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Déliberation - liste des deliberations du 09 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 09 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
w® r)
alence:Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 09 février 2023 à 20h30
-__ Délibération N° 2023.02.09/01 : Compromis de vente avec la Société Vivaprom pour
les parcelles AB 271, AB 273 et l'emprise du chemin rural - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2023.02.09/02: Recours à une vente en l'état futur d'achèvement signée avec VIVAPROM pour la construction de la salle multigénérationnelle du village inclusif des Petits Prés de Valence - Approuvée : Pour — 25 ; Abstention - 2 - Délibération N° 2023.02.09/03 : Appel à Manifestation de préfiguration de l'offre d'animation du village inclusif : attribution de l'AMI — Approuvée : 26 — Pour ; Abstention - 1
- Délibération N° 2023.02.09/04 : Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2022 — Approuvée à l'unanimité
-__ Délibération N° 2023.02.09/05 : Délibération rectificative du vote de la participation de
Voulon et d’Anché à l'école des Iles (Payré) pour l’année scolaire 2021/2022 -
Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2023.02.09/06 : Remboursement nids de frelons asiatiques —
Approuvée à l’unanimité
-__ Délibération N° 2023.02.09/07 : Mise à disposition salles pour obsèques — Approuvée
à l'unanimité
- Délibération N° 2023.02.09/08 : Convention cinéma de plein air avec la ligue de
l'Enseignement Nouvelle Aquitaine - Approuvée à l'unanimité
-__ Délibération N° 2023.02.09/09 : Contrat d’affermage pour l’organisation de la foire du
îer mai de la commune déléguée de Couhé - Approuvée à l’unanimité
-__ Délibération N° 2023.02.09/10 : Tarifs des droits de place du 1er mai - Approuvée à
l'unanimité
-__ Délibération N° 2023.02.09/11 : Participation forfaitaire 2023 des forains participant au
îer mai pour la consommation eau et électricité - Approuvée à l’unanimité
-__ Délibération N° 2023.02.09/12 : Vote des subventions aux associations —- Approuvée
à l'unanimité
- Délibération N° 2023.02.09/13 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement 2023 - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2023.02.09/14: Acquisition de la parcelle À N°553 située Le Bourg
commune déléguée de Vaux - Approuvée à l'unanimité
Affichée le 14/02/2023