Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 03 Novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 03 Novembre 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 03 Novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 03 novembre 2022 à 20 heures 30 minutes

Mairie

Présents :M. DUMAINE Yannick, M. FELTRE Antoine, M. GOUPIL Gérard, M. NOUET Marlène, M. PAILLÉ

Jean-Pierre, Mme MARTIN Sophie

Procuration(s) : Mme LABORDE Camille donne pouvoir à M. NOUET Marlène

Absent(s) : Mme CORSIN Priscilla

Excusé(s) : Mme LABORDE Camille

Secrétaire de séance : M. NOUET Marlène

Président de séance : M. PAILLÉ Jean-Pierre

Délibérations :

1 - Dépenses à imputer au 6232

Monsieur le Maire rappelle qu'il est de tradition de proposer lors des fêtes de fin d'année un spectacle aux enfants de la

commune et de leur offrir un cadeau.

Monsieur le Maire rappelle que des dépenses résultant des fêtes locales, des réceptions diverses et cadeaux font l'objet

d'une imputation à l'article 6232.

Il sollicite de la part du Conseil Municipal, une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l'article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et

l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE les dépenses suivantes à l'article 6232 :

— Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

— Toutes les cotisations relatives aux intermittents du spectacle, cadeaux offerts par la municipalité, à l'occasion des

fêtes de Noël, aux enfants,

— L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les décorations

de Noel, illuminations de fin d'année, les friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktail servis lors de

cérémonies officielles et inaugurations,

— Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, — Les fleurs, les bouquets, couronnes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des

mariages, des décès, baptême,

— DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "fêtes et cérémonies" dans la

limite des crédits repris au budget communal,

— DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Convention cantine Castillonnès

La commune de Castillonnès gère la cantine scolaire en régie directe mais ne peut assumer seule cette charge. Elle sollicite la participation des communes qui scolarisent leurs élèves à Castillonnes et utilisent ce service. Cette

participation est basée uniquement sur les frais de de fonctionnement du service. La commune de Castillonnès assume

les dépenses d’investissement, les grosses réparations et les achats de matériel. La convention de participation des communes, d’une durée de 3 ans, arrive à échéance et doit être renouvelée.

Actuellement, les familles payent un tarif de 2,90 € par repas et les communes complètent par une subvention de 2 € par

repas, soit un total de 4,90 € par repas. Ce montant est devenu inférieur au coût de revient d’un repas pour une année normale (sans confinement et avec la totalité des élèves) : 5,12 € pour la dernière année normale 2018/2019. Une

augmentation des recettes s’avère nécessaire, au minimum pour arriver au coût de revient du service, et, si possible, pour créer un fonds de roulement permettant de faire face aux imprévus. Une réunion des communes qui participent au

fonctionnement de la cantine scolaire eu lieu le 26 mai 2021. Une augmentation de la subvention de 0,50 € par repas leur a été proposée. Celles-ci ont souhaité que cette augmentation soit partagée entre les familles et les communes. Pour

un repas à 5,40 € la répartition suivante a été retenue : 3,00 € par repas pour les familles et 2,40 € par repas pour les communes. Le versement pourra être sollicité sous forme d’acomptes de manière à permettre un financement régulier du

service, avec régularisation en fin d’année par rapport au nombre réel de repas pris.

FERRENSACIl convient au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention pour 2021/2022, 2022/2023 et

2023/2024 avec les nouvelles modalités. La participation demandée par la commune de Castillonnès pour l’année

scolaire 2021/2022 s’élève à un total de 4464,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— Décide de reconduire ladite convention pour trois ans à hauteur de 2,40 € par repas pour une durée de 3 ans couvrant les années scolaires de 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

— Indique que les montants seront imputés à l’article 657348 des budgets concernés,

— Précise que le versement pourra être effectué sous forme d’acomptes, avec régularisation en fin d’année par

rapport au nombre réels de repas pris,

— Donne pouvoir au Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tous documents relatifs à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Adhésion à la mission « CONSIL47 »

Vu L. 452-40 du Code de la Fonction Publique qui permet aux Centres de Gestion d'assurer « à la demande des

collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire ainsi que les missions suivantes : (...) 2° Conseils juridiques » ; Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l'autorité territoriale d'exécuter les décisions de l'organe délibérant ;

Considérant la complexité juridique du droit des collectivités territoriales et le besoin de bénéficier d'un appui extérieur préalable à toute prise de décision de l'exécutif ou de l'organe délibérant ;

Considérant la mission « CONSIL 47 » de soutien aux collectivités en conseil juridique non statutaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

Lot-et-Garonne propose une mission de conseil juridique facultative sur le volet non statutaire dénommée « CONSILA47

» dont l'objectif est d'offrir une prestation complète dans le domaine du juridique et de traiter de l'ensemble des points

du droit des collectivités territoriales, selon des degrés d'intervention spécifiques en raison de la matière abordée. Cette mission a aussi comme finalité de s'ériger comme un appui préalable à toute prise de décision.

