Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - file 792 11 12 06 compte rendu du conseil municipa
Compte-Rendu - 746 11 09 06 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 566 10 11 02 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 844 12 02 20 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 864 12 04 10 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 628 11 03 01 compte rendu conseil municipal v1
Compte-Rendu - 1025 12 12 11 compte rendu conseil municipal affic
Compte-Rendu - 726 11 06 07 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 863 12 03 06 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - file 1025 12 12 11 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 792 11 12 06 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 792 11 12 06 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Famille, Budget, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal de Saint-Prim
Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 07/12/2011
Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
http://saint-prim.fr/
C:\partage bureautique\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2011\11-12-06\11-12-06 Compte rendu du Conseil Municipal.doc page
1/3
COMPTE RENDU
Réunion du 6 décembre 2011 à 20H
Prochaine réunion le 10 Janvier 2012
Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé (e)/ absent(e) Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé (e)/ absent(e) Pouvoir à
Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller excusé Michel RODEL Pierre GUILLET, 2ème adjoint Noélie LASCOLS, conseillère excusée Patrick BARRAUD Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère excusée Michel CROS Guy BATTAGLINI, conseiller excusé Annick MOURARET Franck DENOLLY, conseiller Sylviane VANEL, conseillère excusée Eric CLO
Ordre du jour :
COMPTE RENDU du conseil municipal du 8 novembre 2011.
Adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Délibération pour accueil infirmière libérale à Saint PRIM . Monsieur le Maire indique qu’une infirmière libérale, Mme DEREMY habitante de la commune de CHONAS, souhaite s’installer professionnellement sur la commune de Saint PRIM.
Il a reçu Mme DEREMY en compagnie de Mme Daphné GAULT, adjointe aux affaires sociales, et M Pierre GUILLET, adjoint aux travaux, il y a quelques jours.
Une solution provisoire est proposée à Mme DEREMY pour l’accueillir : il s’agit de l’espace occupé antérieurement par la cuisine de l’ancien restaurant scolaire, au sein du bâtiment qui abrite la mairie.
L’espace est suffisant (de l’avis de l’infirmière) ; il sera vidé des différents meubles qui l’occupent, la commune conservant l’espace de stockage en fond de local.
Les fermetures des portes seront changées, un jeu de clefs sera confié à Mme DEREMY.
L’espace qui précède immédiatement le local pourra être aménagé en salle d’attente par la personne.
Une plaque professionnelle sera apposée à proximité de l’accès à cet espace.
Une convention d’occupation précaire, sans limitation de durée, sera mise en place, incluant un montant de location mensuelle fixé à 100€.
Mme DEREMY exerce actuellement sa profession à CHONAS l’AMBALLAN.
Monsieur le Maire fera part à la population de cette prochaine installation, lors de la cérémonie des vœux ; un encart l’annonçant sur le site internet communal.
Le démarrage de l’activité de Mme DEREMY est prévu pour la dernière quinzaine du mois de janvier, en fonction des délais administratifs qui lui sont à charge, pour sa déclaration professionnelle et son installation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se félicite de l’arrivée dans notre commune d’une infirmière libérale, et de son installation prochaine ; il prend note de la solution proposée, et donne son accord unanime à l’ensemble des dispositions qui seront prises..
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour choix jeux d’enfants cours maternelle et tracés jeux dans cours élémentaire Monsieur le Maire rappelle que Mme Noélie LASCOLS - excusée ce jour car retenue par des contraintes familiales - a beaucoup travaillé sur le dossier d’aménagement de jeux pour enfants dans la cour de maternelle et le tracé de jeux dans la cour élémentaire. Conseil Municipal de Saint-Prim
C:\partage bureautique\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2011\11-12-06\11-12-06 Compte rendu du Conseil Municipal.doc page
2/3
Mme LASCOLS a proposé un dossier complet dans lequel figurent plusieurs solutions répondant toutes à la contrainte financière débattue lors d’un précédent Conseil, à savoir une enveloppe de 20 000€.
Compte tenu de l’absence de Mme LASCOLS pour présenter son dossier, M le Maire propose que le conseil donne son accord de principe sur la mise en place de ces jeux et de ces tracés, le choix exact étant confié à une commission animée par Mme Daphné GAULT adjointe ; cette commission est ouverte à tous les membres du conseil qui le souhaitent ; l’avis du corps enseignant sera sollicité.
M le Maire rappelle que ces installations sont attendues par les parents d’élèves et les enseignants.
Il souhaite qu’elles soient mises à disposition pour la rentrée des vacances de février 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime à la proposition de M le Maire, quant aux modalités du choix final, dans cette enveloppe de 20 000€.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour choix solution restauration scolaire pendant la période d’accueil des enfants de CHONAS Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’accueillir les petits CHONARINS pendant la durée des travaux qui concerneront leur école et son restaurant scolaire.
M le Maire explique qu’il a reçu différents prestataires de restauration collective, accompagné par M Pierre VALVERDE conseiller municipal, qu’il remercie.
Parmi les solutions envisagées l’une parait devoir convenir ; la solution actuelle faisant appel à la société RESTALLALLIANCE, prestataire du Mas des Champs (centre de soins de suites et de réadaptation de Saint PRIM), ne pouvant être poursuivie pour des raisons règlementaires.
La solution que présente M le Maire est celle proposée par la société SOGERES, actuelle prestataire en liaison froide auprès de la commune de CHONAS.
