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Déliberation - delib 02 ville ambassadrice du don d organes associations sportives participation communale l acquisition de tenues
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 ville ambassadrice du don d organes associations sportives participation communale l acquisition de tenues)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
07 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION
aS MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 23
Objet : Ville
ambassadrice du don
d’organes — Associations
sportives — Participation
communale à
l’acquisition de tenues
AS-Q3 HPAOL TE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 13 mars 2025
Séance du 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT,
Stéphane GLORIANT, Francine MOURIRS, Bérangère MAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Yann NORMAND, Laëtitia LEGRAND, Alexandra
LEGRAND, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE,
Robin QUEVILLART
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Dimitri DUQUENNE à Monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur François-Xavier HENNEON à Madame Augustine VILLE
Monsieur Olivier SABRE à Madame Laetitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à Monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Absents : Madame Véronique VANMEENEN, Madame Isabelle LEMAIRE OREC, Monsieur Michaël PARENT, Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Jimmy
MASSON, Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°02/15 — 03/2025
Objet de la délibération : Ville ambassadrice du don d’organes — Associations
sportives — Participation communale à l’acquisition de tenues
| Vu l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 07 mars 2024 approuvant l’adhésion de la commune au
dispositif de ville ambassadrice du don d’organes,
Vu la charte du dispositif VADO, Ville ambassadrice du don d’organes,
Considérant que par délibération du 07 mars 2024, le Conseil municipal a fait de la
commune d’Estaires une ville ambassadrice du don d’organes,
Considérant que la commune souhaite participer au financement des vêtements des
associations qui promeuvent le dispositif du don d’organes et ce à hauteur de 15% du
financement dans la limite de 500 €.
Afin d’être éligible à la participation de la commune, les associations devront
répondre aux conditions suivantes :
- Apposition du logo suivant sur les tenues concernées :
Ville ambassadrice
du don d'organes
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2025
Objet de la délibération : Ville ambassadrice du don d’organes — Associations sportives — Participation communale à Pacquisition de tenues
- Présentation des justificatifs de paiement nécessaires à la collectivité,
- Présentation d’une photographie des tenues en question,
Cette participation à destination des associations sportives sera effective dans la limite d’un
jeu de maillots par année et par équipe ou de deux vêtements (veste, pantalon, maillot,
sweat.) pour les clubs qui ne fonctionnent pas en équipe.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver le financement des tenues acquises par les associations sportives à hauteur
de 15% dans la limite de 500 € et ce à compter de la présente délibération et sous réserve
du respect des conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus ;
> de dire que cette participation à destination des associations sportives sera effective
dans la limite d’un jeu de maillots par année et par équipe ou de deux équipements pour
les clubs qui ne fonctionnent pas en équipe et répondant à la charte graphique du don
d'organes ;
> d’autoriser la commune a procéder au remboursement à hauteur de 15% dans la limite
de 500 € des frais engagés par les associations pour l’acquisition de leur équipement sur
présentation d’un justificatif de paiement ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secr£ aire de séance
Michel DEHAENE
Le Maire,
Bruno FICHEUX
‘ertifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 25 MAR
Publié ou notifié le 2 5 MAR 2085 $ 27 7
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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