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Arrêté - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Armement, Sécurité publique,
Ex PREFET DU GARD Liberté Egalité Fraternité
le T1
avril
2025
Arrêté
préfectoral
autorisant
la destruction
de
spécimens
d'espèces
non
domestiques
par
tirs
administratifs.
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
Service
Environnement
et
Forêt
CHAS-DS
11/04/2025
N°
d'arrêté
DS
: 23615652
Le
Préfet
du
Gard,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.427-1
à
L.427-7
et
R.427-1:
VU
le
décret
du
13 juillet
2023
nommant
M.
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
jusqu'au
31
décembre
2029
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2024,
publié
au
R.A.A.
n°
30-2024-03-21-00007
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
M.
Sébastien
FERRA,
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
la
décision
n°2025-SF-AGO01
publiée
au
RAA.
n°30-2025-03-21-00015
du
21
mars
2025
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale;
‘
VU
la
demande
formulée
par
M(Mme)
VANUXEM
Patrick,
Propriétaire(s)
déclarant
des
dégâts ;
VU
l'avis
émis
par
le
lieutenant
de
louveterie
territorialement
compétent,
SCHWEDA
Pierrick,
après
sa visite ;
VU
l'avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard
;
Considérant
que
pour
la
raison
suivante
: Pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
cultures,
à
l'élevage,
aux
forêts,
aux
pêcheries,
aux
eaux
et
à
d'autres
formes
de
propriétés,
la
où
les
espèces
suivantes
:
Sanglier
(Sus
scrofa)
nécessite(nt)
de
mener
une
opération
de
destruction
sur
le territoire
de
la ou
des
communes
de
: Ners,
Vézénobres:
ARRÊTE Article
1 : Autorisation
Le
lieutenant
de
louveterie
SCHWEDA
Pierrick,
est
autorisé
à
détruire
la
ou
les
espèces
suivantes
: Sanglier
(Sus
scrofa),
sur
le territoire
de
la ou
des
communes
de
: Ners,
Vézénobres.
Le
lieutenant
de
louveterie
SCHWEDA
Pierrick
pourra
s'adjoindre
l'aide
de
lieutenants
de
louveterie
où
particuliers
et
solliciter
l'appui
des
services
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
de
la
police
municipale,
de
la gendarmerie
et
des
agents
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs. Article
2 : Modalités
d'exécution
Les
destructions
pourront
se
réaliser
par
arme
à feu
autorisée,
durant
30 jours
à
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
L'opportunité
du
choix
des
heures,
des
lieux
et
des
périodes
de
destruction
est
laissée
à
l'initiative
du
lieutenant
de
louveterie
SCHWEDA
Pierrick.
Les
destructions
peuvent
se faire
par tirs de
nuit :
l'utilisation
d'un
ou
plusieurs
véhicules
et
de
sources
lumineuses
est
autorisée ;
.
l'utilisation
du
matériel
d'observation
à
vision
thermique
et
du
matériel
de
tir
à
visée
thermique
est
autorisée
;
* une
où
plusieurs
équipes
à
la
fois
peuvent
procéder
à
la
recherche
et
à
la
destruction
des
animaux
;
- seuls
les
lieutenants
de
louveterie
et
les
agents
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la biodiversité
sont
autorisés
à procéder
au
tir;
+
ils
peuvent
cependant
se
faire
accompagner
(conduite
du
véhicule,
maniement
des
équipements
de
repérage)
par tout
autre
auxiliaire
mentionné à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Le
tir,
qui
peut
s'effectuer
à
partir
du
véhicule
uniquement
si
celui-ci
est
à
l'arrêt,
intervient
dans
des
conditions
de
sécurité
maximales
(en
particulier,
identification
de
l'animal
et
tir
fichant). Le
lieutenant
de
louveterie
responsable
peut,
s'il
le
juge
nécessaire,
utiliser
dans
la
zone
d'intervention
un
appât
pour
avoir
Une
meilleure
efficacité.
Cet
appât
peut
être
laissé
en
place
pendant
la
durée
des
interventions.
Les
agents
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
doivent
être
informés
de
la mise
en
place
de
ce
dispositif.
Dans
le cadre
de
sa
mission,
le lieutenant
de
louveterie
responsable
devra
équiper
son
véhicule
d'intervention
de
plaques
magnétiques
sérigraphiées
"Tirs
administratifs
-
Lieutenant
de
louveterie". Les
destructions
pourront
se faire
par
battues
administratives :
+ 60
personnes
au
maximum,
munis
de
leur
permis
de
chasser,
de
leur
validation
annuelle
"grand
gibier"
en
cas
de
battue
au
grand
gibier
et
de
leur
assurance,
peuvent
prendre
part
aux
opérations; - le choix
des
tireurs
est laissé
à l'appréciation
du
lieutenant
de
louveterie
responsable
;
. si
le
nombre
de
chasseurs
locaux
volontaires
est
jugé
insuffisant,
le
lieutenant
de
louveterie
responsable
peut
faire
appel
à
d'autres
chasseurs
et
à
tous
les
lieutenants
de
louveterie
du
département. Article
3 : Suppléance
Le
lieutenant
de
louveterie
SCHWEDA
Pierrick
pourra,
en
cas
de
nécessité,
se
faire
suppléer
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
ROUX
Jean-Jacques
dans
l'exécution
de
la
mission
visée
par
le présent
arrêté.
Article
4 : Devenir
des
animaux
Les
animaux
détruits
au
cours
de
ces
opérations
seront
partagés
à la diligence
du
lieutenant
de
louveterie
SCHWEDA
Pierrick
(agriculteurs
ayant
subi
des
dégâts,
participants).
En
cas
de
remise
gracieuse
des
animaux,
un
reçu
des
animaux
détruits
mentionnant
l'interdiction
de
vente
est
obligatoirement
complété.
La
personne
à
qui
l'animal
est
remis
doit
assurer
une
élimination
des
déchets
de
venaison
conformément
à la réglementation.
Article
5
: Transport
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
de
transport
de
gibier
entre
le
lieu
de
destruction
et
le
domicile
du
bénéficiaire
du
gibier.
Article
6 : Personnes
à prévenir
Avant
une
intervention,
le
lieutenant
de
louveterie
responsable,
bénéficiaire
de
cette
autorisation,
informe
en
précisant
la
date,
le
lieu
et
la
durée
de
l'opération:
- la
mairie
de
la
commune
concernée,
- le(s)
détenteur(s)
du
droit
de
chasse
concerné(s),
- le
service
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
du
Gard
(par
téléphone
ou
par
courriel
-
sd30@ofb.gouv.fr), - le centre
opérationnel
de
gendarmerie
(en
composant
le 17),
-
le
service
de
garderie
de
la
FDC30
(par
téléphone
06.87.28.24.88
ou
par
courriel
-
garderie@fdc30.fr). La
participation
du
détenteur
du
droit
de
chasse
est
recommandée
sauf
opposition
notoire
de
celui-ci
(à signaler
à la DDTM).
Article
7 : Compte
rendu Le
lieutenant
de
louveterie
SCHWEDA
Pierrick
adressera
au
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
dans
les
dix
jours
suivant
le
terme
de
la
mission,
un
compte
rendu
d'exécution
qui
précise
pour
chaque
opération
le nom
et la qualité
des
participants,
ainsi
que:
- Pour
les tirs
administratifs
de
nuit
et
les
battues
administratives
:
les
lieux,
dates
et
heures
des
tirs
administratifs,
le
nombre
d'animaux
tirés,
détruits
ainsi
que
leur destination
et
les conditions
de
réalisation
de
l'ensemble
des
opérations.
Article
8 : Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
en
mairie.
Le
Tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr
Article
9 : Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
10
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Gard,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
M(Mme)
SCHWEDA
Pierrick
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
adressée
pour
information
au
Président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Gard,
au
Maire
de
la
ou
des
communes
concernées,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard
et
au
Chef
de
service
de
l'Office
français
de
la biodiversité
du
Gard.
LE MAIRE
DE
LA COMMUNE
CONCERNEE
PROCEDE
A L'AFFICHAGE
DU
PRESENT
ARRETE
A NÎMES,
le 11/04/2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
par
délégation,
Le
Chef
du
service
environnement
et
forêt,
Cyrille
ANGRAND
Peur
le
Directeur
Départementa
dés
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
de
Service
Environnement
Forët
{Cyrille
ANGRAND
ñ
fl #
|