Conseil Municipal - cm 24 06 2019

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Conseil Municipal - cm 24 06 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24 06 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Le Conseil municipal de Kruth s’est réuni pour la quatrième fois de cette année 2019, le lundi 24 juin. La séance a été ouverte à 20 heures en présence de 14 élus sur les 15 en exercice. Serge GUITON, conseiller, a rejoint l’assemblée pour le point III-2 et c’est donc au complet que la réunion s’est poursuivie et s’est achevée à 22 heures.

Les différents points qui figuraient à l’ordre du jour ont été débattus et les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 10 MAI 2019

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 17 mai 2019 concernant la séance du vendredi 10 mai 2019 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : NOUVELLE REPARTITION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition du conseil communautaire est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Par courrier du 20 mars 2019, Monsieur le Préfet a informé les communes que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA) pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en tenant compte de deux modalités différentes :

1. Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la CCVSA doivent approuver une composition du Conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres de la CCVSA, représentant la moitié de la population totale du territoire intercommunal ou à l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU LUNDI 24 JUIN 2019Communes

Population

municipale

au

31/12/2018

Droit commun

Nombre de

conseillers

actuels

Accord local

CCVSA 12 483 30 36 37

Saint-Amarin 2 278 5 6 6

Moosch 1 686 4 5 4

Fellering 1 620 4 4 4

Oderen 1 277 3 3 4

Husseren-Wesserling 1 025 2 3 3

Kruth 943 2 3 3

Ranspach 832 2 2 2

Malmerspach 509 1 2 2

Geishouse 447 1 2 2

Urbès 434 1 1 2

Mitzach 399 1 1 1

Mollau 354 1 1 1

Goldbach-Altenbach 289 1 1 1

Storckensohn 210 1 1 1

Wildenstein 180 1 1 1

2. A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 30 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la CCVSA, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la CCVSA un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Total des sièges répartis : 37

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par13 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention : - Décide de fixer à 37 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin, répartis suivant le tableau ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III – INVESTISSEMENTS 2019 : APPROBATION DE DEVISRodolphe TROMBINI, adjoint, présente divers dossiers relatifs à des investissements inscrits dans le BP 2019. Ils ont été examinés par la commission «Environnement et travaux» qui s’était réunie le vendredi 14 juin dernier.

Véhicule pour le service technique

La camionnette actuelle a 12 ans et 115 000 km. Elle a 150 CV. Les réparations sont de plus en plus fréquentes et la benne commence à rouiller. La liste des réparations suite au contrôle technique est commentée.

Une consultation a été faite pour son remplacement.

Les offres suivantes ont été enregistrées :

Type de véhicule BUSSANG POIDS

LOURDS

GARAGE

PETITJEAN

GRAND EST

VEHICULES

Mercedes 143 cv 37 800 € TTC 38 160 € TTC 39 000 € TTC

Iveco 146 cv 43 260 €TTC 43 000 € TTC 44 060 € TTC

MAN 130cv 39 530 € TTC 39 900 € TTC 40 730 € TTC

Etanchéité de la toiture du hall de la maternelle

Le toit plat en place qui se compose principalement d’une membrane souple n’est plus étanche. Des infiltrations se sont produites qui ont abimé des murs, à l’intérieur et à l’extérieur du hall-vestiaire de la maternelle.

Trois entreprises ont été sollicitées et une seule a fait une offre pour recouvrir cette surface d’une charpente couverture bac acier avec une nouvelle évacuation des eaux pluviales.

BURGUNDER Gilbert GEWISS Frères HUG

10 153.54 € TTC non réponse non réponse

Voirie au Frenz : pose d’enrobés

La route communale desservant au Frenz les propriétés ASSIOMA et TULISZ sera revêtue d’une couche d’enrobés sur sa longueur qui est d’environ 160 m.

La consultation a abouti à deux offres, sur les 5 entreprises sollicitées.

ROYER Frères GASCON

24 550.51 € TTC 28 948.26 € TTC

Agrandissement de l’espace cinéraire

Dans le cimetière, l’espace cinéraire se compose d’un jardin du souvenir et de deux columbariums. Il ne reste à ce jour que 1 case disponible (une deuxième devrait se libérer + 3 réservations) sur un total de 26.

Une consultation a été engagée pour :

- D’une part, implanter un troisième columbarium comprenant 10 cases ; - D’autre part, créer 8 sépultures individuelles pour déposer des urnes. Il s’agit d’une nouvelle pratique qui se développe de nos jours, à savoir des « cave-urnes » posées dans le sol. Deux offres ont été faites à la commune :Etablissements MUNIER Etablissements MEAZZA

19 724.04 € TTC 20 280.00 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1. Par 10 voix sur 14 (4 abstentions), de retenir l’entreprise Bussang Poids Lourds située 33 rue Lutenbacher à BUSSANG (88540) pour l’achat d’un véhicule MERCEDES de 143 CV destiné au service technique de la commune au prix TTC de 37 800,00 €, hors carte grise et frais de mise en service.

A noter que Bussang Poids Lourds reprendrait l’ancien véhicule au prix de 2 400 €, si aucune autre offre d’achat n’est faite.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Arrivée de Monsieur Serge GUITON, Conseiller municipal.

2. Par 15 voix sur 15, de retenir l’entreprise Burgunder Gilbert située 11 rue de la Croix à KRUTH (68820), pour la mise en place d’une couverture charpente sur le hall du bâtiment qui abrite les locaux de la maternelle.

Il faudra veiller à avoir une bonne liaison entre ce bâtiment et la toile qui est installée pour certaines manifestations comme celle du 13 juillet de chaque année. L’entreprise devra s’engager à faire ces travaux avant le jeudi 29 août 2019.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3. Par 14 voix sur 15, (1 abstention) de retenir l’Entreprise Royer Frères implantée rue des Artisans à MOOSCH (68690) pour la pose d’enrobés sur une route communale du Frenz qui dessert deux propriétés.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4. Par 15 voix sur 15, de retenir l’entreprise Munier située 8 rue du Pâquis à LERRAIN (88260) pour la mise en place d’un columbarium comprenant 10 cases et de 8 sépultures individuelles destinées à des urnes.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

IV – POTEAU D’INCENDIE SUR DOMAINE PRIVE : CONVENTION

Jean-Paul HALLER, adjoint, fait le point sur les travaux dans la rue du Moulin. La conduite d’eau a été remplacée et les branchements particuliers ont été renouvelés par la SOGEST sous le contrôle de la Communauté de Communes.

Se posait la question de l’emplacement d’un poteau d’incendie. Avec l’accord de Monsieur et Madame Gilbert ARNOLD, demeurant 22 rue Charles Vuillard à Saint-Amarin (68550) et propriétaires de la parcelle n° 136 section 3, le poteau d’incendie a été posé sur leur propriété donnant sur la rue du Moulin.

Cet accord nécessite la signature d’une convention de servitude avec la commune de Kruth. Celle-ci est présentée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’acte portant convention de servitude ;

- Autorise Rodolphe TROMBINI, adjoint, à signer ce document ;

- Décide de faire inscrire cette servitude au livre foncier de Kruth.V – LOCATION D’UN GARAGE COMMUNAL

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à une date ultérieure.

VI – RPI : ORGANISATION PEDAGOGIQUE 2019-2020

Sabine GARDNER, adjointe, présente les effectifs actuels et à venir, ainsi que l’organisation pédagogique du RPI de Kruth-Wildenstein.

ANNEE

SCOLAIRE TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL

2018/2019 3 5 6 7 6 10 11 10 17 75

2019/2020 4 6 5 6 7 6 10 12 10 66

TP-P-M-G CP-CE1-CE2 CM1-CM2 TOTAL

Année scolaire

2018/2019 21 27 27 75

Année scolaire

2019/2020 21 23 22 66

Par délibération du 2 juillet 2018, il avait été décidé de maintenir un poste, à raison de 7h40 mn par jour de classe pour :

- Encadrer des élèves lors de certaines activités, en maternelle comme en élémentaire, - Accompagner les enfants lors de transports scolaires entre Kruth et Wildenstein.

Lors du dernier conseil d’école, enseignantes et délégués de parents d’élèves ont reconnu l’efficacité de cette aide. Ils ont souhaité la reconduction de ce poste pour la rentrée 2019/2020. Le Conseil municipal de Wildenstein a validé cette demande lors de son dernier Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 15 voix sur 15 de reconduire le poste à raison de 7h40 mn par jour de classe durant l’année scolaire 2019/2020.

VII – LOCATIONS REGULIERES DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

De multiples activités régulières (hebdomadaires essentiellement) se déroulent dans la salle Saint- Wendelin.

Sabine GARDNER, adjointe, présente plusieurs demandes de reconduction d’activité pour la période 2019-2020.

1. Pour Graines d’Harmonie

L’association représentée par sa présidente Elisabeth FEDER demeurant 5 annexe Sauwas à Kruth (68820) sollicite par mail en date du 1er juin 2019 l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint- Wendelin dans le but de proposer des activités liées au Qi Gong.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de louer la salle Saint-Wendelin à Graines d’Harmonie le lundi de 18h à 19h15 pour une activité de Qi Gong méditation. Les conditions de location sont celles en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance, (la durée hebdomadaire prise en compte est de 1h30) avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association « Graines d’Harmonie » devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon lesmodalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 2 septembre 2019 au 29 juin 2020, à l’exclusion des lundis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 au 22 novembre 2019) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. La clé en leur possession devra être rendue au secrétariat pour le 1er juillet 2020. Un décompte des utilisations et la nouvelle demande de location seront faits et transmis à la commune pour le 15 juin 2020.

2. Association «Bougeons ensemble»

L’association «Bougeons ensemble» représentée par Mme Sonia MEUNIER, demeurant 2 rue de l’église – 68820 KRUTH sollicite, par mail en date du 12 juin 2019, l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer des activités gymniques de septembre 2019 à juin 2020 :

- les lundis de 15h30 à 16h30 (seniors), sauf durant les vacances scolaires - les lundis de 16h30 à 17h30 (enfants), sauf durant les vacances scolaires - les lundis de 20h00 à 21h00 (adultes cardio), sauf durant les vacances scolaires - les mercredis de 19h00 à 20h00 (yoga), sauf durant les vacances scolaires - les jeudis de 18h00 à 19h00 (enfants), sauf durant les vacances scolaires - les jeudis de 19h30 à 20h30 (adultes tonus), sauf durant les vacances scolaires

Après délibération, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint- Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. L’association «Bougeons ensemble» devra aussi avoir une assurance couvrant les biens et les personnes, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle du 2 septembre 2019 au 29 juin 2020 à l’exclusion des lundis et jeudis fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 au 22 novembre 2019) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 1er juillet 2020.

Un décompte des dates d’utilisation effective et la nouvelle demande de location seront faits et transmis à la commune pour le 15 juin 2020.

La mise à disposition de la salle pour le spectacle annuel de 2020 devra faire l’objet d’une demande de location spécifique avec les règles en vigueur : première location gratuite.

3. Association du Théâtre Alsacien de Kruth

L’association ATAK représentée par son Président Jean-Paul HALLER, demeurant 119a Grand’rue - 68820 KRUTH, sollicite par courrier en date du 17 juin 2019 l’autorisation d’occuper à nouveau la salle Saint-Wendelin dans le but d’y faire des répétitions nécessaires à la présentation d’une nouvelle pièce de théâtre en 2020.

Après délibération, Jean-Paul HALLER, adjoint, n’ayant pris part ni au débat, ni au vote, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint-Wendelin dans le but d’y faire des répétitions selon le programme remis au secrétariat, aux conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 4 € de l’heure, avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs.

L’association ATAK devra aussi avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, elle s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune. La location est faite pour la grande salle à l’exclusion des jours fériés ou lorsque la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 22 novembre 2019) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à l’association, elle sera rendue fin avril 2020. Le décompte des utilisations devra aussi être fourni pour cette date. Pour les 6 représentations prévues, la mise à disposition de la salle devra faire l’objet d’une demande de location spécifique, avec les règles en vigueur : première location gratuite, les autres au tarif de 90 € chacune.4. Activité danse

M. Alain FROEHLICH, demeurant 5 rue du Bourbach – 68820 KRUTH, souhaite par mail du 20 juin 2019, avoir l’autorisation d’occuper la salle Saint-Wendelin dans le but d’y pratiquer de la danse les jeudis de 20h30 à 22h00 du 5 septembre 2019 au 9 juillet 2020.

Après délibération, les élus donnent leur accord à l’unanimité pour la location de la salle Saint- Wendelin selon les conditions en vigueur (délibération du 17 mai 2013), soit 6 € la séance de 1h30 avec obligation de ranger et nettoyer les locaux après chaque séance. Les toilettes devront être restituées propres et les poubelles devront être vidées. Les Ecosacs sont à fournir par les utilisateurs. M. Alain FROEHLICH devra avoir une assurance couvrant les personnes et les biens, il s’engage à éteindre les lumières, baisser le chauffage et fermer à clé le bâtiment selon les modalités pratiques définies par la commune.

La location est faite pour la grande salle du 5 septembre 2019 au 9 juillet 2020 à l’exclusion des jeudis fériés et des jeudis où la salle est utilisée pour des activités communales (du 12 novembre au 22 novembre 2019) ou pour des réunions institutionnelles non définies à ce jour. Une clé sera remise à M. Alain FROEHLICH. Celle-ci devra être rendue au secrétariat pour le 10 juillet 2020. Un décompte des dates d’utilisation effective sera fait et transmis à la commune pour le 31 juillet 2020. La nouvelle demande de location devra être faite avant le lundi 15 juin 2020.

VIII – NUIT TRICOLORE DU 13 JUILLET ET FEU D’ARTIFICE

Sabine GARDNER, adjointe, présente l’organisation de la nuit tricolore du samedi 13 juillet prochain. Chaque année, le Comité d’animation propose, dans la cour des écoles, la veille de la fête nationale, une manifestation avec défilé aux lampions emmené par la musique municipale, bal populaire, feu d’artifice et petite restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, cette année encore, de faire tirer un feu d’artifice le soir du samedi 13 juillet. Il accepte le devis de l’entreprise «Alsace Art Pyrotechnie» de Wittenheim d’un montant TTC de 1 200 € et est favorable à ce que le feu soit tiré à partir du Strasshiesel.

Le Comité d’animation précise que tous les élus sont invités à prendre part : - au montage, le mardi 9 et le mercredi 10 juillet à 19h

- à la mise en place des décorations et des garnitures, le samedi 13 juillet à 9h30 - à la fête, le samedi 13 juillet, à partir de 18h30

- au rangement, le dimanche 14 juillet à 9h30

- au démontage, le lundi 5 août, à 19h

Christophe THEILLER est chargé de la surveillance de la soirée tricolore du 13 juillet. Une invitation sera transmise à toutes les associations afin qu’elles mettent au moins une personne à disposition pour cette fête qui se veut populaire.

IX – FETE DU BOIS AU FRENZ 2019

Sabine GARDNER, adjointe, présente le courrier en date du 24 mai du Ski-Club Kruth qui organise pour la deuxième fois la « Fête du bois » le dimanche 4 août 2019, à partir de 10h, au Frenz. Les diverses demandes sont étudiées par les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que :

- Une coupe sera offerte par la commune (elle sera à chercher auprès du secrétariat) ; - Un arrêté réglementant la circulation et le stationnement sera pris ;

- Le bois nécessaire au concours réservé aux bûcherons sera mis à disposition. Les lieux de coupe dépendront des disponibilités et du choix de l’ONF. Ils seront définis par Patrick FOLTZER et Jean MEUNIER, agents patrimoniaux ONF, qui devront être contactés par les organisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur, les organisateurs devront faire couper les arbres par des professionnels ;- Une banderole pourra être mise en place aux entrées du village quinze jours avant la fête sous réserve que les distances règlementaires par rapport à la route soient respectées ; - Deux panneaux de stationnement interdit, 2 panneaux de limitation de vitesse à 30km/h et 20 cônes de signalisation seront mis à disposition. Ils devront être cherchés et ramenés selon un planning défini avec le service technique (Christian DENNECKER : 06/38/97/64/63) ; - Une autorisation de débit de boissons 1ère et 2ème catégorie sera établie ; - Les lieux devront être nettoyés, balayés (surtout le grand parking), et le bois devra être enlevé sous huitaine, après la fête. La forêt utilisée sera aussi débarrassée d’éventuels déchets et les branchages coupés seront mis en tas, les troncs d’arbres en quai ;

- Les marquages au sol devront être faits avec un produit non permanent (pas de peinture) ; - Aucun déchet ne restera entreposé en bordure du site au-delà d’un délai de 48 heures ; - Il conviendra de préciser que la commune apporte son soutien à cette manifestation en faisant, par exemple, figurer le logo sur les différents documents promotionnels.

X – DEMANDES DE SUBVENTION OU DE PARTICIPATION

Deux demandes de subventions sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe. Les élus les examinent à l’aune des règles définies les années précédentes et les décisions suivantes sont prises :

1. Ski-club Kruth

Le ski-club Kruth a réalisé d’importants travaux d’assainissement mais aussi la réfection de leur chemin d’accès au refuge. La mise en place de concassés sur leur voirie a coûté 410,40 € TTC. Par mail du 24 mai 2019, son président sollicite une subvention dans le cadre de l’aide aux associations pour les investissements.

Conformément à la politique définie pour les années 2017, 2018, 2019, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, alloue au ski-club une somme de 153 €, compte tenu qu’une première participation financière de 137 € a déjà été accordée au ski-club Kruth en 2018 (290 – 137 = 153).

2. Archers du Frenz

Les Archers du Frenz organiseront leur tournoi amical de tir à l’arc 3D les 27 et 28 juillet prochains. Ce sera le 30ème anniversaire de la création de cette association. A cet effet, ses membres souhaitent, par courrier du 28 mai 2019, que la commune s’associe à cette fête en dotant la remise des prix de quelques bouteilles de vin qui seront des récompenses pour des archers lauréats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 15 voix sur 15, d’offrir aux Archers du Frenz, de façon exceptionnelle compte tenu du 30ème anniversaire du club, douze bouteilles de vin d’Alsace qui seront des récompenses pour les lauréats du concours de tir à l’arc 3D se déroulant au Frenz les 27 et 28 juillet 2019.