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Acte - 2024.00665 Avenant n°1 au marché n°2020 383 conclu avec la société ITGA pour des prestations de contrôles techniques des VLEP
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00665 Avenant n°1 au marché n°2020 383 conclu avec la société ITGA pour des prestations de contrôles techniques des VLEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00665
Direction en charge Ressources Humaines
Objet Avenant n°1 au marché n°2020-383 conclu avec la société ITGA pour des prestations
de contrôles techniques des VLEP - Ajout de prix nouveaux – Approbation.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le marché n°2020-383, relatif à des prestations de contrôles techniques des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle, poussières de bois, plomb et silice, fumées de soudure et formaldéhydes, notifié le 28 octobre 2020 à la Société ITGA,
CONSIDERANT qu’en cours d’exécution du marché, il est apparu nécessaire d’introduire des prix nouveaux à ajouter au bordereau de prix initial,
CONSIDERANT que cette modification au marché rend nécessaire la passation d’un avenant n°1,
DECIDE
ARTICLE 1
Un avenant n°1 au marché n°2020-383 relatif à des prestations de contrôles techniques des VLEP, poussières de bois, plomb et silice, fumées de soudure et formaldéhydes, conclu avec la Société ITGA, a pour objet la prise en compte du prix nouveau suivant :
- 1ère campagne de mesures : 1 GEH – prélèvements sur 3 jours : 1 891,00 € HT soit 2 269,20 € TTC. Prestation incluant : déplacement, vacation du technicien, immobilisation du matériel + prestations analytiques
ARTICLE 2
Cet avenant ne modifie pas le montant du marché et les autres clauses restent inchangées. Il entrera en vigueur dès sa notification.
REÇU EN PREFECTURE
Le 23 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241023-C202400665I0 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 18/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU