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Séance - 1529993628 seance du 28 mai
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Séance - 1529993628 seance du 28 mai)
Thèmes du document : Formation, Jeunesse, Institutions publiques,
Communauté de Communes Loire et Allier
Séance du 28/05/2018
MENTION DE CONVOCATION
Du vingt-trois mai deux mil dix-huit. Convocation du Conseil Communautaire adressée individuellement par écrit à chacun des membres pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt-huit mai deux mil dix-huit à dix-huit heures trente, à la Mairie de Magny-Cours.
S é a n c e d u 2 8 m a i 2 0 1 8
L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la communauté de communes Loire et Allier, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie de Magny-Cours, sous la présidence de Monsieur André Garcia.
Etaient présents : Madame Martin et Messieurs Delmas, Gaillard (Chevenon) ; Mesdames Courbez, Lang et Messieurs Gutierrez, Rigaud (Magny-Cours) ; Messieurs Deleume, Favarcq (Mars/Allier), Mesdames Compère, Gracia et Monsieur Bonnerot (Saint Eloi) ; Mesdames Delbet, de Riberolles et Messieurs Barbosa, Garcia, Nivoit (Saint-Parize-le-Châtel) ; Madame Cordelier et Messieurs Lecour, Morel, Peuvot (Sauvigny-les-Bois).
Procurations : Madame Breton à Madame Compère et Monsieur Legrand à Monsieur Bonnerot (Saint Eloi) et Madame Morlevat à Monsieur Peuvot (Sauvigny-les-Bois).
Secrétaire de séance : Monsieur Alain Lecour
Le Président souhaite la bienvenue à l’assemblée et remercie la municipalité de Magny-Cours pour l’accueil du conseil dans ses locaux. Il demande ensuite si l’assemblée a des remarques à faire par rapport au compte rendu du conseil du 9 avril 2018. Aucune remarque n’est formulée, celui-ci est donc approuvé à l’unanimité.
2018-05-023 – Marché de voirie 2018
Monsieur le Président fait une synthèse au Conseil Communautaire des travaux des commissions voirie et d’ouverture des plis pour les marchés à procédure adaptée dans le cadre du marché pour les travaux de voirie intercommunale pour l’année 2018.
Monsieur Lecour interpelle le Président sur le fait que la route de Marigny a déjà été refaite 5 ans en arrière et demande ce qu’il est prévu de faire dessus.
Monsieur Nivoit intervient en disant que c’est le travail de la commission voirie de recenser les travaux à réaliser et qu’il n’y a pas à revenir sur le sujet à partir du moment où la commission à valider les propositions du maitre d’œuvre.
Le Président invite Monsieur Lecour à se rapprocher de son délégué voirie, à savoir Monsieur Peuvot afin de faire le point.
Il demande ensuite au Conseil Communautaire l’autorisation de signer les pièces du marché. Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance des documents et en après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : Communauté de Communes Loire et Allier
Séance du 28/05/2018
1° - Retient l’offre de l’entreprise EIFFAGE de Nevers, pour un montant de 294 094€ HT, soit 352 912.80€ TTC incluant la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2
2° - Autorise Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à la présente décision
Préfecture reçue le 04/06/2018 1.1 Marchés publics
2018-05-024 – Création de poste agent de développement territorial
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Considérant qu’il convient de créer un emploi d’agent de développement territorial, pour une durée de 3 ans afin de répondre, dans le cadre de la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015, aux nouvelles compétences des EPCI,
Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Dans ce cas, le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée,
Considérant que l’agent devra donc justifier d’un niveau d’étude BAC + 3 minimum, d’une expérience souhaitée en bureau d’études ou sur un poste similaire et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre de recrutement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Crée à compter du 1er juillet un emploi d’agent de développement territorial dans les grades de rédacteur ou d’attaché territorial à temps complet,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Préfecture reçue le 04/06/2018 4.2 Personnel contractuel
2018-05-0 25– Création poste de rédacteur territorial
Le Président rappelle que depuis le 1er juillet 2014, un adjoint administratif territorial a été recruté pour effectuer les travaux de secrétariat, de comptabilité ainsi que la gestion inhérente au fonctionnement de la structure.