Face à l'inflation normative, la mission « CONSILA7 » conseille et aide les collectivités et établissements adhérents à bien appréhender les nombreux domaines du droit public en apportant tous renseignements et documents clés relatifs à un domaine ou une thématique ciblée.

Le CONSIL 47 peut fournir différents modèles d'actes (délibérations, arrêtés, conventions, contrats et tous actes se

rapportant aux domaines développés par la mission) et/ou engager un travail d'analyse sur des modèles existants directement transmis par la collectivité pour avis.

Le CONSIL 47 assure une veille juridique confortant en permanence les mises à jour des différents textes ou domaines en lien avec la mission juridique.

Enfin, le CONSIL 47 rédige des documents d'appui juridico-pratiques destinés à prendre connaissance et comprendre rapidement un domaine précis ou de relayer de manière concise une actualité.

Cette mission juridique se positionne ainsi comme un soutien administratif et juridique aux communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : Décide d'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « CONSIL 47 »,

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront ouverts au budget.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission « CONSIL 47 », et tous actes s'y

rapportant, y compris la modification des éléments d’adhésion choisis et le recours à des prestations complémentaires à la carte en cours d’exécution.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Désignation des délégués au STVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l’adhésion de la commune de Moulinet au SIVU Chenil Départemental

Considérant qu’à la suite des élections municipales de 2020 et conformément aux articles L.5212-6 et suivants du

FERRENSACCGCT, il a été procédé au renouvellement des délégués représentant la commune au Comité syndical du SIVU Chenil Fourrière,

Considérant a délibération 0028 2020 du 30 juillet 2020 concernant la nomination de GOUPIL Gérard et LABORDE Camille en tant que délégués auprès du SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne,

Considérant les statuts du SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne validés par le Comité syndical le 14 septembre 2019 et par arrêté préfectoral de 24 janvier 2020,

Considérant la démarche initiée par l’ Association des Maires de Lot et Garonne, Considérant la démission du Comité syndical à hauteur de 58 % des délégués,

Considérant la Délibération 2022-15 prenant acte de la démission des délégués communaux titulaires,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du SIVU Chenil Fourrière de Lot- et-Garonne,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Monsieur le Maire invite les candidats à se déclarer. Se sont portés candidats comme délégués titulaires : GOUPIL Gérard et LABORDE Camille.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 6

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Ont obtenu : GOUPIL Gérard : 6 voix et LABORDE Camille : 6 voix

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

e A élu à l’unanimité pour représenter la Commune de FERRENSAC au SIVU Chenil Fourrière

Délégué titulaire : GOUPIL Gérard et Délégué suppléant : LABORDE Camille

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

e TRANSMET cette délibération au SIVU Chenil Fourrière du Lot et Garonne.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

5 - Nomination assistant de prévention

L'assistant de prévention ou conseiller de prévention est désigné par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils

exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de

prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion.

L'autorité territoriale adresse une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est transmise au CHSCT dans le champ duquel l'agent est placé. Les élus désignent la secrétaire de mairie pour assumer ces fonctions.

6 - Projet bâtiment extérieur

L'architecte n'a pas donné suite à l'accord du devis adressé le 1er juillet 2022, malgré une relance en date du 21/10/2022, toujours aucune nouvelle. Mercredi 2 novembre, le cabinet a signifié ses excuses concernant le retour tardif et signifie qu’il transmettra une esquisse de projet dans le courant de la semaine.

7 - Modification du chemin de Brousseau

Après débat et rencontre avec l'ensemble des personnes concernées par la demande de déviation du chemin communal,

les conseillers envisagent d'autres alternatives susceptibles de satisfaire les attentes de l'ensemble des administrés.

8 - Compte-rendu réunion CLECT voirie du 20/10/2022

La CCBHAP a été invitée à présenter les problématiques du service "Voirie" mais a décliné la veille, Le compte-rendu de la réunion a été transmis et sera discuté lors d'une prochaine réunion.

Fait à FERRENSAC

Le Maïre,

FERRENSAC