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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Creuzier-le-Neuf.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
1
Plan Local
d’Urbanisme
P.L.U. A AP PT TI IT TU UD DE ES
S A
AM ME
EN NA
AG GE
EM ME
EN NT
T
Siège social : 11 rue Eucher Girardin 42300 Roanne - Tél : 04 77 70 55 37 Agence de Roanne : Espace Saint Louis Rue Raffin 42300 Roanne – Tél/fax : 04 77 71 28 82 aptitudes.amenagement@orange.fr Commune
de
CREUZIER
‐ LE
‐ NEUF
(Département
de
l’ALLIER)
Évaluation des incidences du PLU
sur les sites Natura 2000 ZSC Vallée de l'Allier sud
(FR8301016) et
ZPS Val d'Allier bourbonnais Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
2
Creuzier-le-Neuf
Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
ZSC Vallée de l'Allier sud (FR8301016) et ZPS Val d'Allier bourbonnais (FR8310079)
I.
Contexte réglementaire
II.
Présentation simplifiée du PLU de Creuzier-le-Neuf
III.
Exposé et analyse des éléments susceptibles d’entraîner des incidences sur les sites Natura 2000
IV.
Mesures pour supprimer ou réduire les effets significatifs dommageables
V.
Mesures pour compenser les effets significatifs dommageables
VI.
Conclusion
Nota : La rédaction des paragraphes IV et V est conditionnée aux résultats de l’analyse des effets supposés analysés au III. En cas d’absence d’effets significatifs, ces parties n’ont pas lieu d’être traitées. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
3
I.
Contexte d’élaboration et réglementaire de la présente évaluation des incidences Natura 2000
Ce document est établit suite aux remarques sur le projet de PLU de Creuzier-le-Neuf (arrêté par délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2011) présentées dans l’avis de l’État émis conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’urbanisme. Il est ainsi demandé, afin de tenir compte de la règlementation en vigueur en matière de protection des richesses naturelles de l’Union européenne (Directives « Oiseaux » et « Habitats » traduites notamment dans le code de l’Environnement aux articles L414-19 et R414-19), l’intégration, au sein du rapport de présentation, d’une évaluation des incidences Natura 2000 dont le contenu est décrit à l’article R414-23 du code de l’Environnement (Cf ci-après). Il convient de préciser en introduction
qu’aucun site Natura 2000 n’intègre une partie du territoire de la commune de Creuzier-le-Neuf dans
son périmètre
. La présente évaluation des incidences est demandée au titre de la
proximité avec deux sites Natura 2000
(ZSC Vallée de
l'Allier sud FR8301016 et ZPS Val d'Allier bourbonnais FR8310079) Article R414-23 Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi, s'il s'agit d'un document de planification, par la personne publique responsable de son élaboration, s'il s'agit d'un programme, d'un projet ou d'une intervention, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire, enfin, s'il s'agit d'une manifestation, par l'organisateur. Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence. I.-Le dossier comprend dans tous les cas : 1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ; 2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
4
II.-Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l'intervention peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres documents de planification, ou d'autres programmes, projets, manifestations ou interventions dont est responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire ou l'organisateur, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites. III.-S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables. IV.-Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre : 1° La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du document de planification, ou la réalisation du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 ; 2° La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au III ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ; 3° L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l'autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets et interventions, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l'organisateur bénéficiaire. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
5
Présentation simplifiée du PLU de Creuzier-le-Neuf Les choix du zonage du PLU se sont traduits dans le découpage en zones : Les zones urbaines
dites U ont été décomposée entre :
→
La zone UB :
Il s’agit de la zone urbaine dense du bourg historique et les secteurs
récents
affectés
aux
services
et
équipements.
Elle
est
dédiée
essentiellement
à
l'habitat, aux commerces, services et équipements, et est desservie en assainissement collectif.
→
Les zones UC
: Elles correspondent aux quartiers mixtes moins denses d’extensions
périphériques au bourg et les secteurs de hameaux desservis en assainissement collectif. Elles sont dominées par une vocation d’habitat ;
→
La zone UI :
Elle correspond à la zone réservée à l’accueil d’activités économiques sur
la ZAC des Ancises et occupe une surface de 61.53 ha.
Au total, l’ensemble des zones Urbaines représente une superficie de 151,15 hectares soit 13,1% du territoire communal.
Les
zones
à
urbaniser
dites
« zones
AU »
sont
définies ainsi : →
La
zone
AU
dite
« stricte »
est
vouée
à
être
urbanisée à long terme, mais elle est insuffisamment équipée et inconstructible
.
→
Les zones AU « immédiatement constructibles » (zones AUa) : La différence avec les zones AU « strictes » est le fait que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de ces zones ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. De ce fait, l’urbanisation de ces zones peut intervenir dès l’approbation du PLU, sous réserve que la ou les opérations envisagées soient compatibles avec les orientations d’aménagement définies pour chacune de ces zones. →
La zone AUcs à vocation d’accueil de commerces et services
: Il s’agit d’une zone immédiatement constructible
destinée
à
l’accueil
d’activités
économiques
de
type
commerces
et
services,
et
à
condition
que
les
opérations
d’aménagement ou de construction soient compatibles avec les orientations d’aménagement. Au total, l’ensemble des zones à Urbaniser représente une superficie de 13,6 hectares soit environ 1,2% du territoire communal. Les zones NA du POS représentaient quant à elles une surface de 70,26 ha. Le PLU a donc réduit la surface des zones à urbaniser de plus de 56,6 ha.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
2
8 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
6
Les zones agricoles dites A Les
zones
agricoles
dites
« zones
A »
représentent
les
secteurs
de
la
commune
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique des terres agricoles
.
Le recensement des sièges d’exploitation a fait apparaître que la quasi-totalité d’entre eux se situent à l’écart des zones urbanisées et urbanisables. Seules deux exploitations agricoles situées au lieu dit Le Gadon et chemin de Palabost se trouve
à
moins
de
100m
de
la
zone
urbanisée,
sans
que
le
PLU
« n’aggrave » la situation. La zone agricole représentait 890,64 ha dans le POS, soit 470 ha de plus. Cette évolution conséquente est principalement due à une
meilleure prise en
compte des composantes environnementales de la commune.
En effet,
la
plupart des terrains concernés ont été classés en zone N dans le PLU,
dont le
règlement
maintient
la
possibilité
d’exploitation
des
terrains,
et
vise
la
protection des paysages et des milieux naturels. Cette zone A assure tout de même une lisibilité foncière dont les exploitants ont besoin et englobe toutes les exploitations agricoles existantes et les terres agricoles.
Elle
exclut
les
boisements,
la
vallée
des
ruisseaux,
les
secteurs
naturels et/ou paysagers ainsi que les secteurs urbanisés et les zones de développement. La zone agricole de taille relativement importante est mise en place, d’une superficie de 419,9 ha, soit 38,1% du territoire communal.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Zone A
Zone agricole Exploitations
A Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
7
Une zone naturelle protégée (N) : La
zone
naturelle
participe
de
la
volonté
de
protéger
les
espaces de la commune présentant un intérêt écologique ou paysager qui sont : - les cours d’eau et leurs vallées
et en particulier le secteur
humide de la vallée du Mourgon (1), et de l’Anaire (2),
-
l’écrin vert qui entoure le bourg :
Charland, Les Chassines (3),
Les tours (4),
-
des espaces boisés dont les plus importants :
Bois de Celzat
(5),
-
des espaces paysagers bâtis ou non bâtis de qualité et où des vues remarquables sont à préserver :
la ligne de crête
et les coteaux situés à l’Ouest (6),
-
les espaces non bâtis représentant des espaces verts de qualité dans le bourg :
Les Combes (7)
.
Il est à noter également que la zone N a été étendue à l’Est de la zone UC,
secteur du bois marqué et des Ducates
(8), afin de
contenir l’étalement de l’urbanisation dans ce secteur. Le PLU renforce ainsi de manière considérable la protection de l’environnement puisque les zones ND
du POS ne représentaient
que 15 ha. Au total, la zone N protégée représente au total 489,42 ha, soit 44,41% du territoire communal. Espaces boisés classés Sur la commune de CREUZIER-LE-NEUF, les espaces boisés classés correspondent aux petits boisements remarquables dans le paysage ainsi qu’au bois de Celzat à l’Est de la commune. Ces espaces naturels doivent être conservés. Ils représentent 43,7 ha environ et sont également doublement protégés par un classement en zone N.
2
3
4
5
6
7
8
Zone ND du POS Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
8
Les zones
A
(38,1%)
et
les
zones
N
protégées
(44,4%)
couvrent 82,5%, soit
909,37 ha sur les 1102 ha que compte
la
commune.
Le
PLU
participe
ainsi
grandement
à
la
préservation des milieux naturels et agricoles. Par rapport au POS, la superficie des zones N protégées a fortement augmenté passant de 15 ha seulement à 489,42 ha, prenant
mieux
en
compte
les
secteurs
à
enjeux
environnementaux. Corrélativement à l’augmentation des zones N, la zone A voit sa superficie réduite et passer de 890,64 ha à 419,95 ha soit une baisse de 52%. Il convient cependant de rappeler que les zones classées en N restent exploitable par l’activité agricole. S’agissant des zones de développement U et AU, il est important de noter que la superficie de ces zones représente 173,59 ha soit 23ha de moins que les anciennes zones U et NA
du
POS.
Notons
que
les
zones
urbaines,
constatant
l’existant
et l’importante urbanisation des dernières décennies,
sont plus importantes que dans le POS. Les zones à urbaniser restent relativement limitées. L’élaboration du PLU marque donc une rupture franche dans la politique
d’aménagement
du
territoire
communal,
par
une
réduction
importante
des
zones
à
urbaniser.
Le
document
d’urbanisme communal est ainsi plus cohérent avec les besoins fonciers
communaux
et
respecte
davantage
les
principes
du
développement durable. En effet,
le zonage s’inscrit dans une
perspective restrictive sur le plan de l’étalement urbain
au profit
d’une optimisation des espaces libres dans les zones urbanisées et équipées. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
9
Cartographie des milieux naturels
et de la zone N du PLU
Protection des milieux naturels, des paysages et DES ESPACES VERTS
Le
territoire
communal
de
Creuzier-Le-Neuf
possède
des
éléments
de
biodiversité
remarquable,
liés
notamment
à
la
présence
de
coteaux à l’Ouest de la commune. La Commune est concernée par la présence d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
de
type
I
pour
le
secteur
dit
des
Coteaux de Creuzier
.
D’autres secteurs ont été identifiés, caractérisés par la présence d’espaces naturels intéressants : - certains
massifs boisés
en bordure de la vallée
du Mourgon, et au sud de la commune
-
les
zones humides
situées le long des ruisseaux
-
la vallée du Mourgon,
qui constitue une zone
humide.
Les choix qui ont prévalu en matière de protection de l’environnement sont transcrits dans les plans de zonage et le règlement d’urbanisme du P.L.U. Ils sont expliqués
et
justifiés
par
les
mesures
de
préservation suivantes : Le classement en zone Naturelle de protection des espaces repérés comme sensibles à savoir :
-
Les rivières et leurs vallées, en particulier Le Mourgon :
La zone N est définie sur tout le linéaire des ruisseaux et au-delà. En effet, la zone N concernant
le Mourgon et l’Anaire, est plus importante que le lit des cours d’eau, intégrant leur vallon dans la zone protégée.
N
N
N
N
N
N
N
N
N Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
10
-
Les massifs boisés
(Bois de
Celzat
) :
les boisements qui ponctuent le territoire communal
contribuant à conserver son caractère relativement cloisonné
ainsi que
la ripisylve,
qui joue un rôle important dans le paysage. Ils font l’objet d’une protection par un zonage N. Par ailleurs, le bois de Celzat a été
classé à la fois en zone naturelle N et en Espaces Boisés Classés. Les boisements situés près de
Charmont
ont également été classés en EBC. Les espaces
boisés classés représentent une surface totale de 43,7 ha dans le PLU.
-
Les coteaux Ouest de Creuzier-Le-Neuf ont été classés en zone N, en vue de la protection des milieux et de la préservation des paysages dans ce secteur. Cette zone est pour partie couverte par des boisements. Le périmètre de la ZNIEFF I est intégré au sein d’une zone N plus vaste. -
Les espaces de verdure présents dans le centre-bourg ont fait l’objet d’un classement en zone naturelle. Ces espaces verts jouent un rôle important pour aérer un tissu urbain continu. Au total, en ajoutant les autres secteurs zonés en N, à savoir les zones d’habitat diffus Nha, et les espaces de loisirs NL, tenant compte de la préservation des éléments de patrimoine bâti et paysager, la zone N concerne 517,26 ha contre seulement 15 ha pour les zones ND du POS. Â La réduction des zones anthropisées ou vouées à être urbanisées de 22,7 ha par rapport au POS. En effet, les zones U et AU du PLU représentent 173,6 ha contre 196,3 ha pour les zones U et NA du POS. Â
La définition des zones de développement sur des terrains situés à l’intérieur ou en périphérie immédiate des secteurs urbanisés qui ne présentent pas de valeur écologique particulière et qui respectent la logique d’implantation dans le site pour une meilleure intégration paysagère. Â
La préservation des principaux points de vue de toute nouvelle urbanisation, notamment les coteaux Ouest ; Â
L’intégration d’un panel de végétaux dans le règlement garantissant le maintien des caractéristiques du paysage communal. Les impacts du PLU sur les milieux naturels et sur les paysages sont donc positifs vis-à-vis du document d’urbanisme antérieur. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
11
Exposé et analyse des éléments susceptibles d’entraîner des incidences sur les sites Natura 2000 ZSC Vallée de l'Allier sud FR8301016 et ZPS Val d'Allier bourbonnais FR8310079 L’objet de cette partie est d’étudier les raisons pour lesquelles la mise en œuvre du PLU pourrait produire des effets notables sur les deux sites Natura 2000 concernés. Avant de s’attacher précisément aux objectifs de conservation des dits sites, il convient de souligner
qu’il existe une
connexion hydraulique
entre des cours d’eau situé sur le territoire de la commune (le Mourgon et ses affluents) et la rivière Allier
. Or,
l’Allier
constitue le principal enjeu et l’élément central constitutif des périmètres des deux sites. Par conséquent, il s’agit donc essentiellement d’apprécier dans quelle mesure la mise en œuvre du PLU de Crauzier-le-Neuf pourrait affecter les cours d’eau qui traversent le territoire communal et induirait en aval des effets notables sur des habitats d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation des deux sites au titre du réseau Natura 2000.
1.
Contexte naturel hydrologique communal et intercommunal
La patrimoine naturel communal est varié, caractérisé par la présence d’espaces naturels intéressants : → Des cordons boisés présents en bordure du Vallon creusé par Le Mourgon
→
certains massifs boisés présents en bordure du Vallon creusé par Le Mourgon
→
au Sud de la commune les zones humides situées le long des différents ruisseaux.
→
Les espaces boisés présents sur les coteaux Ouest
Ces milieux sont le support d’une richesse écologique non négligeable dont l’équilibre fragile est à protéger. La Commune est concernée par la présence d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique de type I pour le secteur dit des Coteaux de Creuzier. Seuls les milieux naturels proche du cours d’eau, le Mourgon sont le support d’une richesse écologique non négligeable dont l’équilibre fragile est à protéger du fait qu’il impacte le bassin versant amont du Morgon qui se jette ensuite dans l’Allier, caractérisée comme une zone de biotope NATURA 2000.
Le réseau hydrographique est particulièrement dense et s’inscrit dans le bassin versant de l’Allier et du sous
bassin versant du Mourgon qui traverse la partie Nord de la commune dans le sens Est/Ouest, avant de rejoindre l’Allier sur la commune voisine de Saint-Germain-des-Fossés. Le Mourgon constitue le principal cours d’eau superficiel de la commune.
Espaces boisés ZNIEFF I Cours d’eau Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
12
Réseau L’ensemble du territoire communal s’inscrit dans le bassin versant de l’Allier et dans le sous bassin versant du Mourgon,
ruisseau qui traverse la partie Nord de
la commune dans le sens Est/Ouest, avant de rejoindre l’Allier sur la commune voisine de Saint-Germain-des-Fossés.
Le Mourgon constitue le principal cours
d’eau superficiel de la commune.
Le reste du réseau hydrologique de la commune
est constitué de
3 ruisseaux, affluents du Mourgon,
en provenance de Cusset.
Il
s’agit de
l’Anaire, de l’Abrion
et du Dalbot marquant la limite avec la commune
de Bost.
Ceux-ci drainent la partie Sud Est de Creuzier-le-Neuf dans le sens
Sud/Nord. On note également l’existence d’un réseau hydraulique temporaire et d’un réseau souterrain qui participe l’un et l’autre à la dynamique hydraulique du bassin versant. SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Allier-Aval Dans le cadre de l’application du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, la commune de Creuzier-le-Neuf fait partie du périmètre du SAGE Allier-Aval. Les objectifs principaux du SAGE sont : • la gestion quantitative de la ressource en eau • l’amélioration de la qualité de l’eau L’urbanisation devra répondre à ces objectifs en préservant la ressource en eau superficielle et souterraine, en limitant les flux de pollutions vers le milieu hydraulique, aussi bien pour les eaux usées que pour les eaux pluviales, en préservant les zones humides.
Le Mourgon
L’Abrion
L’Anaire Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
13
2.
Objectifs de conservation des sites Natura 2000 susceptibles d’être affecter par la mise en œuvre du PLU 2.1
Site Natura 2000 ZSC« Vallée de l'Allier sud » (FR8301016)
2.1.1
Présentation du site
Le site du Val d’Allier Sud a été inventorié, dans le cadre de la Directive européenne «Habitats» de 1992, comme site d’intérêt majeur pour constituer un élément du réseau Natura 2000. Ce réseau européen d’espaces naturels est créé dans le souci de préserver les richesses naturelles de l’Union européenne, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales de chaque État membre. Ainsi, la Directive « Habitats » s’intéresse particulièrement aux milieux naturels (habitats) et espèces les plus menacés de la Communauté européenne. À ce titre, le site constitue une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Le site Natura 2000 FR 8301016 “Vallée de l’Allier Sud” s’étend sur un linéaire d’environ 45 kilomètres, entre Mariol, en limite du département du Puy de Dôme, et le Pont de Chazeuil, à Varennes-sur-Allier. Il concerne 17 communes, toutes situées dans le département de l’Allier, à l’exception de St-Priest- Bramefant et Saint-Sylvestre-Pragoulin (concerné à la marge), qui se trouvent dans le Puy de Dôme. Une forte variabilité existe entre ces communes, depuis les petits bourgs ruraux jusqu’à la grande agglomération vichyssoise (60 000 habitants environ). Le site est marqué par la présence de l’Allier, rivière de 399 km qui suit son cours depuis le Mourre de la Gardille (43), où elle prend sa source, pour se jeter dans la Loire, non loin de Nevers (58), au Bec d’Allier. Le Document d’Objectifs (DOCOB), outil de gestion du site, a été approuvé le 16 juillet 2001. L’opérateur chargé de sa mise en œuvre et de son suivi est le Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier (CEN Allier). Le périmètre du site Natura 2000 « Vallée de l’Allier Sud » n’inclut aucune partie du territoire de la commune de Creuzier-le-Neuf mais se situe « à proximité », puisqu’il concerne une partie des territoires des communes limitrophes de Saint-Germain-des-fossés et Creuzier-le-Vieux. Le site est distant de plus d’un kilomètre de l’extrême Ouest de la commune (limite entre les communes de Creuzier-le-Neuf, Saint-Germain-des-Fossés et Creuzier-le-Vieux), de plus de deux kilomètres des zones d’habitat les plus denses et de près de trois kilomètres de la zone d’activités des Ancises.
Le Mourgon
L’Abrion
L’Anaire Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les
sites Natura 2000
14 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
15
2.1.2
Incidences sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire qui ont conduit au classement de ce site en ZSC.
Compte tenu de la distance entre le territoire communal et le site Natura 2000,
il ne peut pas y avoir d’effets directs
de la mise en œuvre du
PLU de Creuzier-le-Neuf sur les habitats naturels (forêts alluviales, deux végétations annuelles que sont
Chenopodion rubri
et
Nano-cyperion
, boires
et pelouses pionnières à orpins) et les espèces d’intérêt communautaire. Ainsi, parmi les facteurs défavorables à la conservation du site répertoriés par le DOCOB, peuvent être
exclus de l’analyse
le
facteur majeur lié
à la perturbation de la dynamique fluviale et à la restriction de l’espace de liberté du lit de la rivière Allier
, de même que la
destruction, la
dégradation et la fragmentation d’habitats
ainsi que la
perturbation des espèces et des habitats
.
En revanche, il convient de
tenir compte
d’un autre facteur défavorable à savoir :
-
la dégradation de la ressource en eau.
Ainsi, les attentes à la qualité de l’eau, tant au niveau des boires que de la rivière et des ruisseaux affluents, peuvent avoir un impact négatif sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire. Dans le cadre de la mise en œuvre du PLU, en regard de ce facteur, il apparait donc nécessaire d’étudier les éventuels rejets susceptibles d’atteindre les ruisseaux de la commune. Il est alors essentiel de
considérer l’assainissement
.
Ainsi, comme indiqué dans le paragraphe VI du rapport de présentation, le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif. Il dessert le vieux bourg ainsi que la quasi totalité des secteurs résidentiels situés de part et d’autre de la RD 2209 (Teissonnières, Selzattes, les Raduriers, les Etelles, les Echayers, les Bourses…) et la zone d’activités des Ancises. La population raccordée à la station d’épuration est de 744 habitants soit un débit d’eaux usées de 77m³/jour. La moyenne actuelle annuelle est de 170m³/jour. Le réseau d’assainissement draine donc en moyenne un volume d’eau claire parasite de près de 100m³/jour. Les eaux collectées par ce réseau sont traitées par une station d’épuration de type boues activées située à hauteur du giratoire des RD 2209 et 907. Réalisée en 2005, cette station est dimensionnée pour 810 EH. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
16
Les quartiers d’habitat des Chambards et de Buissonnets au Sud Ouest de la commune sont raccordés à la STEP de Vichy Rhue (station biologique de 108 000EH). Le quartier de Champ Bruyères, au Nord-Est, est raccordé à la station d’épuration de la commune de Bost (STEP de type filtres plantés de roseaux d’une capacité de 140 EH). De plus, la
protection de la ressource en eau
est clairement
affichée à plusieurs reprises dans les documents du PLU
.
Ainsi, dans le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), le
défi n°3 s’intitule « Préserver et valoriser le patrimoine
naturel et paysager du territoire
».
Le premier enjeu est «
Préserver les milieux naturels et les espaces agricoles
». Pour cela, il a été décidé de :
-
Maîtriser l’étalement urbain et limiter la consommation d’espace par le développement résidentiel
-
Limiter le développement de l’habitat diffus autour des pôles urbanisés et équipés.
Afin de limiter la diffusion éparse de l’habitat, les hameaux ont été limités strictement aux constructions existantes. Ne sont zonés en UC que les secteurs
bénéficiant de l’assainissement collectif
. Les autres secteurs d’habitat diffus sont zonés en Nha, où seuls sont autorisées les extensions du
bâti existant, en surface limitée. Les zones Nha représentent un total de 21 ha sur tout le territoire communal. Les zones Nha ne sont pas desservies par l’assainissement collectif mais doivent faire l’objet de
dispositifs d’assainissement individuel conforme
aux réglementations en vigueur.
-
Conserver et entretenir la richesse naturelle : bocage, boisements, arbres isolés, lignes de crête, collines… tant pour leur diversité écologique que pour leur intérêt paysager. Le PLU définit une zone N stricte de surface importante, à savoir 489,42 ha, soit 44,5% du territoire communal. La zone naturelle a été définie notamment pour protéger les espaces naturels (boisements, cours d’eau et leurs vallées…).
-
Préserver les zones humides, notamment la vallée du Mourgon et améliorer la qualité des eaux superficielles. La vallée du Mourgon bénéficie d’une protection de toute construction, le secteur étant caractérisé par un zonage N, qui délimite le talweg dessiné par le cours d’eau. Le bâti existant à proximité est restreint par un pastillage Nha. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
17
Cartographie des milieux naturels
et de la zone N du PLU
Le deuxième enjeu est
« Améliorer la prise en compte de la dimension environnementale dans le développement »
avec comme objectifs de :
-
Renforcer le réseau d’assainissement collectif en partenariat avec Vichy Val d’Allier.
La commune et la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier ont engagé une étude diagnostic de son réseau d’assainissement et une mise à jour du zonage assainissement. Cette mise à jour étant indispensable pour la cohérence avec le zonage PLU. Il faut savoir également que le choix des zones à urbaniser et de l’extension éventuelle des zones urbaines a pris en compte la desserte par les réseaux collectifs notamment d’eau et d’assainissement :
-
Sensibiliser la population au respect de l’environnement.
-
Développer
une
urbanisation
raisonnée
prenant
en
compte
les
besoins
réels
ainsi
que
les
contraintes
naturelles,
paysagères
et
architecturales.
Plus généralement, le PLU répond bien à un
objectif de protection du milieu aquatique
par : - l’obligation pour les nouvelles constructions, sur toutes les zones U et AU, d’être raccordées au réseau d’assainissement collectif. Dans ce sens, la commune et VVA ont mené parallèlement au PLU une étude de zonage assainissement afin d’être cohérent dans le choix des zones à urbaniser. - l’obligation du respect des réglementations en matière d’assainissement individuel pour les constructions en zones A et Nha ; - l’obligation de la mise en place d’un système de rétention visant à réguler le débit rejeté dans le réseau ou les cours ; - le classement en zone N des vallées des ruisseaux ; - l’éloignement des nouvelles zones d’habitats des cours d’eaux. De plus, l
e classement en zone Naturelle de protection des espaces repérés comme
sensibles a été respecté notamment les rivières et leurs vallées, en particulier Le Mourgon : l
a zone N est définie sur tout le linéaire des ruisseaux et au-delà. En effet, la
zone N concernant le Mourgon et l’Anaire, est plus importante que le lit des cours d’eau, intégrant leur vallon dans la zone protégée. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
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Le cas du projet routier de la Déviation de la RN 209 Le schéma directeur de l’agglomération de Vichy prévoit un contournement Nord-Ouest de Vichy assurant la continuité de l’autoroute jusqu’à la RN 209 au Nord de Creuzier-le- Neuf. S’il convient
de
souligner
les
enjeux
positifs
de
ce
projet
(suppression
de
nuisances
dans
la
traversée
des
zones
urbanisées,
notamment
de
Creuzier-le-Neuf,
réduction
de
l’insécurité routière ou encore l’amélioration de la desserte de Cusset
et
de
la
liaison
entre
l’agglomération
et
la
zone
d’activités Nord (ZAC des Ancises)), il est nécessaire, dans le cadre de l’évaluation des incidences, d’attirer l’attention sur la phase des travaux de cette nouvelle infrastructure.
