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Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 23 CA Budget annxe de lEau et de lAssainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CA
2023
LORS
DU
VOTE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
MALARCE
SUR
LA
THINES
LORS
DU
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
bd
i
Nb
de
membres
en
exercice
8
DAPOMENORENEN
ES
8 ||
DELIBERATION
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF,
SUR
ee
:
NB
demembrempissenes
8 |
LE
COMPTE
DE
GESTION,
SUR
L'AFFECTATION
DES
p
Nb
de
suffrages
exprimés
=
RESULTATS
Nb
de
suffrages
exprimés
g
Votes
Contre
7
pour
+
Date
de
convocation
:20/03/2024
Votes
Contre
Pour
R
Abstentions
Séance
:
26/03/2024
Abstentions
_-
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
(1)
de
Jean
BYKENS
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Jean
BYKENS
aprés
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
2
358.77
0.00
79
710.41
0.00
82
069.18
Opérations
de
l'exercice
54
788.90
52
605.96
44
476,94
48
351.00
99
265.84
100
956.96
TOTAUX
54
788.90
54
964.73
44
476.94
128
061.41
99
265.84
183
026.14
Résultat
de
clôture
0.00
175.83
0.00
83
584.47
0.00
83
760.30
Restes
à
réaliser
Besoin
/ excédent
de
financement
Total
83
760.30
Pour
mémoire
:Virement
à
la
section
d'investissement
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
Ed
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Pour
expéditioñ
confqrme,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
LT
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
0.00 |
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
2
/
175.83 |
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)\
V4)
+
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
DELPHINE
FEUILLADE
BRIÈRE,
JEAN
BYKENS,
DANIEL
GINIER,
EMMANUEL
VERILHAC,
VALENTIN
BESNIER,
PHILIPPE
BRILLANT,
EMILIE
MALEYSSON,
RONNA
CHALVET
Certifié
conforme,
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
(1)
Le
Maire
ne
doit
pas
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
débattu
le
compte
administratif
et
it ne
doit
pas
participer
au
vote
(2)
En
fonction
des
données
communiquées
par
le
comptable.
copyright
A
GE.D
|
M40
Ver.
4.82