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Déliberation - DE 2024 22 CA Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 22 CA Budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LORS
DU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
DE
MALARCE
SUR
LA
THINES
CA
2023
LORS
DU
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Nb
de
membres
en
exercice
8
Nb
de
membres
en
exercice
8
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF,
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION,
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Nb
de
membres
présents
8
+
Nb
de
membres
présents
9 ©
Nb
de
suffrages
exprimés
Nb
de
suffrages
exprimés
Votes
Contre
Le
Pour
+
Date
de
convocation
:
20/03/2024
Votes
Contre
7
Pour
Abstentions
7
Séance
:
26/03/2024
Abstentions
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
(1)
de
Jean
BYKENS
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Jean
BYKENS
aprés
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
185
544.89
0.00
55
028.32
0.00
240
573.21
Opérations
de
l'exercice
403
689.25
505
605.14
303
896.54
87
734.75
707
585.79
593
339.89
TOTAUX
403
689.25
691
150.03
303
896.54
142
763.07
707
585.79
833
913.10
Résultat
de
clôture
0.00
287
460.78
161
133.47
0.00
0.00
126
327.31
Restes
à
réaliser
3
829.36
Besoin
/ excédent
de
financement
Total
122
497.95
Pour
mémoire
:Virement
à
la
section
d'investissement
231
530.34
2,
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3,
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4,
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
DELPHINE
FEUILLADE
BRIERE,
JEAN
BYKENS,
DANIEL
GINIER,
EMMANUEL
VERILHAC,
VALENTIN
BESNIER,
164
962.83
122
497.95
PHILIPPE
BRILLANT,
EMILIE
MALEYSSON,
RONNA
CHALVET
(1)
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le
compte
administratif
et
il ne
doit
pas
participer
au
vote.
(2)
En
fonction
des
données
communiquées
par
le
comptable.
copyright
A
GED
|.
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Pour
expédition
conforme,
Se
>
À
No
/\
\|
M14
Ver.
4.82