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Déliberation - liste des deliberations du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
w® rJ
alence:Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 13 avril 2023 à 20h30
- Délibération N° 2023.04.13/01 : Vote du budget Boulangerie de Payré - Approuvée à
l'unanimité
- Délibération N° 2023.04.13/02 : Vote du budget Le Lotissement le Bois des Vignes de
Ceaux-en-Couhé - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2023.04.13/03 : Vote du budget Le Lotissement Le Châtaignier de Bel
Air de Vaux - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2023.04.13/04 : Vote des taux de fiscalité directe 2023 - Approuvée :
Pour — 23 ; Contre -5
- Délibération N° 2023.04.13/05: Vote du budget communal de Valence-en-Poitou -
Approuvée : Pour — 21 ; Contre — 5 ; Abstention - 2
Délibération N° 2023.04.13/06 : Vote des subventions aux associations - Approuvée à l'unanimité
Délibération N° 2023.04.13/07 : Vote de la subvention au CCAS de Valence-en-Poitou -
Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2023.04.13/08 : Modification du prix du mètre carré Lotissement Le
Bois des Vignes de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé - Approuvée à
l'unanimité
Délibération N° 2023.04.13/09: Cession de matériels appartenant à la commune -
Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2023.04.13/10 : Cession de matériel appartenant à la commune — Approuvé à l’unanimité
- Délibération N° 2023.04.13/11 : Délibération portant création d'emploi permanent -
Approuvée : Pour — 26 ; Abstention - 2
Délibération N° 2023.04.13/12: Adhésion à la mission de médiation préalable
obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2023.04.13/13 : Convention cinéma de plein air avec la ligue de
l'Enseignement Nouvelle Aquitaine - Approuvée à l’unanimité
Affichée le 18/04/2023
Monsieur le Maire,
STEN Philippe BELLIN