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Déliberation - Deliberation 2025 053 Achat d un terrain situe sur la parcelle ZE 22 visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 053 Achat d un terrain situe sur la parcelle ZE 22 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20251213-2025
053-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d’'OLBY
Référence 2025 053
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
l'achat
d'un
terrain
situé
sur
la
parcelle
ZE
22
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
11
13
Date
de
la
convocation
07
décembre
2025
Date
d'affichage
19
décembre
2025
Vote
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
19
décembre
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
19
décembre
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
13
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
décembre,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Absents
excusés
:
Mme
BRIGNON
Hélène
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne),
Mme
FINET
Hélène,
M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
Sarah
LANGLAIS
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l’achat
d’un
terrain
situé
sur
la
parcelle
ZE
22
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
des
personnes
publiques ;
Monsieur
le
maire
indique
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZE
22
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
DAUBANAY
souhaitent
anticiper
les
problèmes
d'accessibilité
à la
parcelle
ZE
21
dès
lors
qu'ils
installeront
une
clôture
en
limite
de
leur
propriété.
Ainsi,
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZE
22
propose
de
céder
pour
l'euro
symbolique
une
bande
d'environ
1,5
m
sur
une
longueur
d'environ
25
m
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
disposer
d’un
chemin
suffisamment
large
pour
permettre
l'accès
à
la
parcelle
ZE
21.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
la
décision
d'acquérir
pour
l’euro
symbolique
une
bande
de
la
parcelle
ZE
22 ;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
l'application
de
cette
décision
notamment
de
solliciter
l’intervention
d’un
géomètre.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
La
secrétaire
Sarah
LANGLAIS
A
y
CN
/
N-DE-DO