Cette solution, est basée sur une liaison froide, qui desservirait l’ensemble des enfants de nos deux communes, accueillis au restaurant scolaire de Saint PRIM, pendant la période qui irait de la rentrée des vacances de février 2012 aux vacances d’été 2013.
Au-delà de cette période de près de 15 mois, SOGERES serait en mesure de nous proposer une solution qui permettrait à la commune de mettre en fonction sa cuisine de fabrication sur place, avec un cuisinier de la société, dès la rentrée de septembre 2013.
M le Maire présente une proposition de contrat qui porte sur la période des quinze premiers mois évoqués, et à laquelle seront apportés différents amendements.
Il indique que les personnelles concernés, de nos deux communes, travailleront de concert pendant toute la période pour l’accueil et la restauration des enfants de nos deux communes ; ces personnels seront assistés en phase de démarrage par une assistante SOGERES.
Une réunion d’information des parents aura lieu, fin du mois de janvier, pour leur donner toutes les informations concernant cette période et son organisation, ainsi que les modalités de mise en place d’un logiciel de gestion du restaurant scolaire et de la garderie. Ce logiciel, accessible par tous les parents, qui le souhaiteront, par internet, leur permettra d’inscrire leurs enfants aux différents services : de restauration, de garderie, puis, progressivement aux autres services inscrits au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime à la solution SOGERES, et aux différents amendements proposés par M le Maire,
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération pour mise en place régime amortissement sur budget général (2041 = 20 ans ; 20 = 5 ans) Monsieur le Maire explique qu’à la demande de M le Trésorier public il convient que nous procédions – au niveau de nos différents budgets pour lesquelles ces modalités ne sont pas déjà en place – à un amortissement de nos investissements relevant de ce régime.
Il propose un amortissement sur une période de 50 ans pour nos investissements gérés au sein de notre budget annexe « locaux commerciaux » ; seront ainsi concernés l’achat et les travaux réalisés par la commune en ce qui concerne le café restaurant.
Le petit matériel et les prestations de services du chapitre 20, « budget général », seront, quant à eux, amortis sur une période de 5 ans. Les autres investissements de ce même chapitre, seront amortis sur une période de 20 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime à la mise en place de ces régimes d’amortissement selon les conditions énoncées par M le Maire.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Délibération modificative ajustement chapitre charges de personnels (remplacement congés maternité) Conseil Municipal de Saint-Prim
C:\partage bureautique\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2011\11-12-06\11-12-06 Compte rendu du Conseil Municipal.doc page
3/3
Monsieur le Maire rappelle que deux des employées communales sont en congé maternité, et qu’elles sont remplacées pendant leur absence.
La commune fait l’avance du traitement de ces deux remplaçantes, sur le budget 2011 ; cette charge sera remboursée par la sécurité sociale et complétée par notre assurance sur le budget 2012.
Une somme de 2000€ manque au chapitre « frais de personnel » et sera prélevé sur un chapitre excédentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord unanime à cette décision modificative du budget
Proposition adoptée à l’unanimité.
INFORMATION & POINTS EN COURS.
Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations.
o Recours d’un particulier contre Permis d’ Aménager délivré par la commune lotissement MORDANT CAPELLI : demande d’assistance juridique à SMACL et désignation cabinet PETIT dans ce cadre (Maitre PIECHON) o Autre dossier en cours contre permis d’aménager Lotissement RIGOLLIER /KARTOCHIAN
Autres informations
o Travaux nettoyage fossé dans la plaine vers route de Vienne ; curage fossé réalisé. o Cession de lots communaux (Jacky CELARD 3 lots) : les lots libérés sont affichés pendant tout le mois de décembre.
o Groupes de Travail sur élargissement compétences CCPR ; la CCPR met en place des commissions élargies à l’ensemble des élus de la communauté pour décider de nouvelles compétences ; attente des modalités. o Travaux CCPR protection de la croix Rouge et maison Mme OGIER ; protection du monument, de la maison et de son toit débordant. Une convention de fleurissement sera mise en place avec Mme OGIER. o Devis traitement charpente mairie ; choix de l’entreprise ….. pour un montant de : o Acquisition logiciel gestion restaurant scolaire.
o point contrat enfance jeunesse.
o Point conseil municipal des enfants.
o Point sur les travaux (dont travaux finition chantier école)
o Remplacement porte pour la Chapelle du cimetière ; en cours.
o Commission choix solution affichage public dans quartiers. En cours, emplacements répertoriés. Michel CROS adjoint présentera un dossier complet lors du prochain CM
o Commission information Bulletin Municipal ; en cours.
o fleurissement ; en cours.
o Révision du PLU. Suite à l’impossibilité de satisfaire une demande des agriculteurs quant au reclassement d’une zone inondable pour l’installation d’un magasin de vente directe, une zone de 3 à 5000m² sera définie dans les lots communaux route de Glay (surface exacte, et emplacement restant à définir) ; la commune mettant à disposition d’un groupement d’agriculteurs porteurs du dossier cet emplacement dans le cadre d’un bail. Réunion des agriculteurs intéressés à planifier.
o Compte rendu réunions externes (SIASSAR ; réunion SCOT ; CCPR ; SI Chonas Saint PRIM ; autres…..)
Questions Diverses.
Repas des anciens 26 novembre.
Vœux du Maire le lundi 19 décembre 2011 à 19h, restaurant scolaire.
Séance levée à 22 heures 55.
Le Maire : Patrick BARRAUD