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Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 5 1 Deliberation tarifs des services communaux au 1er septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Département de l'Ariège
Extrait du Registre des délibérations
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0 Q s
Da Mm\e72 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 28 MAI 2024
PROPOSITIONS DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS
COMMUNAUX AU 1°" SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 23 9-1
Présents : 31 Contre : 9
Absents : 1 Abstentions : O
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET - Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE - Jean- Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Martine- GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Jean-Marc COUSSY - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET.
Absente excusée : Pauline QUINTANILHA.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Le Maire présente les propositions des tarifs des services publics communaux qui entreront en vigueur au 1°’ septembre 2024 conformément au document joint en annexe.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
Article 1 : Approuve l'intégralité des tarifs proposés.
Article 2 : Dit que leurs applications entreront en vigueur au 1° septembre 2024 Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240528-5-1-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Article 3: La présente délibération abroge les délibérations antérieures relatives aux tarifs des services publics locaux.
Article 4: Autorise le Maire à mettre en œuvre l'application de ces nouvelles grilles tarifaires.
Fait en l'hôtel de ville, le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 28 mai 2024
Le Maire Adjoint, Le secrétaire de séance, Alain Rochet Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfect ure |
après publication le _A2. lé /2024
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240528-5-1-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2024