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Déliberation - delib 04 solidarite estaires ville ambassadrice du don d organes collectif greffes approbation
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 solidarite estaires ville ambassadrice du don d organes collectif greffes approbation)
Thèmes du document : Bioéthique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
01 MARS 2024
DATE DE PUBLICATION
1 L MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
Objet : Solidarité —
Estaires ville
ambassadrice du don
d’organes — Collectif
Greffes +— Approbation
BOOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 07 mars 2024
Séance du 07 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON,
Brigite CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-
Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitia
LEGRAND), Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND), Eric DEWULEF, Louise
SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Procurations : Monsieur Michel DEHAENE à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane GLORIANT
Délibération n°04/20 — 03/2024
Objet de la délibération : Solidarité — Estaires ville ambassadrice du don d’organes — Collectif Greffes + - Approbation
Vu l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant les lois de bioéthique qui encadrent le don d’organes,
Considérant que le nombre de greffes reste, chaque année, insuffisant et considérant qu’il convient de diffuser la culture du don,
Considérant que la commune d’Estaires souhaite devenir ville ambassadrice du don d’organes par l'intermédiaire du collectif Greffes + afin de sensibiliser ses administrés sur le don d’organes,
Exposé des motifs :
Depuis plus de 30 ans, l’écart entre le nombre de personnes en attente de greffe et le nombre de greffes réalisées ne cessent d’augmenter. En 2022, 5494 greffes ont été réalisées et 28225 personnes étaient en attente d’une greffe.
Afin de sensibiliser le plus de personnes possibles aux dons d’organes, la commune souhaite se montrer solidaire et devenir ville ambassadrice du don d’organes, initiative portée par le collectif Greffe +.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mars 2024
Objet de la délibération : Solidarité — Estaires ville ambassadrice du don d’organes — Collectif Greffes + — Approbation
Près de 300 communes en France ont rejoint ce dispositif. Le but de cet élan fraternel et solidaire est de sensibiliser les citoyens de la commune et toute personne la traversant à l’existence du don d’organes par le biais de différentes actions comme :
e _l’apposition d’un panneau relatif au don d’organes afin d’inciter les concitoyens à réfléchir au sujet et à lancer des discussions en famille où informer leurs proches,
e communiquer sur le site internet de la commune, sur les réseaux sociaux, les magazines communaux des éléments visant à expliquer les enjeux du don d’organes (ruban vert..….),
° organiser des actions de sensibilisation en lien avec les associations de la ville,
e favoriser les interventions en lien avec la MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire),
° soutenir les associations qui œuvrent en faveur du don d’organes.
Aussi, la commune en adhérent à cet élan fraternel souhaite donc sensibiliser la population au don d’organes et soutenir cette cause d’envergure nationale qui nous concerne tous : « Don d’organes : tous donneurs, tous receveurs ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
VYNNVNYY
de faire de la ville d’Estaires, une ville ambassadrice du don d’organes ; d’autoriser l’apposition de panneaux « Ville Ambassadrice du Don d’Organes » ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la charte « VADO » ; de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX Stéphane GLORIANT
-—
Âcte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le d { 03/ AG
Publié ou notifié le /{ L /02 / 20 Ir
Le Maire,
Bruno FICHEUX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
page 2/2