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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 11 CON Parvis Passerelles Soldes DES Operations
Document publié le Mercredi 28 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121128 11 CON Parvis Passerelles Soldes DES Operations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2012
Présents : MM. MINJUZAN, Mme BARRERE, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, TEULADE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, LEPRETRE, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jacques CARSUZAA à Jean BEDECARRAX
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Eliane YTHIER à Dominique QUEHEILLE
Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Jean-Pierre ARANJO suppléant de Yves TOURAINE
Excusés : André BERNOS, Gérard URRUSTOY, Marie ECHEPARE, France JAUBERT- BATAILLE, David LAMPLE, Louis REY, Jean-Marie GOUINEAU, Jean-Marie GINIEIS, Nicolas MALEIG, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121128-11-CON
PARVIS – PASSERELLES : SOLDE DES OPERATIONS
M. GAILLAT précise que par convention en date du 16 avril 2009, la communauté de communes du Piémont Oloronais s’est engagée à assurer, pour le compte de la ville d’Oloron Sainte Marie, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la construction du parvis et des passerelles à la confluence des Gaves.
Ces opérations étant à ce jour soldées, il convient d’arrêter le montant des dépenses et des recettes effectivement réalisées et de déterminer la participation définitive de la ville d’Oloron qui feront l’objet d’un avenant aux conventions initiales.
Par ailleurs, il a été convenu de profiter de cet avenant pour introduire les éléments obligatoires signalés par la CRC dans son rapport définitif. De plus, les dépenses et recettes correspondantes seront transférées au compte 458 « Opérations d’investissement sous mandat » suivant décision modificative. 1 - PARVIS
Le montant total de l’opération s’élève à 2 753 829.82 € TTC.
En dépenses :
Compte pour tiers : TTC 2 753 829.82
TOTAL 2 753 829.82 TTC
En recettes :
FCTVA 426 347.93
Subventions 871 500.00
Participation Ville 1 455 981.89
TOTAL 2 753 829.82
2 – PASSERELLES
En dépenses, le montant final s’élève à : 1 901 486.20 € TTC
En recettes :
FCTVA : 294 388.10
Subventions 1 020 317.62
Part Ville d’Oloron 293 390.24
Part CCPO 293 390.24
TOTAL 1 901 486.20
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- ARRETE les opérations Parvis et Passerelles aux montants susvisés - AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions correspondantes avec la ville d’Oloron
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 novembre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT