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Acte - 2024.00702 Avenant n°1 au marché n°2023 295 conclu avec la société ESPACS relatif
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00702 Avenant n°1 au marché n°2023 295 conclu avec la société ESPACS relatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00702
Direction en charge Sports et vie associative
Objet Avenant n°1 au marché n°2023-295 conclu avec la société ESPACS relatif au lot n°3
« Serrurerie » du marché « création d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage au stade Roger Rocher à Saint-Étienne ».
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le marché de travaux n°2023-295 relatif à la création d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage au stade Roger Rocher à Saint-Étienne, notifié le 27 décembre 2023, conclu avec la société ESPACS, ZA Les Gonnet Nord, 26390 Hauterives, pour un montant global en HT de 80 000,00 € correspondant au lot n°3 Serrurerie,
CONSIDERANT que certaines prestations non prévues initialement doivent être rajoutées dans la réalisation du marché et sont précisées dans l’avenant joint à la présente décision,
CONSIDERANT que ces modifications imposent la passation d’un avenant n°1 au marché 2023-295,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d’un avenant n°1 pour le marché 2023-295 conclu avec l’entreprise ESPACS, ZA Les Gonnet Nord, 26390 Hautrives, s’avère nécessaire afin de rajouter des prestations complémentaires.
Le montant de cet avenant s’élève à 2 600,00 € HT, ramenant le montant global du marché à 82 600,00 € HT , représentant une augmentation du marché initial de 3,25 %.
ARTICLE 2
Cet avenant n°1 entrera en vigueur dès sa notification.
ARTICLE 3
Les dépenses seront prélevées au chapitre 23 / Nature 2312 / Direction 68 / Opération 2022 P 68101.
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 novembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241106-C202400702I0 2
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 06/11/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU