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Conseil Municipal - cm 10 05 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 05 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, Le Conseil municipal de Kruth s’est réuni en mairie le vendredi 10 mai 2019. Il s’agissait de la troisième séance de l’année.

Entre 20h00 et 21h45, les 12 élus présents, sur les 15 en exercice, ont examiné les points qui étaient à l’ordre du jour.

Sabrina ARNOLD, Serge SIFFERLEN et Christophe THEILLER, conseillers étaient absents et excusés.

Les décisions suivantes ont été prises.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2019

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 29 mars 2019 concernant la séance du lundi 25 mars 2019 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – DEMANDE DE LOCATION DE TERRAIN PAR BAIL AGRICOLE

Rodolphe TROMBINI, adjoint, lit un courrier émanant de Monsieur Daniel SIMON, demeurant Ferme du Bergenbach – 68830 ODEREN qui souhaite avoir un bail agricole sur des terrains communaux qu’il exploite déjà dans le cadre des essarts.

Il est rappelé au Conseil municipal que Monsieur Daniel SIMON avait loué, par délibération du 2 juillet 2010, une surface d’environ 1,29 hectares, constituée de divers terrains communaux, section 6 parcelles 210, 234, 235 et section 6 parcelle 389. Ces terrains avaient été achetés par la commune à Réseau Ferré de France.

Cette location avait été faite sous forme d’essarts communaux avec un loyer annuel (32,41 € valeur 2018).

La présente demande de bail permettrait à Monsieur Daniel SIMON d’inscrire l’entretien de certaines de ces parcelles et surtout l’aménagement d’une partie de la parcelle section 6 n° 235 dans une perspective durable, le but étant toujours de créer un beau pré de fauche. Le loueur engagerait, à ses frais, d’importants travaux pour rendre la surface mécanisable : coupe d’arbres, mise en valeur de murets, comblement de trous, égalisation de la surface, ensemencement.

Les élus reconnaissent la pertinence de cette demande et la commission « Environnement et Travaux » a émis un avis favorable, suite à une visite des lieux le 13 avril 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix sur 12 (une abstention) décide de louer à Monsieur Daniel SIMON, demeurant Ferme du Bergenbach – 68830 ODEREN :

1. Sous forme d’essarts, la parcelle section 6, n° 389 située en bordure de la grand’rue. Cette surface est en zone UB du PLUi, donc destinée à l’urbanisation. L’autorisation de faucher sera annuelle et prendra fin lorsque des surfaces seront vendues pour des constructions. La superficie de ce terrain, recalculée suite à l’implantation de l’atelier communal, est de 16 ares. Le coût annuel sera de 10,25 € (valeur 2019).

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 10 MAI 20192. Par un bail agricole de type « Petite Parcelle », les parcelles section 6 n° 210 en partie, n° 234 en partie et une partie de la parcelle n° 235, situées en bordure de la RD 13 bis. Ces surfaces, d’une contenance de 90 ares, sont en zone Ap du PLUi.

Par ce bail, Monsieur Daniel SIMON s’engage, dans les douze mois à venir, à valoriser le terrain en respectant les consignes qui lui seront données par la commune pour :

- les arbres à couper ou à conserver,

- les lisières naturelles à traiter,

- les murets en pierre sèche à valoriser,

- les nivellements du terrain.

Si ces conditions n’étaient pas respectées, le bail deviendrait caduc.

Il devra aussi enlever les matériaux entreposés sur parcelles privées et devra entretenir la surface en fauchant régulièrement et en veillant que les rémanents soient éliminés.

Il reviendra à Monsieur Daniel SIMON de s’assurer des limites de ces parcelles pour ne pas empiéter sur les propriétés voisines dont les propriétaires seront informés de cette location par bail agricole.

La surface de la parcelle section 6 n° 235, actuellement exploitée par la SCEA du Hensbach (MM. Jean-Marie DEBENATH et Olivier HEINRICH) sise 16 rue du Hensbach – 68830 ODEREN est exclue de ce bail.

Le montant de la location annuelle, basé sur le coût des fermages « Montagne vosgienne » sera de 45 € (valeur 2019) pour une surface de 90 ares, selon le plan joint et annexé à la délibération. A cela s’ajoutera, pour l’année 2019, le prix du modèle de bail « Petite Parcelle » proposé par la Chambre d’Agriculture pour un coût de 54 € HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier.

III – SYNDICAT MIXTE THUR AMONT : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle aux élus que lors de la séance du jeudi 1er mars 2018, le Conseil municipal avait voté les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Thur Amont, avec sa transformation en EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il avait aussi accepté l’adhésion de communes nouvelles et avait désigné les délégués communaux.

Par courrier du 13 mars 2019, Monsieur Michel HABIG, Vice-Président du Conseil Départemental a informé la commune que la délibération qui nous avait été soumise et qui était basée sur la création immédiate, dès 2018, de l’EPAGE, constitue actuellement un frein pour la gestion de nos rivières.

Il nous est donc proposé une nouvelle délibération, ainsi que des statuts qui reprennent en fait tous les éléments de la précédente délibération et des précédents statuts, en y ajoutant juste une phrase permettant de créer un syndicat mixte qui aura vocation à se transformer en EPAGE lorsque les discussions avec l’Etat auront enfin abouti.

Toutes les données de ce syndicat mixte restent rigoureusement les mêmes que celles de l’EPAGE précédent, que ce soit en termes de cotisation, de prérogatives ou de périmètre. Il s’agit donc uniquement d’un problème d’appellation.

Il nous est demandé de délibérer une nouvelle fois afin de pouvoir continuer le travail quotidien d’entretien de nos rivières pour la sécurité de nos concitoyens et l’amélioration de notre environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Confirme son accord pour l’adhésion des Communes de GEISHOUSE, GOLBACH- ALTENBACH, MOLLAU, STEINBACH, et STORCKENSOHN au Syndicat mixte de la Thur Amont ;- Approuve les nouveaux statuts du Syndicat mixte de la Thur Amont dans sa version jointe en annexe, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur en 2019 ;

- Renonce à sa transformation concomitante en Etablissement Public d’aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), et abroge en conséquence la délibération du jeudi 1er mars 2018 mais uniquement en tant qu’elle s’était prononcée en faveur de cette transformation ; - Désigne Monsieur Jean-Paul HALLER en tant que délégué titulaire et Monsieur Christophe THEILLER en tant que délégué suppléant au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de la Thur Amont ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre des décisions susmentionnées.

IV – LIGNE HTA MISE EN CONFORMITE : CONVENTION DE PASSAGE

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle aux élus qu’une ligne HTA (Haute Tension Aérienne) relie le Frenz à la Werschmatt, en passant par la forêt communale. Certains supports sont à remplacer afin de sécuriser l’acheminement électrique, travaux qui incombent à Enedis.

Cette ligne traverse les parcelles communales section 9, n° 24, 25, 26 et section 12 n° 1 avec des secteurs boisés, soumis à l’ONF. Ce dossier a été examiné par l’Office National des Forêts qui a donné les consignes afin que la sylviculture soit préservée.

Il s’agit pour la commune de signer une convention de servitudes permettant à Enedis d’intervenir sur cette ligne pour les travaux de mise en conformité et les travaux d’entretien à venir, Enedis veillant à laisser les parcelles dans l’état existant et à suivre les consignes de l’ONF.

Le Conseil municipal, après délibération, par 12 voix sur 12 :

- Approuve la convention de servitudes concernant la ligne 20 000 volts faisant la liaison entre le poste « Ecart Frenz » et le poste « Werschmatt » sur les parcelles communales section 9 n° 24, 25, 26 et section 12 n° 1 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes.

V – ANTENNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE : RENOUVELLEMENT DU BAIL ORANGE

Monsieur le Maire expose aux élus qu’un bail lie la commune de Kruth à la société Orange quant au pylône de téléphonie mobile et ses équipements techniques implantés au lieu-dit Solmont, sur le terrain communal section 9, parcelle 17.

La société Axians située 101, rue de Thionville – 57300 AY SUR MOSELLE a été mandatée par Orange pour une remise à jour de ses baux et donc pour proposer à la commune un nouveau bail d’une durée de 12 ans qui prendrait effet au 24 juin 2019. Le nouveau bail serait signé avec un loyer de 1 800 € par an (valeur 2019), avec une indexation annuelle de 1 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 12 voix sur 12 :

- de demander à Orange d’inscrire dans le bail que la commune sera prévenue lorsque des modifications seront apportées à ces installations ;

- d’approuver le projet de bail entre la commune de Kruth et Orange pour la mise à disposition d’une surface de 50 m² située sur la parcelle n°17, section 9 afin de permettre à Orange d’exploiter la station relais et d’y implanter les équipements techniques nécessaires ;

- d’accepter que cette mise à disposition se fasse pour une période de 12 ans, à compter du 24 juin 2019, avec un loyer annuel de 1 800 € qui sera augmenté chaque année de 1 % ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail proposé.

VI – TRAVAUX 2019 : SECURISATION DE LA RUE DU VENTRON

Rodolphe TROMBINI, adjoint, rappelle que lors de la séance du lundi 25 mars 2019, le Conseil municipal a approuvé le dossier technique et financier qui avait eu l’aval du Conseil Départementalpour des travaux de sécurisation relatifs à la rue du Ventron (R.D 13 bis 1) qui se feraient sous co- maîtrise d’ouvrage avec le Département.

Une consultation a été lancée par procédure adaptée et après négociation, c’est l’entreprise Royer Frères de Moosch qui a fait l’offre la mieux-disante avec les montants suivants : - part du Département : 17 944,24 € HT

- part de la commune : 52 712,28 € HT + 706,56 € de divers - coût total : 71 363,08 € HT, soit 85 635,69 TTC

Le Département a confirmé au bureau d’étude Cocyclique de Soultz qui gère ce dossier, qu’il accepte ce dossier financier.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, en complément de la délibération en date du 25 mars 2019, de prendre en compte les montants suivants pour le marché à signer avec l’entreprise Royer Frères de Moosch :

- part du Département : 17 944,24 € HT

- part de la commune : 52 712,28 € HT + 706,56 € de divers

- coût total : 71 363,08 € HT, soit 85 635,69 TTC

Tous les autres éléments de la délibération précédente restent valables.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier.

VII – ACHAT D’UNE FORET PAR LA COMMUNE : VALIDATION AVANT L’ACTE NOTARIÉ

Jean-Paul HALLER, adjoint, rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du lundi 3 septembre 2018, les élus avaient décidé d’acheter une parcelle forestière au lieu-dit Hexenleh (section 20, parcelle 172), d’une superficie de 24,16 ares, appartenant à Monsieur Michel WALTER, demeurant 4 rue des Fleurs 68470 FELLERING pour un prix total de 1 800 €.

Monsieur Michel WALTER a accepté l’offre faite par la commune et le montant de cette acquisition a été inscrit au BP 2019. L’acte de vente peut donc intervenir.

Après avoir délibéré, et en complément de la délibération du lundi 3 septembre 2018, le Conseil municipal décidé à l’unanimité :

- d’acquérir la surface boisée, section 20 parcelle 172, d’une superficie de 24,16 ares, située en zone Nf du PLUi, au prix de 1 800 € ;

- de prendre en charge les frais de notaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’achat.

VIII – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SAINT-WENDELIN

Sabine GARDNER, adjointe, présente deux demandes de mise à disposition de la salle Saint- Wendelin qui pourraient donner lieu à une utilisation gratuite.

1. Animations dans le cadre du « Combat de Léo »

Une habitante du village, Madame Yolande SCHAGENE, présidente d’une association venant en aide à un enfant né avec un handicap psychomoteur, organise depuis 2 ans un lavage de voitures, avec vente de pâtisseries, dans la cour des écoles.

Par un courrier en date du 20 février 2019 Madame Yolande SCHAGENE souhaite : - renouveler le lavage de voitures, avec vente de pâtisseries, le samedi 15 juin 2019, de 9h30 à 17h, dans la cour des écoles,

- organiser un repas « salade vigneronne-bouchée à la reine » le dimanche 15 septembre 2019, dans la salle St Wendelin, avec animation musicale et tombola.

Le bénéfice de ces 2 manifestations sera pour l’association « Le combat de Léo ».Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

1. d’autoriser le lavage de voitures, avec vente de pâtisseries, le samedi 15 juin 2019 ; 2. de mettre à disposition gratuitement la salle St Wendelin pour un repas le dimanche 15 septembre 2019, les fluides restant à la charge de l’association.

Cette décision est justifiée par le fait qu’il s’agit d’une action caritative et que la présidente de l’association habite le village.

Le dossier de location devra être fait avec le secrétariat de la mairie.

2. Exposition « Talents kruthois »

Jacques GAZERES, Aimé MARCK et Romy WALGENWITZ, par courrier du 2 mars 2019, en partenariat avec des artistes locaux, souhaitent bénéficier gratuitement de la salle Saint-Wendelin et des grilles d’exposition de la Communauté de Communes et de celles de Storckensohn le samedi 28 et le dimanche 29 septembre 2019 pour une exposition de peintures, photos, gravures, minéraux, sculptures, broderies…. «Art et Créations» montrant les talents de nombreux habitants. Ils souhaitent aussi que la commune participe aux boissons du vin d’honneur prévu lors du vernissage du samedi 28 septembre, à 18 heures, et assure le transport des grilles de présentation, avec l’aide de bénévoles. L’entrée sera gratuite.

Le Conseil municipal, après délibération, par 11 voix sur 12 (Monsieur le Maire n’ayant participé ni au débat, ni au vote) donne son accord pour cette mise à disposition gratuite de la salle Saint- Wendelin. Le dossier de location devra être fait avec le secrétariat de la mairie. La commune offrira les boissons du vin d’honneur. Elle prendra en charge le transport des grilles, selon un planning à définir avec le service technique (Christian DENNECKER 06/38/97/64/63).

IX – DEMANDES DE SUBVENTION OU DE PARTICIPATION

Plusieurs demandes de subvention ou de participation sont présentées par Sabine GARDNER, adjointe. Les élus les examinent à l’aune des règles définies les années précédentes, et les décisions suivantes sont prises :

1. Conférence Saint-Vincent-de-Paul Husseren-Wesserling

Il s’agit d’une association caritative de notre vallée qui vient en aide à des familles en grande difficulté. La demande, datée du 27 mars 2019 et formulée par son président Monsieur Christophe GULLY, est présentée aux élus.

Après délibération, il est décidé, à l’unanimité, d’allouer pour l’année 2019 une subvention de 200 € prise sur l’article 6574 du BP 2019.

2. Ski-club Kruth : attribution d’une corde de bois

Une demande, émanant de Madame Katia FASSEL au nom du ski-club Kruth, est arrivée en mairie par mail le 28 mars 2019 pour l’obtention d’une corde de bois.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’offrir une corde de bois qui sera un gros lot de la tombola organisée par le SCK. Le bon d’enlèvement du bois est à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

3. Bougeons ensemble : participation à un achat

L’association Bougeons ensemble a acquis du matériel pour le fonctionnement de son activité : 25 tapis de yoga pour un montant total de 625 €. Par courrier du 20 mars 2019, sa présidente sollicite une subvention dans le cadre de l’aide aux associations pour les investissements. Conformément à la politique définie pour les années 2017, 2018, 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, alloue à Bougeons ensemble une somme de 290 €.

4. Amis de la bibliothèque départementale de prêt

Une demande de subvention en date du 23 avril 2019 est parvenue en mairie, émanant de la société des amis de la bibliothèque départementale de prêt dont le siège est à 68800 COLMAR.Comme les années précédentes, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 60 € pour l’année 2019 à la société des amis de la bibliothèque départementale de prêt qui œuvre pour le développement de la lecture publique.

5. Courses du lac de Kruth-Wildenstein

Une demande a été faite par l’US Thann Athlétisme en date du 25 avril 2019 pour l’attribution d’une aide financière relative à l’organisation de la manifestation sportive intitulée « Les courses du lac de Kruth-Wildenstein ». Cette année, en plus des 10 km et 5 km, il y aura aussi des courses pour les enfants.

Après délibération, les élus décident, à l’unanimité, que cette association sportive aura une subvention de 150 € pour l’organisation des courses du lac qui se dérouleront le samedi 25 mai 2019. Une coupe destinée à un participant sera aussi offerte par la commune.

6. Jumelage Bréhal – Kruth

Du jeudi 30 mai au lundi 3 juin, des amis normands séjourneront dans le village dans le cadre du jumelage qui unit les deux communes, Bréhal dans la Manche et Kruth dans le Haut-Rhin. Le programme prévu leur permettra de découvrir des aspects historiques et gastronomiques de notre Alsace.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 11 voix sur 12 (Richard Welker, président du comité de jumelage n’ayant pas pris part au vote) d’offrir le vin d’honneur en mairie, à leur arrivée, le jeudi 30 mai prochain, à 19 heures.

X – EXAMEN DE MOTIONS

Monsieur le Maire propose aux élus de débattre de plusieurs sujets d’actualité qui impactent, soit la gestion communale, soit la vie des habitants.

Ainsi, deux motions sont présentées aux conseillers.

7. Nous voulons des Coquelicots

L’aventure industrielle des pesticides a commencé dans l’euphorie en 1945. Il semblait alors que l’on avait découvert des produits qui allaient régler de nombreux problèmes restés sans solution au niveau du désherbage.

70 années ont passé. Désormais, les études parues dans les plus grandes revues scientifiques montrent que les pesticides sont un grand danger pour la santé humaine et pour des auxiliaires de nos activités, comme les abeilles, qui pollinisent gratuitement une part de nos plantes alimentaires. Désormais une course contre la montre est lancée, car le tiers de nos oiseaux, et cela n’est qu’un exemple, a disparu en seulement 15 ans, selon des travaux du CNRS et du Museum national d’Histoire naturelle.

Très attachés à la défense de l’environnement et de la qualité de vie des habitants, les élus estiment qu’il est important de soutenir une démarche qui va vers l’interdiction des pesticides.

Le Conseil municipal de Kruth, réuni en séance le vendredi 10 mai 2019, à l’unanimité : - assure qu’il est conscient de ses devoirs par rapport à ses administrés,

- rejoint l’Appel des coquelicots, qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthèse.

8. Modalités d’encaissement des recettes liées aux ventes de bois

Actuellement, le recouvrement des factures concernant les ventes de bois en forêt est fait par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques. Il est prévu qu’à partir de juillet 2019 l’encaissement de l’ensemble des ventes de bois soit confié à l’agent comptable de l’ONF, qui reverserait les produits des ventes aux communes au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acheteur.

Cette nouvelle disposition, décidée par l’Etat, va à l’encontre des intérêts de nos communes : - d’une part, elle rallonge considérablement les délais de paiement, alors que le reversement rapide des recettes des ventes de bois est essentiel pour les finances communales,- d’autre part, en introduisant un intermédiaire financier, elle génère une lourdeur inutile et des frais de gestion supplémentaires, à l’heure où il est demandé de contenir les dépenses de fonctionnement.

Le Conseil municipal de Kruth, après en avoir délibéré, par 12 voix sur 12 : - décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF, en lieu et place des services de la DGFIP ;

- demande aux parlementaires d’intervenir auprès du Gouvernement afin qu’il revienne sur cette décision ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.