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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 063 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 063 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2021-063
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Antenne de Lannemezan
65-2021-03-24-00002 - Délégation Élections régionales départementales (1
page) Page 3
2 Direction de l'administration pénitentiaire
65-2021-03-24-00002
Délégation Élections régionales départementales
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2021-03-24-00002 - Délégation Élections régionales départementales 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
SPIP DES HAUTES-PYRENEES
A TARBES
Le 24 mars 2021
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- _ Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 03/05/2016 nommant Madame Stéphanie
VARINARD en qualité de Directrice fonctionnelle du SPIP des Hautes-Pyrénées (65).
L
La Directrice fonctionnelle du SPIP des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie CAMPEMAE, Adjointe à la Directrice
fonctionnelle du SPIP des HAUTES-PYRENEES (Maison d'arrêt de TARBES et CP de LANNEMEZAN) à l'effet
de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code
de procédure pénale.
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein du SPIP.
Fait à TARBES
Le 24/03/2021
La DFSPIP,
Stéphanie VARINAR
L
S. VARINARD :.
Directride Fonctionnelle
12 rue des Gargousses:- 63000 TARBES Tél. : 05.62.44.68.
#
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2021-03-24-00002 - Délégation Élections régionales départementales 4