Procès Verbal - 05 PV CM 2021 06 28

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Procès Verbal - 05 PV CM 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Pougne-Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 2021 06 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de POUGNE – HERISSON

Procès –verbal de la Séance

Du 28 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le, 28 juin, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 19h00, sous la présidence de M. MOTARD Guillaume, Maire,

Nombre de Membres Date de Convocation : 23 juin 2021 En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 9

Étaient présents : MOTARD Guillaume –– CAQUINEAU Bernard –– DUBIN Christiane –– BRANDEAU Corinne –– LUCET François ––MEUNIER Pierre –– CHARGÉ Rémi –– MERCIER Christian

Absents : BRETEAUD Arnaud –– DUGUET Amandine, excusé

Pouvoir : DUGUET Amandine donne pouvoir à MOTARD Guillaume

Secrétaire : MERCIER Christian a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1- Appel à projet Nature et transition

2- PLUI

3- Temps festif du 14 juillet

4- Devis voirie route du Gui

5- Devis PATA

6- Sécurité routes communales

7- Clôture budget Caisse des Ecoles

8- Clôture budget CCAS au 31/12/2021

9- Demande de mise à disposition de salle Marouette Gâtinaise 10- The Pougne Fest’ 2021

11- Convention de mise à disposition salle communale de Pougne MPT Châtillon 12- Demande de parrainage élections présidentielles 2022

13- Questions diverses

Appel à projet Nature et Transition

Deux nouveaux chemins de randonnée sont à l’étude

- Un chemin de randonnée VTT

- Un chemin pédestre au sud de Pougne

Les difficultés rencontrées concernant les autres chemins (passage chez les propriétaires de terrain) se posent également au niveau de ces chemins. Il faut se rapprocher des propriétaires pour obtenir leur accord.

PLUI

Un questionnaire a été rempli et sera envoyé à la CCPG mi-juillet 2021. Ce questionnaire est ajouté en annexe du compte rendu.

Temps Festif du 14 juillet

Un temps festif est organisé à la cantine de Pougne le 14 juillet 2021. Les associations de la commune sont conviées.

Une présentation des projets réalisés sera effectuée. S’en suivra un apéro convivial, puis un pique-nique partagé. Des flyers seront distribués durant la semaine du 30 juin 2021.2

Délibération N° 2021-25

Devis voirie route du Gui

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la réfection de voirie route du gui :

- L’entreprise M.RY de Parthenay (79) pour un montant de 33 332,00€ HT soit 39 998,40€ TTC - L’entreprise Eiffage de Vernoux en Gâtine (79) pour un montant de 35 050,00€ HT soit 42 060€ TTC - Entreprise Charrier de Cerizay (79) pour un montant de 33 137,95€ HT soit 39 765,54€ TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise M.RY de Parthenay (79) pour 33 332,00€ HT soit 39 998,40€ TTC - D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Délibération N° 2021-26

Devis PATA

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la fourniture de PATA pour la voirie :

- L’entreprise CHARIER de Cerizay (79) pour un montant de 4 790,48€ HT soit 5 748,58€ TTC - L’entreprise BORDAGE de Vasles (79) pour un montant de 5 160,00€ HT soit 6 192,00€ TTC

Il propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise BORDAGE de Vasles (79) pour 5 160,00€ HT soit 6 192,00€ TTC - D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Sécurité routes communales

Certaines routes communales présentent un danger pour les usagers, notamment dans la zone de la Périnière.

Le conseil propose de faire un point sur l’ensemble des voies communales et envisager une action sur l’ensemble des

dangers qui pourront être rencontrés.

Délibération N° 2021-27

Clôture Caisse des Ecoles

Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L.212-10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 14 février 2002 relative à la dissolution de la caisse des écoles,

L’article L.212-10 du Code de l’éducation prévoit qu’une Caisse des Ecoles peut être dissoute par délibération du Conseil municipal si elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois années consécutives.

Cette période de trois ans étant achevée, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prononcer la dissolution de la Caisse des Ecoles de Pougne-Hérisson à la date de la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de dissoudre la caisse des écoles

- Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de la présente délibération3

Délibération N° 2021-28

Clôture budget CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitantes et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation - Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CAS lorsque la communauté de commune est compétente en la matière,

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplis ainsi les conditions du code de l’action sociale et des

familles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2021

- D’exercer directement cette compétence

- De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune

- D’en informer les membres du CCAS par courrier

Délibération N° 2021-29

Demande de mise à disposition salle de Hérisson pour la Marouette Gâtinaise

Vu le code des collectivités territoriales,

L’association la Marouette Gâtinaise de Secondigny souhaite que la commune de Pougne-Hérisson mette à disposition une salle communale de Hérisson pour le 18 août 2021

Dans ce cadre, il convient de passer une convention d’occupation avec L’association la Marouette Gâtinaise de

Secondigny.

L’association la Marouette Gâtinaise de Secondigny souhaite également que la commune prenne en charge les

boissons pour le verre de l’amitié à la fin de la randonnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la convention d’occupation avec La communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Accepte de prendre en charge les boissons pour le verre de l’amitié à la fin de la randonnée.

The Pougne Fest’ 2021

L’association Munosanchos organise, sur la commune, à la Gannerie, un festival de musique électronique du 31 juillet 2021- 14h00, au 1er août 2021 – 16h00.

La préparation du site se fera du 24 au 31 juillet, et le démontage se fera du 1er août au 6 août.

Un dossier de présentation a été déposé en mairie et est consultable.

300 personnes sont attendues pour cet évènement.

Délibération N° 2021-30

Convention de mise à disposition salle de Pougne pour la MPT de Châtillon

Vu le code des collectivités territoriales,

Le Centre Socio Culturel MPT de Châtillon sur Thouet souhaite que la commune de Pougne-Hérisson mette à disposition une salle communale de Pougne pour la période du 24 au 26 juillet 20214

Dans ce cadre, il convient de passer une convention d’occupation avec Le Centre Socio Culturel MPT de Châtillon sur Thouet.

Le montant forfaitaire de cette mise à disposition sera de 170,00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la convention d’occupation avec le Centre Socio Culturel MPT de Châtillon sur Thouet

Demande de parrainage élections présidentielles

Le maire souhaite faire part au conseil des différentes demandes de parrainage reçues en mairie dans le cadre des élections présidentielles.

La demande de M. DUPONT-AIGNON a été reçue en mairie. Après discussion, le conseil municipal ne donnera pas suite à cette demande de parrainage.

Questions diverses

- Un concours de pétanque est organisé le 10 juillet 2021 par l’association Cocktail Palace

- Invitation de la CCPG pour une balade en vélos inter-élus

- Le contrat de Sébastien MESNARD se terminant le 30 juin 2021, son contrat sera reconduit pour une durée de 3 ans, soit une fin de contrat au 30 juin 2024

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 20 heures 45. Prochaine réunion prévue le 19 juillet 2021 à 20h15 à la mairie.

MOTARD Guillaume CAQUINEAU Bernard BRETAUD Arnaud

LUCET François DUGUET Amandine DUBIN Christiane

MEUNIER Pierre CHARGÉ Rémi MERCIER Christian

BRANDEAU Corinne