Compte-Rendu - cr 20220325

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Compte-Rendu - liste investissements 2022

Compte-Rendu - cr 20220325 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220325)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-cinq mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville – 1 Parvis de Droits de l’Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Elise COSME, Adjoints ;

Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Nicolas FOUGERAY, Anaïs JOURDAN, Ahmed MDINI, Claudie ROGER, Claire SALLÉ, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Sylvain BAUCHER (pouvoir à Sylvain COTTO), Monique BODIN (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Magali FONTAINE (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Mme le Maire), Adeline OLLIVIER (pouvoir à Jean-François BUFFET), Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON)

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 18.03.2022 Nombre de présents : 17

Pouvoirs : 6

__________________

1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

Pour information du Conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain et de marchés publics.

2 – Affaires financières

Rapporteurs : Mme le Maire et Christophe DRUGEOT

2.1 - Approbation du compte administratif 2021 :

Délibération n°2022_023

Mme le Maire se retire pour cette question, ne prenant part ni au débat, ni au vote.

Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 14 mars 2022,

Vu la présentation des comptes administratifs de l'exercice 2021 pour les différents budgets par M. Christophe DRUGEOT, et notamment la note brève et synthétique réalisée en application de l'article L2313-

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu

1 du CGCT,

A l‘unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratifs 2021 du budget principal.

2.2 – Approbation du compte de gestion 2021 :

Délibération n°2022_024

Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

A l’unanimité, le Conseil municipal déclare le compte de gestion 2021 du budget principal conforme au compte administratif 2021.

2.3 - Affectation du résultat de l’exercice 2021 :

Délibération n°2022_025

Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 14 mars 2022,

A l’unanimité, le Conseil approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2021 proposée pour le budget principal :

L’excédent de fonctionnement de 1 390 863.19 € est affecté comme suit, • 540 863.19 € en section de fonctionnement

• 850 000 € en section d’investissement.

Le déficit d’investissement de -56 468,78 € est repris à la même section.

2.4 - Vote des taux d’imposition 2022 :

Délibération n°2022_026

Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le projet de budget principal pour l'exercice 2022, transmis avec la convocation au Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 14 mars 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les taux d'imposition pour l'année 2022 :

- revalorisation du Foncier bâti de 2%, en portant le taux de 36.34% à 37.07% - maintien du Foncier non bâti à 41.72%

2.5 - Vote du budget principal 2022 :

Délibération n°2022_027

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le projet de budget principal pour l'exercice 2022, transmis avec la convocation au Conseil municipal,3

Conseil municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 14 mars 2022,

Vu la note brève et synthétique présentée en application de l'article L 2313-1 du CGCT,

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le budget principal de l'année 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 375 922.19 € en section de fonctionnement (avec opérations d’ordre et résultats reportés) et de 2 991 526.37 € en section d’investissement (avec opérations d’ordre, affectation des résultats et restes à réaliser 2021).

2.6 – Suppression de l’AP/CP n°2020-01 (Autorisation de programme / Crédits de paiement) pour l’aménagement du CC le Parc :

Délibération n°2022_028

Par délibération n°2020_018 du 28 février 2020, la commune de Lécousse s’est engagée dans les travaux d’aménagement du centre commercial du parc par l’ouverture d’une autorisation de programme sur 2 exercices, afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur un seul exercice.

Par délibération n°2021_026 du 26 Mars 2021, l’opération n’ayant pas été commencée pendant l’exercice 2020, il convenait d’étendre de 1 an cette autorisation de programme à l’exercice 2022 et de revoir la répartition des crédits de paiement qui étaient engagés durant les exercices 2021 et 2022.

Au cours de l’année 2021, le programme d’aménagement a été modifié et reporté en 2022 sur une opération d’investissement nouvelle et annuelle, l’autorisation de programme n°02020-01 n’a de ce fait plus lieu d’être.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide donc de procéder à son annulation.

2.7 - Personnel - Etat des effectifs pour 2022 :

Délibération n°2022_029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 231-1 et suivants,

Vu la délibération adoptant le budget principal pour l'année 2022,

A l’unanimité, le Conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel communal présenté pour l'année 2022.

2.8 – Proposition de subvention en soutien à l’Ukraine :

Délibération n°2022_030

Afin d’apporter son soutien au peuple ukrainien, il est proposé au Conseil municipal de verser une contribution financière au FACECO – Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales.

Ce fonds de concours, administré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, permet de financer les opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes de conflit.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 €.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

3 – Aménagement et Commande publique

Rapporteur : Hubert COUASNON 4

Conseil municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu

3.1 – Travaux du Pôle santé / Logement – Désignation des entreprises suite à consultation :

Délibération n°2022_031

Dans le cadre de la consultation réalisée pour les travaux de réhabilitation d’une habitation en Pôle santé et Logement, un avis d’appel à concurrence a été publié dans Ouest France 35 et la Chronique Républicaine le 10 février 2022, ainsi que sur la plateforme des marchés publics e-Megalis.

Les marchés sont passés en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L’opération est composée de 12 lots et 36 offres ont été reçues.

Les critères d’attribution établis pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses, étaient les suivants :

1- Prix des prestations : 50%

2 - Valeur technique : 50%

Après analyse des offres au regard de ces critères par la maîtrise d’œuvre, ADG Architecte, à l’unanimité le Conseil municipal décide :

- de retenir :

Lot Entreprise Offre de base

en € HT

Prestation

supplémentaire

retenue en € HT

Offre totale

en € HT

1 - VRD JOSSET 31 102.00 PS n°1 (cour nord) :

2 600.00

33 702.00

2 - Désamiantage TNS Dépollution 19 109.42 19 109.42

5 – Etanchéité La Fougeraise

d’Etanchéité

15 490.60 15 490.60

6 – Menuiseries

extérieures et

intérieures

MELOT 62 471.10 PS n°2 (brise soleil

alu) : 648.00

PS n°3 (meubles) :

9 945.00

73 064.10

7 – Cloisons sèches –

Plafonds

BREL 32 702.51 PS n°1 (solivage

bois local rangement

logement) : 1 059.68

33 762.19

8 – Carrelage – Faïence BREL 9 719.89 9 719.89

9 – Electricité RAUT 18 274.13 18 274.13

10 - Plomberie DELALONDE 11 814.79 PS n°1 (meuble

vasque) :

-1 458.36

PS n°3 : (porte

douche) :

361.47

10 717.90

11 – Chauffage – VMC DELALONDE 30 227.92 30 227.92

12 – Peinture – Sols

minces

PINTO & Fils 21 995.52 21 995.52

Total 252 907.88 € HT 13 155.79 € HT 266 063.67 € HT

Estimatif maîtrise d’œuvre 258 400.00 € HT

- de déclarer infructueux les lots suivants :

• Lot n°3 – Gros œuvre : offre inacceptable

• Lot n°4 – Charpente – Couverture : aucune offre 5

Conseil municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les marchés correspondants, et à relancer une consultation pour les lots n°3 (Gros œuvre) et n°4 (Charpente - Couverture), déclarés infructueux.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2022.

3.2 - Travaux d’aménagement et de requalification CC le Parc :

3.2.1 – Proposition de maîtrise d’œuvre :

Délibération n°2022_032

Après présentation des travaux d’aménagement et de requalification de la zone du Parc, M. Couasnon indique que le bureau d’études Tecam a été sollicité pour une proposition de maîtrise d’œuvre complète : études de projet, assistance aux contrats de travaux, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition du bureau d’études Tecam qui s’élève à 25 350€ HT, soit 30 420 € TTC, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer le marché correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2022.

3.2.2 – Aménagement d’un accès boulevard de Bliche :

Délibération n°2022_033

Dans le cadre du programme d’aménagement et de requalification de la zone du Parc, il est prévu la création d’un accès direct au Centre Leclerc depuis le boulevard de Bliche afin de fluidifier la circulation du secteur.

Pour la réalisation de ces travaux dont l’exécution est programmée sur mai-juin 2022, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de l’entreprise LTP Loisel SAS d’un montant de 26 001.00 € HT, soit 31 201.20€ TTC, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2022.

3.3 – Acquisition de Vélos à Assistance Electrique, contrat d’entretien et demande de subvention au Département dans le cadre du Fonds de Soutien aux Projets Locaux :

Délibération n°2022_034

En 2014, la commune a décidé de proposer aux lécoussois la location de vélos à assistance électrique (VAE) en procédant à l’acquisition de 10 vélos, puis 5 supplémentaires en 2017.

Ce service est toujours très apprécié avec des demandeurs sur liste d’attente, mais le parc de VAE est vieillissant et il est proposé de procéder à son renouvellement.

Deux prestataires ont été sollicités. Après analyse des offres, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de retenir le devis de l’entreprise BOUVET Motoculture pour un montant total de 24 368.45 € HT, soit 29 242.14 € TTC pour 15 vélos – modèle Neomouv type Carlina ;

- d’accepter la proposition de contrat d’entretien (une visite d’entretien par an) de l’entreprise BOUVET Motoculture pour l’ensemble des 15 VAE, pour un coût annuel de 450 € HT, soit 30 € HT / vélo ;

- d’accepter la proposition de reprise des VAE actuels pour un montant de 400 € / vélo, soit une reprise totale de 6 000 € ;

- de solliciter une subvention auprès du Département d’Ille-et-Vilaine dans le cadre du Fonds de Soutien aux Projets Locaux pour la transition et la vie sociale, à hauteur de 20% ;6

Conseil municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à ces acquisitions, reprises, passation du contrat d’entretien et demande de subvention.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement et de fonctionnement du budget principal.

3.4 - Illuminations – Devis :

Délibération n°2022_035

Dans le cadre du renouvellement des illuminations pour 2022, il est proposé l’acquisition de 8 nouveaux décors pour la rue de la Guillardière, et d’un décor sapin en forme de sphères, pour remplacement du sapin naturel installé chaque année sur le parvis de l’Hôtel de Ville. L’ensemble de ces illuminations sont en éclairage leds et composés de matériaux recyclés.

Pour ces acquisitions, le Conseil valide à l’unanimité le devis de la société Blachère Illumination d’un montant de 12 492.74 € HT, soit 14 991.29 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2022.

3.5 - Travaux de clôture au Pôle enfance – Devis :

Délibération n°2022_036

Afin de sécuriser la plaine de jeu contiguë au Pôle enfance, il est proposé l’installation d’une clôture dans la continuité du bâtiment du Pôle, en y insérant un portillon pour un accès piéton, et un portail pour l’accès du matériel d’entretien des services techniques.

Pour ces travaux, le Conseil valide à l’unanimité le devis de Paysagistes Pascals pour un montant de 6 138€ HT, soit 7 365.60 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2022.

3.6 - Réfection liaisons douces – Devis :

Délibération n°2022_037

Afin d’améliorer les conditions de circulation par les liaisons douces, la commune poursuit son programme de réfection en réhabilitant en 2022 la liaison rue du Grand Pré / allée d’Oviédo, et quelques allées dans les secteurs de la Dussetière, Folleville et Mésangère.

Pour la réalisation de ces travaux, et après analyse des offres, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’entreprise Dauguet TP, pour un montant de 11 480 € HT, soit 13 776 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2022.

3.7 - Matériel pour les services techniques – Devis :

Délibération n°2022_038

Dans le cadre des besoins en matériel des services techniques pour 2022, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder aux acquisitions suivantes :

- devis Comat et Valco d’un montant de 1 678.80 € TTC : barrières - devis Pièces Automobiles Fougeraises – PAF - d’un montant de 972.48 € TTC : booster / démarreur - devis Leguerinel d’un montant de 1 642.80 € TTC : balai de voirie pour tracteur -devis FIAF d’un montant de 262.88 € TTC : motopompe

soit un montant total de 4 556.96 € TTC. 7

Conseil municipal du 25 mars 2022

Compte-rendu

Les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du budget principal 2022.

4 – Enfance – Jeunesse - Education

Rapporteur : Fabienne ÉON

4.1 - Rip’Am Stram Gram – Avenant à la convention d’objectifs et de financement (RPE) :

Délibération n°2022_039

La commune de Lécousse est gestionnaire du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels couvrant les communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes. A ce titre, une convention d’objectifs et de financements a été conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine.

Dans le cadre de la réforme nationale des modes d’accueil conduite en 2021, l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, renomme les Ram en « Relais petite enfance » (Rpe), dont les missions sont enrichies et redéfinies au regard du nouveau référentiel national.

Cette évolution réglementaire implique un avenant Prestation de service « Relais petite enfance » à la convention d’objectifs et de financements pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide cet avenant et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

4.2 – Participation aux frais de fonctionnement pour un élève scolarisé au RPI privé de Billé – Parcé – Combourtillé :

Délibération n°2022_040

L’ADOGEC du RPI de Billé – Parcé – Combourtillé, où est scolarisé un élève en élémentaire (CM2) domicilié à Lécousse, sollicite la commune pour une participation aux frais de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2021/2022.

Aussi, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer à l’ADOGEC du RPI de Billé – Parcé – Combourtillé la somme 378,43 €, correspondant au coût par élève de la commune de Lécousse pour un élève en élémentaire.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

**