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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Pougne-Hérisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 05 PV CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de POUGNE – HERISSON
Procès –verbal de la Séance
Du 5 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le, 5 juillet, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h15, sous la présidence de M. Guillaume MOTARD, maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 30 juin 2023 En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 9
Présents : MOTARD Guillaume, CAQUINEAU Bernard, DUGUET Amandine, DUBIN Christiane, CHARGÉ Rémi, LUCET François, MEUNIER Pierre.
Absents : BRANDEAU Corinne, BRETEAUD Arnaud, excusés
Pouvoir : BRANDEAU Corinne à DUBIN Christiane ; BRETEAUD Arnaud à LUCET François
Secrétaire : M. Pierre MEUNIER est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire passe à l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1- Rapport d’activités 2022 de la CCPG
2- Modification des montants de l’IFSE
3- Courrier Stéphane CASSU : travaux maison jaune
4- Nouveau marché de maîtrise d’œuvre restauration du château 5- Zone d’accélération des énergies renouvelables
6- Engagement citoyen des Jeunes
7- Borne de recharge électrique
8- Fête de la nature le 23 septembre 2023
9- Arrêt des cloches de l’église Notre Dame de Pougne
10- Dispositif Argent de poche
11- AAP Nature et Transition
12- Questions diverses
1- Rapport d’activités 2022 de la CCPG
Délibération n°2023-35 :
Vu le code des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39,
M. le Maire présente au conseil Municipal le rapport d’activités 2022 de la CCPG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Prend acte du rapport d’activités 2022 de la CCPG.
2- Modification des montants de l’IFSE et du CIA
Délibération n°2023-36 :
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, 2
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Adjoints administratifs, Agents sociaux, ATSEM, Opérateur des APS, Adjoints d’animation)
Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Rédacteurs, Educateurs des APS, Animateurs)
Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Agents de maîtrise et les Adjoints techniques)
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat
Considérant l’exposé du Maire,
Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
à l’unanimité, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA)
I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)
1/ BENEFICIAIRES :
Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel Agents contractuels de droits publics à temps complets, à temps non complets, à temps partiels sur emploi permanent ou sur emploi non permanent
2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat. 3
Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Fonctions d’encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise,
expérience ou qualification
nécessaire à l’exercice des
fonctions
Sujétions particulières ou
degré d’exposition du poste au
regard de son environnement
professionnel
Responsabilité
d’encadrement
Responsabilité de formation
d’autrui
Influence du poste sur les
résultats
Niveau d’encadrement dans
la hiérarchie
Connaissance
Complexité
Niveau de qualification
Adaptation
Autonomie
Initiatives
Difficulté
Diversité des tâches
Diversité des domaines de
compétences
Vigilance
Risques d’’accident, maladie
Responsabilité pour la
sécurité d’autrui
Effort physique
Relations internes et
externes
Responsabilité financière et
matérielle
Confidentialité
Tension mentale et nerveuse
Sujétions horaires
Pénibilité au travail
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS : Adjoint Administratif
principal 1ère classe NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe 1 Secrétariat de mairie 11 340,00€ ………….. €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR
EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS
TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS : Adjoint Technique
Territorial NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
Groupe 1 Agent polyvalent technique 11 340,00€ ………….. €
3/ L’EXCLUSIVITE :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
4/ L’ATTRIBUTION :
L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :
Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction Et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :
La connaissance acquise par la pratique
L’approfondissement et la consolidation des connaissances et savoir-faire techniques La diversification des connaissances
La gestion d’un évènement
La connaissance de l’environnement, des procédures
Le tutorat
5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. : 4
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
En cas de changement de fonctions ou d’emploi,
Au moins tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,
En cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)
6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :
Pour les absences rémunérées à plein traitement (100%) :
Maintien en cas de maladie ordinaire
Suppression en cas de congé longue maladie, congé maladie longue durée et grave maladie
Pour les absences rémunérées à demi-traitement (50%) :
Maintien en cas de maladie ordinaire,
Suppression en cas de congé longue maladie, congé maladie longue durée et grave maladie
Pour les autres absences rémunérées à plein traitement (100%) :
Maintien en cas de maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption
Maintien en cas de maladie professionnelle, accident de service et accident de trajet. Maintien proratisé à hauteur du temps partiel en cas de temps partiel thérapeutique
7/ MAINTIEN A TITRE PERSONNEL :
Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.
8/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :
Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.
9/ LA DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2022.
II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)
1/ PRINCIPE :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
2/ BENEFICIAIRES :
Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel Agents contractuels de droits publics à temps complets, à temps non complets, à temps partiels sur emploi permanent ou sur emploi non permanent
3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet. 5
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS
EMPLOIS : Adjoint Administratif principal
1ère classe
Groupe 1 Secrétariat de mairie 1 260,00 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS : Adjoint Technique Territorial
Groupe 1 Agent polyvalent technique 1 260,00 €
4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée réalisés en fin d’année.
Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée dans la collectivité.
5/ ATTRIBUTION :
L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :
L’atteinte des objectifs
Les qualités relationnelles
L’investissement personnel
Les compétences techniques
La disponibilité
La prise d’initiatives
6/ DATE D’EFFET :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2023
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
3- Courrier Stéphane CASSU – travaux maison Jaune
M. Stéphane CASSU et M. Thierry SORIN, locataires de la maison jaune ont sollicité le conseil municipal, par courrier reçu le 21 juin 2023 au sujet de différents points :
- déperditions de chaleur au niveau de la porte d’entrée principale
- cuve à fuel inadaptée
- rénovation de la peinture de la chaufferie toujours en attente.
Ils ont souhaité rencontrer M. le Maire pour évoquer ces sujets. Rendez-vous sera donnée courant juillet.
Le conseil municipal propose d’effectuer des devis pour le changement de la porte et se renseigne sur les subventions possibles (SIEDS…).
Concernant la peinture, il sera demandé à l’agent technique de prévoir cette mission dans son planning. 6
4- Nouveau marché de maîtrise d’œuvre restauration du château
Délibération n°2023-37 :
Vu le code des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal la proposition de contrat du cabinet R&C Architecture & patrimoine
de Argentonnay (79) pour la maîtrise d’œuvre de restauration du château de Hérisson : restauration tour T3 RDC avec
consolidation des étages, tour T1 (courtine T1 et TE1) d’un montant de 17020,00€ HT soit, 20424,00€ TTC.
Il demande au Conseil de délibérer
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Accepte la proposition de contrat du cabinet R&C Architecture & patrimoine de Argentonnay (79) pour la maîtrise d’œuvre de restauration du château de Hérisson : restauration tour T3 RDC avec consolidation des étages, tour T1 (courtine T1 et TE1) d’un montant de 17020,00€ HT soit, 20424,00€ TTC.
- Autorise M. le Maire à signer tout acte se référant à ce dossier.
5- Zone d’accélération des énergies renouvelables
La préfecture demande aux communes d’identifier des zones où peuvent se développer les énergies renouvelables.
La commune privilégie l’option de panneaux photovoltaïques avec une implantation possible sur l’ancien stade municipal dans le bourg de Pougne.
6- Engagement citoyen des Jeunes
Une réflexion sur l’implication des jeunes de la commune est lancée, qui pourrait se concrétiser avec un conseil municipal des jeunes.
le conseil municipal propose d’inviter les jeunes de la commune à l’inauguration du « Country Stade » le 21 octobre 2023 à 11h00.
Ce sera également l’occasion d’inaugurer les travaux de la salle municipale (la cantine) de Pougne.
7- Borne de recharge électrique
Le conseil municipal propose de faire installer une borne de recharge électrique sur le parking du Nombril.
8- Fête de la Nature le 23 septembre 2023
Dans le cadre de l’appel à projet Nature et Transitions, la commune va organiser la fête de la nature le 23 septembre 2023.
Il est proposé d’organiser cette fête sur le bourg de Hérisson. La commune est en attente de l’accord de Fénery et Clessé.
Plusieurs animations seront proposées : escape game sur la biodiversité (en partenariat avec le CPIE), inauguration du chemin de randonnée, balade contée (en partenariat avec le Nombril du Monde)
9- Arrêt des cloches de l’église Notre Dame de Pougne
Les cloches de l’église Notre Dame de Pougne sont arrêtées pour des raisons de sécurité. En effet, l’installation électrique n’est plus aux normes et présente un risque d’incendie.
Les battants des cloches sont également en très mauvais état et présentent un gros risque de casse. 7
10- Questions diverses
Délibération n°2023-38 : prolongation convention utilisation Chapelle Saint Georges par le Nombril du Monde
Dans le cadre de ses activités, le Nombril du monde utilise la Chapelle Saint-Georges. La convention étant arrivée à terme, il convient de la prolonger.
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- Autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tout acte se référant à ce dossier.
Délibération n°2023-39 : prolongation convention utilisation parcelles non bâties par le Nombril du Monde
Dans le cadre de ses activités, le Nombril du monde utilise des parcelles non bâties, propriétés de la commune. La convention arrivant à terme le 11 septembre 2023, il convient de la prolonger jusqu’au 31 janvier 2024, par un avenant.
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°01 de la convention ainsi que tout acte se référant à ce dossier.
Délibération n°2023-40 : création d’un poste d’agent technique
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, temps non complet, à raison de 5h00 par semaine, pour l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux.
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 5h00 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er aout 2023
Filière : technique
Cadre d’emploi : adjoint technique territorial
Grade : adjoint technique territorial (C1)
Ancien effectif :1
Nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents 8
- Un panneau d’interdiction de stationner doit être installé au château
- Fauchage tardif autour du château prévu fin juillet début août
- Stockage par le cordon dans le château : les racks de stockage sont à la charge du Nombril
- Le conseil municipal propose de créer un plan de gestion global des espaces verts pour l’agent technique
- Rendez vous pris avec la DDT concernant le passage piétons pour le chemin de randonnée.
-
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 23 heures 15. La prochaine réunion est fixée le 13 septembre 2023 à 20h15.