Procès Verbal - 2022 09 14 PV CM

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Procès Verbal - 2022 09 14 PV CM Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Pougne-Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 14 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de POUGNE – HERISSON

Procès –verbal de la Séance

Du 14 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le, 14 septembre, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h15, sous la présidence de M. Guillaume MOTARD, maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 9 septembre 2022 En exercice : 9

Présents :

Votants :

Présents : MOTARD Guillaume, CAQUINEAU Bernard, DUBIN Christiane, MEUNIER Pierre, DUGUET Amandine, BRANDEAU Corinne, CHARGÉ Rémi

Absents : BRETEAUD Arnaud, LUCET François, excusés

Pouvoir :

Secrétaire : Amandine DUGUET est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le maire passe à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1- Délibération CLECT

2- Indemnité gardiennage église 2022

3- Devis panneaux bois buvette

4- Règlement intérieur du cimetière municipal

5- Délibération tarifs concession cimetière communal et dispersion des cendres 6- Devis plaque commémorative jardin des souvenirs

7- Argent de poche

8- Décorations de Noël

9- Remplacement du gouter du 14 juillet

10- AAP Nature et Transition

11- Point Château

12- Point sur le personnel

13- Délibération Régime Indemnitaire des Fonctions et Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

14- Questions diverses

Délibération CLECT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 janvier 2022, approuvant les modifications apportées aux statuts

de la Communauté de communes de PARTHENAY-GATINE, à compter du 1er mai 2022,

Vu l’arrêté préfectoral du XX, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-

Gâtine ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 20 juin 2022

pour étudier l’évaluation des charges transférées sur :

- La restitution des sites de la Fazilière et des abords de Sèvre à la commune de Vernoux-en Gâtine

- La restitution du site du Terrier du Fouilloux à la commune de St Martin du Fouilloux2

- La restitution des ouvrages hydrauliques aux communes de Parthenay

- La restitution de la compétence « aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnée »

- La restitution de la compétence « participation et accompagnement des structures d’accompagnement et

d’insertion professionnels des jeunes dont les « écoles de la deuxième chance

Vu le rapport de CLECT transmis par la Communauté de communes Parthenay-Gatine ci-annexé,

Considérant l’approbation du rapport de CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 20

juin 2022.

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des

communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de

la population.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce-jointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide D’approuver les conclusions du rapport de la CLECT

Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte se référant à ce dossier.

Indemnité gardiennage église 2022

Vu la circulaire du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,

M. le Maire porte à connaissance du Conseil Municipal la circulaire préfectorale en date du 19 avril 2022 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales.

Il rappelle qu’en 2021 l’indemnité a été versée à Mme LEVAU Fanny.

Considérant la délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2021 attribuant l’indemnité de gardiennage à Mme LEVAU Fanny.

S’agissant d’un gardien résidant sur la commune, il est proposé le versement d’une indemnité pour 2022 à 479,86€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser au gardien de l’église communale, l’indemnité fixée pour 2022 à 479,86€

Devis bois buvette

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis le mieux disant pour la fourniture de panneaux de bois pour la réfection de la buvette du terrain de boules :

- L’entreprise CANTET pour un montant de 621,36€ HT soit 745,63€ TTC.

Il propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’accepter le devis de l’entreprise CANTET pour un montant de 621,36€ HT soit 745,63€ TTC.

- D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier3

Règlement intérieur cimetière

Monsieur le maire présente au conseil le projet de règlement intérieur du cimetière communal. Ce règlement est annexé à la présente délibération et pourra faire l’objet de modifications ultérieures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité / unanimité, décide - De valider le règlement intérieur du cimetière communal

Ce règlement intérieur entrera en vigueur le 1er novembre 2022 et sera affiché à l’entrée du cimetière et disponible en mairie.

Délibération tarifs concessions cimetière et jardin des souvenirs

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de revoir le tarif des concessions du cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de modifier les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2023 dans le cimetière communal.

FIXE les tarifs des concessions comme suit à la même date :

Concession classique Columbarium Jardin du souvenir Cavurne

Durée 50 ans 50 ans / 30 ans

Tarifs 100 €/2m2 700€ la case 30€ la dispersion 400€ le cavurne

Devis plaque commémorative jardin des souvenirs

annulé

Argent de Poche

Un chantier pour les jeunes ayant participé au dispositif Argent de Poche cet été va leur être proposé. Ce chantier portera sur la peinture des panneaux de bois de la buvette du terrain de boules entre le 24 et le 28 octobre, sur deux demi-journées.

Ces panneaux seront peints avec une peinture à la farine, peinture écologique, en respect de la charte éco-responsable.

Décorations de Noël

Bernard CAQUINEAU propose de renouveler l’atelier décorations de Noël. De nouvelles idées seront proposées.

Une réunion d’information est prévue le 1er octobre de 10h00 à 12h00.

Remplacement du gouter du 14 juillet

M. le Maire propose d’organiser une fête annuelle en partenariat avec le comité d’animation. Cette fête de village se fera sur une journée avec diverses animations : concours de boules, escape game, jeux en bois…

Le conseil municipal se rapproche du comité d’animation pour organiser cette fête.4

AAP Nature et Transitions

- Mise en place de l’éco-pâturage : la commande de poteaux et de grillages est à effectuer. Relancer les devis.se rapprocher de l’équipe des bénévoles pour organiser le chantier.

- Le projet de serre est annulé, au vu des difficultés d’organisation et de gestion d’une serre. - Passerelles : une demande de nouveau devis est à faire suite à la modification de la quantité de passerelles. - Signalétique : rencontre avec Atelier du Bocage à prévoir pour les panneaux d’affichage et de signalétique. - Foncier : demander à un membre du conseil pour discuter quant à la possibilité d’acquérir ou obtenir un droit de passage sur certaines parcelles.

- Animation « un animateur dans mon jardin » à relancer en mai 2023.

Point Château de Hérisson

Une rencontre avec le conseiller aux décideurs locaux du Trésor public est prévue fin septembre concernant le financement des travaux du château.

(Edit : rencontre reportée).

Point sur le personnel

Fin du contrat de Josiane COULAIS le 30 septembre 2022.

Proposition pour que Mme LEVAU, agent technique, fasse 6 heures supplémentaires hebdomadaires pour effectuer le ménage.

cette proposition est soumise à validation du comité technique du CDG 79.

Délibération RIFSEEP

Projet de délibération de RIFSEEP pour la modification des montant annuel de l’IFSE. Ce projet doit passer en comité technique du CDG 79

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS : Adjoint Administratif principal 1ère classe NON LOGE LOGE POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Secrétariat de mairie 1500,00€ ………….. €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS : Adjoint Technique Territorial NON LOGE LOGE POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Agent polyvalent technique 1500,00€ ………….. €5

Questions diverses

- Eclairage public : dans un contexte de sobriété énergétique, le conseil municipal décide de ne pas rallumer l’éclairage public, et ce jusqu’à nouvel ordre.

- Illuminations de Noël : dans ce même contexte, aucune illumination de Noël sera posée cette année. Les bourgs seront décorés grâce aux décorations préparées lors de l’atelier Décoration de Noël.

- Retour sur la réunion sur les communes nouvelles :

M. MOUILLER, sénateur et conseiller municipal de Moncoutant-sur-Sèvre, et Ghislaine MICHENOT, gestionnaire RH de Moncoutant-sur-Sèvre sont intervenus pour expliquer comment s’est passée la préparation de la création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre. Deux et demi de travail ont été nécessaire pour finaliser la réflexion. Chaque point a été soumis aux différents conseils municipaux pour validation.

- Taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de revoir la Taxe d’Aménagement instaurée par délibération du 21 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, à compter du 1er janvier 2023,

D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal la Taxe d’Aménagement au taux de 1%

D’EXONERER conformément à l’article L.331-9 du code de l’Urbanisme : - Les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable à 100% ; - Les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L.331-12 du code de l’Urbanisme à 100%.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

- Pass sport 2022-2023

M. le Maire informe le conseil Municipal qu’il convient de renouveler l’aide financière Pass’sport pour l’année 2022- 2023. Cette aide, accordée aux familles, s’élève à 40€ par enfant, âgés de 6 à 18 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE, de renouveler le Pass’port pour l’année 2021-2022 dans les mêmes conditions d’octroi et de paiement que les années précédentes

AUTORISE : le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 23 heures 20. La prochaine réunion est fixée le 19 octobre 2022 à 20h15.