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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 273 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 273 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2021-273
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Animation Territoriale
65-2021-12-16-00004 - Arrêté portant constitution du tour de garde
ambulancière pour les mois de janvier, février et mars 2022 (7 pages) Page 4
65-2021-12-02-00010 - Microsoft Word - ARRETE_CS_CH_LE_MONTAIGU (3
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65-2021-12-01-00010 - Microsoft Word - Arrt 2021 modif CS CH Lannemezan
(2 pages) Page 16
65-2021-12-01-00011 - Microsoft Word - Arrt-112021.docx (3 pages) Page 19
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2021-12-15-00007 - AP modificatif concernant le changement de SIRET
de la sté Adour Débouchage Vidange (2 pages) Page 23
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2021-12-20-00001 - Arrêté préfectoral de distraction du régime forestier
sur la commune de Guchan (2 pages) Page 26
Préfecture / Secrétariat Général - Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2021-12-17-00003 - Arrêté préfectoral portant création de la carte
communale de la commune de LALANNE-TRIE. (3 pages) Page 29
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Bureau
de la représentation
65-2021-12-16-00006 - arrêté modifiant l'arrêté n°65-2021-12-02-00006 du
2/12/2021 portant attribution de la MHRDC (1 page) Page 33
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2021-12-17-00004 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la
consommation d'alcool sur le domaine pendant la période des fêtes de fin
d'année (2 pages) Page 35
65-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la
distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant
la période des fêtes de fin d'année (2 pages) Page 38
65-2021-12-17-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la
vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques pendant les fêtes de fin d'année (2 pages) Page 41
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général Commun
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65-2021-12-20-00002 - Arrêté collectif télétravail - agents préfecture (4
pages) Page 48
2 Préfecture Hautes-Pyrenees / Sous-Préfecture Argeles-Gazost
65-2021-12-16-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
de la commune d'Arcizans-Dessus (4 pages) Page 53
3 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2021-12-16-00004
Arrêté portant constitution du tour de garde
ambulancière pour les mois de janvier, février et
mars 2022
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00004 - Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière pour les mois de janvier, février et mars 2022 4 E = $
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité
Fraternité
Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière
pour les mois de janvier, février et mars 2022 dans le cadre
de la permanence des transports sanitaires des Hautes-Pyrénées
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312- 43, et R.6313-1 à R.6314-6 ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence
du transport sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-50-6 du 19 février 2004 portant homologation d’un cahier des charges relatif aux conditions d'organisation de la garde ambulancière ;
VU la délibération en date du 3 juillet 2003 du comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports
sanitaires relative à l’organisation de la garde ambulancière ;
VU la décision ARS OCCITANIE 2020-0036 en date du 10 janvier 2020 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision modificative ARS OCCITANIE 2021-0008 en date du 10 février 2021 de la décision ARS OCCITANIE 2020-0036 portant délégation de signature ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires dans ses séances des 8 mars 2007, 3 décembre 2008 et 9 mars 2018 ;
VU la consultation par courriel du 21 juin 2017 du sous-comité des transports sanitaires relative à la fusion des secteurs d'Argeles-Gazost et de Lourdes à compter du 1° août 2017 ;
VU la proposition du 17 décembre 2018 de l'association de « Secours Ambulances Services 65 » de réduire les secteurs de garde ambulancière des Hautes-Pyrénées de neuf à sept à compter du 1°"janvier 2019 ;
VU l'avis du groupe de travail de la réorganisation de la garde ambulancière dans ses séances des 20 décembre 2018, 26 février 2019, 18 avril 2019 et 3 juillet 2020, constitué de la majorité des membres du sous-comité des transports sanitaires, concernant l'expérimentation de la proposition de l'association de « Secours Ambulances Services 65 » ;
Agence Résionale de Sante Ocitanie
Délésalion départementale des HADITESYRENETS
He admpnstaux se Rell
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00004 - Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière pour les mois de janvier, février et mars 2022 5 CONSIDERANT la proposition de tableaux de garde établie par l'association de « Secours Ambulances
Services 65 », en concertation avec les professionnels du transport sanitaire du département ;
CONSIDERANT que les tableaux de garde sont établis de manière à assurer, dans chaque secteur de garde,
la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie À ou C disposant d'un équipage répondant aux
exigences relatives aux transports sanitaires terrestres, en accord avec l’article R. 6312-21 du code de la santé
publique ;
CONSIDERANT qu'afin de garantir la continuité de prise en charge des patients pendant les périodes définies
par l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2003, une garde de transports sanitaires est assurée sur l’ensemble du
département ;
CONSIDERANT que toutes les entreprises sanitaires sont tenues de participer à la garde départementale en
fonction de leurs moyens matériels et humains ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie d'arrêter un
tableau complet sur l'ensemble des secteurs du département ;
SUR proposition de la directrice par intérim de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence
régionale de santé Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les entreprises de transports sanitaires dénommées selon l’annexe 1 assurent la mise à
disposition d'un véhicule de catégorie À ou C disposant d’un équipage répondant aux exigences de l’article
R.6312-7 du code de la santé publique, aux dates fixées par l'annexe 2 pour réaliser la garde ambulancière
durant la période de garde définie par l’article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2003.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la garde, les entreprises de transports sanitaires désignées sont tenues,
conformément aux exigences de l’article R.6312-23 du code de la santé publique :
o de répondre aux appels du service d'aide médicale urgente ;
o de mobiliser un équipage et un véhicule dont l’activité est réservée aux seuls transports demandés par le
service d'aide médicale urgente ;
o d'assurer les transports demandés par le service d'aide médicale urgente ;
o d'informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du service d'aide médicale urgente
de leur départ en mission et de l'achèvement de celle-ci.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera communiqué au service d'aide médicale urgente des Hautes-Pyrénées, à
la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports
sanitaires, à l'association de « Secours Ambulances Services 65 », ainsi qu'aux entreprises de transports
sanitaires du département.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.
