesures sont contenues dans un document appelé « porter à connaissance». La compatibilité du P.L.U avec ces contraintes supra communales est une condition de légalité. Compatibilité avec les lois d’aménagement et d’urbanisme La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain donne un cadre de référence. Les dispositions générales communes aux Schémas de Cohérence Territoriale, aux Plans Locaux d'Urbanisme et aux Cartes Communales y sont précisées à l’article 1
er
, nécessitant
la réécriture complète de l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme. Il y est précisé que : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1° L'équilibre entre : le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural; l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables. 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d'équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs. 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maitrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. » Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L.111-1-1.
III
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ES S Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
76
Aptitudes Aménagement
La compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de CREUZIER-LE-NEUF avec l’article L.121-1 réside dans plusieurs points : ¬
le P.L.U. définit un équilibre entre habitat et activités économiques en prévoyant des zones à usage d’habitat pour les besoins futurs en matière de développement résidentiel et dans lesquelles les activités sont admises à condition d’être compatibles avec le voisinage de quartiers d’habitation, ainsi qu’une zone à usage d’activités ;
¬
le P.L.U. protège la qualité des sites et milieux naturels notamment par leur classement en zone N ;
¬
le P.L.U. prévoit les dispositions nécessaires à la préservation de l’agriculture et de ses différentes filières ;
¬
le P.L.U. contribue à la protection du patrimoine paysager, naturel et archéologique ;
¬
le P.L.U. intègre la prévention des risques naturels et technologiques.
Le P.L.U. est aussi compatible avec les prescriptions (principe de précaution) des articles L. 110 du Code de l’environnement et L. 200-1 du Code rural.
Compatibilité avec les documents, plans ou schémas visés au code de l’urbanisme
L’article L. 123-1 indique : « Le P.L.U. doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat ». La commune de CREUZIER-LE-NEUF fait partie du Schéma Directeur de Vichy valant Schéma de Cohérence Territoriale, approuvé le 20/12/2001 par la Communauté d’Agglomération Vichyssoise. En cela,
la communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier
, en tant que structure porteuse du schéma directeur,
a été associée tout
au long de la démarche d’élaboration du PLU. Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. La Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier a démarré l’élaboration de son SCOT début 2010 ; ce document vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal à l’horizon 2025. Les orientations définies dans le PADD du PLU de Creuzier-Le-Neuf, qui visent une consommation modérée des espaces agricoles et naturels, et prévoient la constitution d’un cœur de bourg à proximité des équipements existants, semblent en cohérence avec les futures orientations du SCOT esquissées. La protection de la ligne de crête qui sépare les communes de Creuzier-Le-Neuf et Creuzier-Le-Vieux a été reforcée pour préserver cette coupure verte à dominante agricole et naturelle. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
77
Aptitudes Aménagement
D’autre part, un Programme Local de l’Habitat a été approuvé sur l’agglomération de Vichy, pour la période 2010-2015. Les
23 communes membres de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier sont concernées. Le diagnostic a identifié Creuzier-Le-Neuf comme une des communes où les fonctions résidentielles, d’emplois et de services sont mixtes. Tout en ayant la volonté d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation, la commune souhaite également préserver son caractère semi-rural et sa qualité de vie. Au regard des objectifs de production de logements sur la période 2010-2015, il est prévu sur la commune de Creuzier-Le-Neuf la production de 30 logements en accession à la propriété, 3 logements sociaux publics, 3 logements à loyer libre. Ces éléments ont été traduits dans le PLU, avec le choix fait de limiter fortement les zones à ouvrir à l’urbanisation. Un maillage des voies à usage automobile ou piéton a par ailleurs été repensé pour favoriser les continuités et permettre des alternatives à la fréquentation de la RD2209 qui traverse la commune. Le projet de déviation de la RD2209 a été confirmé par le Conseil Général. La commune est en effet concernée par le projet de contournement de la RD2209, matérialisé par un emplacement réservé dans le PLU, à proximité duquel aucune extension de l’urbanisation n’a été prévue.
Respect des servitudes d’utilité publique et des projets d’intérêt général
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme, les P.L.U. doivent respecter les servitudes d’utilité publique ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d’intérêt général. Lors de l’élaboration du PLU, il est nécessaire de connaître les servitudes en vigueur sur le territoire afin de ne pas fixer dans le document d’urbanisme des dispositions qui soient inadaptées aux dites servitudes. La liste exhaustive des servitudes d’utilité publique et les plans correspondants sont annexés au P.L.U. de CREUZIER-LE-NEUF (art. L.126- 1et R.123-14 du code de l’urbanisme). Sur le territoire communal s’appliquent 5 servitudes d’utilité publique : @ Servitude d’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz (I3) @
Servitude de protection des installations sportives privées dont le financement a été assuré par une ou des personnes morales de
droit public (JS1) @
Servitude du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) : retrait gonflement des argiles @
Servitudes des relations aériennes, protection de la circulation aérienne, servitude de balisage des aérodromes (T4 et T5) pour l’aérodrome de Vichy Charmeil. @
Servitudes zone de bruit autour des axes RD2209 et RD907.
Les dispositions du PLU sont compatibles avec l’existence de ces servitudes. D’autre part, aucun projet d’intérêt général au sens de l’article L 121-12 et R. 121-13 du code de l’urbanisme ne concerne le territoire de CREUZIER-LE-NEUF. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation
78
Aptitudes Aménagement
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Les dispositions réglementaires du PLU de CREUZIER-LE-NEUF ont été élaborées pour répondre aux objectifs d'urbanisme que la commune s'est fixée dans son Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD). Les choix réglementaires retenus dans le PLU s'appuient, par conséquent, sur ces orientations essentielles. Ceux-ci sont retranscrits dans le règlement écrit et les documents graphiques, et répondent dans leur organisation et leur contenu aux exigences du Code de l'Urbanisme et notamment aux lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Ces choix se traduisent dans le zonage et le règlement applicable à chacun des quatre types de zones qui comprennent : · Les zones urbaines dites
U,
· Les zones à urbaniser dites
AU,
· Les zones agricoles dites
A,
· Les zones naturelles dites
N.
Il faut rappeler que le zonage est totalement indépendant du parcellaire cadastral. Si un terrain est à cheval sur deux zones, chaque partie devra respecter les règles de sa zone. Le découpage des différentes zones (naturelles, agricoles, urbaines et à urbaniser) s’est appuyé sur la prise en compte des éléments suivants : @ Pour
la
distinction
entre
zone
naturelle
et
zone
agricole : - l’existence de milieux écologiques et paysagers de qualité ; - le réseau hydrologique ; - la présence de terrains dont le potentiel agronomique et biologique est indispensable au maintien et au développement de l’activité agricole et des sièges d’exploitation ; - la présence de bâtiments liés à l’activité agricole (habitations des exploitants et bâtiments agricoles) ; - la prise en compte des risques naturels.
@
Pour la définition des zones urbaines et à urbaniser :
- les structures urbaines existantes ; - les besoins fonciers estimés au vu des développements observés ces dernières années ;
- la présence de réseaux collectifs suffisants pour desservir les
futures constructions ;
- la présence de terrains aptes à l’assainissement individuel ; - la topographie des terrains ; - les contraintes foncières et la préservation du patrimoine de la commune.
IV Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 79
Aptitudes Aménagement
I IV V-
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Optimiser les potentiels de développement de la commune
LES ZONES URBAINES Â
Les zones urbaines dites « zones U » sont définies à l’article R. 123-5 du Code de l’Urbanisme comme suit : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». Le PLU définit trois types de zones U en fonction de la forme urbaine et de la vocation des secteurs concernés : → La zone UB :
Il s’agit de la zone urbaine dense du bourg historique et les secteurs récents affectés aux services et équipements. Elle est dédiée
essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et équipements, et est desservie en assainissement collectif. → Les zones UC
: Elles correspondent aux quartiers mixtes moins denses d’extensions périphériques au bourg et les secteurs de hameaux desservis en
assainissement collectif. Elles sont dominées par une vocation d’habitat ; →
La zone UI :
Elle correspond à la zone réservée à l’accueil d’activités économiques sur la ZAC des Ancises.
Au total, l’ensemble des zones Urbaines représente une superficie de 151,15 hectares soit 13,1% du territoire communal. Les zones U représentaient 126 ha dans le POS, auxquels s’ajoutaient 23,3 ha de zones NB réparties en 9 secteurs.
Sur ces 9 zones NB, 3 secteurs
desservis par l’assainissement collectif ont été classés en UC dans le PLU. Les autres secteurs ont été classés en Nha « inconstructibles ».
PLU de CREUZIER-LE-NEUF Zones urbaines (UB, UC, UI)
POS de CREUZIER-LE-NEUF Zones UD, UG, UI, et NB
Zone d’habitat à faible densité peu équipée
NB Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 80
Aptitudes Aménagement
L es zones urbaines denses du bourg
Ö
la zone UB
CARACTERISTIQUES ET PERIMETRE DE LA ZONE UB DU BOURG : La zone urbaine du bourg (UB) (ancienne zone UD du POS) qui représente 9,36 ha, est une zone à vocation mixte où se mêlent habitat et activités complémentaires (équipements et services, comme l’école ou la mairie). Son périmètre a quelque peu évolué par rapport au POS (+0,4 ha). Certains secteurs non soumis à l’assainissement collectif en ont été exclus. D’autres, qui avaient connu des constructions depuis le POS, ont été intégrés. Par ailleurs, le choix
des
élus
étant
de
préserver
la
structure
du
bourg
ancien,
situé sur les coteaux ouest, il a été décidé de ne pas
procéder à de nouvelles constructions dans ce secteur. La zone U a donc été réduite au niveau de deux parcelles. Ainsi la zone UB correspond au tissu urbain dense et ancien du bourg globalement continu et construit à l’alignement. Ici, outre l’habitat se trouvent essentiellement les équipements publics et la structure de services de la commune. Compte tenu de la densité du bâti et de la topographie, cette
zone
offre
quelques
possibilités
de
constructions
nouvelles. L’offre foncière est en effet de 2,4 ha, correspondant à quelques dents creuses à combler. La vocation
de
cette
zone
est
plutôt
de
favoriser
la
rénovation du bâti existant et notamment des bâtiments vacants en vue d’attirer de la population dans le bourg.
Aspects
réglementaires
de
la
zone
UB :
Afin
de
respecter
l’ordonnancement architectural propre au centre-bourg, les constructions doivent s’implanter, à moins que le bâtiment à construire ne soit aligné sur la voie, à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 3 mètres, et ce, pour ne pas compromettre l’aménagement futur de la voie, la visibilité ou la sécurité. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines. La hauteur des constructions doit être en harmonie avec celle du bâti voisin, soit au maximum 7 m à l’égout et 9 m au faîtage.
9,36 ha
RD67
RD907
RD2209
PLU de CREUZIER-LE-NEUF Extrait zone UB
Zone UB du PLU Zone UD du POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 81
Aptitudes Aménagement
Les zones urbaines peu denses
Ö
les zones UC
CARACTERISTIQUES ET PERIMETRE DES ZONES UC EN
PERIPHERIE DU BOURG :
Il s’agit des zones d’habitat de type pavillonnaire situées au sud du centre-bourg de part et d’autre de la RD2209, et desservies par l’assainissement collectif : → La zone UC des
Teissonnières
et des
Selzattes
:
Elle représente 10,92 ha et se situe en bordure Sud du centre- bourg (1). Le secteur était séparé en deux zones distinctes dans le POS : une zone NB et une zone UG. Les périmètres ont quelque peu été modifiés pour intégrer de nouvelles constructions. Les surfaces constructibles ont été augmentées légèrement, car il s’agit d’un secteur stratégique pour le développement du village de Creuzier-Le-Neuf, situé à proximité du futur cœur de bourg. L’offre foncière disponible est égale à 11 980 m². → La zone UC Sud :
Il s’agit de la zone UC la plus importante, 62,72 ha, qui s’est étalée fortement le long de la RD2209 en direction de Vichy (2). Le zonage a été adapté par rapport à la zone UG du POS, certains secteurs ayant été exclus comme « Les Combes » par exemple.
La
zone
UC
s’en
tenant
à
la
tache
résidentielle
existante, celle-ci a très peu augmenté par rapport à la zone UG du POS (+1,7 ha). L’offre foncière disponible est égale à 99 630 m², ce
qui
est
assez
important
et
va
permettre
d’offrir
un
potentiel de développement résidentiel pour la commune.
1
2
→
La zone UC
Les Chambards
:
Cette zone UC correspond au hameau des
Chambards
(3), desservi en assainissement collectif. Il s’agit d’une zone de 3,38 ha, auparavant
classée en NB dans le POS. Le périmètre a été adapté par rapport au POS, réduisant quelque peu la surface de la zone dans une perspective de développement durable et pour éviter l’étalement du bâti. L’offre foncière est très faible, 2 483 m², soit deux parcelles à combler. → La zone UC
Les Bussonets
:
Cette zone UC correspond au lieu-dit des
Bussonets
(4), desservi en assainissement collectif. Il s’agit d’une petite zone de 1,52 ha, auparavant
classée en NB dans le POS. Le périmètre a été adapté par rapport au POS, réduisant quelque peu la surface de la zone dans une perspective de développement durable et pour éviter l’étalement du bâti. L’offre foncière est nulle.
3
4
5
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Zones UC Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 82
Aptitudes Aménagement
→
La zone UC
Champ-Bruyère
:
Cette zone UC correspond au lieu-dit
Champ-Bruyère
(5), desservi en assainissement collectif. Il s’agit d’une petite zone de 1,54 ha,
auparavant classée en NB dans le POS. Le périmètre a été adapté par rapport au POS, réduisant quelque peu la surface de la zone dans une perspective de développement durable et pour éviter l’étalement du bâti. L’offre foncière est faible, de l’ordre de 3 245 m².
PLU de CREUZIER-LE-NEUF Extrait zones UC
UC
UC
UC
UC
UC
Au
total,
les
zones
UC
représentent
80,29
ha,
soit
7,29%
du
territoire
communal. Les zones UG représentaient 65,36 ha dans
le
POS.
Cet
écart
est
essentiellement
dû
à
l’intégration
des
secteurs auparavant classés en NB (les Teissonières,
les
Chambards,
les
Bussonets, Champ Bruyère) en zone UC, en
raison
de
leur
desserte
en
assainissement
collectif,
et
de
la
composition de leur cadre bâti. Les périmètres n’ont pas été étendus. L’offre foncière disponible en zone UC représente
11,73
ha,
ce
qui
est
relativement important. La
disponibilité
foncière
présente
en
zone
UC,
héritière
de
l’étalement
urbain
réalisé
par
le
passé
sur
la
commune, limite les besoins en zone AU. Les propriétés foncières sont cependant morcelées suite aux divisions successives. La rétention foncière est forte, le foncier servant d’épargne.
RD67
RD907
RD2209
Zone UC du PLU Zone UG du POS Zone NB du POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 83
Aptitudes Aménagement
Aspects réglementaires des zones UC : Comme pour la zone UB, les articles 1 et 2 sont rédigés de manière à favoriser la mixité urbaine. Seules les constructions à vocation agricole et industrielle, les installations classées autres que celles nécessaires au fonctionnement d’une zone à caractère d’habitat, les terrains de camping et de caravanage, les carrières et les habitats légers de loisirs sont interdits. Les constructions nouvelles devront être raccordées au réseau d’assainissement collectif, sauf en cas d’impossibilité technique. Concernant l’implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies, le règlement de la zone UC impose un recul de 5 mètres afin de conserver la morphologie des secteurs résidentiels et de préserver des possibilités d’élargissement de certaines voiries le cas échéant, ou le stationnement des véhicules hors des voies publiques. Cependant, afin de favoriser d’autres modes d’habitation que le pavillon individuel, et pour favoriser la densification des secteurs pavillonnaires, des implantations autres sont possibles, pour tenir compte du bâti
existant,
lorsqu’il
s’agit
de
logements
collectifs
ou
opérations
d’ensemble,
pour
les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement des services publics. Pour les mêmes raisons, le PLU permet l’implantation des constructions en limite séparative. Ceci est par ailleurs bénéfique pour la limitation de la consommation d’énergie des logements. Les articles 8 et 9 ne sont pas réglementés de manière à permettre la densification de ces quartiers pavillonnaires. Seule la continuité des volumes bâtis sera recherchée. L’article 10 limite la hauteur à 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions d’habitations individuelles principales et 9 mètres à l’égout du toit pour les immeubles collectifs, les équipements publics et les bâtiments d’activités, respectant la morphologie architecturale du bâti existant. L’article 12 exige au minimum : -
pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement, pour les opérations comprenant au moins 5 logements, il est exigé en plus ½ place par logement,
-
pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place pour 25 m² de SHON,
-
pour les constructions à usage commercial : si la surface de vente est supérieure à 250 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.
Afin d’assurer une bonne intégration paysagère des futures constructions, l’article 13 précise que les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés. Dans le cadre d’un lotissement ou d’une opération d’ensemble (permis de construire groupé..) comportant plus de 5 logements, des espaces communs à tous les lots devront être aménagés en espace vert ou de jeux proportionnellement au nombre de logements. De plus, un plan paysager pourra être exigé. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige par 75 m². Des écrans de verdure constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 84
Aptitudes Aménagement
Les zones urbaines réservées à l’accueil d’activités
économiques
Ö
la zone UI
CARACTERISTIQUES ET PERIMETRE DE LA ZONE UI : Cette zone est une zone
urbaine réservée à l’accueil d’activités
économiques.
Son
périmètre
correspond
à
celui
de
la
zone
d’activités des Ancises. Sur
la
zone
d’activités
communautaire,
environ
une
quinzaine
d’entreprises
sont
actuellement
implantées,
sur
une
superficie
d’environ 38 hectares. Cette 1
ère
zone d’activités n’offrant aujourd’hui quasiment plus de
disponibilité foncière, et compte tenu de la faible offre foncière disponible sur les autres zones communautaires, VVA a entrepris la création d’une nouvelle ZAC dans la continuité Nord de celle- ci, sur une superficie d’environ 23ha, au Nord, de l’autre côté de la RD907. Le développement d’un nouvel espace économique contribuera ainsi
à
offrir
de
nouvelles
potentialités
d’attractivité
pour
l’agglomération. La zone UI du PLU englobe donc la totalité de la ZA des Ancises, comprenant également la deuxième phase, avec la ZAC Nord. La zone UI du PLU occupe une surface de 61,53 ha
.
Dans le POS, les secteurs étaient classés en UIa (
Les Ancises
), UIx
( Les Ancises II
), et UI (
Rebrillon
), pour une surface totale alors
égale à 51,7 ha. Dans
un
souci
de
simplification
et
d’homogénéisation,
ces
différents secteurs ont été regroupés en une seule zone UI. La disponibilité foncière est d’environ 32,19 ha,
soit environ
50% de la surface de la zone.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Zone UI
RD67
RD907
RD2209
UI
Exploitation
agricole
61,53 ha
PLU POS
Ancises II Ancises I Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 85
Aptitudes Aménagement
Aspects réglementaires de la zone UI :
Le règlement de la zone UI garantit la vocation économique de ces secteurs. Ainsi, les constructions d’habitation sont interdites sauf celles nécessaires à la surveillance ou au gardiennage des activités présentes dans la zone. Les constructions nouvelles devront être raccordées au réseau d’assainissement collectif, sauf en cas d’impossibilité technique. Les constructions doivent s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies internes au moins égale à 12 mètres, 25 mètres des axes RD2209/RD907 et 35 mètres des axes RD2209/RD907 pour les logements liés à l’activité économique, gardiennage... Pour des raisons de sécurité, l’implantation en limite séparative pour les bâtiments d’activités est possible si la parcelle voisine est en zone UI, ou au moins à 6 m dans le cas contraire. Pour les constructions à usage d’habitation, le bâtiment peut être construit en limite parcellaire ou à 3 m. L’article 9 précise que le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 70 % de la superficie du terrain. L’article 10 fixe que la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres à l’égout du toit. L’article 11 précise un certain nombre de dispositions relatives à l’aspect extérieur : implantations et volumes, toiture, façades et matériaux, clôtures, enseignes, stockage, tenue des parcelles afin de favoriser la meilleure intégration possible à l’environnement et à l’architecture locale. L’article 12 précise uniquement que le stationnement des véhicules automobiles ou des deux-roues correspondant aux besoins des constructions ou installations ainsi que les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurés en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Toujours dans l’optique d’une bonne intégration paysagère des futures constructions, l’article 13 énonce des prescriptions incitant notamment à l’aménagement d’espaces verts ou d’écrans de verdure favorisant l’intégration des surfaces libres, des aires de stationnement et des aires de dépôt de matériaux. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 86
Aptitudes Aménagement
LES ZONES A URBANISER Â
Les zones à urbaniser dites « zones AU »
sont définies à l’article R. 123-6 du Code de l’Urbanisme comme suit :
Les zones AU sont définies comme des zones à urbaniser, c'est-à-dire les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le PLU de CREUZIER-LE-NEUF définit trois types de zones AU : → La zone AU dite « stricte »
: Cette zone est vouée à être
urbanisée à long terme, mais elle est insuffisamment équipée et inconstructible. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du document d’urbanisme. La zone
AU
fait
fonction,
dans
ce
cas,
de
réserve
foncière
inconstructible tant que la modification ou la révision du PLU n’est pas achevée. → Les zones AU « immédiatement constructibles » (zones
AUa) :
La différence avec les zones AU « strictes » est le fait que
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d’eau,
d’électricité,
et
d’assainissement
existants
à
la
périphérie
immédiate
de
ces
zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter.
De
ce
fait,
l’urbanisation
de
ces
zones
peut
intervenir dès l’approbation du PLU, sous réserve que la ou les opérations envisagées soient compatibles avec les orientations d’aménagement définies pour chacune de ces zones. →
La zone AUcs à vocation d’accueil de commerces et
services
:
Il
s’agit
d’une
zone
immédiatement
constructible
destinée à l’accueil d’activités économiques de type commerces et services, et à condition que les opérations d’aménagement ou de
construction
soient
compatibles
avec
les
orientations
d’aménagement. Au total, l’ensemble des zones à Urbaniser représente une superficie de 13,6 hectares soit environ 1,2% du territoire communal. Les zones NA du POS représentaient quant à elles une surface de 70,26 ha. Le PLU a donc réduit la surface des zones à urbaniser de plus de 56,6 ha.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF Zones à urbaniser
POS de CREUZIER-LE-NEUF Zones NA, NAGa, NAGb, NAIa Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 87
Aptitudes Aménagement
Les secteurs d’extensions futures
Ö
les zones AU, AUa et AUcs
La commune de CREUZIER-LE-NEUF accueille en moyenne, depuis 2001, 9,5 nouvelles constructions par an. Pour ne pas fragiliser son équilibre éco-socio-démographique, ce rythme de construction doit être maintenu afin de consolider la tendance démographique positive et d’assurer la pérennité des équipements publics et la structure commerciale et de services. Ainsi, différentes zones à urbaniser ont été définies dans le cadre du PLU de manière raisonnée pour permettre l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat et d’activités économiques,
tenant compte des disponibilités foncières présentes dans les zones U
.
Ces zones sont des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles correspondent à des espaces souvent sous exploités par l’activité agricole car situées à l’intérieur de l’enveloppe urbaine de CREUZIER-LE-NEUF. Il est à noter que ces zones à urbaniser étaient déjà classées en zones NA dans le POS : -
la zone AUcs était zonée en AUs dans le POS, dont le périmètre a été réduit.
-
La zone AUa du centre-bourg était située en zone NC et pour partie en NB dans le POS, mais la zone NC dépendait alors de
l’activité Genesia implantée à proximité. -
La zone AU de « Chaume Gadon » était pour partie située en zone NC dans le POS (Genesia), et pour moitié en zone NA.
-
Enfin, la zone AUa située « Pré des Raduriers » existait déjà dans le POS (NAGa), mais le périmètre était plus étendu puisque celle-ci
occupait alors une surface de 2,59 ha contre 1,74 ha dans le PLU. D’autre part, une grande partie des zones NA du POS ont été supprimées dans le PLU : - Le secteur « Pré-Celzat » est désormais classé en N dans le PLU, seules deux parcelles ayant été construites sont classées en UC.
-
Le secteur « Les Combes » est désormais classé en N dans le PLU, alors qu’il était en NAGa dans le POS, excepté pour deux parcelles qui ont été classés en UC.
-
La zone NAIa du POS, destinée à l’accueil d’activités économiques, a été supprimée.
-
Le secteur situé au Nord du Vieux-Bourg (ex zone NAGb de 15,5 ha) est reclassée en zone N afin de protéger la qualité paysagère des coteaux de Creuzier et la silhouette du vieux bourg. Il s’agit aussi d’éviter le rapprochement des zones d’habitat par rapport à la RD907.
L’évolution des zones à urbaniser par rapport au POS est donc raisonnable, puisque celles-ci s’avèrent être moins importantes dans le PLU, soit 56,6 ha. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 88
Aptitudes Aménagement
Â
Les zones AUa :
Caractéristiques et périmètre des zones AUa : Elles
sont
les
espaces
de
développement,
à
vocation
principalement
résidentielle, prioritaires pour la commune. Au nombre de 2, ces zones concernent les secteurs : 1.
Chaume Gadon :
ce secteur de 3,34 ha était classé en zone ND
dans le POS. Avec le départ annoncé de l’activité Genesia à proximité, ce secteur
a
été
défini
comme
un
secteur
stratégique,
visant
le
développement du futur cœur de bourg. Cette zone AUa est destinée à recevoir
majoritairement
de
l’habitat,
petit
collectif,
intermédiaire
et
individuel. 2.
Pré des raduriers :
d’une superficie de 1,7ha, cette zone AUa se
situe au sud du bourg, au cœur de la zone UC. Cette zone était située en zone NAGa dans le POS. Ce secteur est destiné à recevoir de l’habitat individuel
ou
groupé,
et
a
pour
vocation
de
renforcer
la
vocation
résidentielle de ce quartier, par le comblement d’un espace interstitiel. Globalement les zones AUa représentent 5,1 ha dans le PLU.
Notons
que les zones NAG représentaient au total 28 ha dans le POS.
Cet écart
important s’explique par la réduction et la suppression de zones à urbaniser immédiatement. Ainsi, les zones NAG « Les Combes », « Charland » et le bourg Nord ont été reclassées en zone N dans le PLU, en tant que coupure verte autour des secteurs urbanisés du centre-bourg. L’urbanisation de ces zones aurait pu nuire à la qualité des paysages, et favoriserait une urbanisation linéaire le long de la route départementale et
des
voies
communales,
accentuant
ainsi
l’étalement
urbain
et
le
phénomène de mitage. Il est donc préférable de maintenir des coupures vertes entre les différents secteurs urbanisés et de densifier les polarités existantes, et combler les dents creuses présentes en U.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Zones AUa
Aspects réglementaires de la zone AUa : Il s’agit d’une zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation,
vouée
essentiellement
à
l’habitat,
dans
laquelle peuvent être incluses des constructions à vocation mixte (commerces, services…). S’agissant d’une zone à vocation principale d’habitat, les aspects réglementaires de la zone AUa reprennent ceux de la zone UC. L’urbanisation de ces zones est soumise au respect des orientations d’aménagement définies pour ces secteurs.
AUa
AUa
RD2209
1
2
3,34 ha
1,7 ha
PLU POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 89
Aptitudes Aménagement
Â
La zone AU :
Caractéristiques et périmètre de la zone AU : Cette
zone
non
constructible
dans
l’immédiat
fait
office de réserves foncières et anticipe les besoins fonciers de la commune à plus long terme. Un seul secteur périphérique au centre-bourg fait l’objet d’un zonage AU : 1.
La Chaume Gadon :
Cette zone de
7,44 ha
était incluse en zone NC dans
le POS, du fait de la présence de l’activité Génésia. La libération de ces terrains, conduit à envisager une urbanisation future sur ce secteur, situé à proximité du futur cœur de bourg. Sa vocation est de favoriser une certaine mixité de l’habitat
en
développant
des
typologies
variées :
petit
collectif,
habitat
intermédiaire,
habitat
individuel. L’enjeu à long terme est de parvenir à consolider dans ce secteur un futur cœur de village, en réalisant
un
pôle
de
commerces
et
services
pour
conforter le pôle existant à proximité de la mairie et de l’école.
Au total, les zones AU représentent 7,44 ha contre 7,2 ha pour les zones NA du POS.
La surface totale des zones à urbaniser a donc
peu évolué, mais le choix du PLU a été de les concentrer essentiellement dans le cœur de village, contrairement au POS où elles contribuaient à accentuer l’étalement urbain sur la commune (notamment pour le secteur Pré-Celzat). Aspects réglementaires de la zone AU : La zone AU est une zone inconstructible faisant office de réserve foncière. De ce fait, seules les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont autorisés.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Zone AU
AU 7,44 ha
Zone AU du PLU Zone NA du POS
RD2209
RD67
RD907
Exploitation
agricole Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 90
Aptitudes Aménagement
Â
La zone AUcs :
Caractéristiques et périmètre de la zone AUcs : Cette zone est destinée à l’accueil d’activités de commerces et services. Elle se situe à l’entrée Nord des secteurs urbanisés
, le long de la RD2209 et au
carrefour avec la RD907, pour bénéficier d’un effet vitrine intéressant. Cette zone AUcs s’inscrit dans la continuité de la zone UB du bourg et de la zone NL d’équipements. L’unique zone AUcs représente 1,1 ha contre 3,65 ha pour la zone NAs du POS. La zone pourra être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement
ou
de
constructions
compatibles
avec
les
orientations
d’aménagement de la zone. Ce secteur a été identifié dans le cadre de l’élaboration du SCOT comme un pôle de proximité. Aspects réglementaires de la zone AUcs : Les aspects réglementaires de la zone AUcs précisent qu’il s’agit d’une zone naturelle qui pourra être ouverte à l’urbanisation, et qui est vouée à l’accueil d’activités économiques tel que commerces et services. Le règlement de la zone AUcs garantit la vocation économique de ces secteurs. Ainsi, les constructions d’habitation sont interdites sauf celles nécessaires à la surveillance, au gardiennage, ou à la direction des activités présentes dans la zone. Les constructions nouvelles devront être raccordées au réseau d’assainissement collectif, sauf en cas d’impossibilité technique. Les constructions doivent s’implanter, à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, à une distance de l’alignement des voies internes au moins égale à 5 mètres... Les constructions devront s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. L’article 10 fixe que la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit. L’article 11 précise un certain nombre de dispositions relatives à l’aspect extérieur : implantations et volumes, toiture, façades et matériaux, clôtures, enseignes, stockage, tenue des parcelles afin de favoriser la meilleure intégration possible à l’environnement et à l’architecture locale.
AUcs 1,1 ha
Zone AUcs du PLU Zone NAs du POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 91
Aptitudes Aménagement
I IV V-
-3 3 L
LE ES
S Z ZO
ON NE
ES S A
AG GR
RI IC
CO OL
LE ES
S
Préserver le dynamisme agricole
Caractéristiques et périmètre de la zone A : Les zones agricoles dites « zones A » représentent les secteurs de la commune
à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique
des
terres
agricoles
(art.
R-
123-7
du
Code
de
l’Urbanisme). Elles constituent désormais depuis la loi SRU une zone à part entière. Une
analyse
détaillée
de
l’activité
agricole,
a
été
effectuée
en
collaboration avec les exploitants de la commune dans l’optique de définir un zonage le plus adapté à la situation agricole existante, notamment
en
stoppant
l’urbanisation
en
direction
des
sièges
d’exploitation et en anticipant leurs besoins de développement
.
Le recensement des sièges d’exploitation a fait apparaître que la quasi-totalité d’entre eux se situent à l’écart des zones urbanisées et urbanisables. Seules deux exploitations agricoles situées au lieu dit Le Gadon et chemin de Palabost se trouve à moins de 100m de la zone urbanisée, sans que le PLU « n’aggrave » la situation. Au final, une zone agricole de taille relativement importante est mise en place, d’une superficie de 419,9 ha, soit 38,1% du territoire communal
.
La zone agricole représentait 890,64 ha dans le POS, soit 470 ha de plus. Cette évolution conséquente est principalement due à une
meilleure
prise
en
compte
des
composantes
environnementales
de
la
commune.
En effet,
la plupart des terrains concernés ont été classés
en zone N dans le PLU,
dont le règlement maintient la possibilité
d’exploitation des terrains, et vise la protection des paysages et des milieux naturels.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Zone A
Zone agricole Exploitations
A Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 92
Aptitudes Aménagement
Cette zone A assure tout de même une lisibilité foncière dont les exploitants ont besoin et englobe toutes les exploitations agricoles existantes et les terres agricoles. Elle exclut les boisements, la vallée des ruisseaux, les secteurs naturels et/ou paysagers ainsi que les secteurs urbanisés et les zones de développement. Aspects réglementaires de la zone A : Le deuxième alinéa de l’article R. 123-7 du code de l’urbanisme réglemente
désormais
strictement
la
constructibilité
en
zone
agricole : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A
».
Par
conséquent,
seules
sont
autorisées
les
constructions
de
bâtiments agricoles liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles
et
à
leur
diversification,
les
constructions
à
usage
d’habitation
ainsi
que
celles
qui
leur
sont
complémentaires
(dépendances,
garages,
annexes
…)
sous
réserve
d’être
strictement
liés
et
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
exploitations agricoles existantes. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation
agricole
existante
sont
aussi
autorisées
mais
uniquement
par
aménagement
et
extensions
de
bâtiments
existants.
Activité d’élevage hors-sol
Terres agricoles Activité d’élevage Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 93
Aptitudes Aménagement
I IV V-
-4 4 L
LE ES
S Z ZO
ON NE
ES S N
NA AT
TU UR
RE EL
LL LE
ES S
Le PLU distingue trois types de zones naturelles : Â
Une zone naturelle protégée (N) :
Préserver les milieux naturels et les espaces
agricoles Caractéristiques et périmètre de la zone N : La zone naturelle participe de la volonté de protéger les espaces de la commune présentant un intérêt écologique ou paysager qui sont : - les cours d’eau et leurs vallées
et en particulier
le secteur humide de la vallée du Mourgon (1), et de l’Anaire (2),
-
l’écrin vert qui entoure le bourg :
Charland, Les
Chassines (3), Les tours (4),
-
des espaces boisés dont les plus importants : Bois de Celzat (5),
-
des espaces paysagers bâtis ou non bâtis de qualité et où des vues remarquables sont à préserver :
la ligne de crête et les coteaux situés
à l’Ouest (6),
-
les espaces non bâtis représentant des espaces verts de qualité dans le bourg :
Les Combes (7)
.
Il est à noter également que la zone N a été étendue à l’Est de la zone UC,
secteur du bois marqué et des Ducates
(8), afin de contenir
l’étalement de l’urbanisation dans ce secteur. Au total, la zone N protégée représente au total 489,42 ha, soit 44,41% du territoire communal. Le PLU renforce ainsi de manière considérable la protection de l’environnement puisque les zones ND du POS ne représentaient que 15 ha.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF Zones N
1
2
3
4
5
6
7
8
Zone ND du POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 94
Aptitudes Aménagement
Aspects réglementaires de la zone N : Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels. La zone N est inconstructible. Seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol, sous condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils prennent en compte le caractère paysager et végétal du secteur et qu’ils aient un impact faible sur le paysage. Â La zone naturelle NL
Caractéristiques et périmètre de la zone NL : Il s’agit d’une zone naturelle réservée aux activités sportives, de loisirs et de tourisme. Elle correspond aux équipements sportifs et de loisirs dont le stade ou encore le terrain de tennis. Elle vise aussi l’installation d’espaces de loisirs complémentaires. Les trois zones NL représentent une surface totale de 6,84 ha, soit 0,62% de la commune. Règlement de la zone NL : Le règlement est celui de la zone N. Par contre, il est autorisé sous conditions dans la zone NL : les installations à usage touristique, de loisirs et sportif, les plans d’eaux et aires de jeux, les constructions et installations légères à vocation d’hébergements touristiques de type habitat léger de loisirs, et les équipements liés à l’accueil des visiteurs, les sanitaires, les aires de stationnement de véhicules. Â La zone naturelle Nha
Elle correspond aux
habitations dispersées de la commune.
En effet, le
deuxième alinéa de l’article R. 123-7 du code de l’urbanisme réglemente désormais strictement la constructibilité en zone agricole : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».
NL
NL
NL
0,4 ha
4,2 ha
RD907
RD2209
2,2 ha Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 95
Aptitudes Aménagement
Cette notion, très restrictive, implique que les constructions existantes non liées à une activité agricole et implantées de manière diffuse sur le territoire rural de CREUZIER-LE-NEUF ne doivent pas être incluses dans la zone agricole. La solution retenue est le repérage de ces constructions existantes à vocation résidentielle et la réalisation d’un micro zonage en zone Nha autour de chacune d’elle afin d’en assurer la pérennité. Lorsque cela a été possible, les emprises ont été regroupées d’où des zones Nha parfois de taille plus importante. La volonté est de protéger les secteurs à forts enjeux paysagers sans porter préjudice à l’activité agricole. Le périmètre de la zone Nha, en particulier le « pastillage » effectué autour des habitations existantes en milieu rural, a pour objectif de réduire l’étalement du bâti et vise à ne pas porter atteinte à la qualité des sites et milieux naturels ni à l’activité agricole. Il s’agit simplement de prendre en compte une situation existante et de permettre l’amélioration du patrimoine bâti. Règlement de la zone Nha : Le règlement est celui de la zone N. Néanmoins, sont autorisés sous conditions : -
les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils prennent compte le
caractère paysager et végétal du secteur et qu’ils aient un faible impact sur le paysage, -
la restauration, l’amélioration et le changement de destination des bâtiments existants, à condition que leur intérêt architectural ou
patrimonial en justifie le maintien, et sous réserve que l’emprise au sol initiale soit supérieure à 60m². -
La surface des constructions annexes est limitée à 40m² et seules les constructions dont l’emprise au sol est supérieure à 60m² (hormis
les abris de jardin et tout local pouvant constituer un abri, et les constructions provisoires) sont admises à évoluer permettant ainsi de garantir qu’une construction annexe ne pourra évoluer en habitation par exemple. -
L’extension des bâtiments existants dans la limite de 100 % de l’emprise au sol existante. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 96
Aptitudes Aménagement
I IV V-
-5 5 L
LE ES
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PL LU
U
Outre la division du territoire en zones, le PLU peut prévoir des dispositions particulières qui viennent en superposition du zonage. Â Emplacement réservé
Conformément à l’article L. 123-1-8 du Code de l’Urbanisme, la commune peut fixer dans son PLU, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, ainsi qu’aux espaces verts. Ces emplacements réservés sont repérables sur les documents graphiques par une trame particulière, et le numéro qui est affecté à chacun d’eux renvoie à une liste qui figure en annexe. L’inscription d’un emplacement réservé dans le PLU permet à une collectivité (commune, intercommunalité, département, région, Etat), un établissement public ou un service public, de préserver la meilleure localisation possible pour une installation d’intérêt général. Afin d’éviter que les terrains ainsi réservés ne fassent l’objet d’une utilisation incompatible avec leur destination future et pour garantir leur disponibilité dans les meilleurs conditions, ils sont soumis à une servitude d’urbanisme particulière qui consiste en une quasi-inconstructibilité. La contrepartie dans cette limitation au droit d’utiliser ou d’occuper le sol est la possibilité offerte au propriétaire de mettre la collectivité ou le service public bénéficiaire de la réserve en demeure d’acquérir le bien. Le PLU instaure des emplacements réservés avec pour vocation (cf. 6 « Emplacements réservés ») :
-
création ou élargissement de voiries,
-
équipements collectifs, sportifs et de loisirs
Â
Orientations d’aménagement
Conformément aux articles L.123-1 et R.123-3-1 du Code de l’Urbanisme, des orientations d’aménagement concernant les zones AU, AUa et AUF ont été définies de manière à prévoir des principes d’aménagement pour ces secteurs stratégiques de la commune. Ces orientations d’aménagement sont détaillées dans un document spécifique du PLU. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 97
Aptitudes Aménagement
Â
Espaces boisés classés
Les
espaces
boisés
remplissent
des
fonctions
primordiales : -
ils
sont
le
support
d’activités
biologiques
indispensables et sont essentiels pour le maintien des écosystèmes ; -
ils remplissent un rôle social en offrant aux
habitants des lieux de détente et d’observation de la nature ; -
ils
contribuent
à
l’aménagement
urbain
en
organisant la perception des volumes, en mettant en valeur ou au contraire en masquant les lieux. Le classement de ces espaces boisés a pour effet : -
de soumettre à autorisation préalable toute
coupe ou abattage d’arbres ; -
d’entraîner le rejet de plein droit de toute
demande d’autorisation de défrichement ; -
d’interdire
tout
changement
d’affectation
ou
tout
mode
d’occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Sur la commune de CREUZIER-LE-NEUF, les espaces boisés classés correspondent aux petits boisements remarquables dans le paysage ainsi qu’au bois de Celzat à l’Est de la commune. Ces espaces naturels doivent être conservés. Ils représentent 43,7 ha environ et sont également doublement protégés par un classement en zone N.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Espaces Boisés Classés Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 98
Aptitudes Aménagement
L LE E Z
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V V- -1
1 E EV
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S Z ZO
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Les zones
A (38,1%) et les zones N protégées
(44,4%) couvrent 82,5%, soit 909,37 ha sur les 1102
ha
que
compte
la
commune.
Le
PLU
participe ainsi grandement à la préservation des milieux naturels et agricoles. Par rapport au POS, la superficie des zones N protégées a fortement augmenté passant de 15 ha seulement à 489,42 ha, prenant mieux en compte les secteurs à enjeux environnementaux. Corrélativement à l’augmentation des zones N, la zone A voit sa superficie réduite et passer de 890,64 ha à 419,95 ha soit une baisse de 52%. Il convient cependant de rappeler que les zones classées en N restent exploitable par l’activité agricole. S’agissant des zones de développement U et AU, il est important de noter que la superficie de ces zones représente 173,59 ha soit 23ha de moins que les anciennes zones U et NA du POS. Notons
que
les
zones
urbaines,
constatant
l’existant
et
l’importante
urbanisation
des
dernières
décennies,
sont
plus
importantes
que
dans
le
POS.
Les
zones
à
urbaniser
restent
relativement limitées.
V
Zonage
PLU
Zonage
POS
Evolution POS/PLU
Surfaces
en
ha
%
commune
Surfaces
en
ha
Zones
urbaines
151,15
13,7%
Zones
urbaines
126,1
+25,05
UB
9,36
0,8%
UD
8,98
UC
80,29
7,3%
UG
65,4
UI
61,5
5,6%
UI
11,9
UIa
17,12
UIx
22,7
Zones
à urbaniser
13,64
1,2%
Zones
à
urbaniser
70,26
‐ 56,62
AUa
5,1
0,5%
NAGa
12,4
NAGb
15,5
AU
7,44
0,7%
NA
7,2
Aucs
1,1
0,1%
NAs
3,6
NAIa
8,26
NB
23,3
Zone
agricole
419,95
38,1%
Zone
agricole
890,64
‐ 470,69
A
419,95
38,1%
NC
890,64
Zones
naturelles
517,26
46,9%
Zones
naturelles
15
+502,26
N
489,42
44,4%
ND
15
NL
6,84
0,6%
Nha
21
1,9%
TOTAL
1102
100,0% Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 99
Aptitudes Aménagement
L’élaboration du PLU marque donc une rupture franche dans la politique d’aménagement du territoire communal,
par une réduction importante des
zones à urbaniser. Le document d’urbanisme communal est ainsi plus cohérent avec les besoins fonciers communaux et respecte davantage les principes du développement durable. En effet,
le zonage s’inscrit dans une perspective
restrictive sur le plan de l’étalement urbain
au profit d’une optimisation des
espaces libres dans les zones urbanisées et équipées.
V V- -2
2 C CO
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GR RA
AP PH
HI IQ
QU UE
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Au regard de l’évolution démographique de ces dernières années et de l’attractivité de Creuzier-Le-Neuf,
les prévisions démographiques
pour
les 10 prochaines années envisagent une croissance de + 186 habitants,
soit une croissance intermédiaire de +1,22%/an.
Compte tenu du phénomène de desserrement résidentiel, la taille des ménages est estimée à 2,3 ;
le nombre de nouveaux logements
correspondant est donc de +109 sur la période 2012-2022.
1%
7%
6%
0%
1% 1% 0%
2% 1%
44%
37%
Répartition
du
territoire
communal
selon
le
zonage
PLU
UB UC UI AUaAU AUI AUcs Nha NL N A
0 20 40 60 80
100 120 140 160
ZONES
U
ZONES NA/AU
Comparatif
POS/PLU
entre
les
surfaces
des
zones
U et
AU
POS PLU
0
100 200 300 400 500 600 700 800 900
ZONE
A
ZONES
N
Comparatif
POS/PLU
entre
les
surfaces
des
zones
A
et
N
(en
ha)
POS PLU Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 100
Aptitudes Aménagement
Les tableaux ci-contre montrent que l’offre foncière libérée par le PLU, pouvant permettre l’accueil de 116 logements neufs, est cohérente avec les
besoins
estimés
pour
répondre
à
une
croissance
intermédiaire de population et de la construction de 109 logements. En effet,
les
zones
urbaines
constructibles
à
court
terme
permetteront la réalisation de 80 habitations (15 en UB et 65 en UC). A ceci s’ajoutent la zone d’urbanisation future à moyen terme (AUa) dont la superficie peut permettre la construction de 36 habitations supplémentaires. Au total les zones U et AUa offrent une capacité d’accueil minimale et hors opérations immobilières spécifiques
(logements
collectifs…)
de 116 logements.
De plus, dans une perspective de développement durable, la municipalité a anticipé les besoins de développement sur le long terme.
Ainsi,
le
PLU
définit
une
zone
à
urbaniser
non
constructible. Cette zone de 7,44 ha sert de réserve foncière à long
terme
qui
pourra
s’ouvrir
à
l’urbanisation
lorsque
la
commune aura réalisé les équipements nécessaires et que les besoins s’en feront sentir.
Tableau
de
synthèse
de
l'offre
foncière
libérée
par
le
PLU
Offre
foncière
non
urbanisée
brute,
en
ha
Offre
foncière
utilisable
= offre
foncière
brute
‐ 20%
d'équipements
(voirie,
espaces
verts...)
pour
les
zones
AU,
en
ha
Offre
foncière
avec
un
coefficient
de
rétention
foncière
de
30
%,
en
ha
Capacité
d'accueil
de
logements
à raison
de
1100
m²
en
zone
U
et
800
m²
en
zone
AUa
ZONES
URBAINES
CONSTRUCTIBLES
A
COURT
TERME
ZONE
URBAINE
(UB)
2,45
2,45
1,7
15
ZONES
URBAINES
(UC)
10,38
10,38
7,2
65
ZONES
A
URBANISER
A
MOYEN
TERME
ZONES
A
URBANISER
(AUa)
5,1
4,08
2,88
36
ZONES
A
URBANISER
A
LONG
TERME
ZONES
A
URBANISER
(AU)
7,44
/
/
/
TOTAL
16
,91
11,78
116
Population
Variation
Taille des ménages
Variation
Ménages
Variation
1968
564
3,2
176
1975
617
+53
3,1
-0,1
199
+23
1982
733
+116
3
-0,1
245
+46
1990
937
+204
3
0
314
+69
1999
959
+22
2,8
-0,2
346
+32
2008
1007
+48
2,5
-0,3
410
+64
2022
Hypothèse 1 :
Croissance équivalente à la période 1999-2008 : 0,55%/an
1087
+80
2,3
-0,2
473
+63
Hypothèse 2 :
Croissance intermédiaire de 1,22%/an
1193
+186
2,3
-0,2
519
+109
Hypothèse 3 :
Croissance équivalente à la période 1968-2008 : 1,9%/an
1310
+303
2,3
-0,2
569
+159 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 101
Aptitudes Aménagement
L’offre foncière disponible en zones UB et UC a été relevée et représente une surface totale de 12,83 ha. Il s’agit de dents creuses existantes dans les secteurs urbanisés de la commune. Si l’on applique un coefficient de rétention foncière de 30%, la surface mobilisable se réduit à 8,9 ha. Les zones
à
urbaniser
à
moyen
terme
(AUa)
représentent une surface de 5,1 ha, soit 2,88 ha effectivement
mobilisables
si
l’on
applique
une
réserve
de
20%
pour
les
équipements,
et
un
coefficient de rétention foncière de 30%. Enfin,
les
zones
à
urbaniser
à
long
terme
(AU)
représentent une surface de 7,44 ha.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF Offre foncière disponible
Zones urbaines constructibles à court terme Zones à urbaniser à moyen terme Zones à urbaniser à long terme
AUa AU Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 102
Aptitudes Aménagement
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU
ANALYSE DES INCIDENCES
DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
SUITE DE L’AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIEES ET DE L’ENQUETE PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 103
Aptitudes Aménagement
I I. .
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ommaire Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 104
Aptitudes Aménagement I I. . P
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Initialement oublié des champs de réflexion du développement des territoires, l’environnement a ensuite longtemps été perçu uniquement comme une contrainte pour l’aménagement. Les relations entre l’homme et son environnement ont évolué au cours des dernières décennies, donnant au premier la responsabilité de gérer et de valoriser le second. Les espaces, les ressources naturelles, les paysages, l’air, la faune et la flore sont désormais reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation et plus largement de l’humanité. De fait, l’intégration de la dimension environnementale dans la planification spatiale est devenue un élément incontournable de la mise en œuvre du développement durable, dont elle est un des principes fondateurs.
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Compte tenu de la faible source d’émission atmosphérique et de la présence dominante des espaces naturels (45%) et agricoles (38%), la dégradation de la qualité de l’air est improbable. Seule l’augmentation des émissions de gaz d’échappement liées à une circulation automobile croissante pourrait être à l’origine d’une pollution. Notons que ces flux sont de plus en plus importants en direction de la ville-centre de Vichy, notamment pour les besoins de consommation. Notons également l’émission de certains polluants atmosphériques provenant des entreprises sur la zone d’activités des Ancises. Le PLU de CREUZIER-LE-NEUF marque une volonté de conforter la structure en commerces et services sur le centre de la commune, visant ainsi à limiter les flux de véhicules en direction des communes voisines comme Creuzier-Le-Vieux, Cusset ou Vichy, pour les besoins de consommation. En effet, en renforçant une structure commerciale et de services de proximité, et des emplois (zones des Ancises), ainsi qu’en offrant des équipements de qualité permettant de répondre aux besoins quotidiens des habitants, les orientations du PLU visent à limiter ainsi les déplacements vers les villes voisines (notamment Vichy). De plus, la volonté communale de recentrer l’urbanisation afin de conforter un cœur de bourg, s’inscrit dans une perspective de développement durable. Ainsi,
la majorité des zones de développement futur (AU/AUa, UC) sont situées à l’intérieur ou en
continuité du centre –bourg limitant ainsi le recours à l’automobile pour les trajets vers l’école, les commerces, les équipements, les emplois de la zone des Ancises... Par ailleurs,
le règlement du PLU incite à la densification des zones pavillonnaires (UC et AUa) en permettant l’implantation des
constructions en limite séparative, réduisant ainsi les déperditions énergétiques. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 105
Aptitudes Aménagement
Cette volonté de densification des formes de l’habitat est également prégnante au sein des orientations d’aménagement, dont les principes imposent des parcelles de petite taille, avec un alignement des constructions. Enfin,
le PLU protège par un classement en zone N et/ou en EBC les espaces boisés de la commune qui grâce à leur capacité à
stocker le dioxyde de carbone jouent un rôle important contre le réchauffement climatique.
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La loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 réglemente les obligations des collectivités dans le domaine de l’assainissement, elle précise par ailleurs, dans son article 1er «
que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ; sa protection, sa mise en valeur, le
développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général
».
Les dispositions de cette loi ont pour objet la gestion équilibrée de la ressource en eau pour assurer notamment : @
la préservation des zones humides : terrains habituellement gorgés d’eau, de façon temporaire ou permanente, à dominante de plantes hygrophiles,
@
la protection et la restauration de la qualité des eaux souterraines et superficielles,
@
le développement et la protection de la ressource en eau,
@
la valorisation de l’eau comme ressource économique et sa répartition.
Par ailleurs, dans le cadre d’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne, la commune de Creuzier- Le-Neuf fait partie du périmètre du SAGE Allier-Aval, dont les principaux objectifs sont : -
la gestion quantitative de la ressource en eau
-
l’amélioration de la qualité de l’eau
Le PLU répond à cet objectif de protection du milieu aquatique par : -
l’obligation pour les nouvelles constructions, sur toutes les zones U et AU, d’être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Dans ce sens, la commune et VVA ont mené parallèlement au PLU une étude de zonage assainissement afin d’être cohérent dans le choix des zones à urbaniser. -
l’obligation du respect des réglementations en matière d’assainissement individuel pour les constructions en zones A et Nha ; -
l’obligation de la mise en place d’un système de rétention visant à réguler le débit rejeté dans le réseau ou les cours ; -
le classement en zone N des vallées des ruisseaux ;
-
l’éloignement des zones d’habitats des cours d’eaux. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 106
Aptitudes Aménagement
Cartographie des milieux naturels
et de la zone N du PLU
I IV V.
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Le
territoire
communal
de
Creuzier-Le-Neuf
possède
des
éléments
de
biodiversité
remarquable,
liés notamment à la présence de
coteaux à l’Ouest de la commune. La Commune est concernée par la présence d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique de type I pour le secteur dit des Coteaux de Creuzier
.
D’autres secteurs ont été identifiés, caractérisés par la présence d’espaces naturels intéressants : -
certains
massifs boisés
en bordure de la
vallée du Mourgon, et au sud de la commune -
les
zones
humides
situées
le
long
des
ruisseaux -
la vallée du Mourgon,
qui constitue une
zone humide. Les choix qui ont prévalu en matière de protection de l’environnement sont transcrits dans les plans de zonage et le règlement d’urbanisme du P.L.U.
Ils sont expliqués et justifiés par les mesures de préservation suivantes : Â
Le classement en zone Naturelle de protection des espaces repérés comme sensibles à savoir : - Les rivières et leurs vallées, en particulier Le Mourgon :
La zone N est définie sur tout le linéaire des ruisseaux et au-delà. En effet,
la zone N concernant le Mourgon et l’Anaire, est plus importante que le lit des cours d’eau, intégrant leur vallon dans la zone protégée.
N
N
N
N
N N
N
N
N Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 107
Aptitudes Aménagement
-
Les massifs boisés
(Bois de
Celzat
) :
les boisements qui ponctuent le territoire communal
contribuant à conserver son caractère
relativement cloisonné ainsi que
la ripisylve,
qui joue un rôle important dans le paysage. Ils font l’objet d’une protection par un zonage
N. Par ailleurs, le bois de Celzat a été classé à la fois en zone naturelle N et en Espaces Boisés Classés. Les boisements situés près de Charmont
ont également été classés en EBC. Les espaces boisés classés représentent une surface totale de 43,7 ha dans le PLU.
-
Les coteaux Ouest de Creuzier-Le-Neuf ont été classés en zone N, en vue de la protection des milieux et de la préservation des paysages dans ce secteur. Cette zone est pour partie couverte par des boisements. Le périmètre de la ZNIEFF I est intégré au sein d’une zone N plus vaste. - Les espaces de verdure présents dans le centre-bourg ont fait l’objet d’un classement en zone naturelle. Ces espaces verts jouent un rôle important pour aérer un tissu urbain continu.
Au total, en ajoutant les autres secteurs zonés en N, à savoir les zones d’habitat diffus Nha, et les espaces de loisirs NL, tenant compte de la préservation des éléments de patrimoine bâti et paysager, la zone N concerne 517,26 ha contre seulement 15 ha pour les zones ND du POS. Â La réduction des zones anthropisées ou vouées à être urbanisées de 22,7 ha par rapport au POS. En effet, les zones U et AU du PLU représentent 173,6 ha contre 196,3 ha pour les zones U et NA du POS. Â
La définition des zones de développement sur des terrains situés à l’intérieur ou en périphérie immédiate des secteurs urbanisés
qui ne présentent pas de valeur écologique particulière et qui respectent la logique d’implantation dans le site pour une meilleure intégration paysagère. Â
La préservation des principaux points de vue de toute nouvelle urbanisation, notamment les coteaux Ouest ;
Â
L’intégration d’un panel de végétaux dans le règlement garantissant le maintien des caractéristiques du paysage communal.
Les impacts du PLU sur les milieux naturels et sur les paysages sont donc positifs vis-à-vis du document d’urbanisme antérieur. Â
La commune n’est pas concernée par un site Natura 2000,
mais il existe une connexion hydraulique avec la rivière Allier et les sites
ZSC (zone spéciale de conservation) Val d’Allier Sud et ZPS (zone de protection spéciale) Val d’Allier Bourbonnais par le biais du Mourgon et de ses affluents.
Une étude d’incidence des dispositions du PLU de Creuzier-Le-Neuf sur ces sites N2000 est jointe en
complément du rapport de présentation. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 108
Aptitudes Aménagement
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Une analyse détaillée de l’activité agricole a été effectuée au cours de la démarche partagée d’élaboration du diagnostic. Celle-ci a permis de définir un zonage le plus adapté à la situation agricole existante, notamment en stoppant l’urbanisation en direction des sièges d’exploitation et en anticipant leurs besoins de développement
. (cf. descriptif de la zone A)
Dès lors, une zone agricole de 419,95 ha a été mise en place, soit 38,1% du territoire communal
. Cette zone englobe toutes les
exploitations agricoles existantes et les terres agricoles, et exclut les boisements, les vallées des ruisseaux, les secteurs paysagers de qualité ainsi que les secteurs urbanisés et ceux de développement urbain. De plus, il convient de souligner
que
l’emprise des zones constructibles du PLU (U + AU) sur les zones agricoles est beaucoup moins
importante que celle des zones U et NA du document d’urbanisme antérieur. Ainsi, des terrains anciennement classés en zone à urbaniser dans l’ancien POS ont été reclassés en zone A dans le PLU. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 109
Aptitudes Aménagement
Cartographie du patrimoine bâti et
archéologique et du zonage PLU
V VI I.
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Patrimoine bâti La commune de Creuzier-Le-Neuf ne possède pas sur son territoire de Monument historique classé. Cependant, elle dispose d’un Monument Historique inscrit. Il s’agit de
l’Eglise Saint-Front
implantée
dans
la
partie
haute
du
centre-bourg
de
la
commune. En outre la commune de CREUZIER-LE-NEUF recèle plusieurs édifices remarquables dans le cœur de bourg
caractérisés
par
une
architecture
traditionnelle locale, sous influence bourbonnaise. Patrimoine archéologique Les
dispositions
relatives
à
la
protection
du
patrimoine archéologique et à sa prise en compte dans les opérations d’urbanisme peuvent être mises en œuvre par l’autorité compétente pour délivrer les autorisations
d’urbanisme
(art.
R.
111-4
du
Code de l’urbanisme, art. 7 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004). En l’occurrence, cette mission de l’Etat
est
remplie
par
le
Service
Régional
de
l’Archéologie qui dépend de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Celui-ci a mis en exergue 16 entités archéologiques
. Le P.L.U intègre la préservation du patrimoine archéologique par :
-
le report en annexe de la liste et de la localisation de ces entités
(cf. 7.4 « Archéologie »)
-
le rappel de la réglementation en vigueur sur l’archéologie préventive. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 110
Aptitudes Aménagement
V VI I.
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La prévention des risques est une prérogative que les communes doivent obligatoirement prendre en compte. En effet, l’article L.110 du Code de l’Urbanisme, qui pose les principes généraux d’urbanisme, impose aux collectivités publiques d’assurer la sécurité et la salubrité publiques. Ces mêmes dispositions sont reprises de façon plus précise dans l’article L.121-10 du Code de l’Urbanisme, qui indique que les documents d’urbanisme (dont les PLU) déterminent les conditions permettant de prévenir les risques naturels prévisibles. Prévention des risques naturels D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs, le territoire communal est concerné par le risque naturel de mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles). Par ailleurs, la commune a fait l’objet des arrêtés de catastrophes naturelles suivants : Ainsi, il apparaît que le territoire communal puisse être affecté par des risques de mouvements de terrains et d’inondations. Les dispositions et impacts du P.L.U : Risque mouvement de terrain L’étude conduite par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a identifié 12,24% du territoire de la commune de Creuzier- Le-Neuf en aléa fort ; ces zones d’aléa fort faisant l’objet du PPR. L’étude a également identifié 66,42% du territoire de la commune en aléa moyen, et 20,88% en aléa faible.
Type de catastrophe
Début le
Fin le
Tempête et grains (vent)
06/11/1982
19/11/1982
Inondation par une crue (débordement de cours d’eau)
13/05/1988
14/09/1988
Inondation par une crue (débordement de cours d’eau)
26/06/1990
13/12/1990
Inondation par une crue (débordement de cours d’eau)
25/12/1999
30/12/1999
Mouvements de terrains – tassements différentiels
01/07/2003
26/08/2004 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 111
Aptitudes Aménagement
Risques et installations classées, et zonage PLU
La
majeure
partie
des
secteurs
urbanisés
étant
situés en zone d’aléa fort du risque de retrait- gonflement des argiles, la commune fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques RGA, approuvé par arrêté préfectoral le 22 août 2008. Ce document est annexé au présent PLU, et le périmètre du risque RGA est reporté sur le plan de zonage. Il édicte des dispositions constructives dans les zones d’aléa
fort,
visant
à
limiter
l’apparition
de
désordres dus au phénomène de retrait gonflement des argiles (fissuration, distorsion des ouvertures, dislocation des cloisons, décollement des bâtiments annexes). Ces dispositions portent sur :
-
les fondations
-
conception
et
réalisation
des
constructions
Risque d’inondations Le risque inondation demeure un risque signalé sur la commune au regard du Dossier Départemental des Risques Majeurs. Les périmètres des zones U ou AU ont donc été maintenus à l’écart des cours d’eau, et notamment du Mourgon, limitant ainsi la vulnérabilité des biens et des personnes en cas de crue. Le PLU a bien intégré les risques naturels connus à ce jour sur le territoire.
Zone UB Zone UC Zone AUa Zone AU Zonage du PPR-RGA Installations classées Cours d’eau et risque inondation Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 112
Aptitudes Aménagement
Prévention des risques en matière de sécurité routière L’organisation du développement urbain a été défini dans l’optique de limiter l’insécurité routière. Dans le PLU, les mesures de prévention suivantes ont été prises : - définition des zones U et AU dans les portes d’agglomération du bourg correspondant aux espaces urbanisés actuels, -
limitation de la création d’accès nouveaux sur les routes départementales traversant la commune, dont la RD2209, -
réflexion sur la desserte en cheminements modes doux (piétons, deux roues) dans le cadre des orientations d’aménagement des zones à urbaniser. Les prescriptions du PLU favorisent la sécurité routière sur la commune de Creuzier-Le-Neuf, étant donné que les secteurs à urbaniser définis ne disposent pas d’accès direct sur les voies à fort transit telles que la RD2209 et RD907. La question de la sécurité routière a donc bien été intégrée au PLU. Directive nitrates La commune de Creuzier-Le-Neuf est située en zone vulnérable où s’applique la directive n°91/676/CEE dite
« directive nitrates »
, en vue
d’une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites de nitrates vers les eaux superficielles et souterraines. Cette gestion des terres prévoit notamment la couverture des sols à l’automne, la mise en place de culture intercalaire dans les vignes ou les vergers, le maintien en herbe des bas de pente et fonds de vallons, la mise en place de bandes enherbées en bordure de cours d’eau définis au titre des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) sur une largeur d’au moins 5 mètres, la mise en œuvre des techniques de limitation de l’érosion des sols (labours en travers de la pente, maintien de talus…). Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 113
Aptitudes Aménagement
Installations classées pour la protection de l’environnement Les installations classées sont soumises à la loi du 19 juillet 1976 relative aux
“installations classées pour la protection de l’environnement”.
Sur la commune de Creuzier-Le-Neuf, 2 entreprises sont concernées par cette loi.
Il s’agit de l’entrepôt de stockage COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, situé sur la ZAC des Ancises, qui est utilisé pour le stockage
de produits cosmétiques, phytosanitaires (produits cosmétiques bio, tisanes, huiles essentielles), aromathérapiques fabriqués dans les usines du Groupe L’OREAL; ces produits peuvent être également sous forme d'aérosols et contenir des liquides inflammables. Elle a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 13 mars 2003 modifié par arrêté préfectoral complémentaire du 29 novembre 2004 : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des parois extérieures de l’entrepôt par rapport :
-
aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités ou occupés par des tiers et aux zones destinées à l’habitation […] et aux voies de circulation […], d’une distance de 72 m correspondant aux effets létaux en cas d’incendie,
-
aux immeubles de grande hauteur, aux établissements recevant du public, […], aux voies d’eau ou bassins exceptés les bassins de rétention d’eaux pluviales et de réserve d’eau d’incendie, une distance de 92 m correspondant aux effets significatifs en cas d’incendie. »
L’entrepôt Cosmétique Active International étant situé à l’écart des zones d’habitation (au moins 280 m de l’habitation la plus proche), les distances exigées pour les installations soumises à autorisation sont largement respectées dans le PLU.
Une ICPE avicole de 39 000 unités, au nom de
Michalet Daniel
: élevage de volailles et gibier à plumes de plus d’un mois.
Les bâtiments de cette ICPE sont tous situés en zone A, et se trouvent à plus de 70 m des habitations les plus proches (situées quant à elles au sein de zones Nha inconstructibles). Les bâtiments concernés sont situés à l’écart des zones U et AU du PLU. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 114
Aptitudes Aménagement
Zone de bruit
Zone de bruit La RD2209 et la RD 907 qui traversent la commune de Creuzier-Le-Neuf génèrent des nuisances sonores importantes. La « loi Bruit » du 31 décembre 1992 prévoit des dispositions réglementaires pour se protéger contre le bruit des transports terrestres. Ces dispositions ne constituent pas une servitude ;
autour de ces voies bruyantes la construction n’est pas interdite mais l’isolement
acoustique des façades devient une règle de construction à part entière
.
La RD 2209 et RD 907 sont des voies de catégorie 3, la
largeur des secteurs concernés est de 100m par rapport au bord de la voie, sur
toute la traversée de la commune
pour la RD2209, et du carrefour avec la RD 2209 jusqu’à la limite communale pour la RD907.
Afin
de
prévenir
toute
augmentation
des nuisances sonores liées au passage de la RD2209 et de la RD907, le P.L.U. met en œuvre les actions suivantes : - Maintien
des
limites
des
zones
urbanisées du bourg au bâti existant en bordure de la RD907; -
Éloignement
des
zones
d’habitats
futurs par rapport à la RD907 ; -
Identification des zones de bruit liées
à
la
RD2209
et
RD907
sur
les
documents
graphiques
et
rappel
en
annexe
des
prescriptions
d’isolements
acoustiques dans les secteurs concernés (décrets du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996).
RD907
RD2209 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 115
Aptitudes Aménagement
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
JUSTIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU PLU
ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
SUITE DE L’AVIS DES PERSONNES
PUBLIQUES ASSOCIEES ET DE L’ENQUETE
PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 116
Aptitudes Aménagement
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2011, la commune de CREUZIER-LE-NEUF a arrêté son projet de P.L.U. Conformément aux articles L.123-9 et L.123-10 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU a été soumis à l’avis des personnes publiques associées puis à enquête publique (du 14 mars 2012 au 14 avril 2012 inclus). La commission urbanisme s’est réunie le 26 juin 2012, afin d’examiner l’ensemble des observations et demandes issues des avis des personnes publiques associées et de l’enquête publique, et de répondre à chacune de ces demandes. Il ressort de cet examen les modifications suivantes : 1. Rapport de présentation
Suite aux demandes des services de l’Etat :
-
La commune n’est pas concernée par un site Natura 2000, mais il existe une connexion hydraulique avec la rivière Allier et les sites ZSC (zone spéciale de conservation) Val d’Allier Sud et ZPS (zone de protection spéciale) Val d’Allier Bourbonnais par le biais du Mourgon et de ses affluents. Une étude d’incidence des dispositions du PLU de Creuzier-Le-Neuf sur ces sites N2000 est jointe en complément du rapport de présentation.
-
Correction et mise à jour des données agricoles selon le recensement RGA 2010. Par ailleurs, d’après la Commune, les exploitations agricoles professionnelles étaient au nombre de 4, alors que 9 exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune ont déposé un dossier de déclaration de surfaces PAC, et leurs caractéristiques permettent de les identifier comme des structures professionnelles. Le nombre d’exploitations a donc été mis à jour.
-
En application de l’article L.111-1-4 du code l’urbanisme, en dehors des parties actuellement urbanisées, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe des RN209, RD907 et RD67, routes classées à grande circulation. Ces bandes d’inconstructibilité sont reportées sur le plan de zonage. En zone UI, au niveau de la ZAC des Ancises II, cette marge de recul a été supprimée. L’article L.111-1-4 stipule qu’un PLU peut fixer des règles d’implantation autres que celles prévues par ce même article lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
Cette étude a été ajoutée au dossier de PLU, afin que la suppression de la marge de recul sur le secteur de la
ZAC des Ancises II soit effective.
-
Adaptations et corrections mineures du document
Suite aux demandes de la Chambre d’agriculture : Les données relatives à l’activité agricole sont actualisées, et le nombre d’exploitations a été corrigé (9 au lieu de 4). 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Suite aux demandes des services de l’Etat : Correction des données sur l’évolution de la population. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 117
Aptitudes Aménagement
3.
Zonage
Suite aux demandes des services de l’Etat : ‐
Meilleure prise en compte des espaces agricoles pour la définition de la zone A ‐ Les secteurs affectés par le bruit (bandes de largeur de 100 m de part et d’autre de la chaussée) ont été redéfinies à partir des bords extérieurs de la chaussée, et non à partir de l’axe central de la chaussée. Suite aux remarques de la Chambre d’agriculture : ‐
Suppression des zones N aux lieux-dits « Les Gravières », « Champ-Bergerat », et « Le Bois Marqué ». Les nouvelles surfaces sont donc : zone A de 420 ha, et zone N de 489,5 ha. Suite à l’enquête publique :
Zonage PLU avant avis des ppa
Zonage PLU après avis des ppa Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 118
Aptitudes Aménagement
Suite aux demandes formulées lors de l’enquête publique : ‐
Rue « Paillonnière », parcelle ZI 322 : Un permis de construire a été déposé le 4 novembre 2011, et s’est vu opposer un sursis
à
statuer
de
la
part
de
la
DDT.
Il
s’agit
d’un
terrain
viabilisé
(eau,
assainissement collectif, gaz, électricité). Compte tenu du dépôt de permis et de la continuité avec la zone UC, la Commission PLU a validé l’agrandissement de la zone UC afin d’intégrer le projet de construction individuelle.
‐ Lieu-dit « Les Audries », parcelle ZH 142 :
Le bâtiment concerné étant à vocation agricole, il a été décidé de supprimer la zone N et de le maintenir en zone A. D’autre part, la petite zone Nha initialement dessinée concernait le château d’eau. La zone Nha a donc été supprimée car il ne s’agit pas d’un bâtiment qui peut muter en habitation.
‐ Lieu-dit « La Guette », parcelle ZD52b: Un permis avait été accordé sur la parcelle ZD52b. La zone Nha est donc agrandie afin d’intégrer la future construction. Elle n’est pas étalée au-delà car il s’agit d’une zone éloignée du bourg, qui ne vise pas à être développée. Le zonage Nha permet au bâti diffus existant d’être adapté, étendu, mais n’autorise pas de construction nouvelle.
Avant
Après
Avant
Après
Avant
Après Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 119
Aptitudes Aménagement
‐ Lieu-dit « Charmont », parcelles A145, A135 : La parcelle A145 comprend du bâti qui n’est plus utilisé à vocation agricole. Celui-ci peut donc être classé en Nha, lui permettant de pouvoir être transformé, agrandi ou encore laissant la possibilité de construction d’annexes. La parcelle A135 comprend des ruines, fondations, et annexes du château. La zone Nha est donc agrandie pour pouvoir intégrer ces éléments. 4. Règlement Suite aux demandes des services de l’Etat : ‐ Pour la zone UI : Complément afin d’inciter en matière d’installations d’énergies renouvelables. ‐ Concernant les directives architecturales et paysagères, intégration de la couleur ardoise pour les toitures. ‐ Complément pour la vocation de la zone NL : « zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère de sports ou de loisirs, dont des équipements communaux, et à usage touristique, dont l’hôtellerie ». ‐ Remplacement des termes SHON et Hors Œuvre Nette par la notion de « surface de plancher » (application du décret 2011-2054 du 29/12/2011). ‐ Adaptations des articles DG10, A3 et N3, et suppression de la référence au Code Civil ‐ Corrections des articles A1 et N1afin de mentionner les occupations et utilisations du sol qui sont interdites. Avant
Après Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 120
Aptitudes Aménagement
‐ Adaptation du règlement pour le sous-secteur Nha, afin de limiter l’extension des constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU, à condition que l’emprise au sol des constructions initiales soit supérieure à 60 m². ‐ Un coefficient maximal d’emprise au sol de 0.2 a été fixé pour la zone Nha 5. Orientations d’aménagement Les principes d’aménagement ont été simplifiés. Les orientations d’aménagement prévoient une densité minimale de 10 logements à l’hectare en zone AUa. 6. Emplacements réservés Inchangé 7. Servitudes et contraintes Suite aux demandes des services de l’Etat : ‐ L’arrêté préfectoral n°7014/99 validant le classement sonore des routes départementales a été annexé dans les servitudes et contraintes. 8. Annexes sanitaires Suite aux demandes des services de l’Etat : ‐ Correction des données dans le mémoire des annexes sanitaires Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03)
Rapport de présentation 121
Aptitudes Aménagement
Commune de Creuzier-Le-Neuf
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