Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00689 Avenant de transfert au marché 2024 1
Acte - 2024.00380 Avenant N°1 Au Marche 2023 248 Impr
Acte - 2024.00702 Avenant n°1 au marché n°2023 295 conc
Acte - 2024.00487 Avenant N°1 Au Marche N°2024 065 Conc
Acte - 2024.00588 Avenant n°2 au marché 2023 248 Impre
Acte - 2024.00272 Avenant De Transfert Au Marche N°2021
Acte - 2024.00665 Avenant n°1 au marché n°2020 383 conc
Acte - 2024.00564 Marché n°2024 093 conclu avec l'entre
Acte - 2024.00705 Avenant n°1 au marché subséquent
Acte - 2024.00200 Avenant N° 1 Au Marche N° 2023 134 Tr
Acte - 2024.00519 Avenants n° 1 au marché n° 2024 030 lot 11 carrelage faïence conclu avec ASTRUC
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00519 Avenants n° 1 au marché n° 2024 030 lot 11 carrelage faïence conclu avec ASTRUC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Consommateurs,
1 DECISION DU MAIRE Référence 2024.00519 Direction en charge Cohésion Sociale Objet Avenants n° 1 au marché n° 2024-030 lot 11 carrelage faïence conclu avec ASTRUC et au marché 2024-031 lot 12 sols minces conclu avec GIROUDON pour les travaux pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire de la Terrasse pour relocaliser l’amicale laïque de la Terrasse VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Étienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, CONSIDÉRANT le marché n° 2024-030 lot 11 carrelage faïence conclu avec ASTRUC et le marché 2020- 031 lot 12 sols minces conclu avec GIROUDON concernant les travaux pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire de la Terrasse pour relocaliser l’amicale laïque de la Terrasse et notifiés le 6 février 2024, CONSIDÉRANT que des modifications en cours de chantier sont nécessaires, ces prestations sont décrites dans les avenants joints à la présente décision, DECIDE ARTICLE 1 La passation d'un avenant n° 1 pour le marché n° 2024-030 lot n° 11 carrelage faïence conclu avec ASTRUC est nécessaire pour prendre en compte les modifications qui s'élèvent à 13 880,48 € HT soit 16 656,57 € TTC. Le montant du marché passe ainsi de 54 941,88 € HT à 68 822,36 € HT, soit de 65 930,26 € TTC à 82 586,83 € TTC, ce qui représente une augmentation du marché initial de 25,26 %. La passation d'un avenant n° 1 pour le marché n° 2024-031 lot n° 12 sols minces conclu avec GIROUDON est nécessaire pour prendre en compte les modifications qui s'élèvent à 2 511,20 € HT soit 3 013,44 € TTC. Le montant du marché passe ainsi de 27 488,87 € HT à 30 000,07 € HT, soit de 32 986,64 € TTC à 36 000,08 € TTC, ce qui représente une augmentation du marché initial de 9,14 %. L’ensemble des modifications représentent un montant total de 16 391,68 € HT soit 19 670,01 € TTC. Les présents avenants entreront en vigueur dès leur notification. REÇU EN PREFECTURE Le 23 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20240723-C202400519I0 2 ARTICLE 2 Les dépenses seront prélevées sur l’exercice 2024 chapitre 23 article 2313, opération 2020P6892. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 23/07/2024 Le Maire Gaël PERDRIAU