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Déliberation - 1 4 attribution subv apppel projet PDV 2024 fastee et publiee 1
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4 attribution subv apppel projet PDV 2024 fastee et publiee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Département
de
l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
e
:
GR
pame
ya
du
conseil
municipal
Cœur d'Ariège
de
la
Ville
de
PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT
DE
PAMIERS
MAIRIE
DE
PAMIERS
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2024
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
politique
de
la
ville
2024
Nombre
de
conseillers
:
Votes
:
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour
: 33
1-4
Présents
: 27
Contre
: 0
Absents
: O0
Abstentions
: 0
Procurations
: 6
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT. Date
de
la
convocation:
27
mars
2024
pour
respecter
les
12
jours
de
délais
de
transmission
des
documents
budgétaires
(points
5-1
à
5-17 inclus)
et
03
avril
2024
Présents
:
Frédérique
THIENNOT
- Alain
ROCHET
-
Maryline
DOUSSAT-VITAL
-
Michelle
BARDOU
- Fabrice
BOCAHUT
- Cécile
POUCHELON
-— Eric PUJADE
- Pauline
QUINTANILHA
- Jean-Luc
LUPIERI
- Michèle
DUPUY
- Gérard
BORDIER
- Martine-
GUILLAUME
- Patrice
SANGARNE
- Henri
UNINSKI
—
Véronique
PORTET
- Michel
RAULET—
Sandrine
AUDIBERT
-
Alain
DAL
PONTE
- Annabelle
CUMENGES
- Audrey
ABADIE
-
Jean-Christophe
CID
-
Gérard
LEGRAND
-
Anne
LEBEAU
-
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
- Françoise
LAGREU
CORBALAN
- Xavier
MALBREIL
- Michèle
GOULIER. Procurations
: Xavier
FAURE
à Alain
ROCHET
- Françoise
PANCALDI
à Eric
PUJADE
-
Gilles
BICHEYRE
à
Maryline
DOUSSAT-VITAL
-
André
TRIGANO
à
Françoise
LAGREU
CORBALAN
-
Jean
GUICHOU
à
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
-
Daniel
MEMAIN
à
Michèle
GOULIER.
Secrétaire
de
séance
: Henri
UNINSKI.
Le
Contrat
de
Ville,
co-construit
avec
l'Etat,
en
étroite
collaboration
avec
les
signataires
institutionnels,
fixe
un
ensemble
d'actions
concrètes
en
faveur
des
habitants
du
quartier
prioritaire
de
Pamiers.
Dans
ce
cadre,
chaque
année
un
Appel
à
Projets
est
co-élaboré
par
les
signataires
du
Contrat
de
Ville
afin
de
faire
émerger
et
soutenir
des
initiatives,
plus
particulièrement
associatives.
f Accusé de réception en prete, Fr
at
2
17344-DE
e de
télétransmission Les
associations
concernées
ont
reçu
de
la ville
de
Pamiers,
51
060
€
en
2023.
La
même
enveloppe
a
été
retenue
pour
2024.
Après
étude
des
dossiers,
il
est
proposé
d'attribuer
aujourd'hui
47
217
€
; le
reste
de
la
somme
sera
affectée
en
cours
d'année
pour
des
projets
émergeants
ou
pour
renforcer
des
projets
en
cours.
Pour
l'année
2024,
cet
Appel
à
Projets
commun
tient
compte
des
priorités
identifiées
pour
le territoire.
Il cible
ainsi
des
actions
permettant
de
faire
levier
ou
de
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
du
Contrat
de
Ville
dans
le cadre
de
4
thématiques
fixés
comme
suit
:
-
Jeunesse,
parentalité
et
émancipation
des
publics
-
Cadre
de
vie,
tranquillité
publique,
cohésion
sociale
-
Insertion
professionnelle
et
développement
économique,
-
Insertion
sociale,
santé
et
lutte
contre
les
discriminations.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
que,
selon
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
article
9-1
créé
par
LOI
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
-
art.
59
«
Constituent
des
subventions,
au
sens
de
la
présente
loi,
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives
et
les
organismes
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public
industriel
et commercial,
justifiées
par
un
intérêt
général
et destinées
à la réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à la contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
Ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et
mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiaires.
Ces
contributions
ne
peuvent
constituer
la
rémunération
de
prestations
individualisées
répondant
aux
besoins
des
autorités
ou
organismes
qui
les
accordent.
»
Vu
que
la commune
peut,
selon
la loi précédemment
citée,
trouver
un
intérêt
local
et décider
d'apporter
un
soutien
à
des
«
actions,
projets
ou
activités
initiés,
définis
et
mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit
privé
»
qui
se
rattachent
à
une
politique
publique
d'intérêt
général.
Un
projet
qui
ne
correspondrait
à
aucune
politique
publique
ne
pourrait
pas
être
subventionné. Vu
les
conditions
d'octroi
et
de
contrôle
de
subventions
qui
s'appliquent
:
+ __ Selon
la
Loi
n°2009-526
du
12
mai
2008
- art.
84
portant
modification
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L1611-4
(V)
: «
Toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
Subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
collectivité
qui
l'a
accordée.
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui ont reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur activité.
I! est
interdit
à
tout
groupement
ou
à
toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
d'en
employer
tout
ou
partie
en
subventions
à
d'autres
associations,
œuvres
ou
entreprises,
sauf
lorsque
cela
est
expressément
prévu
dans
la
convention
conclue
entre
la
collectivité
territoriale
et l'organisme
subventionné.
»
+
Selon
la
Loin°
2000-321
du
12
avril
2000,
article
10
: «
S'agissant
des
modalités
d'attribution
des
subventions,
[la
loi]
impose
à
l'autorité
administrative
d'établir
une
convention
avec
l'association
lorsque
le
montant
annuel
de
la
subvention
dépasse
23
000
€
»
(seuil
fixé
par
le
décret
d'application
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques).
Vu
la
Loi
du
21
février
2014
de
Programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine,
mettant
en
œuvre
une
réforme
du
cadre
de
la
politique
de
la
ville
pour
concentrer
les
moyens
vers
les
territoires
les
plus
en
difficuité
;
Accusé
de réception
en
ption
009-210902250-202.
24
17344-DE
6/04/202:
Date de télétransmission
1
4
Date de réception préfecture
16/04/2024
| Vu
le document
« attribution
de
subventions
aux
porteurs
de
projets
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
Politique
de
la Ville
2024
» annexé
à
la présente ;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
+
_D'approuver
l'attribution,
aux
porteurs
de
projets,
dans
le cadre
ci-dessus
décrit,
les
subventions
mentionnées
au
tableau
annexé
à la présente,
à imputer
sur
le compte
65748
de
l'exercice
2024
+
Que
lesdites
subventions
soient
versées
aux
porteurs
de
projets
en
une
seule
fois
afin
de
favoriser
la mise
en
œuvre
des
projets.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
l'attribution,
par
la
ville
de
Pamiers,
des
subventions
proposées
aux
porteurs
de
projets
identifiés
au
document
annexé
à
la
présente,
d'un
montant
total
de
47
217
€.
Article
2
: Approuve
les
modalités
de
versement
des
subventions
: en
une
seule
fois.
Article
3:
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
Fait
en
l'hôtel
de
ville,
le dix
avril
deux
mille
vingt-quatre.
Pour
extrait
conforme,
PAMIERS,
le
10
avril 2024
Le
secrétaire
de
séance,
Henri
UNINSKI
> =
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
le
après
transmission
en
Préfecture
le
après
publication
le
ou
après
notification
le
17 avril 2024 16 avril 2024 17 avril 2024 ANNEXE
A
LA
DÉLIBERATION
« ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
À
PROJETS
POLITIQUE
DE
LA VILLE
2024
»
Sont
listés
ci-dessous
l’ensemble
des
projets
soumis
à
la
collectivité
selon
Les
modaiités
définies
par
le
règlement
de
l’«Appel
à
Projets
Politique
de
la
Ville,
territoire
de
Pamiers
2024
».
Les
décisions
d'attribution
sont
issues
d’un
arbitrage
partenarial
réalisé
avec
les
services
de
l’Etat
au
niveau
local
et les
signataires
du
Contrat
de
Ville.
PROJETS
RETENUS
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2024
THÉMATIQUE
JEUNESSE,
PARENTALITE
ET EMANCIPATION
DES
PUBLICS
DT
tars
ae
ENST
RO
IETE
proposé ETAT
APECOCA
Organisation
de
sorties
famille
et
de
matinées
jeux
500
€
La
médiation
comme
support
d'accompagnement
au
Bu**
bien
être
des
jeunes
et
leur
entourage
dans
une
optique
2500
€
de
prévention
des
ruptures
FARFELOUP
Un
Regard
sur
ma
Vifil}e
1260€
Ateliers
d'expression
théâtre,
conte,
danse
et
musique
CIMIMONDES*#*
en
direction
des
enfants
de
7 à 12
ans
dans
le QPV
2250€
Foulon
Gloriette
MIC*+
La fabrique
5 487€
Développer
les
compétences
psychosociales
des
jeunes
PEPO9
VFA
de
12
à
18
ans
pour
prévenir
et
lutter
contre
les
3 200
€
violences
sexistes
et sexuelles
Animer
en
nature
: un
parcours
participatif
et coopératif
LIEN
SAUVAGE
proposé
aux
acteurs
éducatifs
des
ALAE
"Maternelle"
de
500
€
Pamiers
par
le
RESEdA
Montant
global
de
la
thématique |
15
697€
THÉMATIQUE
CADRE
DE
VIE,
TRANQUILLITE
PUBLIQUE,
COHESION
SOCIALE
Montant
CTI RTE
ee) ES
ONE
DITES
proposé au
vote
CAMERA
AU
POING**
La Télé
Buissonnière
: un
média-médiation
à Pamiers
3000
€
FAUCONFASSE
Les jeunes
à
la
découere
del
CD
.
1000
€
accompagnement
à la citoyenneté
et
insertion
sociale
AUTRES DIRECTIONS**
Programme
d'éducation
artistique,
culturelle
et
1750€
citoyenne
Montant
global
de
la thématique|
5 750 THÉMATIQUE
INSERTION
PROFESSIONNELLE
ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DEEE
MCE
Montant FC
N ee ETS Te) vote
Financement
et accompagnement
des
porteurs
de
ADIE
projets
et soutien
financier
à
la mobilité
pour
les
1000€
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Pamiers
Appui
à
la création
reprise
d'entreprise
et couveuse
BGEOD#*
dans
le QPV
de
Pamiers
RE
BGEO9**
Soutien
post
création
QPV
Pamiers
2400
€
HERISSON
BELLOR
Action
de
formation
luttant
contre
la fracture
1750€
numérique
MISSION
LOCALE
Mon
métier,
ici et ailleurs,
des
savoirs
à partager
720€
DIGITANIE
Plus
de
femmes
dans
le
numérique
3 000
€
CIDFF#*
Insertion
sociale et professionnelle
des
femmes
issues
2 280€
des
quartiers
prioritaires
1
it
MAS
3
3
RARE
foetus
n
7»
Montant
global
de
la thématique|
13
150
€
era
ENT
THÉMATIQUE
INSERTION
SOCIALE,
SANTE
ET LUTTE
CONTRE
LES
DISCRIMINATIONS
ECO
Actions
d'éco-mobilité
à destination
des
habitants
de
Montant Cle
e ET RE
TN
vote
WIMOOV**
Pamiers
7 000€
ADDICTIONS
France
|
Promotion
de
la santé
et
prévention
des
additions
1500€
COMITE
DEPARTEMENTAL
DE
|
Les
Jeux
Olympiques
s'invitent
dans
votre
quartier
2200€
RUGBY
PEPO9
VFA
Prévenir
toutes
formes
d
inégalités
et
de
violences
1920
€
sexistes
sur
le
territoire
de
Pamiers
Montant
global
de
la thématique|
12
620€
#+
Les
porteurs
de
projets
retenus
au
titre
de
l’Appel
à
Projets
Politique
de
la Ville
bénéficiaires
de
conventions
pluriannuelles
2024-2025-2026. Ci-dessous,
la liste des
porteurs
de
projets
qui
bénéficient
de
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
entre
2024
et
2026
inclus,
dans
le cadre
du
règlement
de
l’Appel
à
Projets
Politique
de
la Ville,
sur
le
territoire
de
Pamiers.
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
2024-2025-2026
Porteur
de
projet
Intitulé
du
projet
La
médiation
comme
support
d'accompagnement
au
bien
être
des
jeunes
et
leur
entourage
dans
une
optique
de
prévention
des
ruptures
Ateliers
d'expression
théâtre,
conte,
danse
et
musique
en
direction
des
enfants
de
7 à
12
ans
dans
le QPV
Foulon
Gloriette
2500€ |
2000
1500
BIJ CIMIMONDES
2250€
|
2250
2 250
MJC
La
fabrique
5487€
|
6000
CAMERA AU Pong
| 14 Télé Buissonnière
: un média-
3000€ |
3000
|
3000
médiation
à
Pamiers
Programme
d'éducation
artistique,
:
1750€
1750
1750
culturelle
et citoyenne
AUTRES
DIRECTIONS
Appui
à
la création
reprise
d'entreprise
BGEOS
et couveuse
dans
le QPV
de
Pamiers
2000€
2 500
3 000
BGEO9
Soutien
post
création
QPV
Pamiers
2400€
2
640
2
904
CIDFF
Insertion
sociale
et
professionnelle
des
2
280€
2
280
2
280
femmes
issues
des
quartiers
prioritaires
WiIMOOV
Actions
d éco-mobilité
à destination
7 000€
7 000
7 000
des
habitants
de
Pamiers PROJETS
RETENUS
AU
TITRE
DE
L’APPEL
À
PROJETS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2024
MAIS
NON
FINANCES
PAR
LA
VILLE
DE
PAMIERS
Les
projets
suivants
seront
financés
par
les
partenaires
institutionnels
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville. Le
non-financement
par
la
ville
de
Pamiers
s'explique
par
l'organisation
de
la
ventilation
de
l'enveloppe
multi-partenariale
globale.
ON
CIRE
AO
REGARDS
DE
FEMMES
RENOUV
Femmes
du
monde
et d'ailleurs
HAND
CITE
: Projet
d'Animation
Handball
dans
les quartiers
du
Foulon
/ La
Gloriette
(QPV)
Atelier
d’auto-réparation
pour
cycles
dans
le quartier
du
Foulon
de
HAND
BALL
CLUB
CYCLOSPATTES
Pamiers
UPAP0O9
Projet
en
faveur
du
rapprochement
école
et
entreprises
CIMIMONDES
RENOUV
Eté
culturel-
Le
foulon
et
la Gloriette
se
défoulent
RENOUV
Développer
son
plein
potentiel
à travers
les
interactions
L'ENVOL
DU
PHOENIX
:
ue
sociales
et
la
mixité