Cet agent ayant passé avec succès le concours de rédacteur territorial dans la spécialité administration générale, compte tenu de la qualité du travail accompli et devant le développement des domaines d’intervention correspondants en fait au profil du poste de rédacteur territorial, le Président propose la création d’un emploi de rédacteur territorial.
Ce dernier assurera en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité, d’accueil et de rédaction d’actes juridiques. En outre il pourra contribuer à Communauté de Communes Loire et Allier
Séance du 28/05/2018
l’élaboration et à la réalisation d’actions en lien avec le cadre d’exercice des compétences de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide de créer un poste de rédacteur territorial,
- De fixer la durée de travail à 35 heures hebdomadaires,
- Précise que les crédits nécessaires correspondants sont inscrits au budget principal,
- Autorise le Président à effectuer une déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre,
- Autorise le Président à nommer l’agent dans ses fonctions, par voie de nomination d’un agent déjà en poste sur un emploi d’adjoint administratif, après réussite au concours de rédacteur territorial et inscription sur liste d’aptitude, - Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Préfecture reçue le 04/06/2018 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
2018-05-026 – Projet de délibération fixant les ratios promus-promouvables
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la FPT, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.
Il propose à l’assemblée de saisir le comité technique paritaire sur la proposition de fixer à 100% le ratio promu-promouvables pour tous les avancements de grade à compter du 1er janvier 2019.
Après débats et discussions, les membres du conseil, à l’unanimité :
- Décident de solliciter le comité technique paritaire sur la proposition énoncée ci- dessus par le Président.
- Rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement
- Précisent que ces avancements seront proposés sur la base des critères suivants : L’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte rendu établi lors de l’entretien professionnel annuel
La prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles
acquises par l’agent au regard du poste d’avancement et/ou les aptitudes professionnelles de l’agent enrichies le cas échéant par la formation professionnelle en vue d’occuper l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Préfecture reçue le 04/06/2018 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Réforme taxe de séjour
Le Président informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2019, la réforme de la taxe de séjour sera effective. Afin de s’y préparer il convient de faire évoluer la grille tarifaire afin que cette dernière soit en conformité avec la loi. Ainsi 8 catégories devront apparaître contre 10 Communauté de Communes Loire et Allier
Séance du 28/05/2018
auparavant et la réforme fait disparaître de la grille les logements non classés qui se verront soumis à un nouveau mode de calcul.
Le Président précise que le département de la Nièvre a mis en place un plan départemental taxe de séjour qui offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de souscrire, à tarif préférentiel, un outil de gestion de la taxe de séjour. Il s’agit d’une plateforme permettant aux hébergeurs d’effectuer leurs déclarations en ligne et de télé payer la taxe de séjour. En parallèle le Département offre aux EPCI la mise à disposition d’un outil permettant l’enregistrement des meublés de tourisme : Déclaloc. Les EPCI mettront ensuite cet outil à disposition des communes.
Ce sujet fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain conseil.
2018-05-027 – Convention CNFPT portage formation
Le Président rapporte aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la cotisation annuelle versée au CNFPT, des actions de formation peuvent se dérouler en unions de collectivités.
Suite à une réunion d’échanges sur le sujet entre les communes de la CCLA et de la CCNB ainsi que le Syctom de St Pierre le Moutier, un stage portant sur la veille réglementaire a été proposé le 7 septembre prochain.
Afin de formaliser cette action, une convention a été établie entre la CCLA qui porte l’action de formation et le CNFPT.
Le Président demande donc l’autorisation à l’assemblée délibérante, de pouvoir signer les documents relatifs à cette action de formation.
Après avoir entendu le projet de convention, les membres du conseil, à l’unanimité : - Autorise le Président à signer la convention
- Précisent que les frais de restauration seront pris en charge par le CNFPT à hauteur de 11€ maximum par stagiaire reversés sous forme de lettre chèque
Préfecture reçue le 04/06/2018 1.3 Conventions de mandat
2018-05-028 – Conventions d’occupation du domaine public dans le cadre des animations proposées pour la saison 2018 au Zébulleparc
Le Président rapporte que dans le cadre de la saison touristique 2018, des animations sont prévues sur le site du Zébulleparc : balades à poneys et à cheval, découverte du canoë, cours de fitness...
Afin de formaliser ces actions d’animation, le Président demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer les conventions d’occupation du domaine public correspondantes. Il propose que pour cette année, aucune redevance ne soit appliquée.
Après avoir entendu le Président, les membres du conseil, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer les conventions d’occupation du domaine public avec les personnes intéressées,
- Précisent qu’aucune redevance ne s’appliquera pour la saison 2018
Préfecture reçue le 04/06/2018 1.3 Conventions de mandat Communauté de Communes Loire et Allier
Séance du 28/05/2018
2018-05-029 – Modification des statuts PETR Val de Loire Nivernais.
Le Président rapporte que par délibération prise en conseil syndicale le 29 mars 2018, le PETR a modifier ses statuts, notamment concernant :
- La répartition des sièges suite à l’entrée au PETR de la com com Loire Vignobles et
Nohain
- Le changement de siège social, à savoir 25 rue Benoit Frachon – 58640 Varennes-
Vauzelles
Ces modifications étant soumises à consultation des EPCI membres du PETR, le Président demande aux conseillers communautaires de bien vouloir se prononcer.
Après avoir entendu le Président, les membres du conseil, à l’unanimité :
- Approuvent les modifications et valident les nouveaux statuts du PETR Val de Loire Nivernais,
- Précisent qu’une copie de la présente délibération sera transmise au Président du PETR Val de Loire Nivernais.
Préfecture reçue le 04/06/2018 5.2 Fonctionnement des assemblées
Questions diverses
Le Président informe l’assemblée que le moine à Zébulleparc a cédé. Ainsi l’étang de baignade s’est vidé complétement. Il a fallu réagir vite, il a ainsi mandaté la société Bongard Bazot afin qu’elle procède aux travaux de réparation. Coût de ces travaux : 9 500€ HT
Le Président précise que le prochain conseil communautaire se déroulera le lundi 25 juin 2018 à Saint Eloi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Dernier feuillet clôturant la séance du 28 mai 2018 ; délibérations 2018-05-023 à 2018-05-029. Communauté de Communes Loire et Allier
Séance du 28/05/2018
TABLEAU DES MEMBRES DE LA CCLA PRESENTS
Monsieur Dany DELMAS CHEVENON
Monsieur Bernard GAILLARD CHEVENON
Madame Marie-Claire MARTIN CHEVENON
Madame Emmanuelle
COURBEZ
MAGNY-COURS
Madame Muriel LANG MAGNY-COURS
Monsieur Jean-Louis
GUTIERREZ
MAGNY-COURS
Monsieur Michel RIGAUD MAGNY-COURS
Monsieur Jean DELEUME MARS-SUR-ALLIER
Monsieur Thierry FAVARCQ MARS-SUR-ALLIER
Monsieur Didier BONNEROT SAINT ELOI
Madame Cécile COMPERE SAINT ELOI
Madame Estelle GRACIA SAINT ELOI
Monsieur Fernand BARBOSA SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL
Madame Lisiane DELBET SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Madame Marie-France de
RIBEROLLES
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Monsieur André GARCIA SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Monsieur Jean-Paul NIVOIT SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Madame Josette CORDELIER SAUVIGNY-LES-BOIS
Monsieur Alain LECOUR SAUVIGNY-LES-BOIS Communauté de Communes Loire et Allier
Séance du 28/05/2018
Monsieur Pascal MOREL SAUVIGNY-LES-BOIS
Monsieur Jean-Pierre PEUVOT SAUVIGNY-LES-BOIS