Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 Juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 9 Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, __________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Présents : M. DUMAINE Yannick, M. FELTRE Antoine, M. GOUPIL Gérard, Mme LABORDE Camille, Mme MARTIN Sophie, Mme NOUET Marlène, M. PAILLÉ Jean-Pierre

Absente : Mme CORSIN Priscilla

Secrétaire de séance : Mme LABORDE Camille

Président de séance : M. PAILLÉ Jean-Pierre

Délibérations :

Objet : Abrogation délibération d'approbation du Compte Administratif 2022 En l'absence du quorum lors du précédent conseil du 5 avril 2023, la délibération 009 2023 a été rejetée par la préfecture.Il est impératif de la repasser.

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte administratif de la commune par le 1er adjoint, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 142 043,54 Réalisé : 5 308,02

Reste à réaliser : 2 060,00

Recettes Prévu : 142 043,54 Réalisé : 59 129,92

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 371 957,80 Réalisé : 120 772,94

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 371 957,80 Réalisé : 397 496,88

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 53 821,90 Fonctionnement : 276 723,94 Résultat global : 330 545,84

VOTE : Adoptée à l'unanimité, le Maire s'étant retiré pour le vote.

Objet : Désignation des délégués et suppléants aux Élections sénatoriales 2023 Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin :

Sont donc appelés à composer le bureau : GOUPIL Gérard, MARTIN Sophie, NOUET Marlène, LABORDE Camille, ils acceptent de constituer le bureau.

Par ailleurs, Mme LABORDE Camille a été désignée en tant que secrétaire de séance et peut prendre part aux délibérations du bureau électoral.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30 minutes

Mairie__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants. L’élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats. Il appartiendra enfin aux conseillers municipaux délégués de droit de faire connaître, à l’issue du scrutin, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceraient au scrutin du 24septembre 2023, en cas d’empêchement.

En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Après un appel à candidature, les candidats sont les suivants :

 Madame Sophie MARTIN,

Le Conseil,

1. procède aux opérations électorales mentionnées ci-dessus dont les résultats suivent :  - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7  - Bulletins nuls : 0  - Bulletins blancs : 0  - Nombre de suffrages valablement exprimés : 7 Ont obtenu :

 - MARTIN Sophie 7 2. Est désigné délégué : Sophie MARTIN

Après un appel à candidature, la liste de candidats suppléants est la suivante :  , Marlène NOUET, Camille LABORDE, Gérard GOUPIL

Le Conseil,

1. procède aux opérations électorales mentionnées ci-dessus dont les résultats suivent :  - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7  - Bulletins nuls : 0  - Bulletins blancs : 0  - Nombre de suffrages valablement exprimés : 7 Ont obtenu :

 - NOUET Marlène 7  - LABORDE Camille 7  - GOUPIL Gérard 7 2. Sont désignés suppléants : NOUET Marlène, LABORDE Camille, GOUPIL Gérard

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Objet : Demande de subvention Association Sikasso

L'Association Monvie/Sikasso œuvre pour l'amélioration des conditions d'accès à l'eau potable au Mali. Portée par Monsieur Ange HOUDUSSE, une demande de subvention exceptionnelle à été adressé aux conseillers. Afin de soutenir l'Association et contribuer à réaliser un forage de 100 m de profondeur et installer une pompe solaire avec un château d'eau pour faciliter l'accès à l'eau potable dans le village de Nénesso.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante : La commune de Ferrensac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à L'Association Monvie/Sikasso,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 100 € à L'Association Monvie/Sikasso en vue de réaliser un forage de 100 m de profondeur et installer une pompe solaire avec un château d'eau pour faciliter l'accès à l'eau potable dans le village de Nénesso

- De donner pouvoir à Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Objet : Demande de subvention APE Écoles de Castillonnès__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

L’APE Écoles de Castillonnès a pour but d’aider et informer les parents concernant la vie scolaire de leurs enfants, représenter les parents auprès des établissements, faciliter les relations entre les parents, le corps enseignant et les administrations, améliorer les conditions de vie scolaire, etc…

Le projet phare de l’Association en 2023 est l’organisation de la kermesse de l’école afin de récolter des fonds nécessaires à leurs buts.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante : La commune de Ferrensac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à L’APE Écoles de Castillonnès,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 100 € à L’APE Écoles de Castillonnès en vue de l’organisation de la kermesse de l’école afin de récolter des fonds nécessaires à leurs buts,

 De donner pouvoir à Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Vente du chemin du Boscq

Après discussion, les conseillers acceptent de vendre la partie communale du chemin ruraldu Boscq ; des renseignements concernant la faisabilité du projet doivent être prit.

6 - Organisation du cimetière

Suite à des interrogations d'administrés concernant la répartition des concessions, les élus informent qu'il n'existe aucune réglementation actuellement. Pour remédier à cette situation Sophie MARTIN et Marlène NOUET vont rédiger un reglement intérieur.

7 - Désignation du coordonnateur communal chargé du recencement 2024

Yannick DUMAINE sera le coordonateur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 49.

Fait à FERRENSAC

Le Maire,