Le
projet
de
déviation
de
la
RD
907 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
19
En effet, un des principaux affluents de l’Anaire, lui-même affluent du Mourgon qui constitue un enjeu majeur dans la préservation de la ressource en eau de l’Allier, se voit traversé par le tracé du projet de déviation, au centre de la commune, au niveau du lieu-dit Champ du Colombier. De même, au Sud de la commune, le faisceau semble proche de l’Anaire. Il conviendra de prendre toutes les dispositions adéquates et adaptées pour éviter la dégradation de la qualité des eaux de ces cours d’eau, que ce soit par des matériaux (poussières, boue, roches) ou par des pollutions d’effluents (hydrocarbures des engins, produits divers,….). L’étude d’impact requise pour l’autorisation du dossier devra particulièrement analyser ces enjeux. Zone vulnérable / Directive nitrate Il est également rappelé dans le rapport de présentation que la commune est classée en zone vulnérable au regard de la pollution par les nitrates, identifiée dans le cadre d’application de la directive européenne nitrates du 13 décembre 1992. Elle vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles. Ainsi, pour le département du Puy-de-Dôme, un arrêté préfectoral a été pris en ce sens le 24 juillet 2009. Il définit des mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation, pour le paramètre nitrates, de la qualité des eaux superficielles et souterraines dans la zone vulnérable du département du Puy-de-Dôme. L’ensemble de ces mesures et actions est appelé programme d’actions. Ces mesures portent notamment sur : une
meilleure
gestion
de
la
fertilisation
azotée,
avec
une
obligation
pour
les
exploitants agricoles de définir un plan prévisionnel de fumure qui se base sur le principe de l’équilibre entre les apports et les besoins en azote de la culture, et de tenir à jour un cahier d’enregistrement des apports effectués. Une limitation des apports azotés d’origine organique (effluents d’élevage) la
définition
de
modalités
particulières
d’épandage
des
fertilisants
azotés :
fractionnement
des
apports,
définition
de
périodes
d’interdiction,
distances
à
respecter,... L’implantation
obligatoire
de
bandes
végétalisées
(enherbées
ou
boisées)
d’une
largeur minimale de 5 mètres le long des cours d’eau Une obligation de couverture des sols en période de risque de lessivage, avec un objectif de 100 % de couverture en2012.
PLU de CREUZIER-LE-NEUF
Zone A Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
20
2.1.3
Conclusion pour le site Natura 2000 ZSC « Vallée de l’Allier Sud »
Eu égard à l’ensemble des dispositions prises dans le cadre du
PLU, il peut être affirmé que la mise en œuvre du PLU de Creuzier-
le-Neuf
n’aura pas d’incidences notables
sur les enjeux de
conservation des habitats et des espèces du site Natura 2000 ZSC
« Vallée de l’Allier Sud ». Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
21
2.2
Site Natura 2000 ZPS « Val d’Allier bourbonnais » (FR8310079)
2.2.1
Présentation du site
Le site du Val d’Allier bourbonnais a été inventorié, dans le cadre de la Directive européenne «Oiseaux» de 1979, comme site d’intérêt majeur pour constituer un élément du réseau Natura 2000. Ce réseau européen d’espaces naturels est créé dans le souci de préserver les richesses naturelles de l’Union européenne, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales de chaque État membre. Ainsi, la Directive « Oiseaux » concerne la préservation des oiseaux les plus menacés de la Communauté européenne et de leurs habitats. À ce titre, le site est donc une Zone de Protection Spéciale (ZPS) Le site Natura 2000 AE01 “ Val d’Allier bourbonnais ” s’étend ainsi de Charmeil à Château sur Allier, sur environ 17 900 hectares et 95 km de linéaire de rivière. Il concerne 32 communes qui sont situées, dans les départements de l’Allier pour 29 d’entre elles et de la Nièvre 3 d’entre elles. Il occupe dans le lit majeur une bande large de 500 à 4 500 mètres comprenant les milieux naturels et semi-naturels riverains de l'Allier (grèves, plages sableuses, annexes hydrauliques, forêts alluviales, …) qui constituent la zone "noyau" également inventoriée au titre de la Directive « Habitats », mais également de vastes superficies exploitées par l'agriculture (prairies ou pâturages) ponctuées de hameaux et de fermes isolées. Le Document d’Objectifs (DOCOB), outil de gestion du site, a été approuvé le 16 décembre 2002. L’opérateur chargé de sa mise en œuvre et de son suivi est le Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier (CEN Allier). Le périmètre du site Natura 2000 « Val d’Allier bourbonnais » n’inclut aucune partie du territoire de la commune de Creuzier-le-Neuf mais se situe à proximité, puisqu’il concerne une partie des territoires des communes limitrophes de Saint-Germain-des-fossés et Creuzier-le-Vieux. La distance minimale entre la limite Est du périmètre de la ZPS au niveau de Saint-Germain-des-Fossés et la limite Ouest du territoire communal est d’environ un kilomètre. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les
sites Natura 2000
22 Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
23
2.2.2
Incidences sur les oiseaux d’intérêt communautaire qui ont conduit au classement de ce site en ZPS
A.
Les principaux oiseaux d’intérêt communautaire ayant justifiés la ZPS et leurs habitats
Les oiseaux d’intérêt communautaire recensés sur le site et figurant à l’annexe I de la directive du même nom peuvent être classés en trois catégories : les espèces nicheuses, les espèces migratrices, les espèces hivernantes. 1 - Les Oiseaux nicheurs
a.
Espèces à effectifs relativement1 importants justifiant une ZPS
Le Bihoreau gris
(130–240 couples) : petit héron arboricole et migrateur nichant dans les forêts alluviales et se nourrissant préférentiellement
dans les boires et reculs. L’espèce est fragile en Auvergne, plus de la moitié des reproducteurs nichant dans 2 colonies. Le Milan noir
(40–70 couples) : rapace diurne migrateur se nourrissant essentiellement en bordure des cours d’eau et dans les zones humides. Il
niche dans les forêts alluviales, isolé ou en colonies. C’est un éboueur qui se nourrit de poissons morts, d’animaux écrasés, … L’Oedicnème criard
(150 – 200 couples) : oiseau à grandes pattes, caractéristique des milieux secs et chauds à végétation rase de type steppe,
où il se nourrit d’invertébrés (insectes, araignées, myriapodes, …). Dans le Val d’Allier, il occupe préférentiellement les grèves : plages de galets et de sable à végétation herbacée clairsemée. La nuit, il fréquente les milieux ouverts environnants : pacages, prairies et cultures. Du fait de l’intensification de l’agriculture, cet oiseau est en régression dans toute l’Europe occidentale, mais les effectifs seraient stables dans le Val d’Allier. Les Sternes
(Sterne naine : 20–40 couples et Sterne pierregarin : 50-100 couples) : petites mouettes des rivières, qui se nourrissent de petits
poissons nageant en surface. Elles nichent en colonies sur les bancs de galets et les îlots sableux, à l’abri des prédateurs terrestres. En Auvergne, elles ne nichent que dans le département de l’Allier, dans la vallée de la Loire et le val d’Allier. Ces deux espèces sont plutôt en légère augmentation en Auvergne, mais sont très sensibles à toute perturbation sur les lieux de reproduction. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
24
b. Les espèces à effectifs relativement faibles justifiant une ZPS L’Aigrette garzette
(30 – 60 couples) : en France, ce héron tout blanc, avec une aigrette sur la tête, niche essentiellement sur les côtes atlantiques
(60 % des couples) et méditerranéennes (35 % des couples). Quelques petites colonies sont situées à l’intérieur des terres, dans les grandes vallées (Rhône, Durance, Allier, Loire) et les grandes zones humides (Brenne, Dombes, baie de Somme). Le Val d’Allier bourbonnais constitue le principal site de reproduction de l’espèce en Auvergne, où elle est rare. Trois colonies sont connues dans la ZICO AE 01. L’espèce niche dans des boisements alluviaux et recherche, pour se nourrir, des zones humides peu profondes (bords de l’Allier ou boires). Elle est sensible au dérangement et à la prédation sur les sites de reproduction. Le Crabier chevelu
(0 – 1 couple) : ce petit héron, qui se nourrit d’amphibiens, de poissons et de larves d’insectes migrateurs, niche essentiellement
en Camargue. Depuis quelques années, il progresse vers le Nord : des cas de reproduction sont régulièrement signalés dans le Sud-Ouest, en Dombes, sur quelques sites de la façade atlantique, en Brenne et dans le Val d’Allier. Toutefois, cette reproduction, effective depuis 1995, n’est pas régulière et ne concerne qu’un couple nichant avec d’autres espèces de hérons arboricoles. La Cigogne blanche
(5 couples) : ce grand échassier migrateur, très apprécié du grand public, a failli disparaître de France dans les années
1970, lorsqu’il ne restait plus que 9 couples en Alsace. À partir des années 1980, la dynamique s’est inversée et l’espèce a colonisé d’autres régions françaises (en particulier l’ensemble de la façade atlantique). Si elle niche en Auvergne depuis 1989, seule une petite population bourbonnaise s’est constituée et demeure très fragile. Les principales menaces correspondent aux chutes de nids en été, avec les bourrasques d’orages et les électrocutions. La cigogne mange essentiellement de gros insectes, des micro-mammifères, des batraciens qu’elle recherche dans les prairies, les mares et les boires, mais également les cultures. La Bondrée apivore
(3-5 couples) : il s’agit d’un rapace diurne souvent confondu avec la Buse variable. Migratrice, elle hiverne en Afrique et se
nourrit principalement de guêpes et bourdons (dont elle déterre les nids). Elle a besoin à la fois de forêts étendues pour nicher et de milieux herbacés pour chasser (prairies, pelouses, bords de chemins, allées forestières, jeunes plantations, …). Cette espèce est répartie dans l’ensemble de la région Auvergne ; elle est notamment présente dans le Val d’Allier. L’Alouette lulu
(> 100 couples) : ce petit oiseau brun, plutôt terrestre, habite les milieux ouverts et chante en vol. Elle recherche les collines plutôt
sèches, les vignobles en coteaux, les prairies bocagères, les herbages avec quelques buissons et bosquets comme les prairies ou francs bords pâturés du Val d’Allier. En forte régression dans de nombreuses régions, cette espèce est bien répandue en Auvergne, mais l’intensification de l’agriculture, le déclin de l’élevage extensif, la déprise agricole et les reboisements réduisent les habitats favorables. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
25
Le Martin-pêcheur d’Europe
(15-30 couples) : cet oiseau est largement réparti en France, sur les rivières de tout gabarit ainsi que sur les plans
d'eau (lacs et étangs). Il creuse un terrier dans le sable ou la terre meuble d’un talus pour nicher. Il se nourrit de petits poissons (de 3 à 5 cm de long) pêchés en plongeant depuis un affût (branches au-dessus de l’eau, piquets), en bordure des cours d’eau ou dans les eaux stagnantes (boires, mares, gravières, …). Les principales menaces sont les pollutions des eaux, les dérangements fréquents, les aménagements hydrauliques ainsi que les hivers rigoureux (la population dans la ZICO AE 01 a régressé drastiquement durant l'hiver 1985, et l'hiver 2001-2002 semble également avoir très fortement réduit la population). Le Pic noir
(1-2 couples) : il s’agit du plus grand pic des forêts européennes. Au début du siècle, il ne fréquentait que les forêts de conifères ou les
boisements mixtes des montagnes (Vosges, Alpes, Pyrénées, Massif Central, Jura). À partir des années 1950, une expansion a eu lieu et l’espèce a colonisé de nombreuses régions de plaine, en direction de l’Ouest et du Sud. Cet oiseau fréquente tous les types de boisements à condition qu’il y trouve des arbres importants pour y creuser son nid. Dans la ZICO AE 01, sa présence semble assez récente (année 1990) et sa population reste assez limitée par la faible abondance des boisements (les grands massifs forestiers avec des hêtres sont beaucoup plus favorables à l’espèce que la forêt alluviale du Val d’Allier). La Pie-grièche écorcheur
(> 100 couples) : ce petit oiseau migrateur niche dans presque toute la France, mais une forte tendance à la régression
est notée depuis plusieurs décennies dans pratiquement toute l’Europe. Il habite les milieux semi-ouverts riches en buissons (surtout épineux), en zones herbeuses, en insectes, et en perchoirs naturels ou artificiels de 1 à 3 m de hauteur. En Auvergne, cette espèce est abondante en moyenne montagne (DUBOIS et al., 2000) et est bien représentée dans les prairies pâturées du Val d’Allier. L’espèce serait sensible aux fluctuations climatiques (suites d’étés frais et humides) et à l’intensification agricole. D’autres oiseaux nicheurs sont également intéressants au niveau du Val d’Allier : le Héron cendré (qui forme des colonies importantes, attractives pour les autres hérons arboricoles comme le Bihoreau gris ou l’Aigrette garzette), le Guêpier d’Europe, l’Hirondelle de rivage, le Petit gravelot, le Chevalier guignette. 2 - Les Oiseaux hivernants Parmi les principaux hivernants inscrits à l’annexe I de la Directive Oiseaux, citons le Milan royal, le Busard Saint-Martin, la Grue cendrée. 3 - Les Oiseaux migrateurs Le Val d’Allier est aussi une zone de transit pour de nombreuses espèces également inscrites à l’annexe I de la directive Oiseaux comme le Balbuzard pêcheur, la Grue cendrée ou encore la Bondrée apivore et le Busard des roseaux. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
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B.