ARTICLE 5 : La directrice par intérim de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence
régionale de santé Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
A Tarbes, le 16 décembre 2021
P/Le Directeur général et par délégation,
La Directrice par intérim de la délégation départementale,
Manon M LET_
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00004 - Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière pour les mois de janvier, février et mars 2022 6 ANNEXE 1
Secteur LOURDES/VALLEES DES GAVES
Raison Sociale Implantation
SARL Ambulances et taxis du Lavedan 1, avenue de la Marne - 65400 ARGELES- GAZOST
GIE « Association d'urgence du pays des
gaves »
1, avenue de la Marne - 65400 ARGELES-GAZOST
SARL Ambulances Caussieu Lieu-dit Le Hounta - 65120 SASSIS
SARL Jérémy Conques Ambulances Taxis 4, rue Jean Bourdette - 65100 LOURDES
SARL Leader Ambulances 8, avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES
SARL Jeannot Ambulances 86 bis, avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES
SARL Ambulances des Cimes 2, avenue Jean Moulin - 65260 PIERREFITTE- NESTALAS
Secteur HAUT-ADOUR/TARBES/VAL D’ADOUR
Raison Sociale Implantation
SARL Ambulances Julien 97, avenue Jean Jaurès - 65800 AUREILHAN
SARL Ambulances Victor Betbeder 1, avenue du général Leclerc - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL Pomès 2, rue de la fontaine - 65200 BAGNERES de BIGORRE
Ambulances Verdoux 1, place Achille Jubinal - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL Ambulances de la Vallée 39, avenue du général de Gaulle - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARE j nsde S Victor Rue du 11 novembre - Centre commercial - 65460 BAZET SARL Ambulances Jacob 56, route de Lourdes - 65290 JUILLAN SARL Ambulances-Taxi-Lalanne 659, avenue de Tarbes - 65700 MAUBOURGUET SARL Ambulances et Taxis
Mathieu 45, rue des Pyrénées - 65140 RABASTENS de BIGORRE
EURL Ambulances Filhol C-H. 2, rue du Vignemale - 65000 TARBES
SARL Ambulances Victor Betbeder 57, boulevard Lacaussade - 65000 TARBES
SARL Ambulances Victor Betbeder 41, rue François Marquès - 65000 TARBES
EURL Ambulances Filhol C-H. 14, rue du Maquis de Payolle - 65000 TARBES
EURL Ambulances Filhol C-H. 16, rue du Maquis de Payolle - 65000 TARBES
SAS Ambulances du Sud Zone artisanale - 65190 TOURNAY
Ambulances Carrère 19, place de Verdun - 65500 VIC-EN-BIGORRE
Secteur renfort TARBES/LOURDES
Raison Sociale Implantation
SARL Jeannot Ambulances 86 bis, avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES
SARL Ambulances Victor Betbeder 57, boulevard Lacaussade - 65000 TARBES
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00004 - Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière pour les mois de janvier, février et mars 2022 7 Secteur LANNEMEZAN/VALLEES D’AURE ET DU LOURON
Raison Sociale Implantation
196, boulevard du général de Gaulle - 65300 SARL Ets Jacomet Ambulances LANNEMEZAN
SAS Ambulances des Nestes 3, route de la Soule - 65410 SARRANCOLIN
SARL Ets Jacomet Ambulances 8, rue du stade - 65170 SAINT-LARY-SOULAN
Secteur TRIE-SUR-BAÏSE/CASTELNAU-MAGNOAC
Raison Sociale Implantation
SARL Société Boubée Gérard et Cie Route de Toulouse - 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
SARL Ambulances des Etoiles 16, place de la Mairie - 65220 TRIE-SUR- BAÏSE
Secteur BAROUSSE
Raison Sociale Implantation
Déo SARL 6, avenue de Barbazan - 65370 LOURES-BAROUSSE
EURL Ambulances Quintana 3, place de la Mairie - 65370 LOURES-BAROUSSE
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00004 - Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière pour les mois de janvier, février et mars 2022 8 02( SallOJ3 EMCATE JOJOIA X lOu]I4 XN0P12A seul Lg | un eueJuIn)) 2eouben SOJSON jouueaf x OUI JOJOIA soneo SÂed uolel90SS\ À 0€ |L(N)wia eueJunD 9eoube jeu09efr JOJOIA 2191129 qosef X Jouueaf 0£ |(r)uwa euejJUMD oeoube SOJSON jouueaf X [OUI JOJOIA Saone SÂed uonelsossy} 6z J(N)uwes eueJUuInD 9eoubel\ Jeu09ef JOJOIA x uanf xXn0p19A Saoueinquiy 9f 6 |(r)wes euej}unmD 9eouben S9]JSON jouueaf X pns JOJIA Saone SÂed UoeI90SSY | 82 ueA 02 9EOUDEN Jeu09ef jouueaf X JOJ9IA JOJIA Soneo SÂed UOneI90SSY 2Z ner 09 S9|10}3 Jo09ef jouueaf neue JOJOIA x Ssaneo SÂed uone190SSY | 92 JW eueJUMD 9eoube Jo109ef Jouueaf auueje7 using X Saneo SÂed uonel90ssy | Gz Jen euejunD S8]10]Z Jou109ef jouueaf auue[e7 JOJ9IA x SaAe9 SÂed UONEI90SSYT pz un CETe S8]10}3 jJewo9ef Jouueafg euueje7 JOJOIA X Jouueaf £Zz J(N)wia 090 Sa|10} Jeu09ef JOJOIA x ualng XNOP19A Jouueaf £z |(r)ua 02 S9]10]3 Jeu109ef jouueaf x JOJOIAJOJOIA Jouueaf za I(N)wes 09 Sa]10}3 Jeu09ef JOJOIA ETENT Ze) JO)9IA X Saouenqu\/ 9f za |(r)wes 09 S9]|10]}3 jJo09ef JOJOIA 9191129 pns X Jouueaf Le SA eueJUINt) oeouben Jeu09ef JOJOIA x [ouli- JOJOIA SaUU9 0Z ner euejunmD S9]10}3 Je109ef JOJ9IA X [ou]I+ JOJOIA S9UUI9 6L JW 09 2eouben Jeu109ef JOJOIA x uelnf XNOPI9A SaUI9 8L JeW 09€ S9]|10}7 Jeu09ef 1OJ9IA x Ou]I4 XNOP19A SauuI9 LL un euejunD 9eouben S2]SAN Jouueaf noue [Oui x soneo SÂe4 uone1905SY À 9L |Î(N)wiq euejunmD Jeouben JeLu09ef JOJOIA nalyJeN qo2ef X jouueaf 9L |(r)uia eue}uMmD 9eouben SOJSONJouueaf GENE [Ou]I+4 x sono SÂed uoneloossy À GL [(N)wes euej}uno 9eoubEN jJou09ef JOJOIA nalyJen ualnf x seouenqui 9f GL |(r)wes BUEJ}UMD 9eouben S9)SON Jouueaef noue pns x Seneo SÂed UONe10SSYT pL u9A CETe oeoube JeLu09ef jJouueaf x JOJOIA xnop12A Soneo SÂed UoNeI90SSY CL ner CET S9]10]3 Jeu109ef Jouueefx JOJOIA XnOpJ9A seneo SÂed UONEI90SSY ZL JW eueJ}UINnD oeoubey Je09ef Jouueaf X ualnnf XNOP19A Sane9 SÂbd UOIeI90SSYÈ LL JW EUEJUIND Sa]|10]3 JeL09ef Jouueaf nalyJen JOJOIA X Saneo) SÂed uONe190SSYÈ OL un eETel S9|10]7 Jeu09ef Jouueaf X JOJOIA JOJOIA nalssne 6 J(N)wa CETe] Sa]|10]3 Jeuo9ef JOJ9IA ETENT Te) qo9ef X Jouueaf 6 |(r)ua CET S9]10]3 Jeu09ef Jouueaf x JOJOIA JOJOIA neissne9 g J(Nuwes CET Sa|10}3 Je109ef JOPIA X uanf XNOPISA Saouenqu\y 9f g (rues o2q S9]10]3 Jeuo9ef JOJOIA X pns JOJOIA nelssne L u9A euej}unD 2eouben Jouo9ef JOJOIA noue [OulI+ x Jouueaf 9 ner euejunD Sa/10}3 Jeu09ef JOJOIA X [OulI+4 XNOPI8A JouueafG JW CETe 2eoubel Jeu109ef JOJOIA x uang XnNOP18A Jouueaf + JeW CETa| S9|1013 Jeu109ef JOJ9IA X [ouli+ XnNOP18A Jouueaf£ un7 euej}uno 2eoubel Je09ef Jouueaf euue|e7 TNTE x Jouueaf z IN wa euej}unD oeoubeln Jeu109ef JOJIA x qo2ef JOJOIA Jouueaf z|(nua euejunDoeouben Joui09ef Jouueaf auueje7 [ouli+ x Jouueaf L |J(N)wes euejunooeouben Jeuo9ef JOPIA x ualnf JOJOIA jouueaf L|I(r)wes uonelowo]66e ANOPY,P IBA a] Losno Sql Anopy-neH 2eouben nono Ans 92seq e2ue/nquYyAns egseq euenquy 2] Ans 89$eq a2ue|nquy assnoieg -neu9}S29/9SI2g OPHS SINVPE I ASEPINOUEEQIEL FE zz-Auel -ms-eu] S99|IPA/UeZoWauueT7 uojusy Sep S99/IBA/S9p1n07 ° INnOPY,P IEA/S2q121/1n0py-1neH &AX2NNVY ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00004 - Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière pour les mois de janvier, février et mars 2022 9 uneu np y E U6L ep Sepino7/soqie L 1n9)98S SIULOU UIjEUW np 8 E UOZ 2p Jinu :eurewas :(c) :930 Uz e UGL 9p Sepino7/S8qIE | HOjUe1 1n9}98S SIUHOU U8 E UQZ 2P JNU :(N)‘UGL € UZ ep Sopino7/sequeL ue ee. 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Hautes-Pyrénées
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ARRETE ARS Occitanie / 2021- 5533
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue (Hautes-Pyrénées)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 ;
Vu l’arrêté modificatif ARS Occitanie 2020- 4452 du 21 décembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;
Vu la décision ARS Occitanie n° 2020-0036 du 10 janvier 2020 modifiant la décision ARS Occitanie n°2018-3753 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu le courrier du Président du Conseil Dépatemental des Hautes-Pyrénées en date du 27 juillet 2021 désignant Monsieur Pierre BRAU-NOGUE comme représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;
Vu le procès-verbal de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 18 décembre 2019 désignant Madame le Docteur Mihai SCARLATESCU en qualité de réprésentante au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;
Vu le courrier préfectoral en date du 25 novembre 2021 désignant Madame Françoise THUSSEAU en qualité de représentante des usagers au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;
Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance par la direction du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’article 2 de l’arrêté ARS Occitanie 2020- 4452 du 21 décembre 2020 est modifié comme suit :
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-02-00010 - Microsoft Word - ARRETE_CS_CH_LE_MONTAIGU 13 Page 2 sur 3
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Monsieur Pierre BRAU-NOGUE, représentant le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
2° en qualité de représentants du personnel
Madame le Docteur Mihai SCARLATESCU, représentante de la commission médicale d’établissement ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
Madame Françoise THUSSEAU et X (à désigner), représentants des usagers désignés par le Préfet des
Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Le Montaigu à Astugue est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Monsieur Serge MARQUERIE, Maire de la commune d’Astugue;
Madame Laurence LAFFORGUE, représentante de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ;
Monsieur Pierre BRAU-NOGUE, représentant le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
2° en qualité de représentants du personnel
Madame Laurence MATHET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
Madame le Docteur Mihai SCARLATESCU, représentante de la commission médicale d’établissement ;
Madame Christelle BRUA, représentante du personnel, désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
Monsieur Jean-Jacques BENAZET, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale de l’agence
régionale de santé ;
Madame Françoise THUSSEAU et X (à désigner), représentants des usagers désignés par le Préfet des
Hautes-Pyrénées.
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Monsieur Martial MARCHAND, vice Président du Directoire de l’Hôpital « Le Montaigu » à Astugue ;
La Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie;
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
Le Directeur de la caisse d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées.
X (à désigner) représentant des familles des personnes accueillies en USLD ou EHPAD.
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ARTICLE 3 :
La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans à la date du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Déléguée Départementale par intérim des Hautes Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 02/12/2021
P/Le Directeur Général
et par délégation
la Directrice adjointe de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Emmanuelle MICHAUD
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Lannemezan
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ARRETE ARS Occitanie /2021- 5689
Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de LANNEMEZAN
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie 2021-0796 du 18 février 2021 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Lannemezan ;
Vu la décision ARS Occitanie n° 2020-0036 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature du Directeur de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la démission en date du 1er octobre 2021 de Madame le Docteur Samira MISBAH EL IDRISSI, en qualité de représentante de la Commission Médicale d’Etablissement au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Lannemezan ;
Vu le compte-rendu de la Commission Médicale d’Etablissement en date du 8 octobre 2021, désignant Monsieur le Docteur Jean-Pierre SALLES, en qualité de représentant de la Commission Médicale d’Etablissement au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Lannemezan, en remplacement de Madame le Docteur Samira MISBAH EL IDRISSI ;
Vu la démission en date du 3 septembre 2021 de Monsieur le Docteur Mahmoud KHELIL, en qualité de représentant du Comité d’Ethique au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Lannemezan ;
Vu le courrier du 20 octobre 2021 de la Directrice du Centre Hospitalier de Lannemezan demandant la modification de la composition du conseil de surveillance de l’établissement ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’article 2 de l’arrêté modificatif de l’ARS Occitanie du 18 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de Surveillance avec voix délibérative :
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
• Monsieur le Docteur Jean-Pierre SALLES et Monsieur le Docteur Laurent DUGAS, représentant la
Commission Médicale d’Etablissement ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : • X (poste vacant), représentant le Comité d’Ethique au sein de l’établissement ;
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ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance Centre Hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de Surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Bernard PLANO, Maire de la commune de Lannemezan ;
• Monsieur Philippe LACOSTE et Madame Elisa PANOFRE, représentant la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan ;
• Monsieur Laurent LAGES, représentant le Président du Conseil Départemental et
M. Bernard VERDIER, représentant le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
• Monsieur Christophe DUTHOU, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques ;
• Monsieur le Docteur Jean-Pierre SALLES et Monsieur le Docteur Laurent DUGAS, représentant la
Commission Médicale d’Etablissement ;
• Madame Sandrine NAVEILHAN et Monsieur Michel DABAT (nouveau mandat), représentants
désignés par les organisations syndicales ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Madame Najette TOUAHRIA et Monsieur le Docteur Pascal BAZERQUE personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; • Monsieur Michel HAUTENAUVE (Union Nationale des Amis et Familles des Malades Mentaux) et
Madame Dominique HAURINE (Union fédérale des Consommateurs - Que Choisir), représentants
des usagers, désignées par le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
• M (x ) en cours de désignation, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Monsieur le Docteur Henri Régis BLANCHE, Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de Lannemezan ;
• Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; • X (poste vacant), représentant le Comité d’Ethique au sein de l’établissement ;
• Le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées ;
• M. (à désigner) représentant des familles des personnes accueillies à l’USLD.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Déléguée Départementale par intérim des Hautes- Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 01/12/2021
P/Le Directeur Général
et par délégation
la Directrice adjointe de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
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Arrêté ARS Occitanie 2021- 5571
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de LOURDES - Hautes Pyrénées (65)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 et 13 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n° 2020-2634 du 8 septembre 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lourdes ;
Vu la décision ARS Occitanie n° 2020 0036 du 10 janvier 2020 modifiant la décision n° 2018-3753 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la désignation du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées en date du27 juillet 2021 désignant Madame Marie PLANE en qualité de représentante pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lourdes ;
Vu le compte-rendu le la commission médicale d’établissement (CME) du 30 septembre 2021 désignant Madame le Docteur Stéphanie COTTIN en qualité de représentante de la CME pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lourdes ;
Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement du Centre Hospitalier de Lourdes ;
ARRETE
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-01-00011 - Microsoft Word - Arrt-112021.docx 20 Page 2 sur 3
ARTICLE 1er:
L’article 2-I de l’arrêté ARS Occitanie du 8 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Madame Marie PLANE, représentante du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame le Docteur Stéphanie COTTIN, représentant la commission médicale d’établissement, en remplacement de Madame le Docteur Laurence DEMASLES ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lourdes (Hautes- Pyrénées), Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Thierry LAVIT, Maire de Lourdes ;
• Monsieur Philippe ERNANDEZ, représentant de la communauté d’agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées ;
• Madame Marie PLANE, représentante du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame Anne-Marie VERGEZ, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• Madame le Docteur Stéphanie COTTIN, représentant la commission médicale d’établissement ;
• Monsieur Matthieu LEBEY, représentant désigné par l’organisation syndicale la plus représentative pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Lourdes ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur le Docteur Jean-Marc VERZORELI, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
• Madame Bernadette FONTAINE - renouvellement de mandat (Association Alzheimer) et Monsieur Raymond LATTORE (Association pour la défense de consommateurs salariés INDECOSA CGT) représentants des usagers désignés par le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-01-00011 - Microsoft Word - Arrt-112021.docx 21 Page 3 sur 3
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Le vice-Président du directoire du centre hospitalier de Lourdes ;
• Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
• Madame le Docteur Martine COUDERC, représentante de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement ;
• Le Directeur de la caisse d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées ;
• Monsieur Bernard PUEYO, représentant des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et 13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l’ARS Occitanie et la Déléguée Départementale par intérim des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 01/12/2021
P/le Directeur Général
et par délégation
La Directrice adjointe de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Emmanuelle MICHAUD
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-01-00011 - Microsoft Word - Arrt-112021.docx 22 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-12-15-00007
AP modificatif concernant le changement de
SIRET de la sté Adour Débouchage Vidange
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-15-00007 - AP modificatif concernant le changement de SIRET de la sté Adour Débouchage Vidange 23 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n° 65-2021-
concernant Ll’agrément de la société Adour Débouchage Vidange
(modification du n° de SIRET)
Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R211-25 à R221-45 et R 214-5 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-8 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L1331-1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 septembre 2019 modifié définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des
eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Vu l'arrêté n° 65-2021-04-19-00001 du 19 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur
Sylvain ROUSSET, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées :
Vu l'arrêté n° 65-2021-12-08-00004 du 8 décembre 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur
Alexis CLARIOND, Chef du Service Environnement, Risques, Eau et Forêt ;
Vu l'arrêté préfectoral n°A-2010-126-06 du 6 mai 2010 modifié agréant la société Adour Débouchage
Vidange pour l'exercice de l’activité de vidange des installations d’assainissement non collectif :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-156-0001 du 5 juin 2014 portant la quantité maximale annuelle à 2200
m%/an ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2021-10-19-00007 du 19 octobre 2021 renouvellant l'agrément de la société
Adour Débouchage Vidange pour une durée de 9 (neuf) ans ;
Considérant le changement du n° SIRET de la société Adour Débouchage Vidange, représentée par
M. Raphaël Cres son gérant ;
Sur proposition du chef du service environnement, risques, eau et forêt de la direction
départementale des territoires;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-15-00007 - AP modificatif concernant le changement de SIRET de la sté Adour Débouchage Vidange 24 ARRÊTE
Article 1°’: Objet de Ll’arrêté
L'arrêté préfectoral n° 65-2021-10-19-00007 du 19 octobre 2021 accordé à l’entreprise Adour
Débouchage Vidange dont le siège social est 11 route du hameau à ALLIER ( 65360) est actualisé
comme suit :
Ancien numéro de SIRET : 508 000 444 00017
Nouveau numéro de SIRET : 531 310 118 00025
Le numéro d’agrément de l’entreprise ne change pas et est toujours VID-65-2010-61
Article 2
Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 65-2021-10-19-00007 du 19 octobre 2021 restent
inchangés.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois.
Article 4
— Madame la secrétaire générale de la Préfecture ;
— Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
— Monsieur le directeur de l’agence régionale de Santé ;
— Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la Biodiversité ;
— Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie .
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 15 dédembre 2021
pour le Préfet et par délégation
Le Chef du SEREF
st JAN
Tél : 05 6256 0:65
Mél : ddi@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-15-00007 - AP modificatif concernant le changement de SIRET de la sté Adour Débouchage Vidange 25 DDT Hautes-Pyrenees
65-2021-12-20-00001
Arrêté préfectoral de distraction du régime
forestier sur la commune de Guchan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00001 - Arrêté préfectoral de distraction du régime forestier sur la commune de Guchan 26 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2021-12
de DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER
SUR LA COMMUNE DE GUCHAN
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8
du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2021-09-27-00003 -du 29 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain Rousset, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Guchan en date du 22 octobre
2021;
Vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office
national des forêts en date du 23 novembre 2021 ; |
Considérant, après étude par l'office national des forêts du parcellaire cadastral constituant la
forêt communale de Guchan qu'il est nécessaire de procéder à une restructuration foncière
relevant du patrimoine forestier pour une mise à jour exacte de la superficie devant relever du régime forestier ;
ARRETE
Article 1°:
Est distraite du régime forestier une partie de la parcelle désignée ci-après pour une
contenance de 0,48 ha située hors périmètre forestier de la commune de GUCHAN.
Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Surface à distraire
Guchan A 342 Courmedières 05 ha 09 a 80 ca 0 ha 48 pa 00 ca
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00001 - Arrêté préfectoral de distraction du régime forestier sur la commune de Guchan 27 Article 2:
Une surface de 83 hà 46 a 18 ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau
ci-après constitue le patrimoine forestier relevant du régime forestier de la forêt communale
de Guchan :
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier
Commune | Section n° Lieu-dit Surface de Îa Surface relevant du parcelle cadastrale régime forestier
| Guchan A 1 Laouau | 46 ha 35a 80ca 16 ha 35a 80ca
Guchan | A | 2 | Laouau (Aha28a 30ca | 4 ha 28a 30ca
| Guchan A 3 Laouau 0 ha 72a O0Oca 0 ha 72a ODca
| Guchan | A 4. Laouau | 22 ha 58a 80ca 22 ha 58a 80ca
Guchan A | 313 Bigne 0 ha 17a O0ca 0 ha 17a OOca
| Guchan A |317. Bigne 11ha24a40ca | 11ha 24a 40ca | Guchan A 318 | Bigne 5 ha 72a O0ca 5 ha 72a O0ca | Guchan A 704| Bigne 2 ha 92a 00ca 2 ha 92a O0ca | Guchan A | 845 La Croux 14ha84a88ca | 14 ha 8da 88ca | Grailhen A |342p| Coumedières | 5haO09a00c | 4 ha 61a O0ca Total | | a 83ha 94a 18ca 83 ha 46 a 18ca
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le maire de la commune
de Guchan et le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de
Guchan au lieu et place destinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le 2 * ET, 2g9:
Pour le Directeur Dé 2artemental
ces | CLASS
Isabelle Sendrané
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00001 - Arrêté préfectoral de distraction du régime forestier sur la commune de Guchan 28 Préfecture
65-2021-12-17-00003
Arrêté préfectoral portant création de la carte
communale de la commune de LALANNE-TRIE.
Préfecture - 65-2021-12-17-00003 - Arrêté préfectoral portant création de la carte communale de la commune de LALANNE-TRIE. 29 Ex PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant approbation de la carte communale
de Lalanne-Trie
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.160-1 et suivants ;
Vu l'article L 422-1 du code de l'urbanisme relatif à la délivrance des autorisations d'occupation du
sol ;
Vu les articles L 142-4 et L 142-5- du code de l'urbanisme relatifs à l'urbanisation limitée des
communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LALANNEÉ-TRIE en date du 27 février 2017 prescrivant l'élaboration de la carte communale ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LALANNE-TRIE en date du 16 août 2019 arrêtant le projet de la carte communale ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2021 soumettant à enquête publique le projet d'élaboration de la carte communale, enquête publique qui s’est déroulée du 29 juin 2021 au 30 juillet 2021 ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur en date du 2 août 2021:
Vu l'avis émis par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en date du 24 septembre 2019 conformément à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2019-11-19-004 en date du 19 novembre 2019 statuant sur la demande
de dérogation au principe de l'urbanisation limitée en application des dispositions de l'article L.142-5
du code de l'urbanisme en vue d'ouvrir à l'urbanisation les zones à urbaniser délimitées après le 1°
juillet 2002 ainsi que les zones naturelles, agricoles ou forestières ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LALANNE-TRIE en date du 24 septembre
2021 approuvant la carte communale ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires;
Considérant que la carte communale de LALANNE-TRIE peut être approuvée, par arrêté
préfectoral, conformément aux dispositions des articles L. 163-7 et R.163-5 du Code de l'Urbanisme :
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : t nees.qouv.fr
Place Charles |de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture - 65-2021-12-17-00003 - Arrêté préfectoral portant création de la carte communale de la commune de LALANNE-TRIE. 30 ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté préfectoral porte approbation de la carte communale de la commune de
LALANNE-TRIE également approuvée par délibération susvisée du conseil municipal de cette
commune du 24 septembre 2021.
Article 2 : La délibération précitée du conseil municipal de la commune de LALANNE-TRIE approuvant la carte communale et le. présent arrêté seront affichés pendant la durée d'un mois, à la mairie de la commune sur les panneaux d'affichage destinés au public.
Le dossier de la carte communale approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie de
LALANNE-TRIE aux jours et héures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-
Pyrénées, Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de carte communale sera insérée en caractères apparents, dans un journal local agréé, diffusé sur l'ensemble du département
des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le Code de l'Urbanisme sont délivrées par le Mairé au nom de la commune.
produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues à l'article deux du
présent arrêté.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire
de Lalanne-Trie, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le % 7 DEC. 2021
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Sibylle SAMOYAURT
—_r
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f | Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture - 65-2021-12-17-00003 - Arrêté préfectoral portant création de la carte communale de la commune de LALANNE-TRIE. 31 VOIES DE RECOURS à l'encontre d’une décision administrative
Dans le délai de. deux mois à compter de la date de la publication de la présente décision, l'un des récours suivants peut être introduit :
- recours gracieux, adressé à:
. M. le Préfet des Hautes-Pyrénées
Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
__— recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS
- recours contentieux, adressé à :
M. le Président du Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey.
B.P. 543
64010 PAU
Les recours doivent être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Pau peut être formé dans les deux mois suivant la
notification du rejet. .
Sans réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois, il y a rejet implicite, et le Tribunal peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce délai de deux mois.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture - 65-2021-12-17-00003 - Arrêté préfectoral portant création de la carte communale de la commune de LALANNE-TRIE. 32 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-12-16-00006
arrêté modifiant l'arrêté n°65-2021-12-02-00006
du 2/12/2021 portant attribution de la MHRDC
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00006 - arrêté modifiant l'arrêté n°65-2021-12-02-00006 du 2/12/2021 portant attribution de la MHRDC 33 - Madame Nathalie HENEBEL
INFIRMIERE CADRE DE SANTE PARAMEDICALE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à
LOUEY.
- Madame Marie-Claude JUNCA
ASSISTANTE MEDICO ADMINISTRATIVE DE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE,
demeurant à MARSAC.
- Madame Annick LACROIX
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ.
- Madame Sylvie LESPALIER
INFIRMIERE DE BLOC OPERATOIRE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER DE
BIGORRE, demeurant à TARBES.
- Madame Claudine PLANTAT
AIDE SOIGNANTE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à Tarbes.
Article 2 : À l’article 2, médaille d'honneur régionale, départementale et commmunale VERMEIL, les lignes suivantes sont ajoutées
- Madame Corinne CLAVERIE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2° CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à
SINZOS.
- Monsieur Francis DIAS
CONSEILLER MUNICIPAL, COMMUNE DE JARRET, demeurant à JARRET.
- Madame Hélène DUBARRY
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2° CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, CEMESTANEE à HITTE.
Article 3 : A l’article 3, médaille d'honneur régionale, départementale et commmunale OR, la ligne
suivante est supprimée :
- Madame Claudine PLANTAT
AIDE SOIGNANTE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à Tarbes.
Tarbes, le 16 décembre 2021
Le Préfet
Rodrigue FÜR
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté 65-2021-12-02-00006 du 2 décembre 2021 portant attribution de la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022
Le préfet des Hautes-Pyrénées
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746
du
12 décembre 2007 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Rodrigue FURCY;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 2 décembre 2021 portant de la médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2022 ;
Considérant la demande du Centre Hospitalier de Bigorre en date du 30 septembre et 11 octobre 2021;
Sur proposition de Madame la Directrice des Services du Cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1: A l'article 1, médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT, les lignes
suivantes sont ajoutées.
- Madame Marie-Catherine AIMONT
AIDE SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à TARBES.
- Madame Sylvie DARAM |
INFIRMIERE CADRE DE SANTE PARAMEDICALE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à
CAMALES.
- Monsieur Michel FONTOURCY
INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, demeurant à ANGOS.
Tél : 05 62 566565
Courriel: prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Piace Charles de Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-16-00006 - arrêté modifiant l'arrêté n°65-2021-12-02-00006 du 2/12/2021 portant attribution de la MHRDC 34 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-12-17-00004
Arrêté préfectoral réglementant
temporairement la consommation d'alcool sur
le domaine pendant la période des fêtes de fin
d'année
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00004 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la consommation d'alcool sur le domaine pendant la période des fêtes de fin d'année 35 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement la consommation d'alcool
sur le domaine public pendant la période des fêtes de fin d'année
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre Ill relatif à la lutte contre
l'alcoolisme, les titres IV et V':
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur
Rodrigue FURCY ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places,
parcs, parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un
risque majeur pour la sécurité routière ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement
menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d'ébriété ;
Considérant que les risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics sont
particulièrement importants à l'occasion des fêtes de fin d'année, notamment du 31
décembre 2021 au 1° janvier 2022 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
Tél : 05 62566565
Courriel : r
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00004 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la consommation d'alcool sur le domaine pendant la période des fêtes de fin d'année 36 ARRÊTE
ARTICLE 1 - La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies et espaces
publics situés sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 31
décembre 2021. à 17h00 au 1° janvier 2022 à 12h00.
ARTICLE 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur départemental de sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Tarbes, le
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Té! : 0562 566565
Courriel : | îr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00004 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la consommation d'alcool sur le domaine pendant la période des fêtes de fin d'année 37 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-12-17-00002
Arrêté préfectoral réglementant
temporairement la distribution, l'achat, la vente
au détail et le transport du carburant pendant la
période des fêtes de fin d'année
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des fêtes de fin d'année 38 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du
carburant pendant la période des fêtes de fin d'année
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 22151;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. FURCY
Rodrigue ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Considérant que la période des fêtes de fin d'année, notamment du 30 décembre 2021 au
1°’janvier 2022, est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant
troubler l'ordre et la tranquillité publics ainsi que des actes pouvant porter gravement
atteinte à la sécurité des personnes et des biens :
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident où tout
trouble à l'ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies
de véhicules et de bâtiments:
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61260 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des fêtes de fin d'année 39 ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de carburant, de produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à -brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 30 décembre 2021 à 08h00 au 1°janvier 2022 à 08h00.
ARTICLE 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement
- territorialement compétents, le directeur départemental de sécurité publique, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du département,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des fêtes de fin d'année 40 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-12-17-00001
Arrêté préfectoral réglementant
temporairement la vente et l'utilisation des
artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques pendant les fêtes de fin d'année
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les fêtes de fin d'année 41 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
| ARRÊTÉ n° réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la période des fêtes de fin d'année
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 22151 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°90-897 du 1” octobre 1990 portant réglementation des artifices de
divertissement :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs, notamment ses articles 213,27 et 28;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. FURCY
Rodrigue ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à la sécurité publique sont
particulièrement importants à l’occasion des fêtes de fin d'année, notamment du
30 décembre 2021 à 08h00 au 1°’janvier 2022 à 08h00:
Considérant les dangers et les risques d'accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation
inconsidérée de pétards et autres pièces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux
où se tiennent de grands rassemblements de personnes à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les fêtes de fin d'année 42 Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés
par l’utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, P1 et
P2 et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l'ensemble du territoire
du département des Hautes-Pyrénées, du 30 décembre 2021 à 08h00 au 1° janvier 2022 à
08h00.
ARTICLE 2 - l'interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d'artifices
dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours
de validité.
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur départemental de sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le Préfet
Rodrigue FURCY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr :
Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-12-17-00001 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les fêtes de fin d'année 43 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-12-20-00003
Arrêté collectif télétravail - agents DDETSPP
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00003 - Arrêté collectif télétravail - agents DDETSPP 44 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°
portant autorisation temporaire
d'exercice des fonctions en
télétravail
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2021-03-29-00001 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1° novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail,
Tél : 05 62 56 65 65
Gourrel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00003 - Arrêté collectif télétravail - agents DDETSPP 45 des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-11-02-00001 du 02 novembre 2021 portant délégation de signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (administration générale) ;
Vu l'instruction du 7 décembre 2021 relative au resserrement des mesures de lutte contre la COVID19 face à la cinquième vague épidémique et aux risques liés aux nouveaux variants ;
Vu les décisions d'affectation des agents ;
Vu l'avis favorable des supérieurs hiérarchiques ;
Considérant la reprise épidémique et la dégradation de la situation sanitaire et les consignes gouvernementales relatives au télétravail ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des agents de la DDETSPP dont les missions sont télétravaillables, autorisés à exercer temporairement leurs fonctions en télétravail sous réserve des contraintes liées à l'organisation du travail et à la situation des agents, est annexée au présent arrêté. |
Ces autorisations de trois jours maximum sont valables tant que la situation sanitaire le nécessite.
ARTICLE 2 : L'ensemble des règles applicables au télétravail s'appliquent dans ce cadre.
Tarbes, le 201 £ [207 À
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Hautes-Pyrénées 7
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00003 - Arrêté collectif télétravail - agents DDETSPP 46 Autorisation temporaire d'exercice des fonctions en télétravail
PEYROU
NOUGUE
GOMEZ
BRU
CITRON |
DALOT
DAUZERE
DESHERBAIS
VERDOUX
ANCLADE
DIJOUD
BIANCHINI
GABASTON
MANGONAUX
TOMIEU
NABONNE
YOU
DARROUY-PAU
TURON
POUY
VANDENBOSSCHE
JAUZION
Annexe à l'arrêté du
[ Francis
Lauriane
Rose-Marie
Frédéric
Anne-Lise
Nicolas
| Mélinda
| Batiste L
| Jocelyne :
| Martine EL
| Agnès
| Audrey
| Cindy L
| Béatrice
| Sylvie oo
| Véronique
| Vincent
| Christine
| Isabelle
_| Yannick
| Françoise
Fabien
| MEC
IT
| CCRF.
| CCRF
| CCRF.
| CCRF
| CCRF
| CCRF
CCRF
Direction
ISAE
| ISAE a
LISAE
| ISAE
| SPAE
SPAE
| SPAE
ee
|
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00003 - Arrêté collectif télétravail - agents DDETSPP 47 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-12-20-00002
Arrêté collectif télétravail - agents préfecture
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00002 - Arrêté collectif télétravail - agents préfecture 48 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun ARRETE N°
Départemental
Service des ressources humaines, . . . ortant autorisation temporaire
de la formation et de l’action sociale P P d'exercice des fonctions en
télétravail
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités
de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant _ nomination de M. Rodrigue FURCY en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2020 portant
nomination de M". Sibylle SAMOYAULT en qualité de secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'instruction du 7 décembre 2021 relative au resserrement des mesures de lutte
contre la COVID-19 face à la cinquième vague épidémique et aux risques liés aux
nouveaux variants ;
Vu les décisions d'affectation des agents ;
VU l'avis favorable des supérieurs hiérarchiques ;
Considérant la reprise épidémique et la dégradation de la situation sanitaire et les
consignes gouvernementales relatives au télétravail ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00002 - Arrêté collectif télétravail - agents préfecture 49 ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des agents dont les missions sont télétravaillables, autorisés à
exercer temporairement leurs fonctions en télétravail sous réserve des contraintes liées
à l'organisation du travail et à la situation des agents, est annexée au présent arrêté.
Ces autorisations de trois jours maximum sont valables tant que la situation sanitaire le
nécessite.
L'ensemble des règles applicables au télétravail s'appliquent dans ce cadre.
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Tarbes, le 20 DEC. 2071
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAU
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00002 - Arrêté collectif télétravail - agents préfecture 50 Annexe à l'arrêté du
Autorisation temporaire d'exercice des fonctions en télétravail
SABATIER | Marie-Bénédicte | BSRT
BARON Stéphanie | BSRT
VICTOR Danielle BSRT
DUPUY Olivier © | BSRT L
VIGNES-FAURE | Stephan | BSRT BCD
MESSIDOR Alain MSS
ACRIZ | Jean-Manuel CMRLCD |
NOIRJEAN | | Aline | BER |
ALAZARD Vincent RE BRCT |
GOUPIL Marie TITRES |
SONZOGNI || Nathalie “TITRES |
NOTE | Sandrine SCPPAT
MARTINEZ = | Antoine SCPPAT |
LAFOND Claire | SCPPAT |
MONTANE | Sandrine CABINET | Lu
PRATDESSUS L Brigitte ] BRECI Eu: En
TREZERES |__| Gwenaelle BRECI
MIRA Delphine | | BRECI
PERE | Aurélie | BRECI :
MARQUES | Cédric e | BRECI
MARCELLI | Xavier | BSI |
PONCELAS | Elizabeth les: | _
LEPITRE [Nicolas | BSI _ ..
ARRIEUDARRE | Martine ._ NES 1. ME
GUICHENE Isabelle BSI |
CASTAGNOS Jean-Christophe | SIDPC
DUZER [Florence |siprc .
BERTRANNE Nathalie SIDPC
LATAPIE | Jean-Claude |SIDPC =
LUCIA-SOPENA | Martine SIDPC
bent Per Mathieu | sipre |
MONNERY Laura | SPBAGNERES |
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00002 - Arrêté collectif télétravail - agents préfecture 51 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-20-00002 - Arrêté collectif télétravail - agents préfecture 52 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-12-16-00005
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune d'Arcizans-Dessus
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-16-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Arcizans-Dessus 53 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2021-
portant convocation des électeurs de la commune d'Arcizans-Dessus à l'effet d'élire sept conseillers
municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le sous-préfet d'Argelès-Gazost
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales,
Vu la démission de Monsieur Jean-Baptiste LARZABAL, maire, le 30 novembre 2021 acceptée par le
Préfet des Hautes-Pyrénées le 08 décembre 2021;
Vu la démission de Monsieur Daniel LAFFONT, 1° adjoint, le 07 juin 2021 acceptée par le Préfet des Hautes-Pyrénées le 15 juin 2021;
Vu la démission de Madame Claudine THEVIN, élue 1ère adjointe en remplacement de Monsieur Daniel
LAFFONT, le 30 novembre 2021, acceptée par le Préfet des Hautes-Pyrénées le 08 décembre 2021;
VU les démissions de Madame Céline DESBREE, Messieurs Jean-Claude BORDES, Jean-Marie SERRAT,
Laurent GALUOLA, conseillers municipaux ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il convient de compléter le conseil
municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L 247 du code électoral, l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins avant les élections ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet d'Argelès-Gazost ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les électrices et électeurs de la commune d'ARCIZANS-DESSUS sont convoqués le
dimanche 13 février 2022, en vue de procéder à l'élection de sept conseillers municipaux.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, il aura lieu le dimanche 20 février 2022, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Tél:0562 977171
Courriel : sp-argeles@h: ] gouv.ir
1 avenue Monseigneur Flauss 65400 ARGELES-GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-16-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Arcizans-Dessus 54 ARTICLE 2 - Le bureau de vote aura son siège à la mairie d'ARCIZANS-DESSUS.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 3 - Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.
La liste électorale sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales entre le 21ème et le 24ème jour qui précède le 1° tour de scrutin, soit entre le 20 janvier et 23 janvier 2022.
La date limite d'inscription sur la liste électorale pour participer à ce scrutin est fixée au 07 janvier 2022.
ARTICLE 4 - Déclaration de candidature
Chaque candidat doit obligatoirement déposer une candidature à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost ou à la préfecture - bureau de la réglementation générale et des élections aux dates et horaires suivants :
du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 26 janvier 2022 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le jeudi 27 janvier 2022 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement candidats au second tour. Des candidatures ne pourront être déposées entre les deux tours de scrutin que dans la seule hypothèse où il n'y aurait eu aucun candidat déclaré avant le premier tour de scrutin.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost ou au
bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture :
lundi 14 février 2022 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et mardi 15 février 2022 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
ARTICLE 5 - La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement où par un mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d’une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé de manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « Ja présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale partielle d'ARCIZANS-DESSUS », accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet du ministère de l'intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/
rubrique élections - être candidat - élections municipales et communautaires
À l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi et affiché à la mairie d'ARCIZANS-DESSUS.
ARTICLE 6 - L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Tél: 05 62 97 7171
Courriel: sp-argeles
1 avenue Monseigneur Flauss 65400 ARGELES- GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-16-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Arcizans-Dessus 55 Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives suivantes :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité des
suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et l'autre
sera adressé à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de
vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
ARTICLE 8 - Monsieur le Sous-Préfet d'Argelès-Gazost et Monsieur Jérôme CENTIEU, conseiller municipal d'ARCIZANS-DESSUS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché dans les lieux habituels de la commune dès réception et dont une copie sera affichée dans le bureau électoral.
Argelès-Gazost, le 16 décembre 2021
Didier CARPONCIN
Tél 0562 97 7171
Courriel : sp-argele-@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 avenue Monseigneur Flauss 65400 ARGELES-GAZOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-16-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Arcizans-Dessus 56 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-16-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Arcizans-Dessus 57