Arrêté - AP 213 RUE Michel Ange et av de la Renaissance

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Arrêté - AP 213 RUE Michel Ange et av de la Renaissance Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 213 RUE Michel Ange et av de la Renaissance)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 — Z à 2 S - OBJET : RUE MICHEL ANGE ET AVENUE DE LA

RENAISSANCE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE — DEMONTAGE DE LA GRUE DE CHANTIER DE LA TOUR HOPEN - SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 213

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande déposée en main propre par la société EIFFAGE CONSTRUCTION

GRANDS PROJETS le 25 mars 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, sise 6 avenue Morane Saulnier Immeuble Le Crystalys 78140 Vélizy Villacoublay, doit procéder au

démontage de la grue de chantier de la tour Hopen,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Dans la période du LUNDI 13 MAI 2024 jusqu’au VENDREDI 07 JUIN

2024 inclus, la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS est autorisée à

NEUTRALISER la circulation afin de procéder au démontage de la grue de la tour Hopen :

> RUE MICHEL ANGE : sur l’ensemble de la rue.

- Une déviation sera mise en place par l'avenue de l'Arche, puis l’avenue Léonard de Vinci.ARTICLE 2 : Dans la même période, la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS est autorisée à mettre en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes :

> AVENUE DE LA RENAISSANCE : à cheval entre le terrain de pétanque et le terrain de basket.

- La rue restera pleinement accessible pendant l’opération. Le terrain de pétanque et le terrain de basket seront neutralisés.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Les signalisations seront mises en place par le pétitionnaire,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- le chantier sera correctement balisé,

- les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- toutes manœuvres sur domaine public seront gérées par le biais d’hommes trafics, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur lhonneur :

> 12 demi-journées (du 15/05/2024 au 17/05/2024 et du 29/05/2024 au 31/05/2024).

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

Le paiement sera à effectuer par la société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS IDF — BU 02459 auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette, Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVY

NY

NY

NY NNNY

NN

le 2 9 AVR. 2024 Fait à Courbevoie

Pour le

Adjoint

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 9 AVR. 2024

2 9 AVR. 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le