Séance - 1498459776 Seance du 27 septembre 2016

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Séance - 1498459776 Seance du 27 septembre 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Séance - 1498459776 Seance du 27 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, • CONVENTION POUR L'ENLEVEMENT ET L'EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE FORGES : la convention pour l'enlèvement et l'épandage des boues de la station d'épuration de Forges signée avec la SARL E.T.A. CHOPIN arrivant à échéance, est renouvelée pour une durée de trois années.

• ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE EN TANT QUE MEMBRE (ELECTRICITE et GAZ) : le Conseil Municipal décide d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, d'autoriser l'adhésion de la commune de Sauvigny-les-Bois au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés, de délibérer en faveur de l'acte constitutif du groupement, d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Sauvigny-les-Bois et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, de s'acquitter de la participation financière prévue par l'acte constitutif, de donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Énergie, d’Équipement et d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites auprès du gestionnaire de réseau.

• VERSEMENT D'UNE SUBVENTION BUDGET COMMUNE AU BUDGET ASSAINISSEMENT : Afin de permettre de régler des dépenses de fonctionnement en assainissement, le Conseil Municipal adopte les décisions modificatives suivantes:

Budget commune: décision modificative n°1 : section de fonctionnement :

chapitre 011 article 615231 : - 20 000 €

chapitre 65 article 657364: + 20 000 €

Budget assainissement: décision modificative n°3 : section de fonctionnement :

chapitre 011 article 61521 : - 20 000 €

chapitre 74 article 74741 : + 20 000 €

• CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN DEPART DU TOUR NIVERNAIS MORVAN : Suite à une réunion avec le comité d'organisation du Tour Nivernais Morvan, la commune organise le 15 juin 2017 le départ d'une étape ; le tarif est de 1 800 Euros.

• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à L'ASSOCIATION ECOLE DE SAUVIGNY : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention exceptionnelle de 471,94 € à l'association de l'école, pour permettre la prise en charge des frais d'animation à l'occasion de la Fête de l’Étang. Les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016 (article 6574).

• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à MELA : une subvention exceptionnelle de 100,00 € est attribué à la Maison de l'Environnement entre Loire et Allier (MELA), pour assurer la pérennité du programme de sauvegarde des amphibiens sur la commune. Les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016 (article 6574).

• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE au CENTRE SOCIAL D'IMPHY : le Centre Social Pamphylie demande une subvention exceptionnelle qui s'élève à 2 238,00 Euros pour la commune de Sauvigny-les-Bois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse d'attribuer ce montant au Centre Social d'Imphy.

• RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DU SERVICE ADMINISTRATIF : l'emploid'agent administratif, fonction d'agent d'accueil est vacant.Les besoins du service nécessitent de procéder au recrutement d'un nouvel agent pour pallier à cette absence, sur cet emploi permanent. Le Maire propose au Conseil de recruter un agent contractuel de droit public à ce poste, dans l'attente de nommer un fonctionnaire. Cet emploi du service administratif, fonction d'agent d'accueil, sera occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour une durée de 2 mois à compter du 1er novembre 2016, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté sont inscrits au budget 2016 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

• Questions et informations diverses :

• Le Maire informe des résultats provisoires du recensement de la population qui a eu lieu en début d'année: 1457 habitants ont été recensés.

• Le Maire rend compte des résultats des relevés des radars pédagogiques installés route de l’Étang au Bourg et route du Morvan à Forges. La vitesse moyenne relevée est de 60 km/h. • -Suite au passage de la caravane du sport, le Maire informe que la commune a reçu le 3ème prix de la commune la plus athlétique et le prix du Fair Play et de la convivialité. 51 enfants ont participé aux 2 journées.

• Le Maire donne lecture au conseil de l'arrêté préfectoral, affiché actuellement en mairie, portant prescription de mesures d'urgence à la société APERAM ALLOYS IMPHY, suite à la pollution de la rivière l'Ixeure.

• Le Maire informe le Conseil de la possibilité de prendre un arrêté concernant l’opposition de la commune à l'usage des insecticides néonicotinoïdes pour la protection des pollinisateurs. Le conseil municipal décide, avant de prendre un arrêté, de demander la liste des personnes possédant des ruches sur la commune.

• Le Maire informe le conseil qu'une demande de subvention a été envoyée au service concerné de la Préfecture concernant la sécurisation de l'école.

• Le Maire informe de l'avancement du projet de la salle d'activités. Les demandes de subventions sont en cours.

• Le Maire informe du renouvellement du contrat emploi d'avenir pour 2 ans de l'agent qui est à l'école, et du non renouvellement du contrat emploi avenir à la mairie. • Concernant l'acquisition de la parcelle AC8, il est décidé de signer une convention avec l'agriculteur exploitant déjà cette parcelle les années précédentes. Le loyer annuel est fixé à 700,00 Euros.

• Le Maire informe de l'attribution de la somme de 925,00 Euros au titre de la réserve parlementaire pour l'installation d'une rampe d'accès à l'église.

• Le Maire demande au conseil l'autorisation de prendre un arrêté instituant la location payante de la salle des fêtes pour les réunions politiques (sauf pour les élections municipales).

• L'extinction de l'éclairage du parking de la salle des fêtes à partir de 23h00 est évoqué. Une solution sera étudiée.

• Madame CORDELIER, 1ère Adjointe, présente le guide utilisateur Ecomairie édité par la CCLA. Des exemplaires seront déposés à l'accueil de la mairie.

• Madame COUTELLE, conseillère municipale signale que des chiens errent sur la route, route du Lavoir. Un courrier sera adressé au propriétaire.

• Monsieur LAFRANCE, conseiller municipal, soulève le problème des finitions du chantier du lotissement "Les Plottes". Monsieur le Maire reprendra contact avec l'entreprise concernée.

• Après discussion, le conseil décide de ne pas prendre en charge les frais de peintureengagés par un locataire dans un logement communal.

• Des travaux d'isolation vont être effectués dans un logement communal suite à des frais d'électricité élevés, et des volets vont être changés dans un autre logement.