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Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 14 CON Solde Operations)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Banque,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121011-14-CONF
CONFLUENCE : SOLDES DES OPERATIONS MEDIATHEQUE-PARVIS-PASSERELLES
M. GAILLAT rappelle que lors de la séance du 10 février 2011 et à l’occasion du point financier de l’opération Médiathèque, il avait été fait mention des problèmes pour solder les marchés FAURE SILVA « Gros œuvre » de la Médiathèque mais aussi du Parvis et des Passerelles.
Cette entreprise refusait la responsabilité du retard constaté sur les 3 opérations et demandait des indemnités pour l’immobilisation de matériel ainsi que le paiement de travaux supplémentaires liés notamment aux fondations spéciales. Compte-tenu de l’importance de ces réclamations, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges a été saisi sur les marchés Médiathèque et Parvis, à titre de pré- contentieux, pour connaître son avis sur la position des diverses parties.
Cette instance a confirmé notre point de vue vis-à-vis des diverses réclamations de l’entreprise sous réserve de la prise en compte de travaux supplémentaires (avenants déjà votés au Conseil Communautaire), de l’application de pénalités prenant en considération la concomitance des trois opérations et d’une correction des révisions de prix calculées par la maîtrise d’œuvre.
Les dates d’achèvement des chantiers retenues pour le règlement des marchés sont : pour les Passerelles le 10 juillet 2009 et pour la Médiathèque et le Parvis le 26 mars 2010.
Après analyse et en accord avec les maîtres d’œuvre concernés et l’EURL LABADIOLLE, chargée de l’OPC, nous avons proposé à l’entreprise une transaction globale portant sur les prestations retenues par le CCIRA, l’ajustement des révisions de prix, le délai d’exécution des chantiers et l’établissement de pénalités de retard arrêtées globalement à 79 932 € réparties comme suit :
Médiathèque : 38 932 € (dont 20 332 € au titre de l’immobilisation de la microcentrale) Parvis : 26 000 €
Passerelles : 15 000 €
Par ailleurs, les révisions de prix contractuelles s’élèvent respectivement à :
pour la Médiathèque : 45 286.99 €
pour le Parvis : 42 427.57 €
pour les Passerelles : 20 577.65 €
Après de nombreux échanges, l’entreprise FAURE SILVA par courriers des 4 juillet et 5 septembre 2012 a accepté la signature des Décompte Généraux définitifs et entériné par la même les dispositions ci-dessus.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE Le présent rapport
- RETIENT les dates susvisées pour l’achèvement des chantiers
- FIXE Les montants des pénalités à :
38 932 € pour la Médiathèque
26 000 € pour le Parvis
15 000 € pour les Passerelles
- ARRETE les révisions de prix à :
45 286.99 € pour la Médiathèque
42 427.57 € pour le Parvis
20 577.65 € pour les Passerelles
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux opérations administratives et régler les soldes des marchés Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT