Compte-Rendu - 20210702 cr cm

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Compte-Rendu - 20210702 cr cm Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210702 cr cm)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Conseil municipal du 2 juillet 2021

Compte-rendu

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2021

L’An Deux Mille Vingt et Un, le deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la salle Hermine de Lécousse – Complexe de loisirs Pierre de Coubertin – rue Pierre de Coubertin à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Élise COSME, Adjoints ;

Sylvain BAUCHER, Sylvain COTTO, Guylène DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Anaïs JOURDAN, Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claudie ROGER, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Monique BODIN (pouvoir à Hubert COUASNON), Cédric HELLOUIN (pouvoir à Jean-François BUFFET), Claire SALLÉ (pouvoir à Mme le Maire).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 25.06.2021 Nombre de présents : 20

Pouvoirs : 3

__________________

1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

Pour information du Conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, et de marchés publics.

2 – Aménagement et Commande publique

Rapporteurs : Hubert COUASNON et Sébastien ETIENNOUL

2.1 – Fourniture et livraison de repas pour l’école Montaubert et le Pôle enfance – Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2021_054

Le marché de fourniture et livraison de repas pour l’école Montaubert et le Pôle enfance arrivant à échéance le 1er septembre prochain, une nouvelle consultation a été réalisée, par voie de procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande publique :

- en liaison chaude au restaurant de l’école publique Montaubert, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire ;

- en liaison froide au restaurant du Pôle enfance les mercredis en période scolaire, et les jours d’ouverture de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en période de vacances scolaires.

Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères – Vitré

Département d’Ille-et-Vilaine2

Conseil municipal du 2 juillet 2021

Compte-rendu

Cette consultation intègre notamment les dispositions de la loi Egalim du 30 octobre 2018, qui impose, à compter du 1er janvier 2022, l’intégration dans la composition du repas de 50 % au minimum de produits certifiés de qualité ou durable dont 20% au minimum de produits certifiés issus de l’agriculture biologique.

Un avis d’appel à candidature a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune de la plateforme Mégalis Bretagne le 1er juin 2021, et publié dans Ouest France 35 du jeudi 3 juin 2021.

Une offre a été remise dans le délai imparti, celle de la société Convivio.

Après analyse au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation, et négociation, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir la proposition de Convivio pour la fourniture et la livraison de repas pour l’école Montaubert et le Pôle enfance,

- de retenir la variante intégrant 50 % au minimum de produits certifiés de qualité ou durable dont 30% au minimum de produits certifiés issus de l’agriculture biologique, aux montants suivants :

En liaison chaude à l’école

Montaubert – Prix unitaire HT

En liaison froide au Pôle

enfance – Prix unitaire HT

Repas enfant maternelle 2,70 3,06

Repas enfant élémentaire 2,75 3,11

Repas adulte 2,87 3,23

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le marché correspondant.

2.2 – Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en cabinet médical et logement – Désignation de l’architecte :

Délibération n°2021_055

Afin de permettre l’installation de médecins généralistes sur Lécousse dans le cadre de la MSP Fougères - Lécousse, la commune souhaite réhabiliter une maison d’habitation située au n°1 rue de la Guillardière, en cabinet médical en rez-de-chaussée, et en logement indépendant à l’étage.

La commune s’est portée acquéreur de cette habitation en 2012, compte tenu de son positionnement dans le bourg de Lécousse, en continuité des commerces existants, et dans une volonté de développer l’activité de ce cœur de ville.

Des logements, propriété du CCAS de la commune, ont été créés au-dessus de ces commerces. La création d’un cabinet médical et d’un logement s’inscrit donc dans cette continuité. La commune envisage de porter les travaux de réhabilitation du logement qui pourra être, dans un second temps, cédé au CCAS de la commune avec la mise en place d’une copropriété.

Une consultation a donc été réalisée pour l’attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre complète.

Après analyse au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de retenir la proposition de maîtrise d’œuvre de l’agence ADG Architecte pour un forfait provisoire de rémunération de 22 500 € HT,

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant.

2.3 – Entretien et maintenance des appareils à gaz des bâtiments communaux désignation du prestaire suite à consultation :

Délibération n°2021_056

Les contrats d’entretien et de maintenance des appareils à gaz des bâtiments communaux étant arrivés à échéance, une nouvelle consultation a été réalisée en distinguant :3

Conseil municipal du 2 juillet 2021

Compte-rendu

- l’entretien des petites chaudières : église, centre technique, vestiaires foot, espace 13 et pôle enfance - l’entretien des chaudières plus importantes nécessitant une technicité particulière : école Montaubert, Hôtel de Ville et complexe culturel.

Après analyse des offres reçues, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise Chauffage Services 35 pour l’entretien des chaudières de l’église, du centre technique, des vestiaires foot, de l’Espace 13 et du pôle enfance, aux tarifs suivants : • Entretien annuel pour un montant de 911.00 € HT

• Maintenance corrective au prix horaire de 50 € HT et 20 € HT / déplacement

- de retenir l’entreprise SARL Pommereul pour l’entretien des chaudières du groupe scolaire Montaubert, de l’Hôtel de Ville et du Complexe culturel, aux tarifs suivants : • Entretien annuel pour un montant de 621.30 € HT

• Maintenance corrective au prix horaire de 49.50 € HT et 29 € HT / déplacement

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants.

2.4 – SMPBC – Convention de fourniture d’eau :

Délibération n°2021_057

La convention tripartite, SMPBC – Ville de Fougères – Commune de Lécousse, définissant le modalités de vente en gros à la commune de Fougères pour l’alimentation du réseau de distribution de la commune de Lécousse, conclue au 1er janvier 2017, a lieu d’être reconduite dans les mêmes conditions.

Cette convention prévoit que la commune de Fougères s’engage à acheter pour alimenter le réseau de distribution de la commune de Lécousse, un volume minimum annuel de 120 000 m3 et fixe le tarif pour 2021 à 0,60 € H.T / m3 (contre 0,59 € H.T en 2020).

La convention prenant effet au 1er janvier 2020, est conclue pour une durée d’un an, et sera reconduite tacitement chaque année.

A l’unanimité, le Conseil décide :

- d’approuver la convention de fourniture d’eau à intervenir entre le SMPBC, la Ville de Fougères et la commune de Lécousse,

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.

2.5 - SMICTOM – Information sur la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative :

Sébastien ETIENNOUL présente au Conseil municipal les orientations du SMICTOM sur la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative, et notamment l’expérimentation réalisée 7 communes du secteur de Louvigné :

3 – Application mobile communale – Contrat d’adhésion et de maintenance avec la société IntraMuros

Rapporteur : Elise COSME

Délibération n°2021_058

Dans le cadre du développement de la communication vers la population, les commissions Communication et Cadre de vie proposent la mise en place d’une application mobile communale en complément du site internet et de la page Facebook de la commune.

L’application présentée par la société IntraMuros permet d’informer, d’alerter, de faire participer les administrés à la vie locale et d’accéder aux événements de leur bassin de vie, en fonction des différents services mis à disposition : évènements, actualités, alertes, points d’intérêt, signaler, sondages, associations ...4

Conseil municipal du 2 juillet 2021

Compte-rendu

Le coût mensuel d’adhésion à l’application IntraMuros est fonction du nombre d’habitants, et s’élève pour la Commune à 45 € HT / mois.

Le contrat d’adhésion est proposé pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2021.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de valider le contrat d’adhésion et de maintenance de l’application mobile IntraMuros pour un montant de 45 € HT / mois.

- d’autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

4 – Finances

Rapporteur : Christophe DRUGEOT

4.1 - Taxe Foncière sur les Propriétés bâties – Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :

Délibération n°2021_059

Par délibération du 28 août 2009, le Conseil municipal a décidé la suppression de l’exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, sauf celles financées au moyen de prêts conventionnés ou aidés par l’Etat.

En raison d’une nouvelle rédaction de l’article 1383 du Code Général des Impôts, cette délibération est aujourd’hui caduque : il n’est plus possible de supprimer l’exonération de TFPB sur les constructions nouvelles, mais de la limiter en déterminant un pourcentage d’exonération.

Pour une application au 1er janvier 2022, à défaut de délibération avant le 30 septembre 2021, cette exonération sera totale.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de limiter l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

4.2 – Demande de subvention exceptionnelle de l’Espérance Lécousse :

Délibération n°2021_060

Le club de l’Espérance de Lécousse a sollicité une demande d’aide financière dans le cadre du Pass Asso de Fougères Agglomération. Il s’agit d’un fonds de soutien initié par la Région Bretagne à destination des associations locales touchées par la crise sanitaire de la Covid-19. Le financement de ce dispositif est réparti entre la Région (50%), Fougères Agglomération (25%) et les communes (25%).

Toutefois, au regard de la situation financière du club et notamment du besoin de trésorerie, la commune est sollicitée pour une subvention exceptionnelle.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer à l’Espérance de Lécousse une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 700 €, sur présentation des justificatifs.

Il est précisé que si la demande d’aide financière formulée par l’Espérance Lécousse dans le cadre du Pass Asso reçoit un avis favorable, la part de financement incombant à la commune est incluse dans cette subvention exceptionnelle. 5

Conseil municipal du 2 juillet 2021

Compte-rendu

5 – Participation communale à l’inscription des jeunes lécoussois dans une association communale

Rapporteur : Jean-François BUFFET

Délibération n°2021_061

Afin de relancer les inscriptions et adhésions des jeunes de Lécousse, âgés de 4 à 18 ans, dans les associations sportives et culturelles communales qui ont vécu une saison difficile avec la crise sanitaire, il est proposé au Conseil municipal d’accorder, pour la saison 2021/2022, une aide financière exceptionnelle de 20€ pour toute inscription à la rentrée de septembre.

Cette participation venant en déduction du coût de l’activité à la charge de la famille, est versée directement à l’association par la commune.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

6 – Mise en place du Pass Jeunes Lécousse

Rapporteur : Fabienne ÉON

Délibération n°2021_062

Les années 2020 et 2021, marquées par la crise sanitaire, ont eu un impact fort sur la jeunesse et les loisirs. Afin de favoriser un retour des jeunes lécoussois vers des activités de loisirs locales, à compter de la rentrée prochaine, la commission Enfance – Jeunesse – Education propose la mise en place d’un Pass Jeunes Lécousse.

Il s’agit d’offrir, aux jeunes lécoussois nés entre 2007 et 2010 inclus, un pass, d’une valeur d’environ 20 €, comprenant une entrée pour le château de Fougères, le cinéma, l’Aquatis, le bowling et une boisson à l’épicerie Saint-Martin de Lécousse.

Les jeunes intéressés sont invités à se faire connaitre auprès de la mairie. Le pass leur sera remis courant septembre prochain.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

7 – CAF – Engagement sur la Convention Territoriale Globale

Rapporteur : Fabienne ÉON

Délibération n°2021_063

Le contrat Enfance Jeunesse (CEJ) sur le territoire de Fougères Agglomération est arrivé à échéance le 31.12.2020.

A compter du 1er janvier 2021, un nouveau dispositif prend le relais des CEJ, la Convention Territoriale Globale (CTG) qui doit être signée entre la CAF, les communes membres de Fougères Agglomération et Fougères Agglomération avant le 31.12.2021.

La CTG garantit la poursuite des financements des CEJ qui seront désormais versés aux gestionnaires d’équipements (multi accueil, accueils de Loisirs, Relais Assistants Maternels...). Elle définit les enjeux et les orientations communs à la Caf et au territoire sur les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la vie sociale, l’accès aux droits, la parentalité... et constitue le projet de services aux familles pour le territoire.

Le pilotage de la CTG :

Un pré diagnostic (besoins et enjeux par thématique) a été posé par la Caf et présenté aux élus de l’Agglomération le 19 mai 2021. 6

Conseil municipal du 2 juillet 2021

Compte-rendu

Il est proposé de décliner ces enjeux et déterminer un plan d’actions à l’échelle de 5 secteurs géographiques : Nord, Est, Ouest, Sud, Ville de Fougères (Cf. cartographie au verso). Ce périmètre est proposé par la Caf au regard des partenariats déjà existants et des caractéristiques des territoires. Il pourra être évolutif selon les thématiques. Lécousse est située dans le secteur ouest avec la communes de Javené, Romagné et Saint- Sauveur-des-Landes.

La CTG sera pilotée et animée par :

o le comité de pilotage, qui constitue l’instance de débats et d’orientations. Il est composé des maires (ou son représentant) des communes signataires de la CTG ainsi qu’un représentant de Fougères Agglomération et de la Caf d’Ille et Vilaine. Il se réunit une fois par an et valide les enjeux et les grandes orientations.

o Les 5 comités de secteurs, qui constituent les instances opérationnelles et d’échange avec la Caf. Ils sont composés des élus référents, gestionnaires de structures, techniciens de la collectivité et de la Caf.

Les orientations et plans d’actions feront l’objet d’une validation au second semestre 2021 pour aboutir à la signature de la CTG avant le 31/12/2021.

A l’unanimité, le Conseil municipal formule un accord de principe à la mise en place et la signature de la Convention Territoriale Globale à intervenir entre la CAF, les communes membres de Fougères Agglomération et Fougères Agglomération, selon les modalités d’élaboration et de pilotage ainsi présentées.

8 – Personnel – Avancement de grade

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2021_064

Dans le cadre de la validation des propositions d’avancements de grade pour l’année 2021, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte la transformation d’un poste au tableau des effectifs :

- Fermeture d’un poste d’adjoint animation principal 2ème classe à temps complet (35/35ème) au 31/07/2021 et création d’un poste d’adjoint animation principal 1ère classe à temps complet (35/35ème) au 01/08/2021.

Le tableau des effectifs et le tableau des ratios promus-promouvables sont actualisés en conséquence.

o Prochaine séance du Conseil municipal : vendredi 10 septembre 2021 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire, Le secrétaire de séance

Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

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