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Arrêté - AP 572 Allee Michel Ange
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 572 Allee Michel Ange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
F
N°2023 - 5 - OBJET : ALLEE MICHEL ANGE - BASE VIE DE CHANTIER - SOCIETE RPRS POUR LE COMPTE DU CABINET DUBREUIL - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 572
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs
municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande de la société RPRS formulée par courriel en date du 18 octobre 2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société RPRS, sise 147 rue Véron 94140 ALFORTVILLE, pour le compte du cabinet Dubreuil, doit mettre en place une base vie de chantier dans le cadre du ravalement de l'immeuble situé, 88 rue des Etudiants,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 06 NOVEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 29
MARS 2024 inclus, la société RPRS est autorisée à mettre en place une base vie de chantier :
> ALLEE MICHEL ANGE : au droit du n°02 sur trottoir.
- Le cheminement des piétons ne sera pas impacté.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour
occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 9,05 € par M?/semaine pour la base vie.
Du 01/01/2024 au 29/03/2024, la facturation sera établie suivant le tarif en vigueur pour
l’année 2024.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
Pour la base vie :
> 36 M? (du 06/11/2023 au 29/03/2024).
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la
Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par le Cabinet Dubreuil auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 5 : Si le délai doit être prolongé, le pétitionnaire devra en faire la demande aux
Services Techniques de la Ville avant la date d'expiration de la présente autorisation.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2.
Il est précisé que dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du
chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public et ce, même si la prorogation se trouvait signée ultérieurement.
ARTICLE 6: Le pétitionnaire devra se conformer à l’article n°6 de l’arrêté de Police municipale contre le bruit n° 98/3075, du 2 décembre 1998, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 08 h 00 et 19 h 00 du LUNDI au VENDREDI et de 08 h 00 à 12 h 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 8 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAI
30 OCT. 2023
Adjoint au Maÿfe délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 3 À OCT. 2023
Arrêté notifié le 30 oct. 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)