Les incidences susceptibles d’affecter de façon notable ces oiseaux
Compte tenu de la distance entre le territoire communal et le site Natura 2000,
il ne peut donc pas y avoir d’effets directs
de la mise en œuvre
du PLU de Creuzier-le-Neuf sur les oiseaux d’intérêt communautaire. En revanche,
des effets indirects pourraient se produire
, notamment à travers des atteintes aux habitats de ces oiseaux.
Le DOCOB de ce site distinguent
deux facteurs majeurs défavorables
à la préservation des oiseaux d’intérêt communautaire :
la dégradation
des habitats favorables et la perturbation de la dynamique fluviale
.
Comme nous l’avons vu pour la ZSC « Vallée de l’Allier Sud », la mise en œuvre du PLU de Creuzier-le-Neuf
ne peut pas porter atteinte à la
dynamique fluviale de l’Allier
.
Reste à prendre en compte
la destruction d'habitats favorables
.
Il s’agit d’une des principales causes de régression ou de fragilité des espèces ayant justifié la sélection du Val d’Allier bourbonnais au titre de la directive « Oiseaux ». La pérennité des populations d'oiseaux est en effet conditionnée par la disponibilité, en qualité et en quantité suffisantes, des milieux nécessaires à l’accomplissement des fonctions vitales des espèces, notamment leur reproduction et leur alimentation. Il s'agit en particulier
des milieux herbacés pâturés ou fauchées
(prairies, landes, pelouses du lit majeur),
des boires
(notamment celles éloignées
du cours d'eau),
des haies, d'une partie de la forêt alluviale, des grèves et berges naturelles
.
Si l’on considère ces habitats au sein du périmètre stricte de la ZPS, la mise en œuvre du PLU de Creuzier-le-Neuf ne pourra en aucun cas engendrer une quelconque dégradation. Si l’on se situe sur le territoire communal (qui est éloigné d’au moins un kilomètre de la ZPS), bien qu’il n’y ait d’obligation règlementaire au titre du réseau Natura 2000, des mesures ont été inscrites/prises dans le PLU afin de préserver au mieux ces habitats. Ainsi, peut être cité l
e classement en zone Naturelle de protection des espaces repérés comme sensibles a été respecté notamment les rivières
et leurs vallées, en particulier Le Mourgon : l
a zone N est définie sur tout le linéaire des ruisseaux et au-delà. En effet, la zone N concernant le
Mourgon et l’Anaire, est plus importante que le lit des cours d’eau, intégrant leur vallon dans la zone protégée. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
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De même, dans le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), le défi n°3 s’intitule « Préserver et valoriser le patrimoine
naturel et paysager du territoire. Le premier enjeu est « Préserver les milieux naturels et les espaces agricoles ». Pour cela, il a notamment été décidé de :
-
Conserver et entretenir la richesse naturelle : bocage, boisements, arbres isolés, lignes de crête, collines… tant pour leur diversité écologique que pour leur intérêt paysager.
Le PLU définit une zone N stricte de surface importante, à savoir 489,42 ha, soit 44,5% du territoire communal. La zone naturelle a été définie pour protéger les espaces naturels (boisements, cours d’eau et leurs vallées…) ainsi que pour préserver les paysages, dont l’écrin vert qui ceinture le bourg et le domine depuis les hauteurs de la commune, et la ligne de crête. Des espaces boisés classés (43,7 ha) ont également été définis afin de garantir la préservation des cordons boisés. Plan Local d’Urbanisme – Commune de Creuzier-Le-Neuf (03) / Évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000
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2.2.3
Conclusion pour le site Natura 2000 ZPS « Val d’Allier bourbonnais »
Eu égard à la distance du site et à certaines dispositions prises dans le cadre du PLU, il peut
être affirmé que
la mise en œuvre du PLU de Creuzier-le-Neuf n’aura pas d’incidences notables sur les enjeux de conservation des oiseaux du site Natura 2000 ZPS « Val d’Allier
bourbonnais »
IV.
Mesures pour supprimer ou réduire les effets significatifs dommageables
En l’absence d’effets significatifs dommageables, cette partie n’a pas lieu d’être traitée. V.
Mesures pour compenser les effets significatifs dommageables
En l’absence d’effets significatifs dommageables, cette partie n’a pas lieu d’être traitée. VI.
Conclusion
L’évaluation des incidences du PLU de Creuzier-le-Neuf sur les sites Natura 2000 ZSC « Vallée de l’Allier Sud » et ZPS « Val d’Allier bourbonnais » permet de conclure à l’absence d’incidences
notables sur les enjeux et objectifs de conservation des dits sites.